LES SYNDICATS MIXTES : UN ROUAGE DE L'APPAREIL ADMINITRATIF FRANÇAIS IMPORTANT, MÉCONNU ET SOUS LE FEU DES CRITIQUES PAS TOUJOURS INFONDÉES.

La réforme territoriale a été réduite à sa plus simple expression : celle du regroupement des 13 Régions. La loi NOTRe a repris pour partie le flambeau de cette réforme.

Elle a secoué les collectivités territoriales : par exemple, en instaurant une taille minimale (15 000 habitants) pour les Communautés de Communes, elle diminue leur nombre en les obligeant au regroupement comme celui qui se fait au 1er janvier 2017 entre la CCO et la Communauté de l'Auzance et de la Vertonne (Vairé, Sainte Foy, Ile d'Olonne).

Mais au détour de la loi Macron il y a une attaque parfois virulente (voir ci-dessous) contre la multiplicité des Syndicats Mixtes, leur gestion opaque parfois et peu démocratique.

QU'EST-CE QU'UN SYNDICAT MIXTE ?

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 a autorisé la coopération entre collectivités territoriales de niveaux différents et élargi le champ de leur intervention.

LA LOI NOTRe VEUT FAIRE LE MÉNAGE DANS LES 10 000 SYNDICATS MIXTES E FRANCE

Les parlementaires Carlos Da Silva et sa collègue Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux "une vingtaine" de députés PS, critiquent "l'opacité" de ces syndicats.

"Nos concitoyens ne savent pas la politique qu'ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible", observe le premier. C'est "une dilution de la responsabilité", complète la seconde.

Ex-présidente de l'intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'"un maire d'une commune de 300 habitants, président de l'agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l'eau, de celui de l'assainissement, vice-président du syndicat de l'énergie". "Mais sa responsabilité ne s'exerce que devant 300 habitants".

Les Indemnités des élus en cause

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux (l'équivalent du conseil municipal) "des personnalités qualifiées", que Carlos Da Silva assimile à des "usines à recaser des élus défaits" aux élections.

Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d'indemnités des élus locaux (8 272 euros par mois), quand d'autres "siègent tout à fait bénévolement", relève le député de l'Essonne. Il se défend de tomber dans le populisme : "la dépense publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens".

Manuel VALLS a tenté mollement de remédier à cet état de fait puis c'est revenu à l'ordre du jour avec la loi NOTRe mais simplement en tranférant des compétences obligatoires aux agglomérations, communautés de communes comme par exemple l''assainissement, l'eau, les déchets...

EN VENDÉE

Il y a deux catégories de syndicats :

les "gros syndicats départementaux" de véritable machines très structurées

SYDEV (électricité, gaz ), budget 78.5 millions d'euros

TRIVALIS (les déchets), budget 77 millions d'euros

VENDEÉE EAU, budget 90 millions d'euros

On mesure l'importance de ces Syndicats dont l'addition des 3 budgets est supérieure au tiers de celui du Département de la VENDÉE ! Chacun représente le budget d'une ville ou agglomération de 50 000 à 75 000 habitants !

- la multitude de syndicats locaux comme le syndicat mixte du Canton des Sables d'Olonne (Tourisme, SCOT...), le VENDÉOPÔLE (zone industrielle ) , les SIAEP Talmondais et Olonnes, le Syndicat des marais de Olonnes, de la chenille processionnaire...et une vingtaine de syndicats importants en VENDÉE.

LE MALAISE : LES ÉLUS NE PEUVENT ASSUMER LEURS RESPONSABILITÉS, LEUR GOUVERNANCE LEUR ÉCHAPPE ET POURTANT CE SONT "LEURS SYNDICATS " DONT LA GESTION EST DE LEUR RESPONSABILITÉ DEVANT LE PEUPLE.

Le malaise est parfaitement bien décrit ci-dessus : les élus ne maitrisent pas les syndicats qu'ils ont créés. Les élus nommés dans ces syndicats n'ont souvent ni les capacités, ni le temps ni les deux pour maîtriser la gestion et pourtant ces syndicats se voient déléguer des très importantes compétences de grands services publics (eau, électricité, transports, digues comme à La Faute avec le résultat XYNTHIA...)

Les assemblées ou conseils de syndicats deviennent des chambres d'enregistrement jusqu'au jour où des déboires financiers, techniques, humains surviennent.

Pourtant ces structures sont parfois nécessaires pour des opérations qui impactent plusieurs communes ou plusieurs communautés de communes.

EN CAUSE : LES ÉLUS QUI ONT ABANDONNÉ LEURS POUVOIRS...MAIS PEUVENT-ILS LES EXERCER DANS LES CONDITIONS ACTUELLES ?

Quand on considère ce qui à mettre à l'actif de ces syndicats, il y a des réalisations qui n'auraient pu être réalisées sans leur création. Par contre, ce qui est intolérable, c'est l'abandon des élus de leurs pouvoirs et de leurs devoirs de contrôle, de maîtrise de ces organismes.

Encore une fois, c'est le statut de l'élu qui est en cause : des assemblées de syndicats sans débats, sans public, sans communication externe...des élus quand ils sont présents découvrent lors de leur entrée en séance ordre du jour et dossiers, votent toutes les propositions qui leur sont faites mais engagent des millions d'euros parfois !

Des marchés engageant aussi des sommes faibles mais aussi des millions d'euros échappent aussi aux contrôles effectifs des élus.

Si les syndicats mixtes sont parfois utiles et efficaces, ils ne sauveront leur existence qu'avec des élus intègres capables de reprendre le pouvoir et de l'exercer en toute indépendance et souveraineté.

AU NIVEAU NATIONAL, LES SYNDICATS MIXTES REPRÉSENTENT 25 MILLIARDS D'EUROS D'ENGAGEMENTS ANNUELS. CELA MÉRITE TRANPARENCE, RECADRAGE, CONTRÔLES, INVESTISSEMENTS PERSONNELS DES ÉLUS...UNE VRAIE VIE DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE.

NOUS VERRONS AU PAYS D'OLONNE COMMENT SERA TRAITÉ LE SYNDICAT MIXTE DU VENDEÔPOLE À LA DÉRIVE...QUANT AU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DES SABLES D'OLONNE DONT ON A PU SE DEMANDER, EN DEHORS DU SCOT, A QUOI IL SERVAIT, IL VIT SES DERNIÈRES HEURES : C'EST DONC BIEN QUE SON UTILITÉ ET SES 600 000 € DE BUDGET ANNUEL NE CORRESPONDAIENT CERTAINEMENT PAS A UN RÉEL BESOIN !