La Communauté de Communes des Olonnes, la ville de Château d’Olonne et d’autres communes de VENDEE décident d’adhérer à un projet de Société Publique de Conseil à l’investissement destinée à conseiller les communes en matière d’investissement : l'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE VENDEE
Premier constat : pour les collectivités territoriales les procédures pour créer des lotissements, construire un espace à vocation sociale, collective…sont tellement lourdes et donc longues…qu’il faudrait créer une nouvelle structure pour remédier à cela…donc on ne s’attaque pas au mal mais on aménage autour du mal pour laisser celui-ci s’installer confortablement. La première démarche logique eut été pour les collectivités territoriales, donc pour les élus, d’agir au Parlement, à l’Assemblée des maires de France et autres organismes représentatifs des collectivités pour qu’elles demander la simplification des procédures…
Deuxième constat : les procédures sont tellement complexes qu’il faut aider les petires communes sans structures administratives suffisantes donc créer avec cet organisme nouveau une solidarité intercommunale. Là aussi la logique aurait été : les communes n’ont pas les moyens de faire face aux complexités techniques et administratives, c’est donc que la taille des communes n’est plus adaptée. Ne faut-il pas revoir la légitimité de nos 36.000 communes, de nos communautés de communes et favoriser le regroupement ? Ce sont quand même nos élus qui ont, encore une fois, couler la réforme territoriale qui devait consacrer les conclusions et propositions du rapport BALLADUR( BALLADUR rapport qu'il faut connaître ) pour protéger leurs réélections, leurs privilèges pour certains au détriment de l'intérêt général.
C’est trop facile de repousser les réformes et de taper dans le portefeuille de la NATION pour maintenir un système obsolète dont l’avantage est de permettre la réélection d’élus toujours plus nombreux et souvent (trop ?) grassement payés et privilégiés! Il faut oser le dire . sans polémique mais le dire quand même.
Quant au projet d’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE VENDEE : des interrogations et des réponses espérées mais quand ?
Nous avons posé les questions suivantes lors des débats à la Communauté de Communes des Olonnes et lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne :
- Pour épauler les communes, il existe déjà des organismes départementaux comme VENDEE EXPANSION, VENDEE LOGEMENT, SYDEV…pourquoi en créer un de plus ?
- De nombreuses communes ont des services techniques développés et il faudra que ces Services suivent les dossiers confiés à l’AGENCE : d’où des doublons ; quelle articulation entre ces services et la société de conseil ?
- Ne vaut-il pas mieux conforter les personnels techniques des collectivités et mutualiser leurs moyens comme la loi l’impose pour 2014 par exemple au niveau des communautés de communes ?
- Une nouvelle structure ce sont des couts supplémentaires : si cette structure a des difficultés financières qui devra payer ?…les communes, même si celles qui n’ont pas traité avec l’AGENCE ? Y a-t-il un business plan, un projet d’entreprise pour cette AGENCE DE CONSEIL qui va être en concurrence avec les nombreux cabinets conseils qui frappent à la porte des maires ?
- La position dominante du Conseil Général dans le capital de cette structure ne risque-t-elle pas de faire prendre des décisions qui iraient à l’encontre des intérêts des communes : pas un procès d’intention mais un appel au bon sens et à la réflexion des élus ?
Encore une fois, au cours des débats, au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes, le Président a répondu par la dérision : ces questions sont excessives et « tout ce qui est excessif est insignifiant donc sans intérêt ». Voilà une belle réponse d’un Président de Communauté de Communes qui, pour le moins, manque du respect dû aux élus à moins que ce Président n’ait pas eu d’autres arguments que la dérision pour défendre sa proposition ou qu’il réserve sa réponse après étude…nous attendons, nous attendrons. Les lecteurs citoyens peuvent juger du caractère excessif de ces questions ! Il faut se demander si le fait de poser des questions n'est pas lui-même jugé excessif. Il faudrait des débats sans débats et sans questions : une façon de voir la démocratie locale.
A Château d’Olonne, le Maire n’a pas non plus répondu à ces questions si ce n’est qu’il a indiqué que le Conseil Général n’a pas l’intention de rester majoritaire dans la société…ce serait bien que le Conseil Général confirme cela. Le Maire et le Président de la communauté de communes poseront-t-ils au Conseil Général ces questions comme cela leur a été demandé avant l’adhésion de la commune?
Notons que lorsque nous avons posé nos questions en Conseil Communautaire nombre d’élus ont découvert qu’il y avait matière à réflexions et questionnements, que le dossier méritait une meilleure présentation. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut que le rôle de cette société, ses objectifs, son mode de fonctionnement et ses budgets prévisionnels soient clairement définis pour que les collectivités prennent une décision d’adhésion en toute connaissance de cause. Il faut éviter, surtout en cette période, la création de structures nouvelles dont la gouvernance finit souvent par échapper aux élus jusqu’au jour où ces mêmes élus découvrent des dysfonctionnements graves...et à ce moment là d'une part, il est trop tard et d'autre part, il n'y a plus de responsables.
