UNE AGGLOMÉRATION EN ORDRE DE MARCHE...MAIS C'EST UNE MACHINE LOURDE NÉCESSITANT MOBILISATION DE LA STRUCTURE ET DES ÉLUS
Il n’y avait pas à l’ordre jour de ce Conseil d’Agglomération matière à grand débat. Simplement on garde l’impression que LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION est en ordre de marche et que sur le plan administratif, gestion courante il y a beaucoup, vraiment beaucoup à faire pour assembler en un seul creuset les projets, la gestion d'activités importantes déléguées par les 7 communes.
DES EXEMPLES DE LA COMPLEXE GESTION QUI SE MET EN PLACE : TAXES DE SÉJOUR, EXONÉRATION DE TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET MONTANT DE COMPENSATION
Taxe de séjour
Depuis 2017, le conseil communautaire a institué une taxe de séjour communautaire qui sert à financer les actions touristiques. En effet, ce domaine est désormais de la compétence de l'Agglomération. Cette taxe unique pour l'Agglomération se substitue pour les redevables et collecteurs (particuliers, hôtels, campings...) aux taxes perçues auparavant par les 7 communes.
Mais le dispositif doit être modifié aussi pour être en conformité avec de nouvelles obligations réglementaires et pour corriger quelques anomalies tarifaires.
Le Conseil Communautaire ratifie cette mise à jour du dossier.
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères TOEM
La collecte des déchets ménagers était assurée par les communautés de communes des Olonnes et de l'Auzance et de la Vertonne pour les 6 communes concernées.
Les communes avaient sous certaines conditions la possibilité d'exonérer des redevables suivant des modalités encadrées par les textes. Cela signifie, quand il y a fusion de communes ou de communautés de communes, que soit réalisées une harmonisation des exonérations et un recensement des "exonérés". Ceci fut fait et le conseil communautaire a reconduit par un vote unanime la "liste" de 2018.
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées CLECT
Transférer une compétence d'une collectivité à une autre n'est pas toujours une évidence. Il faut connaitre la charge qui sera ainsi transférée et les compensations (attribution de compensations AC ).
La CLECT a donc pour rôle principal de procéder à l'évaluation des transferts de charges entre communes et agglomération ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique FPU afin de permettre le calcul des attributions de compensation soit donc d'assurer l'équité financière entre les communes et l'Agglomération en toute transparence. Chaque commune aura à délibérer sur ce rapport.
Ainsi les transferts de charges par exemple en matière de subventions aux associations, transports... et pour 2018 plus particulièrement la participation des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours SDIS.
Le rapport de la Commission et les Attributions de compensation sont approuvées à l'unanimité.
À travers ces exemples on peut commencer à mesurer combien l'opération création de l'Agglomération, sa mise en place, son suivi de la gestion nécessitent mobilisation et responsabilisation des élus et une articulation bien cadrée entre ses élus et la structure.
L'AVENIR DU PÔLE ÉQUESTRE VENDÉEN : TRISTESSE
Dans ce dossier, il y a deux choses à ne pas confondre : le Pôle Équestre d'une part et le Club Hippique Sablais, d'autre part.
Le Pôle Équestre est né au sein de la Communauté d'Agglomération Auzance et Vertonne sous l'impulsion de son Président Jean-Paul DUBREUIL, aujourd'hui vice-président de la Communauté d'Agglomération.
Le Club Hippique Sablais, CHS, est une association, véritable institution sablaise qui était implantée depuis 45 ans à la MALBRANDE (près de l'Hippodrome actuel).
Dans le panier de la mariée lors de la création de la Communauté d'Agglomération ont donc été déposés quelques cadeaux empoisonnées dont le Pôle Équestre qui connait depuis sa création une série de vicissitudes qui a abouti à la mise en régie du Pôle Équestre.
Le CHS n'a pas digéré son déménagement de la Malbrande à Sainte-Foy en 2014 à tel point qu'il envisage d'arrêter son activité.
Ajoutons que les projets immobiliers sur le site de Sainte-Foy connaissent aussi des avatars.
Malgré les investissements faits, les espoirs certainement déçus de redémarrage du Pôle, malgré un regain de vitalité la Communauté d'Agglomération veut se désengager.
Sombre tableau dont Jean-Paul DUBREUIL dit en assumer la responsabilité. Il a fait confiance à des gens qui n'ont pas été jusqu'au bout de la démarche.
Le dossier avait été confié à un autre adjoint Armel PÉCHEUL.
Des contacts avec le secteur privé laissent espérer un désengagement en douceur de la Communauté d'Agglomération qui n'occultera pas un échec et l'histoire de ce navire en perdition ne doit pas se terminer en naufrage.
Le débat sur les propositions figurant dans la délibération fut le reflet de cette situation même si tout ne fut pas dit afin de ne froisser personne.
Madame Nicole LANDRIEAU, membre de l'opposition olonnaise, résuma ainsi le tableau : perte de temps et d'argent, cadeau empoisonné, échec cuisant, projet démesuré pour notre région, coût élevé pour l'Agglomération. Elle espère que l'investissement ne sera pas bradé au secteur privé.
Gérard MERCIER qui appartient à l'opposition socialiste des Sables d'Olonne s'est inquiété du devenir des salariés et a ainsi résumé la situation " pas facile, Monsieur DUBREUIL, le cheval !"
Mais il fait noter que cela était une donne connue bien avant la naissance du projet de pôle équestre. Maintenant tout le monde risque d'y laisser des plumes.
Il est regrettable qu'il n'y ait pas eu plus de mobilisation pour sauver le Pôle et le CHS et qu'il y ait eu carence de volonté et carence de compétences. Triste bilan...provisoire !
Les citoyens maintenant attendent que les "sauveteurs" repreneurs privés présentent des projets viables en association avec les bénévoles qui sauraient faire fonctionner et gérer CHS et Pôle Équestre et faire vivre et développer un Centre à vocation équestre dont l'activité s'étendrait largement au-delà. Un miracle attendu ?
Loïc PÉRON de l'opposition sablaise de droite fait part de son du souhait partagé de trouver vite la meilleure solution.
Sur ce sujet, il y aura d'autres chapitres et une conclusion heureuse ?...pas évidente...d'ailleurs cette délibération n'a pas fait l'unanimité.
