CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE : PAS DE DÉBAT MÊME SUR DES SUJETS QUI LE MÉRITAIENT
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TRANSFERT DES ESPACES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES BISQUINES" : UNE OPÉRATION DE PLUS DONT LA LÉGALITÉ AURAIT DÛ ÊTRE MISE EN CAUSE
Le permis d'aménager a été déposé le 28 juin 2018.
Lors de ce conseil de septembre 2018 il est demandé aux élus d'approuver la convention de transfert des espaces et équipements communs.
Depuis peu de temps ces transferts sont ultra rapides à la demande des sociétés SIPO PHILAM (encore une fois). Auparavant ce transfert pouvait s'effectuer des mois, voire des années après l'achèvement des travaux et vente des logements (voir les dossiers des Bourrelières et autres, par exemple).
On est en droit de se demander comment la commune de Château d'Olonne qui n'existera plus en 2019 pourra contrôler les études et exécution des travaux et "s'assurer de la conformité des équipements pour leur intégration dans le domaine public communal pendant toute la durée des travaux" . "La commune du Château d'Olonne disposera d'un droit de contrôle pendant toute la durée des travaux"
Aucun élu n'a remarqué, d'une part, la précipitation mise pour signer cette convention avant les travaux et avant la fusion et d'autre part, que le contrôle prévu ne pourra s'effectuer puisque la commune "CHATEAU D'OLONNE" n'existera plus.
Le Maire de Château d'Olonne a-t-il voulu faire un petit cadeau à l'entreprise SIPO PHILAM ? Un élu aurait pu poser la question.
Ou ce n'est pas sérieux ou ce n'est pas honnête ou les deux.
La délibération est adoptée à l'unanimité...CE SERA LA COMMUNE NOUVELLE QUI PAYERA S'IL Y A DES PROBLÈMES.
DURA LEX, SED LEX
Nous avons relevé qu'une élue a eu la grande honnêteté de s'abstenir sur un dossier qui pouvait éventuellement la concerner. Le problème est que si cette élue est effectivement "concernée" elle ne doit ni voter, ni assister à la délibération. Il est pour le moins étonnant qu'un commune de 15 000 habitants qui a un directeur des services, un cadre chargée des problèmes juridiques ait laissé passer cela. Certes il s'agit d'une opération très secondaire mais n'empêche : la loi c'est la loi ! Même à Château d'Olonne.
DÉNOMINATION DES RUES AVEC LA FUSION IL Y AURA DES DOUBLONS À SUPPRIMER POUR LE 1ER JANVIER 2019
Au Pays des Olonnes, lors des conseils municipaux particulièrement pour les trois villes qui vont fusionner, il y a les rituelles questions de transferts de compétences avec l'Agglomération et la préparation de la fusion des 3 communes.
Pour celle-ci, un problème qui se règle bien : les rues homonymes entre les 3 communes. Un article prochain y sera consacré...le 2 janvier 2019 quelques habitants, leurs proches, les facteurs devront changer leurs habitudes. Un document présenté lors de ce conseil municipal sera mis en ligne.
HARMONISATION FISCALE
L'harmonisation des fiscalités fit l'objet de débats outranciers voire teintés de mauvaise foi avant la décision de fusion. On s'aperçoit maintenant concrétement que cela se passe bien. Les principes ont été adoptés par les 3 communes et comme la loi le prévoit les abattements harmonisés. Pas de problème !
Les taux seront ceux que la commune nouvelle devra voter (avant le 31 mars 2019).
Comme indiqué ci-dessous (document joint au dossier des élus, chiffres 2018) il a été rappelé les taux et bases des 3 communes. Pas de difficulté pour l'essentiel qu'est la taxe d'habitation dont les taux sont proches les uns des autres.
Pour les deux autres taxes foncières bâti et non bâti, les communes ont décidé d'utiliser la procédure prévue par la loi : lisser les taux sur les 12 années avenir pour atteindre un taux moyen "pondéré".
Une transition en douceur...même si le projet de suppression de la taxe d'habitation changera peut-être encore la donne.
Quand on voit le vote unanime et sans débat, on est en droit de se demander pourquoi le maire actuel de Château d'Olonne , son prédécesseur et certains de leurs adjoints ont dénoncé moult fois que s'il y avait fusion les impôts locaux constitueraient un obstacle.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RENÉ MILLET
L'Adjoint qui a en charge ce dossier a surpris l'assistance qui écoutait et s'étonnait en découvrant les engagements financiers et le ton désabusé du propos de présentation du dit adjoint chargé du dossier.
Une seule question posée par Mauricette MAUREL sur la subvention potentielle de la CAF : inconnue pour le maire qui est cependant autorisé à en faire la demande (plafonnée à 20%?) par la délibération votée.
Les engagements de la commune se montent quand même à 608 000 euros TTC.
Pas de détail sur le projet connu des membres de la commission Domaine et Équipements Publics mais pas d'explication au public et aux autres élus.
Est-ce une démobilisation qui aboutit à un vote à l'unanimité sur un projet pour le moins mystérieux ?
Est-ce aussi un moyen d'engager des dépenses (peut-être fort justifiées mais non explicitées) avant la fusion ?
Deux étranges délibérations, type OVNI !
À SUIVRE : LE LOGEMENT MAL LOTI À CHÂTEAU D'OLONNE
