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20 septembre 2018 4 20 /09 /septembre /2018 21:13
LES SABLES D'OLONNE : conseil municipal du mardi 18 septembre 2018

UN CONSEIL MUNICIPAL DE RENTRÉE ET UNE FIN DE RÈGNE

Désormais tous les conseils municipaux sont marqués par la fusion des 3 communes au 1er janvier prochain et un peu aussi par les transferts de compétences à  l'Agglomération.

Ainsi, lors de ce conseil,  il y a eu 8 questions liées à la fusion et qui ne font l'objet d'aucun débat.

 

HARMONISATION DE LA FISCALITÉ DES 3 COMMUNES : "FUSION FISCALE"

Les principes de l’harmonisation vont permettre un passage en douceur vers la fusion pour les principaux impôts. Cela se fera pourtant dans un contexte compliqué puisque d'une part, il y a le projet gouvernemental de suppression de la taxe d'habitation et que d'autre part, ce ne sera sera qu'entre le 2 janvier et le 31 mars 2019 que les nouveaux taux seront votés mais par la "nouvelle commune" LES SABLES D'OLONNE !

Donc, le rôle du conseil municipal est réduit à l'harmonisation des abattements au niveau de la taxe d'habitation et la liste des exonérations au niveau des taxes foncières bâties et non bâties. Cela ne mérite pas débat et la délibération est approuvée à l'unanimité.

 

ENFIN UN DÉBAT ANIMÉ MAIS CE FUT UNE REDITE : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Cette procédure de modification intervient à quelques semaines de la fusion. Elle est motivée :

- par la nécessité d'apporter des  précisions de forme et des ajustements de certains zonages,

- le renforcement de la protection patrimoniale de certains espaces paysagers et de bâtis,

- par la nécessité de précisions réglementaires du PLU,

- par la rectification d’erreurs matérielles,

- par la prise en compte des plans de recollement relatifs aux eaux usées et eaux pluviales.

Cette ultime procédure permettra de renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager en identifiant et en protégeant des espaces paysagers et des bâtis représentatifs.

La population pourra s'exprimer sur ce dossier entre le 5 novembre 2018 et le 5 décembre 2018 avant présentation pour approbation définitive par le conseil municipal.

L'adjoint à l'urbanisme Geoffroy de Baynast a présenté les détails du projet de modification site par site.

Cette procédure a entraîné la réaction attendue du porte-parole "urbanisme" de l'opposition de droite Loïc PÉRON qui a effectivement versé beaucoup dans l'urbanisme lors des précédentes mandatures. Il condamne d'abord cette procédure faite 3 mois avant le fusion et constate qu'"on ajoute de la rigidité à la rigidité". Il se plaint du manque d'information et de dialogue. Les logements pour étudiants qui font défaut font aussi débat. Jean-Noël LANDAIS fait part de ses doutes sur la légalité même de cette procédure. Mais après quelques échanges plutôt musclés avec l'opposant socialiste Gérard MERCIER et un peu de brouhaha et un début de dialogue avec la majorité, la délibération est adoptée. 

L'opposition de droite vote contre, et il y a abstention dans la nouvelle opposition.

 

LES ROSES : UN ULTIME ET BREF DÉBAT

Le conseil municipal est revenu une nouvelle fois sur les conditions d'attribution de ces terrains et logements figurant dans une charte. Ces conditions évoluent et pour l'opposition il eût fallu confier cette mission aux bailleurs sociaux. Le maire Didier GALLOT constate qu'il ne reste pas beaucoup de lots à vendre (5).

 

En cette fin 2018 l'annonce de la page qui se tourne aux Sables d'Olonne comme dans les communes sœurs plane : on expédie les affaires courantes.

PLU : L'OPPOSITION DE DROITE N'EST PAS D'ACCORD SUR CES MODIFICATIONS PROPOSÉES

PLU : L'OPPOSITION DE DROITE N'EST PAS D'ACCORD SUR CES MODIFICATIONS PROPOSÉES

LOÏC PÉRON POUR L'OPPOSITION DE DROIT N'APPRÉCIE PAS L'INTERVENTIION DE L'OPPOSITION DE GAUCHE

LOÏC PÉRON POUR L'OPPOSITION DE DROIT N'APPRÉCIE PAS L'INTERVENTIION DE L'OPPOSITION DE GAUCHE

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