44 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR, CELA A DÛ FAIRE PEUR À CERTAINS  ÉLUS QUI N'ÉTAIENT PAS LÀ POUR PARTICIPER À CETTE RÉUNION

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, TRANSFERTS DES BUDGETS

Nous avons été étonnés par le nombre de places restées vides  lors de ce conseil communautaire de l'AGGLOMÉRATION en marche.

Cette séance avait une particularité : celle de prendre acte de la fermeture des comptes au 31 décembre 2016 concernant les compétences de l'agglomération encore exercées en 2016 par les deux Communautés de Communes défuntes (Communauté de Communes des Olonnes CCO et Communauté de Communes Auzance et Vertonne CCAV)  et par les sept communes  et l'ouverture des comptes de la Communauté d'Agglomération qui prend le relais.

Ce ne fut pas moins 15 délibérations teintées d'un formalisme pesant qui furent enfilées sans commentaires des élus avec des votes similaires : les opposants de gauche se démarquant en s'abstenant.

Ainsi doivnet être considérés comme  clos les comptes :

- des deux communautés de communes des OLONNES et AUZANCE ET VERTONNE ,

- de leurs budgets annexes :

        Assainissement, Zones d'Activités Communautaires et d'Activités Industrielles et Commerciales, Pépinière d'Entreprises, Vannerie, Vendéopôle pour la CCO,

         SPANC (assainissement non collectif), Office de Tourisme, Pole Equestre Evènementiel pour la CCAV,  

- du Syndicat Mixte du Pays des Olonnes qui n'existe plus et dont le compte est soldé..

Désormais, ce sera l'Agglomération seule qui récolte avec la compétence les budgets qui s'y attachent.

La logique de ces transferts impose que les patrimoines des communes en matière de zones industrielles et artisanales soient aussi transférées à l'Agglomération avec cession symbolique "à titre gracieux" et mise à disposition de l'agglomération des biens situés sur le domaine public concerné.

L'affaire a été expédiée en une demie heure sans enthousiasme.

À SUIVRE...