ÉLU : MISSION IMPOSSIBLE ?

DÉLÉGUÉ (E) COMMUNAUTAIRE : UNE FONCTION IMPOSSIBLE À REMPLIR ?

Deux interventions; lors de ce conseil communautaire; ont particulièrement attiré notre attention sur le fonctionnement de la démocratie locale.

Les deux interventions sont celle de Monsieur Gérard MERCIER, élu socialiste des Sables d'Olonne, qui s'en prend à ses collègues qui cumulent les mandats et sont donc conduits à briller par leur absence par exemple en commission. Il a cité une commission importante réduite seulement à deux élus.

La deuxième intervention fut celle Madame Nicole LANDRIEAU (encore !) qui constate cet état de fait et accuse ses collègues de laxisme : moi, j'ai lu tout le dossier, dit-elle,  et vous messieurs, mesdames mes chers collègues, en avez-vous fait autant ?

Enfin, nous avons noté  que, pour ce "petit" conseil communautaire (16 questions seulement !),  le dossier comportait pas moins de deux cents pages : quels sont les élus autour de la table de ce conseil communuataire, ne parlons pas des absents, qui ont vraiment étudié tous les dossiers de cette soirée?

Pourtant des décisions sont parfois très importantes : comme celles des délégations de services publics où la collectivité concède une activité au secteur privé pour 8  voire 12 ans  avec des engagements financiers sur ces périodes qui peuvent correspondre à des millions d'euros et un contrat béton qui peut mettre la collectivité en difficulté financière.

Ce soir, il y avait deux délégations de Service Public :

- la Délégation du Service Public d'Assainissement des eaux usées des communes des Sables d'Olonne, de Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer attribuée à la SAUR,

- la Délégation du service Public d'Assainissement de traitement des boues issues de la station d'épuration des Olonnes attribuée aussi à la SAUR.

Notre équipe lit chaque année des milliers de pages des rapports des délégataires. Parfois il faut crier casse-cou : les élus mesurent parfois mal les dangers de ces contrats de délégation;

Donc, de notre poste d'observateur parfois acteur, nous sommes informés sur la non maîtrise de ces délégations de service public par les élus. Nous  constatons, dans d'autres collectivités, des situations ubuesques où l'on voit des élus obligés de camoufler leur incompétence passée ...ils ont signé des contrats engageant leur collectivité avec des clauses qui s'avèrent hyper dangereuses en matière de sécurité et/ou financièrement.

Mais ces situations touchent de nombreux dossiers que les élus ont à gérer.

L'EXEMPLE D'ERREURS LOURDES DE CONSÉQUENCES COMMISES PAR LES ÉLUS : LES EMPRUNTS TOXIQUES

Rappelons les fameux "emprunts toxiques" qui ont ruiné certaines collectivités, des hôpitaux...et qui vont coûter aux français in fine entre 10 à 15 milliards d'euros  ...tous les ans une cagnotte au budget de l'État reçoit 30 millions d'euros afin d'atténuer le coût de la "sécurisation des emprunts toxiques". Il a été souscrit par les collectivités plus de 15 milliards d'euros d'emprunts toxiques.

Or, pour racheter son prêt une collectivité devra payer la prime de rachat qui peut égaler le montant du capital restant dû ! ...s'il lui reste 5 millions d'euros de capital à rembourser sur un emprunt toxique la  collectivité pour "sécuriser son emprunt"  (passer à un taux fixe) devra donc débourser 5 millions d'euros supplémentaires pour racheter son emprunt auxquels s'ajoutent donc les  5 millions d'euros de capital restant dû. Ceci est, en principe, négociable.

Par pudeur, nous ne reviendrons pas sur les erreurs qui ont conduit le maire de La Faute-sur-Mer et son adjointe devant les tribunaux suite au drame de XYNTHIA. Mais n'oublions pas cet exemple tragique : une chaîne d'incompétence, d'appât du gain au détriment de la sécurité des citoyens a mené à ce triste bilan dont on ne pourra jamais mesurer l'étendue des dégâts humains..

Ce ne sont pas des propos alarmistes mais simplement une invitation à une réflexion pour faire bouger les choses vers plus de compétence, plus d'investissement personnel des élus, plus de sécurité sur tous les plans.

Cette réflexion c'est l'invitation improvisée qui est faite aux élus lors de ce conseil communautaire de réfléchir quelle gouvernance il faudra mettre en place pour la future Communauté d'Agglomération.

LES GARDE-FOU À METTRE EN PLACE  : DU PERSONNEL AGENTS TERRITORIAUX   AU TOP ET DES ÉLUS DISPONIBLES

Les élus ne peuvent être omniscients, il leur faut donc des collaborateurs et des conseils extérieurs au TOP !

C'est la chance que va offrir au personnel de la CCO et de la commune nouvelle fusionnée : de donner des moyens humains et financiers à ces collectivités à hauteur des exigences de dossiers hyper techniques.

S'il y a délégation de Service Public (mandat confié au secteur privé pour remplir une mission de service public) il faut des élus et des personnels, agents territoriaux, d'un nouveau de formation leur permettant de négocier avec des cadres chevronnés de société comme SUEZ, VEOLIA, SAUR...et de suivre l'exécution du contrat.

Ce personnel territorial doit se sentir en phase avec ses élus qui doivent donc être disponibles, capables de s'investir dans leur mission donc disponible.

C'est là où le débat d'hier soir aurait pu devenir intéressant. Madame Nicole LANDRIEAU est partie en guerre contre le statut du président et les petits avantages que prévoient les statuts type de la Société Publique Locale SPL "DESTINATION LES SABLES D'OLONNE" qui aura en charge le tourisme.

Si l'on veut des élus disponibles qui ne soient pas que des retraités ou des figurants il faudra bien un jour, comme en Allemagne, leur donner un statut loin des petits arrangements qui aboutissent à des cumuls d'indemnités pour des élus qui éventuellement n'assument pas ou ne peuvent assumer leurs responsabilités.

L'autre écueil à éviter est celui qui consiste pour l'élu débordé ou incompétent de déléguer aux services leurs pouvoirs et de laisser se créer une technocratie "locale" non maîtrisée par les élus...et là aussi le pire peut arriver.

Une gestion légère de ces gros dossiers de délégation de services publics peut conduire comme cela s'est fait souvent ces dernières années au retour à la Régie : la commune, la collectivité fait tout et l'expérience passée nous a montré à quelles catastrophes cela a pu conduire les collectivités. Si l'on ne veut pas donner à Madame Nicole LANDRIEAU qui est régie 100% il faudra que la Communauté d'Agglomération se dote d'une politique et de moyens pour gérer parfaitement ses délégations de services publics.

La future Communauté d'Agglomération aura à régler ce problème...on a entendu hier soir en conseil communautaire des choses intéressantes esquissées. Il faudra avoir un grand premier Président pour cette Communauté d'Agglomération afin qu'elle démarre d'un bon pas sur des bases saines. Le changement pourra faire du bien.

 En attendant aussi que les élus de la Communauté d'Agglomération soient des élus à part entière donc élus au suffrage direct plus clairement que lors des dernières élections.