LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Savez-vous  que le train de vie des partis c'est comme celui de l'Etat il a du mal à s'arrêter au feu rouge !

Lors de l'adoption du budget 2015 les parlementaires ont défendu leurs "acquis" au nom des partis auxquels ils appartiennent...un mode de self service.

Cela donne l'occasion de mieux  cerner la question : d'où vient l'argent qui permet un certain train de vie des partis parfois dénoncé par des responsables des partis eux-mêmes?

COMMENT SONT FINANCES LES PARTIS ?

Pour éviter un système à" l'américaine" du financement dit occulte des partis le législateur a réduit drastiquement les possibilités de financement des partis.

Ceux-ci sont de deux sortes :

- un financement privé regroupant les versements d'autres formations politiques, les cotisations des adhérents et des élus, et les dons des personnes physiques (exit les personnes morales),

- un financement public direct divisé en deux parts égales :

       une première fraction est destinée au financement des partis et groupements politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (les candidats doivent avoir obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions en métropole, et pour les partis et groupements politiques ayant présenté des candidats seulement Outre-Mer, avoir obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés).

        une seconde fraction est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui, chaque année, déclarent s'y rattacher. 

QUELQUES CHIFFRES CONNUS POUR LES BUDGETS 2011 annoncés par la commission ad hoc

Recettes pour le PS : 60 millions d'euros

Recettes pour l'UMP : 55 millions d'euros

Recettes pour le PCF : 31 millions d'euros

COMMENT SONT CONTROLEES LES FINANCES DES PARTIS ?

En théorie, il est aussi fini le temps des financements occultes.

En effet l'article 4 de la Constitution de 1958 dispose que : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ».

Ce texte leur confère une totale liberté de création et de gestion sauf que désormais recevant des fonds publics, ils sont encadrés. Il reste donc aux partis une liberté très encadrée.

Désormais, les partis politiques doivent tenir une comptabilité, ils doivent se doter de commissaires aux comptes qui doivent certifier les comptes.

Ensuite, ils sont contrôlés par une Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements  Politiques CNCCFP composée de membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes.

On peut donc se demander comment il est possible que des soupçons de fraude, d'illégalité puissent encore se lever et faire la une des media.

En effet, par moments on entend plus parler du financement et des finances des partis que de leur programme ! Voir FN, UMP...
 

COMBIEN DE FONDS PUBLICS POUR "SUBVENTIONNER "LES PARTIS ?

Nous avions déjà évoqué le financement des syndicats,

http://www.olonnes.com/2014/11/la-formation-professionnelle-financait-syndicats-d-employeurs-et-de-salaries-la-loi-va-t-elle-mettre-de-l-ordre.html

Le scandale qui concerne le secrétaire général de la CGT ainsi qu'une expérience professionnelle dans les organismes paritaires nous confortent  pour interpeller l'opinion publique à travers les réseaux sociaux

sur le financements malsains des syndicats.

Aprés le financement occulte des syndicats (employeurs et salariés)revenons sur les financements de l'autre corps intermédiaire que forme  les partis politiques.

 80 millions d'euros ! de fonds publics

Il ne  s'agit pas d'un secret, d'une extrapolation mais d'une information prise dans les documents budgétaires officiels  lors du vote du budget  2014 : 70 millions d'euros pour les partis

"La commission des Lois de l'Assemblée est allée plus loin en adoptant l'amendement déposé par l'écologiste Sergio Coronado, prévoyant de maintenir les crédits de 2015 au niveau de 2014. «Je rappelle, à titre de comparaison, qu'en 2000, le financement public des partis politiques était de 80 millions d'euros»,

Voici la répartition  officielle (faite en fonction des résultats des élections) par parti en millions d'euros :

25,5 : PS

18,2 :UMP

4,99 FN

3,2 EELV

2,9 PCF

2,3 UDI

1,6 PRG

1 Nouveau centre ...

Ainsi, en 2013, le montant global versé aux partis et formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15 € dont notamment : 28 480 742,50 € pour le PS ; 19 870 309,79 € pour l’UMP ; 5 543 646,41 € pour le FN ; 3 521 792,11 € pour Europe Écologie-Les Verts ; 3 222 320,99 € pour le PCF (décret n°2013-430 du 27 mai 2013)...

A cette manne publique il faut ajouter les cotisations des militants, les dons et aussi les reversements des micropartis :  plus de 200 coquilles vides qui peuvent transférer les quelques miettes de fonds publics et privés reçus à leur parti...nombreux sont les élus qui ont leur micro parti !

LES FINANCES DES PARTIS LEUR DONNENT DE FACTO UN DROIT CONTESTABLE : "NOMMER LES CANDIDATS " 

Ces moyens donnent  aux partis un pouvoir exorbitant : celui de "nommer" les candidats à toutes les élections et de les soutenir financièrement . Les candidats indépendants disparaissent.

Les candidats ne sont plus choisis au mérite mais en fonction de critères tel que leur degré de fidélité au parti.

C'est ainsi qu'on peut voir au Pays d'Olonne une candidate  aux dernières sénatoriales  non seulement écartée de la liste "officielle" mais, en prime pour s'être présentée sans l'accord du parti contre le candidat officiel, virée de son parti l'UMP !

A-t-on trouvé en France un moyen clair, transparent, démocratique  du financement des partis ? Ces partis aujourd'hui sont-ils représentatifs de la volonté politique des français ?

Le passage obligatoire par la "désignation" des partis des candidats aux élections fait que désormais les citoyens ne sont pas égaux face au droit d'être candidat aux élections et qu'ils ne sont pas égaux dans l'accés à la manne publique...

Ne va-t-on pas ainsi donner trop de pouvoirs aux partis discrédités dans l'opinion ?