FAISONS UN NOUVEAU POINT SUR LA REFORME TERRITORIALE A L'HEURE OU L'ASSEMBLEE NATIONALE VA REDISCUTER DES REGIONS (13?) ET OU LE SENAT ABORDE LES VRAIES QUESTIONS :

1) REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COMMUNES,INTERCOMMUNALITES, DEPARTEMENTS, REGIONS,

2) DEVENIR DES DEPARTEMENTS (disparition en 2020 ?),

3) LIBERTE DES DEPARTEMENTS POUR CHOISIR LEUR RATTACHEMENT A UNE REGION,

3) TAILLE DES INTERCOMMUNALITES (20 000 habitants minimum),

4) FUSION DE COMMUNES ...et D'INTERCOMMUNALITES

LA REFORME PART-ELLE A VAU-L'EAU ?

La concertation entre élus et entre élus et gouvernement  tourne à la dérision (voir ci-dessous).

On ne sait comment vous vous informez sur cette réforme à géométrie variable mais vitale pour l'avenir du Pays. On entend des déclarations successives  contradictoires et on constate des votes discordants des parlementaires.

Le gouvernement et le parlement  renvoient en 2015 et 2020 même 2021 maintenant ce qui devait être décidé en 2013 (réforme LEBRANCHU) puis 2014 .

Le gouvernement parle de la réforme "des communes dans l'intercommunalité", une proposition de loi a été votée à l'Assemblée nationale : à quand  son adoption définitive après les navettes Assemblée Nationale Sénat ? Quelle sera la cohérence entre ce texte et tout ce qui est en route dans la dite réforme territoriale ?

1) Communes et intercommunalités

L'intercommunalité  dans les projets et discours sort renforcée mais on ne sait comment. On devrait en savoir plus lors du débat au Sénat à partir du 3 novembre...le débat est passé, rien de neuf

La France, mauvaise élève de l'Europe, garde ses 36 000 communes dont 19 000 ont moins de 500 habitants et 11.700 de 500 à 2 000 habitants soit 31.500 de moins de 2 000 habitants .

Rien de précis jusqu'à aujourd'hui sur les communautés d'agglomération.

2) Les Départements : la plus grande cacophonie...alors qu'en mars 2015 on va voter pour élire les Conseils départementaux nouveaux sans connaître les compétences du Conseil Général, donc sans savoir à quoi serviront ces élus et la date probable de la disparition (?) du département.

Le Ministre de l'Intérieur a déclaré

« Il n’a jamais été question de remettre en cause les départements. Les départements ne disparaîtront pas, même si les conseils départementaux devaient disparaître » donc on ne sait pas si les conseils généraux vont disparaître mais les départements ne disparaitront pas ...cherchez la réforme ! 

Donc, il y aura le maintien de l'échelon département mais avec  quelles compétences...là c'est le flou total.

Le premier Ministre : MANUEL VALLS devant l'Association des Présidents des Conseils Généraux :

« A quelques semaines de l’adoption par le Parlement d’une nouvelle carte des régions, plus fortes et capables de préparer l’avenir, le Premier ministre a expliqué qu’après 2020, le paysage territorial aura évolué.

Les régions auront de nouvelles compétences ;

les intercommunalités structureront encore plus qu’aujourd’hui les territoires.

Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes." Le pays a "besoin de cet échelon intermédiaire" qu'est le département, aux côtés de grandes régions stratèges, des intercommunalités et des métropoles qui montent progressivement en charge. Mais cet échelon doit "évoluer". Les compétences de proximité et de solidarité des Conseils généraux seront confortées et clarifiées jusqu'en 2021, a précisé Manuel Valls. Les départements, a-t-il rappelé, jouent un rôle primordial pour assurer les solidarités sociales et territoriales. »

Les Présidents de Conseils Généraux

François Sauvadet, député et président du Conseil Général de la Côte-d’Or, déplore que le Premier ministre, Manuel Valls n’ait pas “clarifié enfin la position du gouvernement sur l’avenir des conseils généraux et la réforme territoriale en cours”, lors du Congrès des départements de France.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Ce 84ème Congrès des départements de France est un rendez-vous manqué pour le Premier Ministre.

Il avait l’occasion de clarifier enfin la position du Gouvernement sur l’avenir des Conseils Généraux et la réforme territoriale en cours, il ne l’a pas fait !

Une fois encore le débat n’a pas eu lieu.

Les Présidents de Conseils Généraux n’ont pas pu dialoguer avec le Premier Ministre qui s’est contenté d’un long monologue.

Dans son intervention, il a reconnu les hésitations du gouvernement sur ce dossier depuis deux ans sans pour autant apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des Départements. La question des compétences a ainsi été renvoyée à 2015. Et contrairement à l’engagement du Gouvernement de renforcer les moyens des Départements, notamment pour le financement des Allocations Individuelles de Solidarité, il a renvoyé à un comité de travail la charge d’étudier la recentralisation de la gestion du RSA. A cinq mois des élections départementales, nous ne savons donc toujours pas quels seront le rôle et les missions des futurs Conseils Départementaux.

C’est du jamais vu dans l’histoire de la Ve République et c’est la démocratie locale qui risque d’en payer le prix fort. “

3) Les Régions

Pour les régions : leur nombre est encore à géométrie variable 13, 14 ou plus ? Maintient-on le principe qui autorise le département d'une région de rejoindre sa voisine comme par exemple la Loire Atlantique qui rejoindrait la BRETAGNE ?

L'Assemblée nationale est revenue à 13 Régions.

Quelles compétences pour les régions ? : encore le flou puisqu'on ne connaît pas les compétences retirées aux Départements qui seraient données aux Régions et aux intercommunalités et/ou aux communes .

4) Les Metropoles

Rien de nouveau

Maintenant, en ce mois de novembre 2014, si vous y voyez plus clair sur la réforme territoriale envoyez-nous vos informations qu'on puisse éclairer nos lecteurs.

A se demander, s'il y a un Ministre qui sait diriger la réforme ou à défaut celle-ci va-t-elle partir dans tous les sens et encore une fois on passera à côté de la réforme nécessaire et pire une nouvelle usine à gaz sans cohérence sera là pour complexifier la situation. Peut-on laisser faire cela...quelles sanctions pour les futures élections ou quelle autre sanction populaire ?

STOP : on n'y voit plus clair, le citoyen ne sait plus où va le gouvernement et sa réforme ! Messieurs et mesdames du gouvernement remettez de l'ordre SVP. Les français veulent savoir où l'on va. C'est plus important que nombre de sujets que les media nous assènent !

...en 2015 les français seront appelés à voter deux fois...attention !