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http://www.olonnes.com/2017/11/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-mardi-7-novembre-2017.html

LA RUPTURE ET LA  DESCENTE AUX ENFERS D’UN ÉLU

ARMEL PÉCHEUL, DEUXIÈME ADJOINT, EST PRIVÉ DE SES DÉLÉGATIONS PUIS VIRÉ DE SON POSTE D’ADJOINT

Il n’est jamais très agréable d’assister à une condamnation (pas un procès) où le juge a tous pouvoirs et l’accusé peu de moyens de défense. Mais, c’est la règle du jeu fixée par la loi.

En l’espèce, la règlementation impose une procédure par étapes pour autoriser un maire à se séparer d’un adjoint, nommer son remplaçant, retire les délégations données et les transmettre à son successeur.

Le tour de table des élus, après la brève présentation de cette délibération par le Maire, fut très digne mais sans concession.

Les oppositions cadrent le débat : c’est un débat interne à la majorité mais les élus et le public présent veulent quand même des explications.

La justification de cette décision du maire est simple et tient en quelques mots du maire : PERTE DE CONFIANCE…le maire n’a plus confiance en son principal adjoint à qui il avait donné une très large délégation. On apprendra dans la suite des débats qu’Armel PECHEUL est soupçonné d’avoir trahi la confiance de son maire sur le dossier VENDÉE GLOBE. L’élu Armel PÉCHEUL a-t-il  agi trop librement sur ce dossier sablais quand il s’agissait de positionner ce dossier au sein de la Communauté d’Agglomération  et s’est-il trop avancé ? Peu importe mais le résultat est une crise interne au sein de la majorité municipale sur fond de crise plus grave encore entre les 3 maires ? Voir notre précédente chronique

http://www.olonnes.com/2017/10/les-sables-d-olonne-suite.html

LETTRES DE DÉMISSION EN BLANC : UNE BIEN TRISTE AFFAIRE. MAIS QU’EST DONC ALLÉ FAIRE DIDIER GALLOT DANS CETTE GALÈRE, LUI QUI N’AIME PAS NAVIGUER ?

Nous étions très sceptiques sur une histoire de maire (Didier GALLOT, en l’occurrence)  qui copiait une tentative avortée faite par son collègue de Château d’Olonne qui consiste, pour  mater certaines  velléités des élus de sa majorité, à obliger les dits élus à signer une lettre de démission en blanc et non datée.

Il fallait se rendre à l’évidence ce soir, Didier GALLOT s’est laissé entrainer dans une voie que non seulement  la morale réprouve mais que la jurisprudence a condamnée.

Nous avons pu vérifier cela dans une chronique juridique intitulée « La pratique des lettres de pré démission et la liberté d’exercice du mandat de l’élu » dans laquelle est citée un jugement en référé  du Tribunal Administratif de Versailles

«  Or, un tel mandat (celui d'élu NDLR) revêt, selon le Conseil d’état le caractère d’une liberté fondamentale (CE, 9 avril 2004, VAST ; CE 11 avril 2006, req. n° 292029, publiée au recueil) :

« Considérant que le libre exercice de leurs mandats par les élus locaux a le caractère d'une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code précité ; que l'exercice de cette liberté ne peut être limité ou restreint que pour des motifs trouvant leur fondement dans des dispositions ou des principes généraux du droit destinés à assurer le bon fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales de la République ou de leurs organes exécutifs ».

En d’autres termes, la lettre de démission doit exprimer de manière indiscutable la volonté de l’élu de démissionner (CAA Nancy 3 mars 2005, req. n° 03NC01111, Metz).

Armel PÉCHEUL a d’ailleurs rappelé cette jurisprudence du Tribunal de Versailles et ses conséquences sur le fonctionnement du Conseil Municipal.

Didier GALLOT a fait amende honorable et a confirmé que les dites lettres sont déchirées. C’est donc bien qu’elles ont existé ?

Nous, membres d’une association citoyenne, sommes atterrés de cet errement du maire.

Dans son propos Armel PÉCHEUL a avancé deux autres arguments.

Élu pour représenter le quartier de la Chaume son éviction affaiblit la présentation de ce quartier,

Troisième point évoqué : comme nous l’avions remarqué, l’évolution des rapports  entre majorité et opposition depuis le début du mandat est passée de très tendue à apaisée. Mais qu’en sera-t-il maintenant qu’une troisième opposition va se faire jour ? Car, même réduit au rang d’élu de base comme ses autres collègues des deux autres oppositions,  Armel PÉCHEUL compte tenu  de sa personnalité, ne restera pas inactif. Il a d’ailleurs été rejoint dans les votes et prises de position qui ont suivi, par d’autres élus de la majorité.

QUEL GACHIS ! GRANDS ÉLUS SABLAIS RESSAISISSEZ-VOUS AVANT D’ÊTRE RECOUVERTS PAR LA VAGUE DU MÉPRIS DE VOS CONCITOYENS

Nous ne pouvons que dire : quel gâchis !

Ensemble vous avez fait d'excellentes choses pour l'Agglomératon et pour faire aboutir la fusion. Ne gâchez pas ce capital.

Si vous ne voulez pas être désavoués par la population messieurs et mesdames les élus, ressaisissez-vous. Vous êtes mandatés par le peuple pour œuvrer pour l’intérêt général. Où était hier soir l’intérêt général ?

S’il y avait un problème de personnes entre le maire et son adjoint cela devait se régler entre hommes responsables et conscients de leurs missions et engagements dans le secret d’un cabinet et non sur la place publique.

Si cette situation résulte de problèmes entre maires que ceux-ci règlent aussi leurs différends entre eux puisque leur rôle est de travailler pour l’intérêt général ils ont le devoir de s’entendre  sinon ils rendront ingérables nos collectivités locales et les grands projets annoncés.

À SUIVRE...