BONNE QUESTION DE L’ÉLUE D’OPPOSITION SYLVIE ÉPAUD, MAUVAISES RÉPONSES DU MAIRE ET IGNORANCE FAUTIVE DES ÉLUS ET DES SERVICES JURIDIQUES DE LA MAIRIE ?

Revenons sur cet incident en espérant que, lors du prochain conseil municipal  le 28 mai 2018, les élus et les citoyens pourront être éclairés objectivement et juridiquement.

LA BONNE QUESTION

Madame Sylvie ÉPAUD, membre de l’opposition de droite (liste « Ensemble Agir Pour le Changement »), a fait part de son étonnement le soir du lundi 26 mars quand elle se présentait dans la salle des délibérations de voir le Directeur des Services, Monsieur BELOT, interdire l’accès de la salle du conseil municipal aux citoyens qui voulaient assister au dit conseil municipal.

Elle rappelle les termes de la convocation adressée aux élus « vous êtes prié de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, en séance plénière, qui se tiendra en mairie du Château d’Olonne, salle du conseil municipal, le lundi 26 mars à 20 heures afin d’échanger sur le projet Littoral III».

L’élue demande donc sur quel fondement un agent territorial peut-il interdire l’accès à un conseil municipal puisque ni le CGCT ni le règlement intérieur du conseil municipal ne parlent de cette restriction du droit des citoyens d’accéder aux séances de Conseil Municipal.

LA RÉPONSE DU MAIRE : JE FAIS CE QUE JE VEUX

Elle est étonnante. Il a le droit de convoquer des Conseils Municipaux en "séance plénière" quand il le veut.

Pour lui « séance plénière » du conseil municipal veut dire "huis clos", hors présence du public. C'est malheureusement juridiquement faux. Le maire Joël MERCIER, a rappelé qu'il n’y a eu aucune publicité sur cette séance qui était donc secrète…mais un secret de Polichinelle puisque 33 élus étaient convoqués et que le personnel municipal connaissait cette convocation…tous les citoyens responsables savaient puisque le traditionnel dernier lundi du mois il y a conseil municipal et que le bulletin municipal en ligne l'annonce...sauf pour ce dernier lundi de mars 2018 !

LE DROIT : PAS DE CONSEIL MUNICIPAL SANS DROIT D'ACCÈS DU PUBLIC MAIS LA POSSIBILTÉ DE "SÉANCES PRIVÉES" DU CONSEIL MUNICIPAL

En interdisant l’entrée des citoyens à un conseil municipal le maire commet donc un abus de pouvoir.

Un conseil municipal ne peut se tenir qu’en séance publique. La convocation était sans équivoque c’était une convocation à un conseil municipal. Le cas du « huis clos » n’a rien à voir avec cela. Car il se décide selon des règles très précises et le huis clos doit être voté préalablement .

S’il voulait une réunion des élus hors présence du public le maire ne pouvait donc adresser aux élus une convocation au titre du Conseil Municipal comme il le fit.

"SÉANCES PRIVÉES", "COMMISSIONS PLÉNIÈRES"

Par contre, le maire et le conseil municipal peuvent organiser des "séances privées" (hors de la présence du public) ou " commissions plénières du conseil municipal " mais les textes et la jurisprudence sont formels ce ne sont pas des réunions à huis clos, ce ne sont pas des séances du conseil municipal !

Ce sont des réunions d’information, de préparation de décisions avant décisions en conseil municipal.

Dans les séances privées, les conseillers effectuent un travail préparatoire. Toutes délibérations prises au cours de tells séances sont illégales.

ALORS POURQUOI LE MAIRE ET LES ÉLUS N’ONT-ILS PAS EU LA RÉPONSE ET LES EXPLICATIONS DONNÉES CI-DESSUS ?

La question écrite était posée une dizaine de jours avant le conseil municipal pour être recevable. Le maire et ses services ont donc eu le temps de préparer leur réponse.

Ils ne pouvaient ignorer ce que nous avons trouvé dans les textes …le maire, les adjoints, le directeur des services, le service juridique de la mairie ne pouvaient ignorer cela !

Pourquoi ne pas répondre clairement et conformément aux textes à la question d’une élue ?

S'il y a eu une erreur dans la convocation il faut savooir le reconnaitre.

Pourquoi dans la salle aucun élu n’a tenté d'intervenir pour avoir une réponse claire ?

Nous trouvons particulièrement déplacé, discourtois le procédé employé ce soir-là à l’encontre d’une élue et nous espérons que, lors du prochain conseil municipal, le maire saura trouver les mots pour faire amende honorable et œuvre démocratique.

PS : En Région parisienne (à PRESLES) il y aura un conseil municipal qui se réunira en séance plénière le 14 juin avec accès au public !