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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 15:19

Rappel citoyen

La Constitution Française rappelle dans son article 72 que les "collectivités territoriales" de la République sont les communes,
les départements , les régions.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1111-2 reprend cette division et se termine ainsi : "les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité".

Donc, pour que ce soit clair, précisons :
- qu'il n'y a, en FRANCE, que 3 collectivités terrotoriales, (toute autre structure telle les communautés, groupements, associations... ne sont pas des collectivités territoriales mais des émanations de celles-ci à compétences limitées),
- les communes sont les cellules de base où la démocratie de proximité doit s'exprimer,
- il y a donc, au niveau des collectivités territoriales et particulièrement à celui de la commune, des droits et des devoirs des citoyens et des élus : le rôle du citoyen dépasse l'exercice de son droit de vote ; il se doit de participer à la vie de sa cité ; l'élu se doit de favoriser l'expression citoyenne non pas durant la seule période électorale mais lors de l'exercice de tout son mandat,
- le terme "collectivité locale" ne correspond plus à une réalité juridique française.

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