Après
http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres-suite.html
Nous poursuivons ce panorama de la discussion sur le budget 2015 de la Communauté de Communes. Ce décryptage est nécessaire car après cette soirée de déballage l'ensemble communal (CCO et les 3 communes) ne sera plus pareil : la transparence sera de mise.
Nous rapportons ci-dessous les interventions des oppositions et in fine la conclusion des débats par le Président Yannick MOREAU.
MERCIER Gérard pour la gauche sablaise
Monsieur Gérard MERCIER voudrait bien savoir qui a caché au Président pendant un an cet emprunt toxique qui plombe encore les finances de la CCO.
Il revient comme il l'a déjà fait dans de précédents conseils communautaires sur le mode de gestion de la CCO : "on continue à faire des dépenses comme avant"..."il fallait affirmer une autre politique plus exigeante"..."on paye pour un VENDEOPOLE qu'on n'a pas...pour trouver de l'argent il y avait autre chose à faire".
Il est intéressant de voir un élu socialiste prôner avec insistance des efforts de gestion et ce particulièrement sur la gestion du personnel.
La solution proposée : la Communauté d'Agglomération qui imposerait une dynamique plus forte sur le bassin de vie ?
Monsieur Gérard Mercier partisan d'une réalpolitik rejoindrait les propositions de l'opposition de droite de Château d'Olonne : recours à l'emprunt et arrêt de versement de la Contribution de Solidarité Communautaire par la CCO aux communes pour limiter le recours à l'impôt.
"Trouvons des solutions pour éviter cette augmentation" d'impôt.
Nicole LANDRIEAU pour le front de gauche, liste d'opposition olonnaise
Madame Nicole LANDRIEAU rappelle les alarmes dans la presse. La situation de la CCO est difficile. Elle met en cause des équipements trop coûteux comme la piscine à laquelle s'ajoute l'erreur pour choix fait pour le fonctionnement. Le fait de confier la gestion de la piscine à un délégataire privé alourdira la facture. Madame Nicole LANDRIEAU est contre ces "investissements de prestige"..."enfin les masques tombent !"
LA DEFENSE DE JOËL MERCIER
Elle se fait sur 3 fronts :
1) l'emprunt toxique : Joël MERCIER veut "déballonner l'emprunt toxique". "Lors du choix effectué qui pouvait prévoir l'évolution monétaire ?" Sur ce point Joël MERCIER oublie la prudence qui est de mise dans la gestion des fonds publics.
Or ces emprunts dits toxiques ne devaient pas être souscrits par les collectivités locales car ils ont un caractère spéculatif. La Cour des Comptes confirme ce qualificatif. Il est dommage que la Cour des Comptes
n'ait émis des alertes et observations que tardivement (2010) après que nombre de collectivités se soient fait piéger.
Sur cet emprunt il ne reste que 2,5 millions d'euros en capital à rembourser.
Le taux d'intérêt actuel est toujours de 3.9% et il ne reste que 5 échéances "à danger". Donc le danger pour la CCO est relatif.
Cela n'écarte pas l'erreur : en matière de finances publiques, une règle s'impose depuis l'AN 1 de la République: pas le droit de spéculer. Or ces emprunts toxiques sont spéculatifs comme indiqué ci-dessus.
Il y a donc eu enfreinte à une règle de base de gestion publique. Plaider l’incompétence en l’espèce est irrecevable car quand on ne comprend pas… on ne signe pas ! Ceux qui ont signé ces emprunts pour payer moins en espérant refiler la patate chaude au suivant, ont eu une attitude lamentable.
On ne saura pas qui a caché au Président Yannck MOREAU cet emprunt toxique et pourquoi ?
2) "je porte la lourde responsabilité des 38 élus de tous les choix qui se sont faits lors de la précédente mandature"
Cet aveu de Joël MERCIER donne dans la caricature. Sous la précédente mandature les décisions résultaient de compromis que le Bureau et son Président imposaient au Conseil Communautaire. C'est un système qui est condamné lors de ce conseil communautaire puisqu'il a mène à ce résultat lamentable, alarmant...
Mais le responsable des Finances Joël MERCIER est le plus vulnérable car il a porté la décision. Rien ne l'y obligeait. Il aurait pu ou dû se démettre s'il avait eu un problème de conscience. Il ne l'a pas fait...comme quasiment tous ses collègues...
C'est la limite de la démocratie locale et du principe critiquable RESPONSABLE mais pas COUPABLE.
Mais Monsieur Joël MERCIER illustre sa position. Il rappelle son désaccord avec la décision commnautaire concernant la Dotation de Solidarité Communautaire. Il s'est plié et a respecté la décision prise.
3) Sur certains points comme l'augmentation des charges de personnel Monsieur Joêl MERCIER donne ses explications et rappelle que "les choix principaux sont ceux d'un bureau communautaire et de le commission des Finances"
Une décision collégiale fait-elle disparaitre toute responsabilité individuelle?
C'est au citoyen de juger.
PROCHAIN ARTICLE : SUITE ET FIN ...
