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16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 18:57
ATTENTION !

ATTENTION !

UNE CSG QUI  ALOURDIRA LES MPÔTS DES RETRAITÉS GAGNANT PLUS DE 1 400 EUROS QUI EUX N'AURONT PAS DE COMPENSATIONS

UN PRINCIPE DÉTOURNÉ CONSTITUTIONNEL : EGALITE DES CITOYENS DEVANT L’IMPÔT

Voilà la doctrine du Conseil Constitutionnel

« Le principe d'égalité devant l'impôt comporte deux branches : d'une part le principe d'égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d'autre part le principe d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration).

Le Conseil constitutionnel a indiqué la portée du principe d'égalité dans ses deux branches. Les critères qu'il a posés, repris avec constance dans sa jurisprudence, sont devenus classiques. Le Conseil d'État les a d'ailleurs intégrés dans sa propre jurisprudence.

Le principe d'égalité devant la loi fiscale ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct avec l'objet de la loi qu'il établit. »

PROJETS DE LOIS DE FINANCES ÉTAT ET SÉCURITÉ SOCIALE

Un tripatouillage que seuls peuvent inventer les Énarques qui font des plus CSG et des moins sur taxes locales .

L'ÉQUATION GOUVERNEMENTALE

+ CSG pour les retraités - Charges sociales pour les salariés du secteur privé - 30 % de taxe d’habitation pour ???? = contribuables perdus et perdants

La ficelle est grosse et les français contribuables pas totalement idiots mais résignés quand ils s’apercevront de la supercherie technocratique pourront râler. Ce sera trop tard. Mais râler ne sert à rien entre deux élections.

LES FRANÇAIS ÉGAUX DEVANT L’IMPÔT ! NON

En effet, pour toutes les catégories, il y aura compensation de la hausse de la CSG, sauf pour certains retraités. Cette compensation sera la baisse de la taxe d’habitation (pour 80 % des foyers…estimation à voir ?) et n’est pas spécifiquement pour les retraités…donc les retraités ne sont pas des français puisque le gouvernement les traite différemment.

 

ENCORE PLUS D’IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS POUR FINANCER DES DÉPENSES PUBLIQUES QUI VONT ENCORE AUGMENTER

C’est là le problème : L’ÉTAT dépense toujours plus et est incapable de faire un plan d’économies drastiques nécessaire pour redresser la France.

voir

http://www.olonnes.com/2017/10/budgets-2018-on-rentre-dans-les-mois-decisifs.html

Le Président MACRON avait promis 60 milliards d’économies…il est démenti par son premier budget qui dégage un déficit de 2.9% du Produit Intégrer Brut. Avec ce taux la France n'est pas respectueuses des règles européennes : elle perd sa crédibilité à ce niveau et cela est grave pour un Président qui voulait que la France retrouve sa place au niveau de l'Europe.

Taper sur les retraités est aisé plus aisé que gérer les dépenses publiques que le Président va laisser filer, comme le déficit, comme la dette…

Ce n’est pas une erreur c'une faute.

Les retraités « fortunés » ou pas auraient accepté un effort pour le redressement du pays comme d’autres catégories sociales mais à deux conditions ;

  • Que tous les français soient appelés à participer à l’effort national
  • Que l’État donne l’exemple en se serrant la ceinture
     
    Aucune des deux conditions n’est remplie.

Où sont passées les 60 milliards d’économies dans la dépense publique promis par le Président MACRON ?

Où est l’appel à l’effort national ?

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

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