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LES ÉLUS DÉMOCRATES RAISONNABLES VONT-ILS RÉUSSIR À FAIRE « BLOC » ET GOUVERNER ?
NOUVELLES DE LA CAPITALE : LE PANIER DE CRABES A DÉBORDÉ !
QUI, MAINTENANT, S’OCCUPE À PARIS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN, DES 9 MILLIONS DE PAUVRES...?
Quand on pense que, pour atteindre cette Assemblé Nationale ingérable, la plus belle voie est celle qui traverse la Place de la CONCORDE ! Le symbole du patronyme de cette place est vraiment écorché par les temps qui courent. Faudra-t-il rebaptiser cette place...impasse de l'Assemblée Nationale !
SORTIR DE LA CRISE : LE DANGEREUX ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION ?
Lisez et relisez l’article 16 de la Constitution dont aujourd’hui on parle si peu : Les pleins pouvoirs au Président MACRON
C'est possible.
Reprenons la note explicative du Conseil Constitution sur les pouvoirs exceptionnels.
« Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).
Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).
Le recours à l'article 16 est de la compétence exclusive du chef de l'État puisqu'il l'exerce sans contreseing, c'est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres. Il reste qu'un tel recours est exceptionnel en raison des conditions de fond et de forme prévues par cet article 16.
Les conditions de fond posées par l'article 16 de la Constitution sont :
- d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,
- et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. »
LES POUVOIRS HORS NORMES DONNÉS À EMMANUEL MACRON PAR L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION. EST-CE POSSIBLE ? SOUHAITABLE ?
Nous l'avons dit : c'est possible juridiquement.
Ces pouvoirs sont certes limités dans le temps mais ils sont pendant cette présumée période limitée totalement entre les mains du seul Chef de l’État.
La France aboutirait à ce paradoxe bien connu de l’incendiaire qui se ferait pompier.
Car qui d’autre qu’Emmanuel MACRON avec sa décision solitaire du 9 juin 2024 de dissoudre l’Assemblée a allumé l’incendie ?
Même s’il trouvait une sortie de crise avec l’Article 16, Emmanuel MACRON restera comme il le dit et le répète Président de la République.
C’est justement ce que le peuple ne veut plus et plus le temps passe plus le Président est usé par le pouvoir et rejeté par les français.
Certes, le Président peut donc juridiquement avec la Bénédiction du Conseil Constitutionnel et une certaine paralysie des pouvoirs publics user de son droit d’invoquer l’Article 16 mais il n’a pas été capable de résoudre la crise qu’il avait initiée, pourquoi serait-il capable de retourner la situation de crise en sa faveur ?
Si cette solution aboutit ce serait donc une manière honteuse de gagner du temps et de laisser pourrir les graves problèmes qu'affronte la France.
Donc, l'article 16 décidé par le Président serait possible mais vraiment pas souhaitable : pour éviter le pire il appartient aux élus démocrates de cesser de jouer à un jeu illisible et unis par un pacte de gouvernement d'exercer le pouvoir dans une démocratie parlementaire que le Président MACRON a trop ignorée.
