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24 octobre 2017 2 24 /10 /octobre /2017 11:10
PLUS DE RECETTES MOINS DE DÉPENSES ET MOINS D'MPOTS ET TAXES

PLUS DE RECETTES MOINS DE DÉPENSES ET MOINS D'MPOTS ET TAXES

OBLIGEONS NOS ÉLUS LOCAUX À MIEUX GÉRER LEURS COLLECTIVITÉS.

 

DES ECONOMIES SUR LES DÉPENSES TOUJOURS POSSIBLES ET DES RECETTES PAYÉES PAR LES CONTRIBUABLES TOUJOURS EN HAUSSE

suite de

http://www.olonnes.com/2017/10/les-collectivites-locales-ont-vraiment-les-moyens-financiers-suffisants-pour-assumer-leures-missions.html

 

 

Les données de la comptabilité nationale montrent qu’en 2016, les dépenses des collectivités locales (225,5 Md€) ont été en recul de 1,1 % alors que leurs recettes (229,7 Md€) ont progressé de 0,2 %

 

L’État a transféré aux collectivités 101 millions d’euros en 2016 (102 en 2015)

 

LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE CESSENT DE CROITRE EN MONTANT ET EN NOMBRE

LES PRINCIPALES RECETTES SONT LES IMPÔTS TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIÈRES

Ce sont les collectivités qui en fixent le taux elles-mêmes qui sera appliqué à une « base » déterminée par les services fiscaux.

Or, pour calmer la grogne des élus locaux, les bases sont revalorisées tous les ans par la loi de finances et avec des taux supérieurs aux taux de l’inflation.

Résultat par exemple : la taxe foncière a progressé de près de 14 % en moyenne, entre 2011 et 2016. Cette hausse est quatre fois plus importante que l’inflation.

 

MAIS EN PLUS LA LISTE DES AUTRES RECETTES FISCALES NE DONT BÉNÉFICIENT LES COLLECTIVITÉS TERROTORIALES NE CESSE DE CROÎTRE

 

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

cotisation foncière des entreprises (CFE),

imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM),  

taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques,

droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux,

taxes sur les véhicules

taxe de séjour

taxe sur les publicité et enseignes...

 

RÉSULTAT

 

Globalement, en 2016, le surcroît de recettes de fiscalité locale (3,6 Milliards d’€), directe et indirecte, a plus que compensé la baisse des transferts financiers de l’État (2,36 Milliards d’€) ; pas de quoi hurler aux loups

 

À SUIVRE…mieux dépenser sera facile

 

 

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