QUI VEUT 100 EUROS ? OU COMMENT UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PEUT ÊTRE DESTITUÉ, PASSIBLE DE LA HAUTE COUR...

UNE INJURE FAITE AUX CITOYENS, UNE OPÉRATION IMMORALE

Cent euros, c’est pas cher payer l’achat d’une voix pour les prochaines élections.

Avec ce tarif, le Président MACRON et « son » gouvernement bradent la citoyenneté.

Pourtant, la promesse faite par le candidat MACRON était claire : «je veux moraliser et responsabiliser la vie publique », (page 5 de son programme).

Cette proposition faite en période préélectorale ne correspond pas à un engagement de moraliser la vie publique. Il y avait bien d’autres moyens de « compenser » la perte du pouvoir d’achat des français occasionnée avec les hausses des carburants, du gaz, de l’électricité...

Avec ce don d’argent public fait aux électeurs pendant la période préélectorale, il est fait peu de crédit au principe du libre choix du citoyen électeur et à la démocratie. La France n’est pas encore une république bananière ni une dictature soviétique ou autre.

Quelle décadence, quelle misère pour le citoyen rabaissé au rang de marchandise bassement achetable.

ET LA LIMITATION DES FRAIS DE CAMPAGNE ?

Si le Président en titre et encore en place se représente aux prochaines élections présidentielles du 10 avril ces 100 euros distribués à soi-disant 35 millions de français devront-ils être comptabilisés dans les comptes de campagne du futur candidat ? Et comment ?

Certes, ce n’est pas avec SON argent personnel versé sur son compte de campagne que le candidat fera ce don aux électeurs en décembre 2021 et janvier 2022. Si le Parlement accepte cette supercherie, ce seront alors des fonds publics, des fonds tirés des poches des contribuables. Des fonds qui n'ont pas leur place dans des comptes de campagne électorale.

Mais, comment justifier dans les comptes de campagne cette dépense qui est un « don » fait aux électeurs ?

Il appartiendra aux juridictions suprêmes Conseil d’État, Conseil Constitutionnel, Haute Cour de qualifier ce « don » ?

Si jamais le candidat doit intégrer en recettes et ou en dépenses dans ces comptes de campagne ces  « dons » les frais de campagne seront plombés et l’élection annulée ou pire. Le candidat ferait donc mieux de faire comme le Président HOLLANDE...ne pas se représenter.

POUR DES CANDIDATS SÉRIEUX ET HONNÊTES

Plus sérieusement : aura-t-on droit, en 2022,  pour ces élections à des candidats sérieux présentant des programmes pour la France qui ne soient pas cousus de promesses intenables, mais qui permettent des élections dignes d’une démocratie à la française ?

MAIS EN FRANCE AUJOURD'HUI QUI DONC FAIT LA LOI ?

Le Président de la République et exceptionnellement le chef du gouvernement chaque fois qu’un projet de loi est important présentent directement à leurs concitoyens les grandes lignes et même des détails de ces projets de textes qui doivent devenir les lois, nos lois.

Puis, ultérieurement, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) est saisi du dit projet après une mise en forme du texte initial par décision du gouvernement...il en sort une fidèle copie de ce qui a été annoncé et déjà décidé par la Président de la République qui sera présenté au Parlement.

LE PARLEMENT EST COURT-CIRCUITÉ

Ou le Parlement analyse sérieusement et amende le texte qui lui est proposé avant de le voter ou il peut aussi le rejeter...ce qu’il ne fait jamais.

En effet, le rejet d’un projet de texte (projet signifie texte présenté par l’exécutif) et même le vote d’amendements constituent un désaveu du Président de la République et de son gouvernement...même si des députés de la majorité ont des désaccords profonds avec le texte de l’exécutif...ils vont voter un texte qui n’a pas leur accord ou alors ils se défilent.

Le député courageux mais pas téméraire en effet, se défile. Il est absent au moment du vote et pour une Chambre des Députés composée de 577 membres on a des résultats du vote (loi sur le pass sanitaire) avec 156 voix pour et 60 contre...ce qu’une députée (non concernée personnellement !) ose nommer le syndrome de la prostate !

UN SYSTÈME INSUPPORTABLE

Ce système est insupportable et le bon peuple prenant exemple sur ses élus, lui aussi, lors des élections, reste chez lui !

Nous devons combattre ce dévoiement dangereux de la démocratie. On est encore et toujours constitutionnellement en régime parlementaire et non en régime présidentiel...avec un Président avec tous les pouvoirs sans contre-pouvoir et un Parlement aux abonnés absents.

LE SCRUTIN À LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE EST IMPOSSIBLE

MAIS LE SYSTÈME ACTUEL BRIME LES MINORITÉS CAR ELLES SOUS-REPRÉSENTÉES

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.suite.html

Que ce soit dans nos assemblées locales ou nationales, avec le mode de scrutin actuel, les partis minoritaires et leurs électeurs sont sous-représentés. Ceux qui votent pour les candidats de ces partis « pèsent » moins que ceux qui votent pour le parti majoritaire ; le principe d’égalité des citoyens n’est donc pas respecté strictement. Il pousse certains à l'abstention.

Cela conduit à ce paradoxe : il arrive fréquemment que la liste gagnante d'une élection ne recueille pas 50 % des voix des électeurs mais représente en nombre d'élus plus de 50% des sièges  et que les minorités, elles,  représentent plus de 50 % des voix et n'ont droit qu'à quelques sièges (strapontins) d'élus dans les assemblées !

Ce système actuel en vigueur d'abord est donc injuste et démobilisateur. Autre inconvenant : il prive la collectivité de l'apport que peut faire sans l'intérêt général une opposition proposante.

Mais il est aussi évident que l’instauration d’un mode de scrutin à la proportionnelle dans un pays où il y a le multipartisme engendre la nécessité de coalitions pour gouverner. Or, les coalitions ne cessent de se faire et de se défaire.

Les exemples sont patents chez nos voisins en Italie et en Espagne. Notre expérience de la Quatrième République (24 gouvernements de 1947 à 1958) démontre que le mode de scrutin à la proportionnelle pure et dure, s’il est démocratiquement souhaitable, rend un pays ingouvernable.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas suffisante pour satisfaire l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi.

Certes, cela n’a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1789 et le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est pas inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Sauf que le système de vote au scrutin majoritaire ne respecte pas ce principe d'égalité.

RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE EN INTRODUISANT UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE DANS LES SCRUTINS ET UN STATUT DES MINORITÉS

Pour gouverner il faut que du vote des citoyens sorte un homme ou une équipe qui ait le pouvoir de porter des projets et de les mener. Donc, du vote du peuple doit sortir une majorité et des minorités bien représentées.

Donc, il y a bien un beau principe qui est l’égalité des citoyens mais celui-ci ne résiste pas à la réalité de l’exercice des modalités d’expression du droit de vote et de l’exercice de la gouvernance d’un pays ou de ses collectivités locales.

Les élus des oppositions sont des élus du peuple qui méritent la considération et le respect et eux aussi doivent respecter les élus de la majorité.

Pour rendre les scrutins plus attractifs et plus justes tout en conciliant l’efficacité du pouvoir de gouverner et la représentation des minorités opposantes, il est donc souhaitable : 

- d'une part, d'introduire dans les scrutins majoritaires une dose sérieuse de proportionnelle,

-  d’autre part, de donner un statut avec des droits réels aux élus représentant des minorités.

Il est vraiment très regrettable et dommageable que le Président de la République qui avait fait cette promesse de « réforme de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les scrutins » encore une fois fasse « En marche, arrière ».

Il y avait, pour un fois, une possibilité de faire une réforme utile et certainement consensuelle !

En effet, ce ne serait pas une révolution : nombre d’élus présidents d’exécutifs, maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ouvrent déjà à leurs collègues des oppositions les commissions voire même les présidences de commissions comme cela se fait au Sénat et à l’Assemblée nationale.

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...