L'UNION FAIT LA FORCE...FUSION pour nous conduire au paradis...faut-il passer par l'enfer et le purgatoire ?
LES PROCÉDÉS D'INFORMATIONS "PROPAGANDES" UTILISÉS SUR LE SITE DE LA MAIRIE EN CE 11 NOVEMBRE 2016 SONT ILLÉGAUX ET TROMPEURS
Sur le site de la mairie de Château d'Olonne nous trouvons une nouvelle rubrique très orientée et même mensongère comme nous le démontrerons ci-dessous.
Voilà ce qu'on trouve sur le site de la mairie
- "Un OUI puissant amplifierait notre demande de révision de la stratégie de nos partenaires.
- Un NON n'isolerait pas Le Château d'Olonne, car la Communauté d'agglomération va radicalement changer la donne. Elle naîtra dans deux mois et elle "fédérera" sept communes membres.
Que nos trois communes urbaines fusionnent ou pas, dans beaucoup de domaines stratégiques, en particulier le développement économique, le tourisme... les décisions se prendront dès demain à la Communauté d'agglomération et nulle part ailleurs."
Pour le texte complet, voir
Le 11 décembre, comme le dit la loi, aura lieu une "consultation", pas un référendum. Or une consultation est soumise aux règles du Code Électoral et du Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire ne peut pas faire n'importe quoi et il appartient au Préfet de la VENDÉE de faire respecter la loi et la constitution.
La loi précise que le bulletin municipal, son site ne peuvent être utilisés pour la propagande par le maire : la sanction des tribunaux est simple : l'annulation du vote ! que nous ne voulons pas et une forte amende pour le maire.
Est considéré comme propagande tout ce qui sort des rubriques habituelles des documents municipaux; La loi et la jurisprudence sont claires : Aucun acte de communication ne doit être organisé dans la perspective des opérations électorales.
La communication de la collectivité locale, au moyen de ses différents supports, peut se poursuivre en période électorale en application d’un principe de continuité de l’action municipale. Mais ce principe de continuité implique que la communication ne se trouve pas intensifiée à l’approche des élections.
Justement ces rubriques nouvelles comme le document qui sera joint au bulletin municipal ne sont pas du tout dans la continuité de ce qui se faisait précédemment. Ce sont des novations donc illégales.
LA COMMUNICATION AMBIGÜE DU MAIRE ET DE SA MAJORITÉ : DUPLICITÉ, MENSONGES...NOUS DEVONS SAISIR LE PRÉFET POUR CLARIFIER LES PROCÉDURES DE CETTE CONSULTATION.
Le 11 décembre ne doit pas être la journée des dupes.
Le maire est auteur et acteur, juge et partie. Il tire les ficelles pour tout emmêler la pelote et dégoûter l'électeur, rendre inaudible la consultation.
Il veut faire approuver par les castelolonnais un texte qui est à ce jour inacceptable par les deux autres maires.
Il pollue par avance la négociation potentielle qui pourrait avoir lieu après le 11 décembre en avançant déjà d'autres préalables diktats qui ne peuvnet que conduire un projet de fusion à l'échec . Cette discussion entre maires n'est pas une discussion de marchand de tapis. Il n'y a rien à négocier : il y a simplement qu'à constater la volonté de fusionner et celle de se mettre au travail comme le font Olonne sur Mer et Les Sables d'Olonne et comme l'ont fait les 7 maires pour la Communauté d'Agglomération avec la Charte fondatrice...avez-vous entendu parler de chicayas pour cette Charte ?
UNE MAJORITÉ SIGNIFICATIVE : QUESACO ?
Il établit des règles approximatives, illégales, vicieuses tant pour le vote que pour les suites à donner : il faudra, écrit-il, une majorité "significative". Mais le maire ne chiffre pas ce "significatif"
Les castelolonnais iront voter massivement. Pourquoi voter ? Voilà la version du maire:
"Un OUI puissant amplifierait notre demande de révision de la stratégie de nos partenaires" . Les castelolonnais n'iront pas voter pour donner des pouvoirs exceptionnels au maire de Château d'Olonne mais POUR ou CONTRE la fusion. Ils n'ont rien à faire de la stratégie de leur maire contre les 2 autres maires ! Ils veulent la FUSION pas LA GUERRE !
Un NON isolerait CHÂTEAU d'OLONNE. Mais le maire oublie que cette situation de fait existe déjà comme pour les drapeaux sur le remblai, pour les logos et la communication de la communauté d'agglomération, pour le tourisme, pour les événements culturels importants, pour les équipements sportifs...Au moins cette déclaration du maire met en lumière cette notion d'isolement. Sans fusion, CHÂTEAU D'OLONNE, à la Communauté d'Agglomération n'existera pas face à la ligue de la Ville nouvelle issue de la fusion Les Sables/Olonne et de la collusion entre cette ville nouvelle avec les 4 autres communes du rétro-littoral. CHÂTEAU D'OLONNE et ses prétentions inamicales ...EXIT
Mais puisque, de toute façon, la consultation aura lieu même sous une forme condamnable...les castelolonnais devront imposer leur souhait de FUSION massivement mais rester mobiliser après le vote. Toutes les formes légales possibles de mobilisations seront proposées et utilisées pour que leur maire n'abuse pas de ce OUI pour TUER LA FUSION.
La Communauté d'Agglomération n'est pas une "fédération de communes" : au 1er janvier 2017 date de création de l'agglo chaque commune gardera ses pouvoirs et compétences. Elle en déléguera simplement à la Communauté d'Agglomération. C'est totalement différent de ce qu'écrit le maire. Il n'y aura pas de fédération de communes.
Un maire n'a pas le droit de tromper ses concitoyens par de type d'information inexacte..
Au moins nous sommes d'accord sur un point avec les écrits du maire :
LE 11 DÉCEMBRE 2016 ALLEZ VOTER ...OUI À LA FUSION
LE JEUDI 1er DÉCEMBRE 2016 à 19h30 assistez au débat que notre association CACO organise salle municipale Aimé-Calixte PLISSONNEAU
