UN DEBAT INEVITABLE AU PAYS DES OLONNES

Ces 6 années de mandature (2008/2014) ont démontré que la bonne et saine gestion du Pays des Olonnes avec ses 3 communes et sa communauté de communes est impossible : blocage des dossiers, marchandage entre élus, combines, coups fourrés…on a tout vu, tout entendu au détriment de l'intérêt général. Insupportable !

La parole va revenir au peuple en mars 2014 pour décider de leurs futurs maires et conseillers municipaux et aussi de leurs délégués communautaires (pour la première fois !).

Dans son appel l’Association HORIZON Pays d’Olonne (http://www.horizon-paysdolonne.org/ ) et Yannick MOREAU, député maire d'Olonne sur Mer nous invitent à nous mobiliser sur cette question fondamentale pour le devenir du Pays des Olonnes. Il ne s’agit plus de basse politique mais du devenir du Pays des Olonnes aujourd’hui comme reconnu ingérable avec ses 3 communes imbriquées les unes dans les autres, concurrentes au lieu d’être complémentaires…

Pour les citoyens du Pays des Olonnes il ne s'agit plus de dire..."une seule commune c'est naturel"...cela peut l'être effectivement pour la sagesse populaire mais cela ne l'a pas été et risque de ne pas l'être pour des élus pour des raisons de base politique ou de basses ambitions personnelles ou pour les seux motifs réunis.

Rapprochement des communes du Pays des Olonnes, fusion, communauté d’agglomération…ces sujets appartiennent aux citoyens à eux à décider d’imposer leur volonté…nous savons par expérience qu’une fois élus certains maires ou adjoints comme ceux de Château d’Olonne enterrent le dossier non pas pour l’intérêt général mais pour préserver leurs pouvoirs, prébendes et autres avantages.

Jusqu’en mars 2014 il va falloir rester mobilisés pour obtenir des positions claires des candidats. Pas de la bouillie pour chats comme nous venons d’en déguster dans les réponses par voie de presse aux propositions de Yanick MOREAU.

Ce sont les habitants du Pays des Olonnes qui doivent imposer leurs choix…le statu quo n'est plus possible avec des hommes et des femmes du passé incrustés nourrissant des ambitions personnelles (c’est naturel mais quand même !) mais qui ont prouvé leur incapacité à sortir le Pays des Olonnes de l’ornière :

Un exemple : 4 ateliers municipaux…est-ce raisonnable logique pour une agglomération unique ! 4 services espaces verts et leurs serres et fournisseurs…à vous contribuables de juger !

Le village entreprise nautique VEN, bébé de la Communauté de communes des Olonnes qui sombre économiquement faute de preneur, faute d’études de marché sérieuses : pas de cohésion des élus de la communuaté de communes pour porter le projet qu'ils ont décidé !

Des zones artisanales et économiques qui n’arrivent pas à démarrer…on achète des terrains…mais pour quel projet global ?...la Vannerie…en projet toujours en projet…le VENDEOPOLE ; une catastrophe pour un projet mal pensé qui va coûter cher aux contribuables du pays des Olonnes,

Un déficit de logements accessibles pour les jeunes et les «  revenu moyens » ,

Un emploi qui s’est écroulé : le plus mauvais élève de VENDEE avec un taux de chômage supérieur au taux national,

Des transports publics toujours plus coûteux dont on attend le vrai démarrage…à quand les chiffres du nouveau réseau OLEANE qui succède au catastrophique TUSCO…on croise encore bien des bus vides

….

Et en face des impôts locaux qui ne cessent d’augmenter.

Des critiques, des critiques…oui, face à une situation de fait qui ne peut durer…et qu'il faut porter à la connaissance des citoyens comme il faut porter les réalisations passées.

Des propositions, des propositions : nous n’avons cessé d’en faire : mutualisation des moyens des 3 communes, nouvelle gouvernance, focalisation des énergies « ‘tous ensemble » pour activer la commercialisation des zones industrielles, mise en œuvre du plan de logement au niveau du Pays des Olonnes, la parole aux citoyens qui n’osent même plus s’exprimer par peur de représailles ( création de délégués de quartier et de maisons de quartier et non d’une mairie à 5 millions d’euro comme à Château d’Olonnes toujours privé de Centre-Ville) …

Le modèle, une commune, une communauté de communes, a vécu, maintenant il faut une autre structure adaptée et une autre gouvernance pour le Pays des Olonnes. C’est aux habitants du Pays des Olonnes de se mobiliser, d’exiger des candidats qu’ils se positionnent publiquement, qu’ils proposent une procédure de rapprochement des collectivités et une marche en avant pour plus si les expériences sont concluantes …et s’engagent POUR ou CONTRE une mutualisation des moyens débouchant sur un regroupement des communes et le rétablissement d'un franc  partenariat avec les autres communes du canton.

Jean-Pierre CHAPALAIN

 Joêl MERCIER

Sombre histoire de mise à disposition de salles où le candidat Joël MERCIER se trouve déjà en porte à faux .

Deux candidats en piste qui n’ont pas encore présenté leur liste à Château d’Olonne : Joël MERCIER, maire adjoint, dauphin du maire sortant Jean-Yves BURNAUD et Jean-Pierre CHAPALAIN prétendant nouvel arrivant dans l’arène publique.

Comme nous l’avons indiqué ACTUALITES ELECTIONS MUNICIPALES à CHÂTEAU d’OLONNE

Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN qui avait demandé une salle pour sa deuxième réunion se l’est vu refusée par le Maire.

C’est donc avec satisfaction qu’il a dû apprendre dans OUEST France par une sorte d’entrefilet que le comité de soutien de la liste concurrente avait, elle, bénéficié d’une salle municipale pour l’assemblée de cette association de soutien dont nul n’avait eu vent de sa création.

Ainsi va la démocratie à Château d’Olonne : sans vergogne le Maire Jean-Yves BURNAUD avantage son poulain, bafoue le principe du droit de réunion, l’égalité des citoyens devant la loi et l’accès au service public…ce n’est pas une première pour le maire sortant…le problème est qu’en agissant ainsi en faveur de son poulain il nuit fortement à l’image de marque de celui-ci. Aurait-il besoin d’un soutien à la limite illégal tant son crédit est faible ? Joël MERCIER est-il tellement si affaibli par les dissensions dans son camp et sur certains dossiers qu’il ait besoin d’avoir recours à de tels procédés qui le font apparaitre sous un jour peu favorable ?

Aux castelolonnais de juger cette discrimination et ce qui vient de se passer

Il semble donc bien que Jean-Yves BURNAUD et le candidat Joël MERCIER se sont mis en porte à faux par rapport à la loi et à la jurisprudence : mauvais début de campagne.

Nous rappelons les règles du code électoral et la jurisprudence

« Les aides prohibées. L’interdiction vise toute forme de don : don en espèces, avantage en nature, réduction de prix par rapport au marché pour un bien ou une prestation équivalente.

Constitue une aide prohibée d’une personne morale de droit public la mise à disposition gratuite d’une salle publique au profit exclusif d’un candidat (CE 18 mars 2005, CNCCFP/Mme Hervée Marie Y. n°273946). Mais ne constitue pas une aide prohibée le fait qu’un candidat ait bénéficié de la part d’une commune d’un vaste abri de plein air pour tenir une réunion publique, dès lors qu’il est établi que la commune a mis gratuitement à la disposition des autres candidats des salles équipées pour recevoir le public (Cons. Const. 13 fév. 1998, AN Val-d’Oise 5e circ.). »

Les réunions électorales sont libres

L'article L.47 du code électoral précise que les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques. Elles sont donc libres et peuvent se tenir sans autorisation préalable (article 1er de la loi du 30 juin 1881).

L'article 5 de cette même loi définit la réunion électorale comme la réunion électorale est celle qui a pour but le choix ou l'audition de candidats à des fonctions publiques électorales, et à laquelle ne peuvent assister que les électeurs de la circonscription, les candidats, les membres des deux Chambres et le mandataire de chacun des candidats.

Pour résumer, on dira que les communes peuvent donc mettre à la disposition des candidats des salles sous réserve que les conditions de mise à disposition soient égales pour tous ou encore qu’il ne soit opérée entre eux aucune discrimination (Conseil Constitutionnel du 25 décembre 1997).

Une dernière question peut se poser qui, compte tenu de l'ensemble des principes énoncés, tient à la légalité d'un refus de la part d'un maire de mettre à la disposition d'un candidat une salle municipale.

Une telle décision devrait être motivée (T.A. de Nantes 30 décembre 1991). Sa motivation ne serait acceptée par le juge que si elle invoquait les nécessités de l'administration des propriétés communales ou celles du maintien de l'ordre public (C.E. du 21 mars 1979, commune de Tourrettes-sur-Loup).

On signalera encore, sur ce point, un arrêt du Conseil d'Etat (C.E. du 16 janvier 1980, Élection cantonale de Dreux Sud Ouest) qui énonce que les "refus sont en eux-mêmes critiquables comme ayant mis obstacle à l'exercice du droit d'un candidat à tenir des réunions en période électorale".

Cependant, dans cet arrêt et conformément à la jurisprudence électorale, le juge a considéré que "ces agissements n'ont pu, eu égard aux résultats obtenus par les candidats en présence, avoir pour effet de priver le requérant d'un nombre total de suffrages exprimés (...)".

Il convient donc en la matière d'être prudent, mettre à la disposition une salle municipale s'entend donc dans les mêmes conditions et pour tous les candidats.

...nous rappelons que  nous ouvrons systématiquement le droit de réponse aux personnes citées dans nos articles  ou mises en cause de quelque manière que ce soit.

 Yves ROUCHER, premier adjoint aux Sables d'Olonne, a présenté officiellement sa candidature. C'est donc la deuxième liste pour cette ville. Ci-dessus Yves ROUCHER entouré de quelques colistiers.(photo maville.com)

QUE LE MALAISE DE LA POLITIQUE NATIONALE ET CELUI DES PARTIS N'ALTERENT PAS L'EXPRESSION ET LA CREDIBILITE DE LA DEMOCRATIE LOCALE 

Encore une fois on retrouve dans les médias le fameux « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent »et "tous élus..."

Cette histoire de « pause fiscale » en a donc rajouté une couche : mais pour nous, association citoyenne, dont l’objet est de défendre la démocratie que faudra-t-il faire pour éviter que politique et mensonge ne fassent qu’un ?

C’est vrai que la terminologie « pause fiscale » est mal venue…comment faire une « pause » dans la perception de l‘impôt ?...s’il s’agit de pause des hausses des prélèvements dont l’impôt…cela  n’empêchera pas une reprise des hausses après la pause et pourquoi pas une baisse de ceux-ci ?

Cette terminologie de pause est un leurre et au plus haut nouveau de l’État une manière de se rendre les pieds dans le tapis.

Répétons-le : pourquoi ainsi tromper les citoyens qui finiront soit à ne croire aucun élu et à déserter les bureaux de vote soit à se réfugier dans les bras des extrémistes ?

Cet exemple comme celui des divisions des partis au niveau national ne doivent pas venir « pourrir » l’expression de la démocratie locale que constituera le vote de mars 2014 pour les municipales.

En effet, nous voyons dans cette immixtion des partis et dans une certaine « politisation » des élections municipales à travers l’adoubement des candidats par des partis au moins  trois graves dangers :

Décourager, écarter les candidats nouveaux, motivés et qualifiés qui auraient accepté de se dévouer pour la gestion de leur commune,

Promouvoir des candidats marqués politiquement , parachutés ou opportunistes nouveaux "encartés" qui n’ont pas la noblesse de se présenter pour servir leurs concitoyens mais dont l’objectif premier est trop souvent de servir leurs ambitions.

Que les éclaboussures des diatribes stériles au niveau national, incompréhensibles par le commun des mortels, ne rejaillissent sur les élections locales et ne démobilisent les électeurs et certains candidats de valeur prêts à s’investir.

ET MALHEUREUSEMENT AU PAYS DES OLONNES un ou des candidats emboîtent le pas au niveau national : 

 Sondage cafouillage aux Sables d'Olonne

Revenons sur cette histoire de sondages UMP aux Sables d’Olonne.

Voir : ELECTIONS MUNICIPALES SABLES D’OLONNE : LA POLITIQUE NATIONALE ( ?) S’EN MÊLE PAR UMP INTERPOSEE

Nous venons d’avoir la présentation d’une partie de la deuxième liste : celle du premier adjoint Yves ROUCHER qui a reçu l’investiture UMP. : belle photo sur le remblai.(voir ci-dessus)

Mais la presse, le même jour, reprend un communiqué de l’UMP (niveau national) sur le sondage bidon) : il y est dit ce n’est pas nous qui avons commandé ce sondage disqualifiant.(voir ci-dessus le communiqué).

Si ce n’est pas l'UMP national à Paris, si ce n’est pas l’UMP VENDEE et si ce n’est pas Yves ROUCHER…c’est personne "sondage génération spontanée et encore une fois on retrouve des menteurs !

Commencer ainsi une pré-campagne électorale n’anoblit pas ceux qui sont les acteurs de ce cafouillage.

Pour des élections locales comme les municipales de mars 2014 nous n’avons pas besoin de candidats qui soient  adoubés par des partis fortement décrédibilisés et qui décident du choix d’hommes et de femmes sans connaître le contexte local.

Simplement, nos communes ont besoin d’hommes et de femmes dévoués à l’intérêt général, des gestionnaires soucieux de justice sociale, de l’importance et des devoirs que leur confèrent leurs charges.

Ils devront gérer en bon père de famille leur commune et ce, en période de crise …ce n’est pas l’investiture d’un parti qui en fera de bons gestionnaires et ce n’est pas une investiture qui détermine l'électeur local et qui fait un bon programme local. Par contre, la course à ce type d’investiture politicarde dans le contexte actuel démobilise l’électeur.

Jean-Pierre CHAPALAIN

Une salle attentive

ELECTIONS MUNICIPALES  2014 à CHATEAU d'OLONNE

Le thème de la réunion était : « les raisons de ma candidature »

Ce lundi 2 septembre 2013, Salle des Grands Riaux, plus d'une centaine de personnes ont répondu présents pour cette première : première réunion publique de cette campagne électorale pour les municipales, première prestation du premier candidat déclaré Jean-Pierre CHAPALAIN.

On a découvert un homme décidé, pragmatique et résolu à faire bouger les choses à Château d’Olonne. Un fils de patron pêcheur disparu en mer, un passé professionnel d’assureur, un sportif passé entraîneur qui a beaucoup donné au monde associatif, un homme ancré depuis 1957 au Pays des Olonnes et surtout un homme décidé à se consacrer entièrement et uniquement à son mandat de maire, si les électeurs castelolonnais le choisissent.

Retenons de cette présentation :

Son engagement personnel d’« Être maire à temps plein au service de la commune de Château d’Olonne »,

« Faire bouger les choses, ce que l’équipe en place depuis 24 ans n’a pas su faire »

Établir et gérer  les priorités  (EMPLOI, LOGEMENT, SOLIDARITE, URBANISME...) :

En matière d’emploi : agissant particulièrement après de la Communauté  de Communes des Olonnes CCO par une présence très forte pour développer une politique d'accueil des entreprises.

En matière de logement : tout faire pour développer une offre de logements suffisante et accessible aux jeunes "refoulés" à 20 kilomètres de Château d’Olonne. Il faut une politique de réserves foncières.

En matière d’urbanisme : développer une politique d’aménagement du territoire communal (moins de mitage, concevoir un centre bourg, restaurer trottoirs et certains lotissements anciens dont l'entretien a été complétement abandonné...)

En matière de solidarité : ne laisser personne au bord du chemin.

Sa méthode : associer les citoyens au niveau du quartier à toutes décisions importantes. Il a promis la fin de cette période passée où la concertation consistait à présenter aux castelolonnais concernés par un projet un dossier ficelé où plus rien n’était négociable. Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN mettra en œuvre avec son équipe une démocratie locale participative.

Tout cela exige une autre gestion pour financer les vraies priorités : un nouvel Hôtel de Ville à 5 millions d’euros obère le financement de ces priorités et les finances mêmes de la commune. La copie sera à revoir : sans nier les difficiles conditions de travail du personnel communal le candidat propose de réétudier les besoins réels en tenant compte de l’obligation légale de mutualiser les services entre les communes et la communauté de communes des Olonnes CCO. Il a cité l’exemple d’une mutualisation des polices municipales et de leur renforcement. La sécurité des castelolonnais sera un souci constant de l’équipe de Jean-Pierre CHAPALAIN.

Chapitre particulier, justement, sur la gouvernance de la CCO et sur l’engagement du candidat d’assumer une présence effective de Château d’Olonne au sein de la CCO. Se basant sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur le fonctionnement de la CCO le candidat agira dans le sens du rapport pour le renforcement des compétences ainsi mutualisées. Il constate que ces dernières années à la CCO rien n’a bougé. Entre les communes et la CCO rien n'est fait pour réalaser les économies d'échelles et contre les doublons qui coûtent cher.

L’assemblée semble avoir apprécié ce discours nouveau, apprécié le message : pour certains, c’était une confirmation, pour d’autres, une découverte intéressante.