LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi  27 février  2017 à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

Les élus auront à délibérer sur un ordre du jour assez varié et copieux ( encore 19 questions ).

Pour le citoyen attentif à la chose publique c'est une occasion d'observer le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à  l'institution d'une Commune Nouvelle Unique. On commence à voir la mise en forme de la fusion (point 3 et 15 de l'ordre du jour) 

ORDRE DU JOUR COMPLET

1 - Acquisition d'une parcelle

2 - Annulation d'une servitude de passage

3 - Transfert de la compétence de PLU à la Communauté d'Agglomération

4 - Renouvellement des modalités d'aide  financière attribuée dans le cadre de l'Eco-Pass

5 - Passeport pour l'accession à la propriété - Renouvellement du dispositif

6 - Préparation de la rentrée scolaire 2017/2018 Mesures envisagées par la direction des services Départementaux de l'Education Nationale

7 - Attribution de subventions aux associations et organismes en 2017

8 - Sydev - travaux éclairage

9 - Projet d'aménagement de l'ilot central du carrefour giratoire situé à l'intersection de la RD2949 et 32A et  36 A

10 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau

11 - Plage de Tanchet : sous-concession

12 - Création d'un poste de 9 ième adjoint

13 - Nomination d'un 9 ième adjoint

14 - Révision des indemnités des élus

15 - Nomination des membres de la CLECT

16 - Motion de soutien au bureai des Douanes des Sables d'Olonne

17 - Marché de services transports scolaire et périscolaire

18 - Décisions municipales  Donner acte

19 - Question diverse de Mauricette Maurel (opposition)

Il est rappelé que les séances du  Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi  27 février 2017

à 20 HEURES.