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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 13:45

 

 

 

 

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 Ce point a fait l'objet d'un débat au Conseil Municipal de Château d'Olonne du 14 décembre 2010 et le dossier de la Chambre Régionale des Comptes est maintenant  en ligne sur le site de la Chambre Régionale des Comptes :

 

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC19/documents/ROD/ROD10-237C.pdf

 

Voici le texte de l'intervention de Monsieur Daniel TESSIER au nom de l'opposition

 

Le rapport reprend des points sur lesquels nous avions attiré l’attention du Conseil Municipal. Vous étiez vous-même outré qu’on ose mettre en doute certaines procédures que vous utilisiez. Vous avez même attaqué véhémentement nos collègues alors que leurs propos et les craintes qu’ils émettaient s’avèrent maintenant confirmés par le rapport qui fait débat ce soir.

 

Reprenons celui-ci :

 

1) Sur la situation financière de la commune

Le rapport met en évidence qu’il y avait bien des moyens financiers depuis des années pour réaliser les investissements nécessaires à une commune de plus de 10 000 habitants et que cela n’a pas été réalisé. Maintenant il faut rattraper le temps perdu.

 

2) Sur le dossier de la Ferme de VILLENEUVE « les jardins du château d’Olonne »

 (voir en liens nos nombreux articles sur ce scandale local qui fait l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes

VILLENEUVE : le village de Château d'Olonne )

VILLENEUVE : les jardins du Château d'Olonne 

VILLENEUVE suite...et fin ? .... 

Relevons trois points essentiels :

- le manquement aux obligations environnementales : non seulement la commune a méconnu ces obligations lors de l’établissement du permis de construire mais pire une « étude de 2000 qui pointait les risques du terrain »» a été occultée et remplacée par une nouvelle étude nouvelle de 2004 plus favorable à l’opération.

- Le fondement juridique de l’abandon de la compétence de la commune à la Communauté de Communes des Olonnes est mis en cause : « c’est à tort que la commune s’est dessaisie de sa compétence sur cette opération »

- le manque à gagner de la commune

La Chambre Régionale des Comptes souligne que « le prix de cession des terrains par la commune » « faute… de clause d’indexation ou d’actualisation » a fait que la commune a été privée d’une recette importante sur cette opération portant sur 118 000 m². C’est 3 millions d’euros de manque à gagner pour la commune soit une année d’investissement voirie !

(on ne trouve pas de terrain à batir, y compris en zone dite touristique, dans le secteur  à 7 € le m² mais plutôt des terrains négociés au-dessus de 40  euros le m²).

 

3 – Risque financier pris par la commune:   

Un type d’emprunt contracté par la commune est dénoncé par la Chambre Régionale des Comptes dans des termes forts que nous citons : « de tels contrats sont éloignés de la mission d’une commune et peu compatibles avec l’origine de ses financements ».

 

4 – Autres irrégularités graves relevées

 

- marché de relevés topographiques

Dans votre réponse vous mettez ce grief sur le compte de Monsieur GARANDEAU alors que vous avez laissé se développer des années durant une pratique condamnée par le rapport qui souligne qu’il y a un risque de conflit d’intérêts.

 

- Travaux de voirie

Nous avons relevé à deux reprises les revalorisations injustifiées allant jusqu’à 15% des marchés. Cette pratique est aussi condamnée par la Chambre Régionale des Comptes.

 

- Nous ne reviendrons pas sur les statues LAPIE

 

et allons en rester là dans l’énumération des points sensibles relevés par la Chambre Régionale des Comptes. Mais après la lecture d’un tel rapport, nous admettons mal que le Premier Adjoint, responsable des finances, dans un certain Conseil municipal vienne nous donner des leçons de morale et nous critiquer de façon très désobligeante notamment Jean-Claude ROSSIGNOL. "

 

Le rapport fait allusion  au projet de fusion des 3 communes Château d'Olonne, OLonne sur Mezr et Les  Sables d'Olonne et l'opposition, par la voix de Clément CHARRIER, rectifie le tir par rapport à la réponse faite sur ce sujet par le Maire à La Chambre Régionale des Comptes 

 

"FUSION

En introduction de ce rapport, Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes écrit :

« la proximité des trois villes les conduit actuellement à réfléchir à une possible fusion »

 

A cela vous répondez :

« les communes des Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer ont souhaité lancer une consultation de leur population sur le scénario de la fusion »…en quelque sorte, grand bien leur fasse !

Ainsi, concernant Château d’Olonne, vous ne faites que confirmer que ce schéma n’est pas celui que VOUS, vous avez choisi pour vos concitoyens castelolonnais et ce, à leur place…en clair, restons dans notre tour d’ivoire et conservons nos prérogatives égoïstes d’élus communaux.

 

De plus, les résultats de la consultation du 29 novembre 2009 sur la fusion auxquels vous vous référez sont incomplets.

 

En effet, vous ne faîtes ressortir que des résultats en pourcentage en omettant bien de préciser que le cumul des voix en valeur absolue pour les deux communes qui se sont exprimées font ressortir un vote favorable à la fusion : ne l’oubliez surtout pas.

 

Et pour terminer, plagiant les propos de notre député maire reportés récemment dans la presse, nous maintenons qu’il est hautement regrettable de ne pas connaître « l’opinion publique majoritaire des citoyens de Château d’Olonne sur la fusion."

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commentaires

A


Ce qui est invraissemblable c'est que pour Ouest France (voir l'aricle) tout va bien !



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