VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

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https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

AUX URNES CITOYENS POUR LES DÉPARTEMENTALES ET LES RÉGIONALES !...SI COVID-19 ET SES VARIANTS LE VEULENT BIEN.

Pour fêter le premier anniversaire des élections municipales cafouilleuses qui eurent lieu grâce à COVID-19 en deux temps en 2020, les parlementaires et le gouvernement nous offrent un galop d'essai en 2021 avant les "grandes élections" de 2022 (Présidentielles et Députés).

Les français seront donc appelés à élire leurs conseillers départementaux et leurs conseillers régionaux le même jour, le 1er tour, le 13 juin 2021 et pour le second tour si nécessaire le 20 juin 2021...en espérant que COVID-19 permettra un déroulement normal de ces élections.

On est à 88 jours de ces élections ...qui dans le contexte actuel s'intéresse à ces élections : la presse ? Les français ?

Elles doivent peut-être intéresser au moins ceux qui sont tentés de poser leurs candidatures. Aujourd'hui, avec cette situation, on dira que la démocratie ne sort pas gagnante !

UN AUTRE VOTE EN FIN 2021 : UN RÉFÉRENDUM ?

UN RÉFÉRENDUM INUTILE, LAMENTABLE MAIS ENCORE POSSIBLE SUR LA "PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT" QUI FÊTERAIT, S'Il EST COURONNÉ PAR UN "OUI",  SON INTRODUCTION DANS LA CONSTITUTION EN SON ARTICLE 1...ALORS QUE CETTE PRÉSERVATION...Y FIGURE DÉJÀ !

Nous aurons peut-être une prime avant la fin 2021...aller voter pour modifier la constitution ; un joujou que voudrait s'offrir le Président de la République aux alentours de Noël...en espérant que COVID-19 ait disparu.

Autre condition incontournable pour ce référendum : il faut que le projet du Président MACRON et du  Gouvernement liés par des promesses inconsidérées faites aux 150 membres des citoyens "tirés au sort" constitué en "Convention Citoyenne pour le Climat " réussisse son examen de passage au Parlement.

Les députés, à l'issue d'un débat débilitant, viennent hier de donner leur accord (391 voix POUR) sur le projet de loi qui propose de modifier la constitution par voie de referendum.

Le texte introduirait à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Bout de phrase en plus pas très esthétique !

Bravo à vous tous, Président de la République, Gouvernement,  Parlementaires de nous offrir le droit de voter par référendum pour introduire ce bout de phrase dans la constitution alors que ceci y figure déjà (et en mieux écrit) dans la "Charte de l'environnement" comme le stipule le Préambule de la Constitution Française :

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

Voir aussi nos analyses précédentes et les références des avis très nuancés du Conseil d'État et la jurisprudence :

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

Constitution Française 1958 :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

LE PRINCIPE : L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, LA RÉALITÉ DEVIENT AUTRE

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https://www.olonnes.com/2021/01/l-independance-de-la-justice.html

Si comme nous l’avons vu la Constitution de 1958 proclame, en France, l’indépendance de la Justice, la réalité est plus cruelle.

En effet, le pouvoir politique garde un pouvoir sur les magistrats. Le Président de la République est Président du Conseil de la Magistrature. Position ambiguë puisqu’en plus, c’est le Président de la République qui nomme les magistrats de rangs élevés.

Ce pouvoir officiel qui est celui qui est défini aussi pour ses modalités dans la Constitution est donc dangereux en lui-même.

Les magistrats ambitieux se battent pour leur carrière et toutes les armes sont bonnes d’une part, pour obtenir les bonnes grâces du Conseil Supérieur de la Magistrature qui « donne son avis » pour les nominations et d’autre part, auprès du Pouvoir Exécutif dont le Ministre de la Justice qui nomme les magistrats !

Ainsi, les juges de rang élevés sont nommés par la Président de la République après avis (favorable ou pas) du Conseil de la Magistrature…qui est présidé par le même Président de la République !

L’indépendance de la Justice est donc fragile. Les magistrats sont un corps de 8600 membres...si au plus haut niveau l'indépendance de la Justice est mise à mal, comme nous le verrons, c'est à plus ou moins long terme, tout le corps qui sera infectée et la défiance des citoyens vis-à-vis de leur Justice deviendra un nouveau danger pour l'équilibre de la société.

LA CONFUSION DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE

L’élection des membres de l'important  Conseil de la Magistrature par leurs pairs est dominée par 2 syndicats dont celui de la magistrature SM réputé à gauche.

Depuis quelques années, le loup est sorti du bois…de hauts magistrats se sont compromis en servant la politique. Ce sont ainsi les magistrats qui ont aidé Emmanuel MACRON pour qu’il accède au pouvoir en détruisant le candidat François FILLON, favori des sondages.

Cette opération s’est montée sur la base d’un dossier concernant des faits en partie prescrits s’étalant de 1981 à 2012…et révélés au grand public, comme par hasard, en 2017. Il y avait donc bien dans les tiroirs des magistrats depuis des années des dossiers qui ont été (par hasard ?) rouverts lors de la campagne électorale 2017. En la matière, il y a bien eu chez des juges préméditation pour intervenir dans la vie politique !

Sans cette procédure Emmanuel MACRON n’aurait certainement pas été élu. Les accusations portées publiquement, sans le respect du secret de l’instruction, pendant la période électorale, ont cassé la candidature François FILLON.

Il ne faut surtout pas oublier cette donnée.

Passons au cas SARKOZY qui demeure encore pour les observateurs une menace pour les candidats potentiels en 2022. Si, dans l’affaire BYGMALION, un magistrat instructeur a refusé de renvoyer le dossier de l’ex Président SARKOZY devant la correctionnelle, il y a une raison juridique…le dossier monté à charge de l’ancien Président ; comme l’atteste l’affaire des écoutes, ne le permettait pas. Cette manipulation n’est pas ce que les français attendent de leur Justice.

Il faut que les magistrats mesurent le danger pour eux « d’entrer » ainsi en politique…Nous sommes, en France et en 2021, avec un pouvoir politique qui ne jouit plus d’une grande confiance du peuple. Donc, ces magistrats tentés et succombant remettent gravement en cause l’indépendance de la Justice.

Dans ces procédures comme dans d’autres, des juges qui, heureusement, ne sont pas la Justice s’arrogent le droit d’abandonner leur devoir d’impartialité pour peser sur l’opinion publique…c’est certes une façon de montrer l’indépendance de la Justice…en mettant la Justice au service d’un clan ou d’un homme.

S’il y a un point qui est incontestable c’est le plus, en matière d’indépendance de la Justice institutionnalisée par la Constitution et le moins, au niveau de l’impartialité dans ces affaires politiques…Ainsi, la Justice a pu voler au peuple l’élection libre et ouverte du Président de la République en 2017.

LA JUSTICE NE DOIT PAS INTERFÉRER AVEC LA POLITIQUE : QUE LE VOL DE L’ÉLECTION DE 2017 NE SE REPRODUISE PAS

L’interférence entre la Justice et la politique dans notre République est donc dans la nature des choses : souvenons-nous dans notre histoire d’autres fameuses affaires.

Les quatre pouvoirs institutionnels :

Il y a deux pouvoirs constitutionnels incontestables juridiquement même s’ils sont bien à la peine en 2021 : l’exécutif avec un pouvoir quasi présidentiel et le législatif avec un Parlement affaibli.

Mais, il y a aussi deux autres pouvoirs puissants et plus occultes : celui des juges liés avec le pouvoir médiatique…ils ont volé au peuple les élections présidentielles de 2017…il ne faudrait pas que des dossiers dormants dans des bureaux des juges ressortent en fin 2021, début 2022.

Il ne faudrait pas qu’une nouvelle collusion juges, politiques et médias nous « tuent » encore des candidats potentiels aux prochaines élections et truquent ainsi encore les élections de 2022. La réaction du peuple grugé une nouvelle fois pourrait d’être violente.

NOUS AVONS TOUS TOUT INTÉRÊT À AVOIR DES CORPS INTERMÉDIAIRES EN BONNE SANTÉ

Qu’est-ce que les « corps intermédiaires » ?

Notre définition du corps intermédiaire dans la société actuelle un peu polémique est celle-ci : « C’est l’intermédiaire entre le citoyen individu, isolé, taillable et corvéable à merci et l’État tentaculaire impersonnel, anonyme, broyeur parfois de l’individu. »

Pour nous, un corps intermédiaire naturel est celui qui fonctionne dans les deux sens. Il protège l’individu de la tentation de toute puissance de l’État ou d'une autre structure mais il est aussi celui qui va négocier avec l’État ou ses représentants et faire passer les messages à ses membres.

Plus objective (?)voilà la définition de Wikipédia : « Les corps intermédiaires, héritiers des corps de l'Ancien Régime, sont des groupes sociaux, situés à un niveau intermédiaire entre l'individu et l'État, indépendants et autonomes, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d'atteindre un objectif collectif ( ex. : partis politiques, entreprises et syndicats ...) »

Les états totalitaires n’ont pas besoin de corps intermédiaires surtout si ceux-ci montrent une hostilité à leur égard. Ils ont plutôt tendance à vouloir les supprimer ou à se les approprier…les « acheter » pour les avoir à leur botte. À défaut, ils créent des syndicats maison et des structures du type association à leur entière dévotion.

Citons pour la France les deux principaux corps intermédiaires : les partis politiques et les syndicats reconnus comme les 5 grandes centrales syndicales (CGT, CFTC, FO, CADRES CFE, CFDT).

Pour les syndicats, ils sont fatigués, à la dérive et ils ont perdu leur représentativité qui était leur légitimité.

Ils sont sous perfusion dépendant financièrement de subventions publiques…ils ne sont donc plus indépendants et leurs dirigeants en sont bien conscients …leur objectif est aujourd’hui de survivre mais sans se remettre en cause !

Quant aux partis politiques, c’est le grand malaise, la débâcle…pour s’en apercevoir il suffit de se remémorer les pourcentages d’abstentions aux élections et nous n’avons pas vu le pire comme cela est annoncé par les dernières élections partielles.

Mais il en existe aussi d’autres corps intermédiaires : les associations, les ordres, les unions patronales, les chambres de commerce…on a même dit et écrit que les sondages étaient des corps intermédiaires !

Ils sont tous aussi à la peine.

ALORS EST-CE LA FIN DES INDISPENSABLES CORPS INTERMÉDIAIRES ? ATTENTION, LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

Va-t-on entrer dans une ère de la démocratie directe ? Plus de Parlement, plus de grandes consultations-négociations État corps intermédiaires citoyens avec un cérémonial de déclarations fracassantes ou ridicules…et des résultats surprenants en trompe l’œil ? La démocratie directe à tous les niveaux…c’est aussi ingérable qu’irréaliste.

Le Président de la République actuel à eu tendance à son arrivée au pouvoir à ignorer les corps intermédiaires, voire à les affaiblir. Certes, il avait la partie facile…élu sans le concours d’un parti politique, il ne leur devait rien. Quant aux syndicats dits représentatifs justement leur représentativité n’est plus ce qu’elle fut. Il fallait donc réformer les retraites…sans les corps intermédiaires…on a vu le résultat : une réforme nécessaire est passée aux oubliettes.

Emmanuel MACRON qui a contourné les corps intermédiaires a eu une réponse des français dont il a du mal à se remettre et qui s’appelle « les gilets jaunes »…il a du faire de la démocratie presque directe avec le Grand Débat pour le sauver de sa grande peur. Il a été sur le terrain…ce fut un échec pour lui Président et pour ceux qui ont participé à ces réunions fantasques et au Grand Débat National !

Mais les « gilets jaunes » première mouture ce fut le remplacement des corps intermédiaires par la « vox populi », par la rue, puis ce fut la récupération par les extrémistes, eux, dans la rue  !

C’est la preuve pour un pays d’une part, du besoin impératif de corps intermédiaires et d’autre part, du danger de l’extrémisme dès que les corps intermédiaires ne peuvent plus jouer leur rôle.

POUR PRÉSERVER L’AVENIR DES DÉMONS EXTRÉMISTES LA France DEVRA ÉLABORER UNE REFONDATION DES CORPS INTERMÉDIAIRES AVEC, EN PRIORITÉ, LES PARTIS POLITIQUES ET LES SYNDICATS DE SALARIÉS…

CELA DÉPEND DONC DU RÉVEIL CITOYEN QUI DEVRA METTRE SUR LA TOUCHE DES APPARATCHIKS QUI DÉFENDRONT LEURS FAUTEUILS DORÉS ET DES CITOYENS QUI IRONT AU BOUT DE LEUR DÉMARCHE EN ÉLISANT DES TÊTES NOUVELLES !