Avertissements

Notre objectif en publiant cette étude n'est pas de bloquer un beau projet mais au contraire en mettant en évidence les graves irrégularités commises par la Municipalité de Château d'Olonne lors de l'élaboration du dossier puis lors de son lancement et ainsi de participer à une clarifacation aujourd'hui nécessaire ...
- pour que cela ne se reproduise plus,
- pour que les castelolonnais soient informés,
- pour qu'il n'y ait plus d'ambiguité sur ce dossier.

Pour que nos dires ne puissent être mis en doute nous avons mis en lien toutes les pages du rapport du commissaire enquêteur et la conclusion de l'enquête d'impact citée faite en 2000 à la demande du Cabinet GUILBAUDEAU.

Nous tenons à votre disposition le texte intégral du rapport du commissiare enquêteur (demande à faire dans les commentaires ci-dessous)

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE VILLENEUVE

ANALYSE SUCCINTE

La lecture du rapport du commissaire enquêteur mérite une analyse. En effet, celui-ci ne nous n’avait pas caché que, compte tenu des enjeux économiques, il fallait « sauver le projet » même si de graves irrégularités existaient. Il fallait aussi faire le nécessaire pour supprimer les risques générés par la réalisation du projet (inondation en premier)

Trois questions demeurent:

- Quel sera le prix de ce sauvetage ?

- Quelles seront les responsabilités ?

- Les préconisations seront-elles suffisantes pour écarter tous risques d’inondation (Camping) et diminuer l’impact négatif sur le milieu ?

Ainsi entre les conclusions « avis favorables si…» et le contenu du rapport il y a un abîme. Et c’est dans le corps du rapport que l’on va trouver l’essentiel des irrégularités qui ont conduit à un risque grave.

Nous relevons entre autres,

- « il est évidemment très regrettable d’avoir à effectuer à posteriori une régularisation… » (Page 2 in fine des conclusions personnelles http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE099.pdf ) : la Commune de Château d’Olonne n’a pas respecté les règles légales.

 Et cela en toute connaissance de cause puisque le commissaire enquêteur relève que la Communauté de Communes n’a eu connaissance de l’enquête de 2000 qu’en 2004 alors que cette enquête concluait à « l’impossibilité de nous prononcer de manière favorable  sur ce projet» (page 9 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE081.pdf ) et que cette enquête a été remplacée par une autre diligentée par le Maître d’œuvre en février 2004. Cette nouvelle enquête concluait à la faisabilité du projet ! alors que le commissaire enquêteur estime que cette faisabilité est conditionnée à des travaux importants à réaliser.

Il y a donc eu « dissimulation de la première étude » avec la complicité ou même avec l’initiative de la Commune de Château d’Olonne (voir le rôle du Cabinet GUILBAUDEAU dans lequel travaille l’adjoint à l’urbanisme de la Commune) et du Cabinet d’architecture TROUSSICOT. Seule une enquête approfondie indépendante pourra déterminer l’origine de la dissimulation d’un document administratif (étude d’impact…)indispensable pour l’examen du dossier (loi sur l’eau de 1992).

D’où toutes les précautions du commissaire enquêteur :

- Il était difficile de traiter d’une manière sectorielle et limitée au seul site des Jardins de Villeneuve le problème des eaux pluviales (page 2 des conclusions personnelles   http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE099.pdf ). En effet, la mission du commissaire enquêteur a été limitée au site de Villeneuve alors que la réalisation du projet touche tout le cours du ruisseau et particulièrement la zone en aval.

- Pour la troisième tranche il va falloir se soumettre au régime des autorisations et donc appliquer les règles fixées par la loi sur l’eau car « le risque est réel et sérieux » (page 11 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE083.pdf),

- Quel risque ? L’inondation : voir :

la déclaration du propriétaire du camping (page 12 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE084.pdf ),

l’étude de 2000,

l’étude d’avril 2007 faite par le Cabinet BCEOM sur laquelle le commissaire enquêteur s’appuie pour donner un avis favorable à la réalisation conditionnelle de la troisième tranche. Le commissaire enquêteur écrit (page 6 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE078.pdf ) : «  la proximité du ruisseau m’a fait prendre conscience de tous les risques d’inondation que ferait courir un manque de maîtrise des rejets d’eaux pluviales sur les riverains et sur le Camping dans le cas de fortes précipitations »

Aveu : problème des eaux pluviales : il semble indispensable de l’intégrer dans une gestion globale de traitement des eaux pluviales de l’ensemble du bassin versant du Puits Rochais (page 23 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE095.pdf ).

Il est particulièrement intéressant de noter que les problèmes soulevés par les intervenants à l’enquête publique ont été repris par le commissaire enquêteur et déjà abordés dans l’étude d’avril 2007. Cela va largement au-delà d’une régularisation administrative comme l’avait sommairement indiqué le Maire du Château d’Olonne lors du Conseil Municipal de juillet 2007.

En effet,

- la deuxième tranche du projet ne sera réceptionnée que sous certaines conditions,

- la troisième tranche sera aménagée en fonction de préconisations nouvelles,

- des études sont en cours pour connaître le danger découlant de l’imperméabilisation des sols avec un plan de zonage assainissements des eaux usées et des eaux pluviales (page 3 des conclusions personnelles du commissaire enquêteur http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/VILLENEUVE-rapport-commissaire/VILLENEUVE-ENQUETE100.pdf )

- toutes les préconisations figurant dans le dossier d’autorisation devront être obligatoirement réalisées par le promoteur avant d’ouvrir la procédure de cession des terrains pour la troisième tranche (page 3 des conclusions personnelles du commissaire enquêteur) (voir lien ci-dessus)

Le dossier est donc loin donc d’être clos et la vigilance de tous et particulièrement celle des pouvoirs publics et celle des administrés doit être de rigueur.