LA RÉFORME TERRITORIALE DEVENUE RÉFORMETTE AU LIEU D'ÊTRE SOURCE D'ÉCONOMIES EST SOURCE DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

"Actualité Club finances " a publié un bilan de la Réforme Territoriale 2014 2015

"Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale."

L'ancien Secrétaire d'~~ÉÀÉtat en charge du dossier avait, alors, avancé une fourchette de 12 à 25 milliards d'euros.

Le dernier remaniement ministériel a balayé les Ministre et Secrétaire d'État, chevilles ouvrières dépitées de la réforme avortée qu'étaient Marylise LEBRANCHU et André VALLINI qui ont avalé des couleuvres et l'échec d'une réforme territoriale tant espérée et si nécessaire au redressement de la France.

Le président de l’Association des régions de France Philippe Richert (LR) fait un bilan très sombre de la réformette.

ABANDON DE LA RÉFORME AU PROFIT DE LA RÉFORMETTE LIMITÉE À LA FUSION DES RÉGIONS

1 - Les départements avec le "nouveau conseil départemental" ne sont pas supprimés, Le Président de la République en 2014 avait dit "Les départements ont vécu ". En 2016, on peut dire les Départements ont bien survécu.

2 - Les communes et intercommunalités demeurent : leurs regroupements et fusions sont soumis au volontariat et comme on a vu peu d'élus volontaires pour abandonner leurs mandats et privilèges (voir ce qui se passe au Pays d'Olonne), les 36 000 communes demeurent !

3 - de nouvelles structures sont nées : les métropoles, les nouveaux cantons.

Seules les lois (particulièrement lois MACRON) ont incité à l'allégement du millefeuille territorial et a été réalisée la fusion des Régions faite dans des conditions souvent contestées.

Dans un entretien au Figaro, le 8 mai 2014, le représentant du Gouvernement sur ce dossier – devenu depuis secrétaire d’Etat au Développement et à la francophonie – s’était particulièrement avancé.

« Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros."

Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 % on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme.

Ce qui est beaucoup.

Sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants », avait lâché André Vallini au surlendemain d’une fameuse intervention présidentielle sur BFM TV.

Un petit mois plus tard, André VALLINI s’était montré un peu plus prudent.

A l’issue d’un conseil des ministres marquant, le 3 juin 2014, le coup d’envoi de la fusion des régions et d’une cure d’amaigrissement des départements, il évoquait des économies de l’ordre de « 10 milliards ».

Un chiffre qui reste aussi à démontrer.

Si la suppression massive de syndicats intercommunaux (Cette réforme a encore du mal à s'inscrire dans les faits) représentant au total 18 milliards d’euros a bien été, un temps, souhaité, la principale mesure de la réforme territoriale reste la fusion des régions.
 

Or, il s’agit pour les régions des collectivités les moins dépensières.

Les régions pèsent en effet moins de 30 milliards d’euros, là où les départements affichent des budgets plus de deux fois supérieurs.

Quant aux communes et à leurs intercommunalités, leurs comptes se révèlent plus de quatre fois plus élevés que ceux des régions.

Comme le rappelait La Gazette dès le 9 mai 2014, il existe, en sus, peu de leviers d’économie de personnel au sein de cet échelon.

Les effectifs des régions culminent à 80 000.

Là même où le bloc communal regroupe près d’1,5 million d’agents !

Et parmi les fonctionnaires des régions, plus de la moitié (52 000 au total) sont des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) œuvrant dans les lycées.

Des agents sur lesquels les fusions de région ont peu d’impact. Leur activité et leur implantation restent rigoureusement les mêmes.

Pour le politologue, Jean-Luc Bœuf, la messe est dite : les fusions de région ne généreront pas d’économies.

Bien au contraire !

« L’agrandissement des hémicycles, l’harmonisation des multiples schémas caractérisée notamment par le recours à des cabinets de consulting, la multiplication des implantations des services, les déplacements nombreux que cela engendrera et l’inévitable alignement par le haut du statut des personnels entraîneront un surcoût d’environ 3 % du budget actuel des régions, soit 1 milliard d’euros », évalue-t-il.

C'est la signature de l'échec complet de la réforme territoriale !

A SUIVRE : prochainement, un réquisitoire sans appel sur l'échec de cette réforme