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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 18:34
SAUVER LA DÉMOCRATIE LOCALE EN RÉEL DANGER

LE POUVOIR ET L'AURA DES ÉLUS LOCAUX DOIVENT ÊTRE PROTEGÉS EN REDONNANT DU POUVOIR AUX CITOYENS ET EN RENFORÇANT LES CONTRE-POUVOIRS

 

Assister aux conseils municipaux amène à faire trop souvent le constat d'un système bloqué, le constat de l'impuissance des oppositions, le constat d'un antagonisme majorité opposition qui est contraire à l'intérêt général.

Avant de parler de réformes des collectivités locales ou pire de réformettes, nos élus parlementaires devraient parler des droits et devoirs des élus  locaux et revoir leurs statuts y compris le statut des oppositions et particulièrement le rapport majorité opposition surtout au niveau des cellules de bases que sont les conseils municipaux, conseils communautaires et conseils d'agglomération, départementaux...

 

La situation actuelle est malsaine et les causes de cette situation nombreuses :

1) le pouvoir de tutelle du préfet a disparu. Les préfets ne peuvent et ne veulent plus s'opposer à des décisions d'élus locaux même illégales comme la vente des terrains à la ferme de VILLENEUVE à Château d'Olonne, la porcherie de POIROUX où le préfet se déjuge, le lotissement des grands TERRAGES à Château d'Olonne site antérieurement inconstructible...Le maire a un pouvoir sans contre-pouvoir.
 C'est la porte ouverte à tous les abus et à toutes les tentations.

 

2) les recours des citoyens devant les tribunaux contre l'arbitraire ou la simple illégalité se heurtent à la faiblesse des institutions judiciaires tant devant les tribunaux de l'ordre judicaire (pénal particulièrement) que devant les juridictions administratives,

Déjà l'accès donné aux citoyens à ces tribunaux est très délicate. Le citoyen "s'écrase" terrifié par l'idée d'entamer une procédure. La justice en France est dite gratuite mais les frais de justice et les complexités des procédures obligent le citoyen à s'entourer d'avocats, d'experts et à avancer des sommes que le justiciable n'a pas. L'autre partie, une commune représentée par son amire, par exemple, voit ses frais pris en charge par le contribuable.

Le pot de terre

On a d'un côté un citoyen qui s'estime lésé par une décision mais qui craint à juste titre  les risques de mesures de rétorsion, représailles...de la part de son maire par exemple,

 

Le pot de fer

De l'autre, il y a un maire qui a ses frais de justice pris par le contribuable et ne cherche pas le compromis puisqu'il n'assume aucun risque dans une procédure, et que non seulement les magistrats sont favorables aux élus...mais en plus si le citoyen fait valoir son bon droit...c'est encore le contribuable qui va payer la condamnation de la commune !

 

COMMENT SAUVER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Quelques propositions :

- revoir le mode électoral : avec un vote où la majorité avec 50% des voix (parfois moins)  a plus de 20 élus la ou les oppositions n'ont que 8 ou 9 élus  : un peu plus de proportionnelle est nécessaire et équitable,

- donner un statut à l'opposition, lui donner des responsabilités dans les commissions proportionnelles aux voix recueillies. C'est ce qui se pratique au Parlement et à l'étranger. Combien d'erreurs graves sont commises dans les communes par des décisions prises sans vraie concertation et aprés mises en garde de l'opposition,

- redonner aux préfets une forme de contrôle de légalité et un droit d'interpellation du préfet par l'opposition,

- améliorer le droit d'accés de tous les élus et des citoyens aux documents administratifs, supprimer le délai de deux mois que le maire institue pour répondre aux demandes de documents administratifs. Ceci paralyse voire interdit toute procédure contre des actes illégaux,

- obtenir une accélération des procédures devant les tribunaux administratifs et l'application stricte des règles qui protègent les droits des citoyens et sanctionnent les élus responsables de fautes reconnues,

interdire  les cumuls  de mandats en nombre mais aussi en durée et en même temps améliorer les statuts personnels des élus locaux surtout des responsables de l'exécutif (maires, présidents...) dans les villes et communautés moyennes et grandes.

 

Ces mesures  ne sont qu'une esquisse de ce qui doit être fait d'urgence pour que les citoyens reprennent confiance dans leurs élus et dans leur pouvoir de citoyen et dans le pouvoir que leur donne le bulletin de vote.

 

C'est simple, pas cher et urgent !

 

 

 

 

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