LA NON REFORME TERRITORIALE

Pris sur le portail du site du gouvernement « Aujourd'hui, cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial".

Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. »

Qu’apprend-on après le vote du 23 juillet 2014 par la Chambre des Députés sur la carte des Régions?

1) - Que ce qui est voté : c’est  seulement le passage de 22 à 13 régions mais que ce texte n’est pas définitif…il y aura des redécoupages possibles ! Ce qui a été adopté c’est la carte des régions mais la carte « provisoire » En effet, le gouvernement a fait passer Le "droit d'option". Celui-ci doit permettre à certains départements de changer de région à partir de 2016.

Les Bretons ne désespèrent pas d'annexer Nantes et le département de Loire-Atlantique dans l'optique de reconstituer la Bretagne historique. Donc la carte votée n’a rien de définitif.

2) - Le Sénat peut encore tout chambouler en deuxième lecture à la rentrée et le Premier Ministre a déclaré que la nouvelle carte " peut toujours bouger..." 

3) - Sur le fond : qu’en est-il d’une réforme territoriale vraie . Rien n’est voté sur la répartition des compétences ETAT - REGIONS - DEPARTEMENTS – INTERCOMMUNALITE - COMMUNES,

Les départements …il faudra attendre 2020,

L’intercommunalité et les communes : rien n’est voté non plus.

Il reste encore un long, très long chemin pour que le millefeuille perde quelques feuilles et qu’une vraie réforme, source de meilleure gouvernance et d’économies, voit le jour…mais le Pouvoir actuel du gouvernement a-t-il ce "pouvoir "? La voie législative suivie pour la « carte des régions » atteste des limites de ce pouvoir.

Imaginons ce qui se passera pour un vote sur la suppression des "conseils généraux" (départements).

Y aura-t-il une réforme territoriale d'ampleur en France dans les années qui viennent...ce qui s'est passé pour la carte des Régions augure mal de la possibilité  d'une vraie réforme mais tout est possible !