UNE LOI "RÉFORMETTE" ET ÉLECTORALISTE NE CHANGERA PAS LA DONNE DES ÉLUS DÉPASSÉS ET COMPLIQUE ENCORE LA GESTION DES COLLECTIVITÉS.

RAPPEL DE L'INGÉRABLE

La France : 35 500 communes

53 % des communes ont moins de 500 habitants !

72% ont moins de 1000 habitants 

90% ont moins de 3 000 habitants et ne représentent que 29 % de la population !

UNE RÉFORME INUTILE ET DÉMAGOGIQUE

Après avoir tapé sur le dos des maires, le Président de la République qui n'a jamais été un élu du peuple avant d’accéder à la magistrature suprême s’est aperçu qu’il avait commis une erreur en méprisant les maires…il a maintenant besoin de leurs voix et de leur soutien. Il tente de donner des gages.

Et « En marche » est, là aussi, devenu en « marche arrière ».

LA VRAIE RÉFORME PASSE PAR UN REGROUPEMENT DES COLLECTIVITÉS ET LA SUPPRESSION DE FEUILLES DU MILLEFEUILLES INGÉRABLE

La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 vise, dit le site du gouvernement, à rééquilibrer le rôle des maires au sein des structures intercommunales : la loi prévoit la mise en place d'un "conseil des maires" au sein des EPCI (communautés de communes, agglomérations) , elle facilite la modification des périmètres des intercommunalités et apporte des garanties aux communes lors du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Résultat : on va complexifier le rôle et l'exercice des compétences des intercommunalités (communauté de communes et agglomérations). Nous disons bravo pour cette grossière erreur faite par démagogie et pure électoralisme !

Pour le statut du maire et peut-être des adjoints la loi prend acte de leurs responsabilités croissantes :

• elle crée un dispositif d'assurance obligatoire pour toutes les communes afin d'apporter une protection juridique aux maires ;
• les maires peuvent demander aux préfets des "conseils de légalité" pour assurer la sécurité juridique de leurs actes ;
• les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être revalorisées selon un dispositif gradué en trois tranches : quelle mesure inutile et démagogique à quelques semaines des élections municipales !

La loi va dans le détail ...est-ce le rôle du législateur ? Ainsi, elle prévoit aussi des mesures comme la prise en charge des frais de garde pour leurs proches occasionnés par des réunions obligatoires….comme s'il fallait une loi pour donner cette "facilité-aumône" aux élus ?

TOUT CELA EST DE LA "FOUTAISE" (Mot du Général de GAULLE, en 1958)

Les élus parlementaires qui ont voté cette loi (combien savent d'ailleurs ce qu'ils ont voté ?) se sont déshonorés.

Incapables de régler le problème de la très difficile gestion des 35 000 communes de France, le problème d'une vraie réforme territoriale, le gouvernement et le Parlement se déshonorent en bricolant ainsi.

La moitié des maires de France abandonnent la fonction. Grand bien leur fasse...ils vont tourner la page et faire la place aux jeunes volontaires et espérons-le compétents mais surtout nous aurions tendance à dire tant mieux ! et à leur souhaiter un bon retour "à la vie civile, professionnelle et familiale "! Certains, hélas !  vivaient collés à leur fauteuil, le regard fixé sur le renouvellement de leur mandat en flattant leur clientèle.

Ils ont occulté, par leurs méthodes qui vont jusqu'à être maffieuses, le travail admirable des 80 % d'élus locaux qui tentent sans moyens de faire vivre au mieux leur commune. Ils ont fait barrage à leurs potentiels successeurs. Ils ont pourri la noble fonction d'élu.

Ce n'est pas parce qu'un élu a fait 4 mandats successifs qu'il est un bon maire...ce serait plutôt l'inverse. Le mandat d'élu n'est pas fait pour s'y installer à vie.

Tant que le statut d'élu local n'aura pas été adapté aux impératifs du siècle d'une gestion sérieuse il y aura à la tête des collectivités des élus incompétents, véritables roitelets, usant et abusant d'un pouvoir sans contre-pouvoir. Il y aura des maires incapables d'exercer leur noble fonction dans et pour l'intérêt général, allant parfois allant parfois nager dans le marigot du compromis et de la magouille.

Il appartient aux électeurs français qui sont condamnés à élire des maires qui très souvent ne pourront exercer leur mission, de veiller d'une part, à la bonne l'exécution du mandat donné à leurs élus et d'autre part, de faciliter les regroupements volontaires de communes pour avoir des entités gérables et des élus compétents et responsables.

MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE ? ...UNE LOI EN COURS D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT À 6 MOIS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES POURRA-T-ELLE MODIFIER LA DONNE ?

Faisons une pause dominicale dans notre dossier sur les élections municipales pour nous pencher sur la réaction du Président de la République et sa tentative, à la veille des élections municipales de mars 2020, de rapprochement auprès des maires que, maladroitement, il a fustigés au début de son mandat.

Cet été les médias se sont fait l'écho du refus de nombreux maires de se représenter aux prochaines élections : une crise des vocations était annoncée. (à voir ?).

Rappelons qu'après le décès du maire de SIGNES (commune du Var) la commission des lois du Sénat a consulté tous les maires de France sur les agressions et menaces dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Cet aspect des choses va être inclus dans le projet de loin dit Engagement et Proximité.

Françoise GATEL, sénatrice, corapporteur de la loi ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ a annoncé la couleur "il faut remettre les maires au cœur de la République."...les 35 000 maires ?

La commission des lois du Sénat (chambre dite des collectivités territoriales) propose déjà plus de 130 amendements au texte gouvernemental qui prend ainsi une tout autre dimension.

Par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Gouvernement souhaite :"lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux" et "étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales".

En résumé, le texte déposé au Sénat comporte maintenant, dans sa version rectifiée, 33 articles qui tendent à :

- renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
- renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d'incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
- simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
- renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
- favoriser l'exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l'établissement de procurations (titre V, art. 33).

ENCORE UN TEXTE DE CIRCONSTANCE ET IMPORTANT VOTÉ À LA HÂTE. IL VA COMPLEXIFIER LES RELATIONS COMMUNES INTERCOMMUNALITÉ...

La lecture du texte ci-dessus montre le chambardement que cela va occasionner dans les relations communes, inter-communalité, départements ...elle découpe les compétences.

Il y a certes des aménagements pour la répartition des compétences commune/intercommunalité mais ce qui est proposé se heurte à la réalité de l'existence du millefeuille territorial avec ses 35 000 communes et  600 000 élus : UNE SITUATION INGÉRABLE ET INTOUCHABLE CAR CE SERAIT UNE ATTEINTE AUX GRANDS ÉLECTEURS QUE SONT LES MAIRES DES PETITES COMMUNES DONC UNE ATTEINTE AU RESPECTABLE SÉNAT ! UN JOUR IL FAUDRA BIEN REVOIR LE PROBLÈME ET LE SYSTÈME AVEC UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE.

ALORS, POURQUOI UN TEXTE DE LOI SUPPLÉMENTAIRE INUTILE ?

C'est la démagogie pré électorale qui dicte aujourd'hui les textes : revaloriser la fonction des maires pour qu’ils soient plus favorables à la majorité présidentielle lors des prochaines municipales !

La loi redonne quelques pouvoirs aux maires, ils seront plus protégés, les élus pourraient être mieux formés, droit à des jours pour les campagnes électorales, quelques sous d'indemnités en plus des miettes aux frais du contribuable pour appâter les élus ...ce sont des mini-emplâtres sur la jambe de bois que constitue le mille-feuille territorial français actuel ingérable.

L'échec de la réforme territoriale 2015 désormais incontestable avec le rapport sanglant de la Cour des Comptes sur la réforme catastrophe des Régions ne sert même pas de leçon.

Cette loi proposée "ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ " ne répond pas et ne peut pas répondre au besoin de la FRANCE de simplifier son découpage territorial en diminuant le nombre de communes, supprimant les départements...en décentralisant des compétences au niveau des Régions. Il faut une FRANCE dans l'EUROPE avec une structure à 3 étages GRANDES COMMUNES - RÉGIONS - ÉTAT. Tout le reste n'est que démagogie !

Le projet de loi présenté complexifie la situation actuelle du territoire français qui est déjà une aberration au niveau de l'EUROPE...ce projet de loi est donc inutile pour la FRANCE donc néfaste pour les français.

De plus ce projet ne résout pas le problème fondamental du citoyen qui a une activité professionnelle et une famille et donc qui ne peut, en général, pas accéder aux fonctions de maire laissant ainsi la place souvent à moins compétent que lui ! voire moins désintéressé. C'est une situation injuste, anti-démocratique...et qui coûte très cher à la collectivité qui se prive ainsi de talents. L'incompétence des élus coûte une fortune à la France.

Même si la loi est adoptée la mission du maire...restera donc une mission impossible et les parlementaires auront perdu beaucoup de temps !

INCAPABLE DE FAIRE LES ÉCONOMIES PROMISES SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES LE GOUVERNEMENT TAPE ENCORE SUR LES FAIBLES : EUX, ILS NE PEUVENT PAS OU PLUS DESCENDRE DANS LA RUE !

Suite de nos nombreux articles sur la "dépendance"

La nouvelle vient de tomber ...une fuite organisée ? pour tâter le terrain ?

Pour boucher les trous des dépenses de l'État non maîtrisées par le chef de l'Etat et le Gouvernement, celui-ci dans sa préparation du budget...qui est particulièrement longue et tardive ! a décidé de frapper les personnes dépendantes ou âgées qui ont besoin d'aide à domicile et bénéficient, à ce titre, d'un crédit d’impôt et ou exonérations de charges. N'oublions pas que ces mesures avaient aussi pour effet d'éviter aux particuliers de succomber à la tentation du travail au noir !

DOUBLE INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT

La première incapacité gouvernementale est très grave : c'est l'incapacité de traiter le problème particulièrement grave de société qu'est la dépendance. Certes c'est plus facile de traiter et légiférer sur les problèmes du sexe des anges !

La deuxième incapacité gouvernementale est celle de la gestion de l'État dont le Chef assommé par les gilets jaunes, débordé par ses engagements électoraux peut-être intenables qui, de  projets ambitieux de grandes réformes attendues soit sont abandonnées, reportées, soient se transforment en réformettes  qui ne font alors que compliquer la vie citoyenne et celle des administrations.

Le résultat visible aujourd'hui c'est un accouchement du budget 2020 qui se révèle hyper difficile et ce sera clairement la transformation de la macronie en hollandisation.

C'est une grave désillusion qui frappe tous ceux qui ont cru que le Président MACRON élu qui était hors des partis et indépendant de la technostructure énarchique serait le SAUVEUR.

La majorité s'intitule EN MARCHE...pour l'instant c'est EN  MARCHE ARRIÈRE.

Pour les finances publiques, le Président est-il acculé à tel point que toutes les mesures même les plus impopulaires et iniques sont bonnes ?

Le Président ne peut-il repartir en marche avant...pour revenir à la mise en œuvre de son programme et s'éviter les représailles de ses électeurs aux prochaines élections municipales ?

UN SONDAGE TROMPEUR : 83 % DES FRANÇAIS ONT UNE "BONNE OPINION" DE LEURS MAIRES

Ce sondage et les réactions qu'il a engendrées nous donnent l'occasion de nous préparer à l'échéance de mars 2020 : les prochaines élections municipales.

QUE PEUT VALOIR CE SONDAGE ?  CERTAINEMENT PAS GRAND CHOSE

Sur le site de l'IFOP ce sondage porte ce commentaire :

"Parmi les critiques formulées à l’encontre des élus en général figurent aux premiers rangs la longueur des carrières politiques (70%), la rémunération excessive (66%) ainsi que la concentration des pouvoirs dans leurs mains (55%). Autre illustration de la défiance à laquelle sont confrontés les élus, seuls 30% des Français les jugent compétents, 26% proches des préoccupations des citoyens et 20% honnêtes."

La communication faite sur ce sondage (sondage IFOP, pour le journal du dimanche) nous surprend donc fortement.

En effet, nous notons que, dans le même sondage, les français ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général...donc 62 % des "sondés" ont une opinion défavorable des élus ou n'ont pas ou plus d'opinions sur leurs élus !

Alors comment peuvent-ils être 83 % à dire qu'ils ont une opinion favorable de leurs maires !...qui sont pourtant bien des élus ! (voir ci-dessous)

À moins que les français "sondés" pensent que leurs maires ne sont pas des élus ?...c'est grave à quelques mois des élections municipales (mars 2020).

INCOMPÉTENTS, CARRIÉRISTES, PIRE MALHONNÊTES ?

Pire : les français dans les autres questions de ce sondage sont donc très sévères avec leurs élus puisque :

- ils estiment à 70% que les "carrières" des élus sont trop longues,

- qu'ils ne sont que 30% à estimer leurs élus compétents,

- et que seulement 26 % des élus sont honnêtes,

- que les élus sont trop payés.

Ces pourcentages s'appliquent donc à tous les  élus, les maires y compris...comment peut-on alors avoir une bonne opinion de quelqu'un qu'on estime incompétent, pas honnête, carriériste et ayant trop de pouvoirs ?

Ce sondage et sa présentation sont comme l’aurait dit le général de Gaulle : "une foutaise".

De plus, quand on parle "des maires", peut-on porter un jugement aussi bien sur un maire d'une commune de moins de 100 habitants et que sur ceux des grandes villes et des villes moyennes.

Il faut savoir que dans notre cher pays 53% de ses communes ont moins de 500 habitants et que ces communes ne représentent que 6,4% de la population.

Ce sondage est donc trompeur !

À SUIVRE : LES MAIRES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN...