LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SE PREND LES PIEDS DANS LE TAPIS

Aux ACHARDS pas de consultations des habitants,

à Château d’Olonne un préalable : la consultation…

Le double langage de la Secrétaire d’État aux collectivités territoriales Estelle GRELIER, le 30 septembre 2016 :

 inauguration d'une mairie nouvelle et accord de fusion

deux discours de la Secrétaire d’État aux collectivités territoriales

deux sons de cloche !

AU CHÂTEAU D’OLONNE

Extrait du Site de la mairie de Château d’Olonne "Castel actu" N° 55 du 3 octobre 2016.

"Castel actu" cite le discours de la Secrétaire d’État le 30 septembre 2016 pour l'inauguration de la nouveelle maire de Château d'Olonne

« J'ai une conviction, je vais vous la donner ». Sans faire référence explicite au contexte local des trois communes du Pays des Olonnes, la représentante du Gouvernement a dit haut et clair comment il faut préparer une Commune nouvelle.(fusion de communes NDLR).

La méthode qu'elle préconise part d'un postulat : il ne peut pas y avoir une fusion de communes réussie si elle n'est pas désirée. Et il faut réunir deux conditions initiales :

- un « projet de territoire où les élus se parlent",

- une "adhésion forte de la population ».

Si cette adhésion est demandée par référendum, les habitants doivent au préalable être éclairés sur « les enjeux de la Commune nouvelle ».

D'abord rappelons respectueusement à Madame la Secrétaire d'État que Consultation n’est pas « référendum ».

Vous aussi, Madame la secrétaire d'ÉTAT,  vous faîtes la même confusion juridique que le maire de Château d’Olonne : une consultation n’est pas un référendum ! Ce sont deux procédures différentes qui n'ont pas la même procédure ni la même portée.

Celui ou celle qui vous a fait faire, Madame la Secrétaire d'État, spécialiste des collectivités lovcales, cette grossière erreur devrait être mis à l’amende.

 Si on reprend le propos de la Secrétaire d’État aux collectivités territoriales rapportés par le Journal des Sables : « La mairie symbolise la République qui unit. Votre collectivité s’interroge à juste titre. Je me range à votre avis de faire un référendum…Personne ne forcera une commune à fusionner avec une autre, le choix est dans les mains des habitants de votre commune. »

Donc, pas de fusion sans consultation des habitants !

AUX ACHARDS

La commune nouvelle réunissant la Mothe Achard et La Chapelle Achard est née.

La Secrétaire d’État aux collectivités territoriales, le même 30 septembre 2016, est venue célébrer ce mariage. Mais là, elle tient un discours différent de celui qu‘elle a tenu à Château d’Olonne.

« Il est bien que les deux conseils municipaux aient pris conscience de leur destin commun et qu’ils aient décidé de faire ensemble la commune nouvelle des Achards…je salue cette union »

Donc, la fusion peut parfaitement se faire sans consultation des habitants ni référendum.

Heureusement que le Pays des Olonnes et le Pays des Achards sont distants de quelques kilomètres !

Les castelolonnais avalent élu en 2014 une équipe qui avait annoncé qu’elle était favorable à la fusion…Pourquoi le maire a-t-il élevé des murs entre les communes en avançant deux préalables retardant sans cesse la fusion : 

- la consultation de la population,

- un projet pour la commune nouvelle ?

Puisque les ACHARDS ont pu faire plus simplement !

LA FUSION DES COMMUNES PEUT BIEN SE FAIRE SANS CONSULTATIONS RÉPÉTÉES