UNE HISTOIRE VECUE NOUS EST TRANSMISE PAR SON AUTEUR VICTIME
UNE MESAVENTURE QUI N'AURAIT JAMAIS DU EXISTER SI LES FONCTIONNAIRES...IL FAUT LE LIRE, POUR LE CROIRE
De Courteline à Ubu Roi
Ou les tribulations comico-médico-juridiques d’une infraction dans les arcanes de l’Administration Judiciaire
C’est une affaire qui prend sa source sur les pentes pyrénéennes il y a une quinzaine d’années avec une mauvaise chute, une fracture suivie d’interventions chirurgicales et d’une reconnaissance de handicap en 2008 par le Conseil Général de Vendée.
Une troisième intervention en 2008 a attribué un caractère définitif à ce handicap et hélas aussi à l’expression « si tu veux ma place prends mon handicap ».
En stationnant le 31 juillet 2014 Quai Dingler que de bonne foi, je n’avais pas vu être une « zone de stationnement payant », j’ai été sanctionné par une contravention municipale et une amende forfaitaire de 17€.
Si l’emplacement était bien réservé aux handicapés, je n’avais rien réglé, me référant à mes deux domiciles professionnels précédents (Brest et Poitiers) où il existait une gratuité de stationnement pour les handicapés (tolérance de fait ou de droit ?).
Compte tenu de ces éléments et de la contravention, j’ai dès le 1er août 2014, rencontré le chef des gardes urbains de la Mairie des Sables d’Olonne pour solliciter une explication sur cette amende et une bienveillante dispense de pénalité.
Il m’a reçu et écouté fort courtoisement et indiqué que ce n’était pas de son ressort mais de celui de l’officier ministériel public (en l’occurrence le Commissaire de Police des Sables) mais il acceptait cependant de lui transmettre ma demande écrite d’explications et de demande de dispense de contravention.
LE PREMIER SILENCE DE L'ADMINISTRATION
Le silence qui a suivi pendant 3 mois m’a laissé penser que ma demande avait été satisfaite…
Mais « que nenni », une ordonnance pénale du 30 septembre 2014 reçue en recommandée avec AR notifiait que j’étais condamné à une amende de 17€ + un droit fixe de procédure de 22€, soit un total de 33€.
Je revins donc voir le chef des gardes urbains en m’étonnant de cette notification, sans avoir été informé au préalable que ma demande écrite de renseignements et de dispense du 1er août avait été refusée…
…Mais il ne pouvait toujours rien faire car cela relevait de la seule compétence de l’officier du ministère public, en l’occurrence le Commissaire de Police…
mais je pouvais toutefois me renseigner auprès du Greffe de la Juridiction de Proximité…
…Ce que je fis derechef mais la greffière qui avait mon dossier devant elle ne voulut pas le commenter et ne pouvait, non plus, rien faire car la procédure était engagée…
mais je pouvais cependant faire opposition à l’ordonnance pénale…
…Ce que je fis aussitôt auprès d’elle le 6 novembre 2014.
DEUXIEME SILENCE
Puis, nouveau « silence radio » de 3 mois me faisant encore penser que cette affaire avait été classée… …
Mais « que nenni », puisque le 3 février 2015, une nouvelle lettre recommandée avec AR d’un huissier me demandait de passer à son étude pour me remettre un acte me concernant…
Il s’agissait d’une « citation à prévenu » m’informant que je devais comparaître devant le Juge de Proximité des Sables le 31 mars 2015 …
Donc, affaire toujours à suivre…
La morale de cette histoire « courtelinesque » c’est que n’ayant jamais été informé que ma demande avait été refusée, je n’avais pu régler en temps voulu les 17€ d’amende que j’aurais bien sûr fait en étant avisé.
Cette procédure juridique et ces va et viens traduisent un mépris singulier de la dépense publique.
Les tristes évènements de janvier dernier soulignent que l’argent public serait bien plus nécessaire et mieux employé dans les missions régaliennes de la Justice et de la Police (qu’elle soit Nationale, Municipale ou Garde Urbaine) que dans de telles tribulations de procédure.
En l’occurrence si on n’envisage pas de réclamer des dommages et intérêts pour tous ces tracas, procédures et démarches sans fin pour 17€ (lettres recommandées, convocations, déplacements, temps de travail pour l’administration) ce n’est que par souci légitime de ne pas encore peser davantage sur la dépense publique.
EPILOGUE SOUS FORME DE FEU D'ARTIFICE
Et « la morale de cette morale », comme on dit dans la chanson, ou le comble de l’absurdité c’est que le Maire des Sables a décrété le 6 novembre 2014 que « le stationnement payant en voirie géré par la commune serait désormais gratuit pour les personnes à mobilité réduite ».
EPILOGUE...presque... car attendons la décision du juge de proximité...à suivre.
