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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 11:47
Pépinière d'entreprises de la CCO

Pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du-25-septembre-2015.html

 

DÉCHETTERIE: on complique pour la bonne cause, DATE D'APPLICATION : 1er janvier 2016

Attention il va falloir changer les habitudes (pour certains) ...

"L'accès à la déchetterie est autorisé sur la stricte présentation de la carte d'accès" dit le nouveau règlement.

Pour les particuliers ...pas plus de 20 passages par an ...chaque passage supplémentaire sera facturé 3 €...chaque foyer sera doté d'un badge (gratuitement, à ne pas perdre, le remplacement coûtera 20 €)

Si l'intention est bonne : inciter à plus trier, la réalisation sera plus dure : contrôle des entrées...voir les oublieux de badge...

Il faudra s'adapter.

Pour les professionnels

Avec la mise en place du contrôle d'accès il y aura aussi badge et facturation et un forfait de 20 € par passage qui donne droit à 1 m3 gratuit...il faudra tasser les branchages et le vert en général s'ils sont soumis à facturation. Sont exempts : carton, verre, papier et ferraille.

 

Le règlement peut être demandé par mail à la CCO.

 

Nos élus devront se souvenir que TRIER C'EST GAGNER...les citoyens peuvent et doivent faire des efforts pour sauvegarder notre environnement.

Mais ils doivent voir leurs taxes diminuer en retour de leurs efforts.

Nombre de collectivités réussissent dans cette voie...

Il faut en VENDÉE prendre ce chemin et que les élus locaux fassent comprendre cela à leur Syndicat Départemental TRIVALIS...on reverra le sujet avec la généralisation de la redevance incitative : la vigilance citoyenne sera de mise.

 

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPÉCIALE DÉCHETS POUR LES PROFESSIONNELS

Si la collecte des déchets des ménages est une obligation légale celle des entreprises, commerces, artisans...relève d'une compétence facultative.

Dans ce cas, la réglementation prévoit un financement spécifique appelé redevance spéciale.

Tous les producteurs de déchets visés qui dépassent le seuil de 360 litres de déchets ménagers assimilés par semaine sont concernés.(restaurateurs et autres métiers de bouche, commerçants des marchés);

Cette redevance et les règles qui la régissent seront applicables aussi au 1er janvier 2016.

 

SCOT DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

La loi impose de se mêler des affaires des voisins et cela peut parfois se comprendre. Ainsi le SCOT du Pays de SAINT GILLES est soumis pour avis à la CCO.

Celle-ci propose à son Conseil un avis favorable mais avec deux remarques qui ne sont pas anodines :

- la demande de logement social non satisfaite par l'objectif de 10% de logements locatifs (dans les opérations de plus de 10 logements) pourrait se répercuter sur le Pays des Olonnes qui a des objectifs plus importants conformément à la loi.

- le projet d'implantation du port de plaisance de BRETIGNOLLES implique une concertation avec la CCO compte tenu de l'impact que cette création aura sur l'économie nautique et les espaces naturels.

 

ZAD DE LA VANNERIE

Les achats de terrains et immeubles à l'amiable se poursuivent mais on est encore loin de voir la totalité des terrains de la première tranche acquise. Cependant il faut noter que la dernière habitation vient d'être achetée.

Á quand l'accélération de la mise en place de moyens sérieux pour le rachat des terrains nécessaire au moins pour la première tranche, de la structure chargée de porter le projet et de le commercialiser ?

La collectivité perd du temps avec un VENDEOPOLE mal situé, coûteux et ne met pas le paquet sur l'urgence : la ZAD de la VANNERIE. L'emploi au Pays des Olonnes en dépend.

 

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