EST-IL POSSIBLE DE FAIRE BAISSER VOTRE FACTURE D'EAU ? OUI, dans de très nombreux cas...
L'EAU est un sujet que nous traitons régulièrement car il fait partie des problèmes de société : consommation, assainissement, restrictions...élus et citoyens sont confrontés aux impératifs liés à cette "source vitale"...sans oublier les milliards d'hommes, femmes et enfants pour qui le manque d'eau et son insalubrité sont des drames quotidiens.
Plus technique est le problème évoqué ici : est-ce le rôle des collectivités territoriales de gérer directement l'approvisionnement en eau des habitants ou faut-il concéder cette tâche aux grands groupes spécialisés : SAUR, VEOLIA, LYONNAISE ...?
La gestion directe : c'est la" régie" qui, petit à petit, a cédé le pas à la Délégation de Service Public "DSP" aux grands groupes dont on a souvent dit que leurs bénéfices étaient une manne abusive payée par l'usager et parfois une tentation de manipulation des élus.
N'a-t-on pas vu Mr PROGLIO, actuel PDG d'EDF, rester à son poste de PDG de VEOLIA jusqu'à ce qu'il soit sûr que VEOLIA conserve certains gros marchés de DSP !
En réalité et en simplifiant, la "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC" est une procédure qui permet à l'Etat et aux Collectivités Territoriales de confier au secteur privé une mission qu'ils ne veulent ou ne peuvent exécuter eux-mêmes
On a aussi vu lors de la renégociation des contrats de Délégation de Service Public des prix du m3 d'eau baisser de 20 à 40 %....c'est donc que lors du précédent contrat...les citoyens ont payé leur eau et l'assainissement 20 ou 40 % trop cher ! D'ailleurs a-ton vu une entreprise "normaale" baiiser ses prestations brutalement de 40% et survivre ?
Enfin rappelons-le, le prix de l'eau est de 46 % plus élévée au Pays des Olonnes que la moyenne nationale tout en sachant que la situatin particulière du Pays des Olonnes, avec le tourisme, renchérit le prix du m3.
Un bel exemple :
"Le prix de l'eau devrait amorcer une décrue à Nice. Au fil des renégociations de contrats, Nice Côte d'Azur engage le bras de fer avec les délégataires privés.
La collectivité a ainsi obtenu, pour les habitants de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Levens et de sept autres communes du canton une baisse de 45 % . Pas sur la facture globale, mais sur la part eau potable (hors redevances et assainissement).
L'économie devrait être de l'ordre de 200 euros par an pour un foyer levensois !"
Ce sujet est d'actualité au Pays des Olonnes : voir lien Communauté de Communes des Olonnes : Conseil Communautaire du vendredi 28 janvier 2012 et la division des maires sur le sujet a éloigné toute solution favorable aux citoyens ! Encore les méfaits de la non fusion. Merci Monsieur le Maire de Château d'Olonne et merci aussi à certains élus ou ex élus d'Olonne sur Mer antifusionnistes.. pour des raisons diverses parfois respectables d'autres fois moins respectables !
Aussi avons-nous sélectionné cet autre exemple de la Ville de Laon : délégation de service public : OUI mais qui dit délégation dit contrôles...et contrôles cela implique :
- des contrats de délégation de service public bien ficelés,
- beaucoup de technique au niveau local afin que les élus et le personnel des collectivités locales ne se fassent pas gruger par leur délégataire,
- de la disponibilité des élus.
Voici le document qui concerne la ville de LAON: (source : la gazette des communes)
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus poussé et d'une demande de nouveaux services.
La ville de Laon (Aisne, 28 000 hab.) a signé, le 2 février 2012, une « charte de gouvernance locale » avec la Lyonnaise des eaux, gestionnaire des services d’eau et d’assainissement depuis 1991. La collectivité formalise ainsi « un contrôle très serré du contrat, pratiqué de longue date », commente Eric Delhaye, adjoint (CAP 21) à l’environnement et au développement durable. L’élu regrette que le débat sur ce service public local « se cristallise sur le mode de gestion, qui est devenu un marqueur politique. Or, aucun service ne fonctionne en réalité de façon 100 % publique ou privée et l’enjeu réel est ailleurs : il réside dans le pilotage de la relation contractuelle et les outils dont se dote la collectivité pour contrôler le service et le faire évoluer. »
Suivi et anticipation - Chaque mois, la commune échange avec le délégataire sur une batterie d’indicateurs techniques et financiers. Un dispositif que Lyonnaise des eaux a repris dans le contrat récemment signé avec l’agglomération de Dijon. Trois fois par an, le délégataire présente à l’autorité délégante le niveau des taxes qu’il perçoit sur la facture avant de les lui restituer. « Une donnée très importante pour les prévisions budgétaires du service eau et assainissement », note Eric Delhaye.
La ville examine le rapport annuel du délégataire avec l’appui d’un bureau d’études doté de « compétences techniques, juridiques et financières », souligne Eric Delhaye. Ce cabinet l’a aussi aidée à définir les conditions de restitution d’un patrimoine « en bon état » à l’issue du contrat, qui court jusqu’en 2016. Lyonnaise des eaux « ne demande pas mieux » qu’un tel encadrement, selon son directeur général, Philippe Maillard : « Cela facilite la compréhension de notre travail par les usagers. »
Plus de services - Nouveautés introduites par la charte : la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, la création d’un observatoire du goût, la diffusion d’un trimestriel sur le site de la ville. Le délégataire coopère en outre, aux côtés de la ville et de la Chambre d’agriculture, aux efforts de réduction des intrants agricoles sur le bassin d’alimentation de Laon (où les captages sont de bonne qualité). « A l’inverse de la tendance aux solutions curatives de dépollution de l’eau », relève Eric Delhaye.
