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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 20:43
Le Procureur Gilbert LAFAYE

Le Procureur Gilbert LAFAYE

Le procès XYNTHIA entre dans sa phase finale...


Rappelons que ce procès est celui de ceux et celles qui, par leurs fonctions dans la ville de la Faute-sur-Mer ou leurs fonctions dans les services de l'Etat, sont poursuivis pour des manquements graves qui ont influé sur la gravité du drame de la nuit du 27 au 28 février 2010,

 

Ce matin du mercredi 15 octobre 2014, le Procureur Gilbert  LAFAYE présentait ses réquisitions.

C'est le moment tant attendu par les familles des victimes pour savoir si elles ont été entendues. Pour savoir  si la Justice prendra en considération leur quête de recherche de la vérité, non sur la cause du drame qui est la tempête, mais sur les responsabilités des gens en qui elles avaient placé leur confiance : maire de La Faute-Sur-Mer, maire adjointe, responsable des digues, constructeur...

Dans une très longue introduction, le Procureur a remis familles des victimes, public, media présents ...dans le contexte humain de la Ville de La Faute-Sur-Mer. Il recadre le débat : les prévenus savaient.

Ils étaient au courant de l'alerte rouge, de constructions dans la cuvette mortifère d'habitations directement exposées à un risque de submersion qui, brusquement, y déverserait l'eau glacée jusqu'à  2,60 mètres, en un mot  ils étaient au courant du RISQUE.

"Ce procès doit être utile. Ce qui s'est passé ne doit plus se reproduire...Cet événement était prévisible" dira le Procureur dans son introduction.

 

Nous reviendrons, dans le détail, sur ces réquisitions, de cette longue marche du Procureur qui s'achève, sans l'ombre d'un doute, sans évoquer de circonstances atténuantes, sur sa certitude de la  culpabilité des prévenus.

Nous y reviendrons justement pour que cela ne se reproduise plus : plus de permis de construire de complaisance, dans des zones dangereuses, plus d'élus roitelets qui s'assoient sur les lois protectrices des populations, plus de préfets qui abdiquent devant un élu qui ne respecte pas la loi et met ses concitoyens en danger, plus de pouvoir sans contre-pouvoir, plus de système MARRATIER comme il a été dit...c'est cela aussi les leçons du procès XYNTHIA.

 

LES REQUISITIONS

 

Monsieur René MARRATIER, maire de la Faute-sur-Mer, a commis des fautes caractérisées. Le Procureur en relève pas moins de huit. Il a violé des textes de manière délibérée. Il a donc commis des fautes qui ne sont pas sans lien avec la mort des 29 personnes. Il a aussi  mis en danger la vie d'autrui. Le Procureur requiert à son encontre 4 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et une amende de  30 000 euros. Les fautes commises ne sont pas détachées  de service  il sera donc responsable civilement.

 

Contre Madame Françoise BABIN, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont aussi reprochés, le Procureur demande au Tribunal de la condamner à 3 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et à une amende de 50 000 euros. Sa responsabilité civile sera aussi retenue.

 

Contre Monsieur Philippe BABIN qui, par ses négligences aussi,  a d'une part mis  en danger la vie des habitants de La Faute-sur-Mer et d'autre part, a commis des fautes mais qui ne sont pas sans lien avec le décès des 29 personnes, le Procureur demande à ce qu'il soit condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an  avec sursis  et à une amende de 50.000 euros.

 

Le Procureur demande aussi au Tribunal de condamner les sociétés de Monsieur Patrick MASLIN chacune à une amende de 150.000 euros.

 

Enfin, contre Monsieur JACOBSOONE,  au moment des faits sous- directeur à la DDE de la VENDEE, le Procureur demande au Tribunal de le  condamner à un an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros . Sa responsabilité personnelle ne sera pas engagée, ses fautes resteront non détachables du service.

 

Les familles des victimes ont été entendues. Attendons le 12 décembre le prononcé du jugement : le tribunal suivra-t-il le Procureur ?

 

Demain, la parole sera donnée à la défense des prévenus. Dernier acte de ce procès avant le rendu de la décision.

 

 

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