ORDRE DU JOUR SURCHARGÉ POUR CE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 AVRIL 2018 ET TANT DE DÉBATS PASSÉS À LA TRAPPE

Étonnant : les décisions d'importance qui furent prises "en catimini", les élus aux abonnés absents

LOTISSEMENT "LES BISQUINES" secteur rue Jules FERRY, rue des Marchais

On retrouve toujours les mêmes acteurs (la commune et Sipo Philam, groupe ROUSSEAU ) et, par définition, la suspicion est devenue de mise surtout après les Rapports de la Chambre Régionale des Comptes. De plus, on est d'ailleurs dans le secteur due la ferme de Villeneuve. Le défaut d'éclaircissements sur l'échange de terrains entre la commune et le promoteur sans rappel des prix d'achat des terrains ni de la modalité d'acquisition de ces terrains par la commune ne sont pas faits pour que les élus puissent donner un accord les yeux fermés.

D'ailleurs le projet de délibération est clair "signature d'une convention aux termes de laquelle les conditions relatives aux échanges fonciers, au montage de l'opération, au montage financier et au permis de construire ont été négociées et acceptées"

Alors, à quoi servent 33 élus d'un conseil municipal ?...puisque les conditions ont déjà été acceptées !

Et si des élus avaient préféré un lotissement communal ?...il s'agit quand même d'un terrain de prés de 10 000 m² particulièrement bine placé.

Il faut espérer que cette procédure ne va pas constituer une gêne dans le quartier qui ferait que les riverains attaquent au tribunal ce type de décision...alors que si tout avait été clair et discuté...

LES PRÉS DE LA CLAIS SUD

Là, le maire charcute l'accord initial entre la commune et encore le groupe Sipo Philam associé à CIC immobilier, entériné par le conseil municipal (voirr ci-dessous)  et par la procédure ZAC.

Compte tenu de la dangerosité de la rue d'Olonne il avait été décidé qu'il n'y aurait pas d'entrée sortie de la ZAC sur la rue d'Olonne...et bien maintenant comme on pouvait le présager depuis des mois, vus les travaux engagés, il y aura deux entrées sorties de la ZAC sur la route d'Olonne...pour justifier cela le maire écrit que des modifications doivent intervenir "afin de faciliter la circulation et ce, tel qu'initialement prévu dans le cadre du dossier de création."

Ce secteur est accidentogène, il y a de plus en plus d'enfants et de deux roues qui l'empruntent ...le maire prend une lourde responsabilité en ouvrant ces deux voies et en cédant aux exigences du promoteur contre l'avis des riverains.

Le Maire occulte aussi que les élus après étude et concertation avaient décidé de supprimer définitivement ces deux entrées sorties !

Rappelons aussi que dans les documents de ZAC la partie boisée qui longeait la rue d'Olonne était préservée...elle a été ramenée à la portion congrue ! Nous avons les documents établis lors de la création de la ZAC. Qu'est devenu le "boisement existant" dont il est question dans les documents originaux ?

Notons que la DREAL précisait dans ses remarques "qu'aucun schéma n'identifie clairement les espaces boisés, arbres remarquables et haies préservés et ceux qui seront détruits."

On suppose que ce document réclamé existe. S'il n'existe pas c'est grave car il y aurait une préméditation de contourner les exigences réglementaires et celles des élus.

Il faut revoir et se référer aux délibérations du 27 mars 2012 et celle du 17 décembre 2013.

Pour la ZAC, il faut "garantir la préservation des espaces verts appropriables par tous" ..." le projet s’appuyant sur les infrastructures existantes périphériques en prolongeant ainsi les liaisons fonctionnelles et d'usage "

Ces exigences nouvelles après la concession de la ZAC ont valu une réfaction sur la participation du promoteur : un cadeau ?

Et maintenant la délibération proposée et votée fait fi de cet équilibre financier, des exigences posées et admises...c'est un cadeau au promoteur et c'est surtout la remise en cause du contrat de concession !

Bravo aux élus qui laissent passer cela !

Le deuxième point qui, lui, fut discuté, concerne les logements à caractère social : tout est chamboulé.

Madame Mauricette MAUREL a dénoncé cette proposition qui "colle" 45 logements collectifs au lieu de 15 prévus au détriment de la mixité sociale et des candidats au logement aidé ou social type maison de ville.

Le Maire rejette l'argumentation de l'élue d'opposition.

Et la délibération sans être vraiment analysée et discutée est adoptée à l'unanimité.

CONCLUSION : CE N'EST PLUS LE PROJET INITIAL DÉFINI DANS LE DOCUMENT DE CRÉATION DE LA ZAC QUI SERA RÉALISÉ. LES CONDITIONS NOUVELLES DOIVENT ÊTRE CONTESTABLES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF.

POURQUOI LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE PREND-IL ENCORE CE RISQUE ?

 À SUIVRE :  ENCORE UNE AUTRE DÉLIBÉRATION ET UNE AUTRE DÉCISION CONTESTABLE.