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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 13:40
LE NOUVEL HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE

LE NOUVEL HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE

ENCORE UNE PROCÉDURE ÉTRANGE ET, À NOUVEAU, IL S’AGIT DU LOTISSEMENT PRIVÉ DES GRANDS TERRAGES

Les élus castelolonnais ne sont pas curieux et ce n’est pas leur moindre défaut.

Ils avaient à décider du passage dans le domaine public communal des espaces communs d’un lotissement. Ceux-ci normalement sont la propriété de l’Association syndicale des copropriétaires au moins temporairement après la construction des logements prévus pour le lotissement.

Il faut savoir que ce lotissement des GRANDS TERRAGES a été imposé à la commune par le promoteur en lien étroit avec l’ancien maire et consorts qui ont été jusqu’à modifier le PLU (correction dite d’erreur matérielle ????) qui venait d’être élaboré pour arranger propriétaire de terrains et lotisseur. Ce lotissement a été implanté dans une zone que l’ancien préfet avait, en son temps, jugé non constructible !

Sur les cheminements juridico-financiers de ce dossier le lecteur pourra tout imaginer sur les montages et leur légalité si la lumière n'est pas faite par la municipalité sur ce qui suit.

Pour les Grands Terrages, l’Association n’a pu, n’a pas voulu être constituée …et c’est le promoteur SIPO groupe ROUSSEAU qui  a géré les espaces communs du lotissement .

Donc, la règle qui veut que ces espaces communs d’un lotissement  passent à l’Associations des copropriétaires comme cela est prévu par la loi n’est pas respectée.

En l’espèce, ces espaces communs passent directement du promoteur à la commune (domaine public communal) sans passer par la case Association et ce, dans un temps record : la charge d’entretien de la commune en sera alourdie dans des délais record.

Il faudrait que la mairie puisse expliquer aux élus  comment les terrains ont-ils pu être abandonnés par les copropriétaires qui n’avaient pas créé d’association comme prévu par les textes ?

La délibération a été adoptée, l’habillage juridique d’abandon de terrain, voies…(8609 m²) par les copropriétaires via le promoteur  avec le cadastre va pouvoir être monté avec  la cadastre.

Oui, les élus castelolonnais ne sont pas curieux sur ce qui se passe dans leur municipalité ? Certes ces problèmes sont complexes.

Il serait de bon ton que les élus lors de l’approbation en juillet prochain de ce procès-verbal du Conseil Municipal  obtiennent du maire des explications qui lèvent les doutes sur la légalité de la procédure suivie, le coût d’entretien pour la collectivité avec des exemples comparatifs de procédures pour d’autres lotissements.

À défaut, un doute malsain restera dans l’esprit des élus et des citoyens curieux et soucieux des deniers publics et du respect par tous de la loi.

 

UNETEMPÊTE DANS UN VERRE d’EAU...MAIS UNE VRAIE TEMPÊTE

La surprise de ce conseil municipal fut celle de  la longue discussion sur un tarif municipal parmi tant d’autres et le risque d’un manque à gagner pour la commune de 85 euros selon l’élue d’oppostion.de la liste de droite « Ensemble agir pour le changement » qui a soulevé le problème. Il s'agit de la hausse d’un seul tarif : celui des mini camps qui est de 140% pour une seule catégorie sur les 5 catégories et dans cette catégorie il n'y a eu que 3 jeunes en 2016 !

Les autres tarifs présentés à l'approbation augmentent, en général, de 1%.

Le problème c’est que cette hausse  de 140 %, peut-être justifiée pour des questions techniques d’alignement de tarifs et pour des questions de « justice sociale », fait mauvaise impression.

Les élus des oppositions se rejoignent pour voter CONTRE et ils ont convaincu des élus de la majorité qui ont décidé de s’abstenir.(5 ou 6 abstentions).

Ce vote fait désordre :

  • Le maire et son adjointe chargée du dossier n’ont laissé aucune marge de manœuvre pour une négociation sur ce détail : ce n’est plus de l’autorité mais de l’autoritarisme. Une nouvelle fois le maire de Château d’Olonne comme son mentor prédécesseur préfère l’affrontement au dialogue démocratique.
  • Le maire pouvait éviter cette manifestation publique de mauvaise humeur des membres de sa majorité. Un vote à bulletin secret aurait pu lui  réserver une mauvaise surprise,
  • Le maire pouvait retirer cette délibération, la reporter, la modifier…

Il y avait dans ce Conseil municipal bien d'autres choses plus importantes pour l'avenir de la commune et de l'agglomération, Alors pourquoi risquer le clash et ainsi illustrer si bien une gestion municipale contestée et contestable? Quel dommage au moment où tous les élus castelolonnais devraient s'unir pour mener à bien en commun  les projets d'avenir : agglomération et commune nouvelle !

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