GOUVERNER EST-CE PREVOIR ?

TRISTE BILAN

suite de :

http://www.olonnes.com/2014/07/les-gens-du-voyage-dans-l-illegalite-que-faire-pour-faire-respecter.html

http://www.olonnes.com/2014/07/les-gens-du-voyage-a-chateau-d-olonne-l-occupation-illegale-des-terrains-se-poursuit.html

Ce dimanche matin 20 juillet 2014  il y avait aux Bourelières (commune de Château d'Olonne en VENDEE) du mouvement sur l'aire sauvage de stationnement des gens du voyage.

Le "chemin pirate" était très fréquenté et en devenait  carrossable.

On ne peut dire que force est restée à la loi. Celle-ci est bafouée et l'impunité sera de rigueur face aux contrevenants qui ont occupé une semaine durant des terrains privés.

L'addition sera payée par les contribuables : eau, électricité (?), remise en état du terrain, ramassage des déchets, terrassement...et en prime pour les riverains une gêne pesante.

Ce n'est pas comme cela qu'on peut réconcilier gens du voyage,  minorité française reconnue, avec la majorité des français.

Le Préfet de la VENDEE n'a pas utilisé l'intégralité des pouvoirs mis à sa disposition et ainsi l'occupation illicite a pu durer 8 jours.

Dans le passé, des élus avaient déjà, dans une discussion qui s'est déroulée au Puits d'Enfer lors d'une précédente occupation illégale, fait remarquer au représentant du Préfet que son refus d'utiliser ses pouvoirs renforçait le sentiment du bénéfice de l'impunité dont une partie des gens du voyage semble bénéficier au détriment de ceux qui respectent la loi et au détriment de la collectivité et des riverains...d'autres élus présents et le représentant du Préfet avaient pris cette remarque justifiée à la légère...

Voilà où on en arrive en juillet 2014 !

TRISTE BILAN

D'un autre côté, iI faudra bien que les gens du voyage comprennent qu'en agissant ainsi ils perdent toute sympathie de la part de leurs concitoyens, les sédentaires, qui avaient tout mis en oeuvre pour les recevoir comme la loi l'impose. Le refus de ces deux rassemblements d'intégrer l'aire qui leur était destinée doit être examinée avec toutes les conséquences qui en découlent.

Nous le répétons : en 2015 ce sera Château d'Olonne qui sera la commune d'accueil . Il faudra tirer toutes les leçons de cette semaine d'occupation illégale de juillet 2014 pour préparer 2015.

Il n'y a eu aucune force de police pour interdire l'installation des campements et seulement quelques représentants des forces de l'ordre pour accompagner le départ ce matin.

Ce n'est pas une saine gestion ! Les élus locaux dépourvus de moyens coercitifs sont débordés par ce problème.

Il existe une procédure pénale fondée sur l'article 322 4 du code pénal qui sanctionne le fait de s'installer en réunion en vue d'établir une habitation sans autorisation sur un  terrain avec comme sanction une peine de 6 mois de prison et une amende. Les véhicules peuvent être saisis et les permis de conduire suspendus...certes la peine tombe quelques mois aprés l'occupation illégale...mais cette sanction utilisée ferait réflechir les gens du voyage récalcitrants. Cette procédure a-t-elle été mise en route à Château d'Olonne et à Olonne sur Mer ? On n'en a pas entendu parler !

Sur le plan humain : c'est un échec consternant. On a accumulé l'incompréhension, voire la haine entre les gens du voyage, les riverains, les élus responsables, le  Préfet de la VENDEE et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne...et l'opinion publique.

Sur le plan de l'exécution des  lois du 5 mars 2007 et du 5 juillet 2000 dite loi BESSON : un échec aussi... avec les délais procéduriels de prévenance pour l'expulsion elles "permettent" aux gens du voyage au moins 5 jours de stationnement illégal. Un projet de loi doit revoir cette situation génératrice de désordres (promesse du Premier Ministre actuel !)

Espérons qu'en 2014 les habitants du Pays d'Olonne ne revivront pas une telle situation que celle vécue ces 8 derniers jours et que toutes les mesures préventives adaptées seront décidées pour 2015 et certaines immédiatement : mieux vaut prévenir que guérir !

Rien n'a bougé, à Château d'Olonne, à ce jour 16  juillet 2014 : les colères d'élus locaux ne semblent pas porter leurs fruits. La situation illégale d'occupation de terrains par les gens du voyage se poursuit.

Nous avons, en citoyens légalistes et humanistes, défendu en 2013 et partagé pour partie la position des gens du voyage qui n'avaient pu s'implanter à Château d'Olonne sur le terrain impraticable qui leur avait été affecté. Ils avaient donc la loi pour eux.

Il ne peut en aller de même dans le contexte actuel de 2014 : les communes  et la Communauté de Communes des Olonnes sous l'égide du coordinateur préfectoral ont affecté et aménagé un  terrain au Pays d'Olonne.

Les gens du voyage qui désiraient se rassembler au Pays d'Olonne devaient en faire la demande. Des rassemblements y ont eu lieu fin juin, début juillet sur ce site selon la procédure légale.

Nous apprenons que cette demande pour les deux rassemblements concernés n'est pas faite ; l'installation et le stationnement sur des terrains privés ou publics non aménagés est par définition illégale.

D'un côté, il y a un vaste espace aménagé avec branchement aux réseaux, possibilité de collecte des déchets... qui est inoccupé et de l'autre une occupation de sites non aménagés...

Mais sur ces sites où est prise l'eau, où iront les déchets, quel branchement électrique...qui va payer les factures ?

Les contrevenants seront-ils sanctionnés et comment?

L'inertie des pouvoirs publics et la non application de la loi coûte cher aux contribuables. ces installations pirates  peuvent engendrer une grave gêne aux riverains, l'environnement en prend un coup...

Une minorité reconnue (les gens du voyage qui ont la nationalité française et qu'il ne faut pas assimiler aux immigrants souvent en situation irrégulière)  a des droits mais elle ne doit pas oublier ses devoirs.

Les gens du voyage et leurs responsables pasteurs évangéliques ou pas  sont non seulement aujourd'hui des occupants illégaux de terrains privés et publics mais en plus ils font un grand tort à leurs "collègues" gens du voyage respectueux des régles.

Ils ne sont pas défendables.

Nous attendons la réaction de Monsieur le  Préfet de la VENDEE. Les mesures légales coercitives risquent d'intervenir aprés le départ des occupants en situation irrégulière...et en 2015...on aura le même problème.

Nous avions osé l'espoir : GENS DU VOYAGE à CHȂTEAU D'OLONNE : l'aire d'accueil reprend bonne mine

et bien c'est nous qui avons bonne mine. Ce n'est plus l'aire dont la réouverture aurait du avoir lieu.

En effet, la fin des travaux est reportée suite au vol du matériel prévu pour le chantier.

Les blocs de rochers vont rester là pour boucher l'entrée...et si l'on apprenait que c'est une catégorie de gens du voyage qui pille, détruit ce qui est aménagé pour les gens du voyage ?

Insécurité : c'est le sentiment qui s'installe dans les esprits et les moeurs. C'est malsain...et à cela s'ajoutent les autres vols et atteintes aux biens bien réels et dont on ne parle pas à Château d'Olonne. C'est malsain !

 Essayons de faire comprendre à nos concitoyens une mécanique administrative un peu complexe qui a mené au psychodrame. 

LES  PYROMANES OBLIGÉS DE SE TRANSFORMER EN POMPIERS

UNE BONNE EXPLICATION DE TEXTE

Par ce jugement du Tribunal administratif de Nantes, les gesticulations médiatiques tardives du maire de Château d’Olonne sont ramenées à leur juste place.

L'arrêté préfectoral d'expulsion des gens du voyage est annulé le terrain qui leur était affecté était bien  insalubre. Le Maire de Château d'Olonne n'avait donc pas satisfait à ses obligations légales. Persistant et signant, le Maire de Château d'Olonne émet par presse interposée des doutes sur la décision de Justice et sur une situation de fait constatée par le juge et indéniable : c'est grave !

Comme nous ne l’osions l’écrire : le maire de Château d’Olonne a joué au jeu dangereux du pyromane qui se fait pompier !...

En effet, depuis avril nous disions au maire : le terrain non conforme entraînera débordements, actes illégaux, vandalisme…et vous ne pourrez rien contre des invasions intempestives des gens du voyage qui ne se satisferont pas d’un terrain impraticable et iront donc s’installer où bon leur semble. Encore une fois le maire a refusé d’écouter la voie légaliste de la raison émise par son opposition CAP VRAI .

En effet, si le terrain officiel dit « aire de passage des grands rassemblements » avait été conforme et salubre et si le nouvel arrêté municipal interdisant aux gens du voyage de stationner hors des aires affectées à cet effet avait été pris dans les temps il n’y aurait pas eu tant de problèmes.

Le maire fort de « l’agrément » donné à tort par le préfet sur le choix et l’état du terrain…sous la pression  de nos appels à respecter et faire appliquer la loi a organisé cette fermeture médiatique de la Mairie, les gens du voyage sont partis…pour certains d’ailleurs à la date prévue par eux !

Ce sont bien les manquements du maire et les erreurs d’appréciation des services préfectoraux  qui ont généré ce « conflit », la gêne des voisins, des prises de position excessives, l’installation illégale des gens du voyage sur des terrains privés et les frais qui en découleront pour la collectivité des contribuables.

LES ERREURS DES SERVICES PREFECTORAUX  DE LA VENDEE ET CELLES DU MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE ONT PROFITE AUX GENS DU VOYAGE INSTALLES ILLEGALEMENT

En effet, le maire de Château d’Olonne a bénéficié d’une erreur d’appréciation des services préfectoraux donc de l’indulgence coupable du préfet. Le représentant du Préfet a dû reconnaître le caractère insalubre et inadapté du terrain d’accueil et cela devant les représentants des gens du voyage !...il les a laissé s'installer sur un terrain voisin privé !

Piégé et pour tenter que force reste à la loi le Préfet a signé l’arrêté d’expulsion alors qu’il n’aurait pas dû : en effet, le terrain officiel attribué aux gens du voyage étant impraticable et les aménagements non conformes à la loi…l’arrêté préfectoral était donc de facto lui-même annulable…c’est ce que le tribunal administratif a constaté.

À contrario, si le maire de Château d’Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui a cette compétence avaient rempli toutes leurs obligations légales d’accueil et si les services préfectoraux avaient vérifié l’application de la loi comme ils l’ont fait trop tardivement les gens du voyage devaient s’installer sur le site déterminé. Tout stationnement en dehors de ce site était sanctionnable par une expulsion ordonnée par le Préfet et exécutable dans les 48 heures.

Ajoutons que cette décision du Tribunal Administratif de NANTES fait jurisprudence et conforte les gens du voyage qui seraient tentés par des installations illégales faute de trouver un terrain à leur "convenance" .