LA RENTRÉE 2019 POUR LE TRIBUNAL DE GRANDES INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Rappelons qu'une juridiction comme le Tribunal des sables d'Olonne est servi par deux "catégories"de magistrats. C'est une sorte d'institution bicéphale : avec les magistrats du siège et ceux du parquet.

La "rentrée" est le moment de l'année où face aux représentants de l’État et à ceux de la hiérarchie et face aux autres acteurs de la Justice et publiquement, les magistrats présentent d'une part, le bilan de l'année écoulée et d'autre part, leurs doléances quant au fonctionnement de "leur" tribunal.

Si dehors la tempête Gabriel commençait à secouer, dans l'enceinte du Tribunal les mots prononcés sont l'expression d'une autre tempête discrète mais réitérée, l'expression d'un malaise combien de fois dénoncé. Mais ce malaise du personnel qui sert la Justice est surtout, en fin de compte, celui du justiciable.

La Justice est secouée par les réformes qui se succèdent comme les ministres à sa tête..la structure n'a pas le temps de digérer une réforme qu'une nouvelle arrive. Tout cela sans tenir compte d'une dégradation des effectifs. Comme l'exprime Madame le Procureur "Le Tribunal n'a pas démérité en 2018 ...en fonction des moyens !".

La justice française a deux fois moins de juges que la moyenne européenne. Même s'il y a eu un coup de pouce budgétaire on ne rattrape pas le temps perdu. L'exemple du Parquet est glaçant sur un effectif de 6.5 personnes "nous sommes 3" !

Avec ce type de fonctionnement il y a le découragement aussi lié à un manque de considération : la bonne volonté ne suffit plus.

Verra-t-on un jour les magistrats français troquer la robe et son hermine pour enfiler un gilet jaune ?

Pour le justiciable : ainsi le nombre d'affaires en stock (en matière civile) décroit (légèrement) mais  les durées des procédures s'allongent (8.7 mois). De même, au pénal, pour le Tribunal Correctionnel le "stock" croît avec 806 affaires restant à a juger au 31 décembre à comparer aux 501 en 2015. Au pénal le nombre d'affaires nouvelles est reparti assez fortement à la hausse.

Faut-il s'attendre en 2019 à une amélioration des moyens matériels avec le traitement "dématérialisé", avec le recours aux "intérims "des magistrats et greffiers "placés" et avec les réformes en cours ? L’auditeur dans la salle d'audience n'a pas senti passe un vent d'optimisme que le justiciable pouvait attendre.

Et quid du devenir du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne qui a le tort, vu de Paris, d'être trop proche de celui de La Roche sur Yon et demeure toujours menacé au moins partiellement ?