Nous allons faire long (avec nos excuses) pour ce compte rendu mais nous pensons que cela est nécessaire pour la bonne compréhension des mécaniques administratives qui ont certainement contribué à aggraver le drame humain de cette nuit du 27 au 28 février 2010 à La Faute-Sur-Mer, sur le littoral de la VENDEE.

Monsieur Alain JACOBSOONE, ancien directeur adjoint de la Direction Départementale de l'Equipemeent de la VENDEE, est mis en cause pour ne pas avoir fait diligence en alertant le Maire de la Faute-sur-Mer des risques qui pouvaient découler de la tempête annoncée, malgré les consignes de sécurité formelles  données par le Préfet .

Monsieur JACOBSOONE est arrivé en poste en VENDEE en novembre 2008 en pleine réorganisation des services de l'Equipement. Il y avait donc eu, avant son arrivée, le long périple de la mise en place du Plan de Protection des Risques d'Inondation PPRI de la Faute-Sur-Mer (voir ci-dessous).

LE PLAN DE PROTECTION DES RISQUES D'INONDATION PPRI : plus qu'un document administratif

Lors de ce procès qui est une recherche des responsabilités du drame de XYNTHIA à La Faute-Sur-Mer beaucoup de choses tournent autour de ce document. Certes, celui-ci est très important mais humainement parlant c'est un document , du papier alors que le drame, c'est humain.

Ce document est ainsi défini : il est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des  solutions techniques, juridiques et humaines pour y remédier. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

Il organise donc  les mesures de prévention, mais aussi il est la base des documents comme le plan de sauvegarde qui organise les secours en cas de risque de catastrophe.

Il faut savoir que La Faute-sur Mer est la commune de VENDEE qui souffre du degré le plus important de risques naturels majeurs : inondation fluviale, inondation maritime et incendie.

Ceci explique que, dès 2002, le préfet tente d'imposer l'institution d'un PPRI dont on pourrait dire :

- qu'il a l'avantage et la mission d'organiser la protection des populations,

- qu'il a l'inconvénient de complexifier la constructibilité dans la commune concernée. 

Donc, à la Faute-sur-Mer, il y a

- d'un côté, le maire et ses partisans qui font du blocage à l'instauration d'un PPRI pour continuer une urbanisation forcenée,

- et de l'autre, le Préfet et ses services, la DDE particulièrement, qui tentent, pour la bonne cause, d'imposer un PPRI au Maire.

UN DIRECTEUR ADJOINT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT MIS EN CAUSE

Le Président ALMY cherche à savoir encore et toujours pourquoi le fameux PPRI a tant de mal à voir le jour et à qui profite le crime?

Quand Monsieur JACOBSOONE  arrive en VENDEE en 2008, le PPRI par anticipation (imposé par le Préfet puisque le maire le rejetait) est en place avec ses imperfections. Il n'est applicable que jusqu'en juin 2010.

Est donc en marche la procédure du nouveau PPRI qui sera présenté aux élus le 7 octobre 2009. Monsieur JACOBSOONE estime alors qu'il se sent peu concerné puisque l'essentiel a été fait avant son arrivée.

D'ailleurs le Président ALMY lui demande :

"Connaissiez-vous l'intensité des risques"

Réponse

"Je n'ai pas plongé dans le dossier, la carte de zonage avait déjà été approuvée par anticipation, je n'ai pas focalisé sur le zonage"

Le Président ALMY :

"Avez-vous été informé de la modification  du zonage ?"

Réponse :

"Je l'ai découverte lors de l'audition !" soit plus d'un an aprés le drame

Rappelons que par un miracle (chose par nature inexplicable...).les zones rouges ont quasiment disparu des documents...il en restait que du bleu foncé (zones constructibles sous conditions)  et du bleu clair zone (zone constructible).

Monsieur JACOBSOONE : "je n'ai pas approfondi" ; pour l'instruction et l'attribution des permis de construire  "nous ne sommes pas dans une situation de contrôle systématique de la légalité"

L'ALERTE : du cafouillage aux conséquences tragiques

Dans ce contexte, que s'est-il passé à la Préfecture dans  les heures qui ont précédé XYNTHIA ?

La première et grave remarque que l'on peut faire c'est que les services préfectoraux n'étaient pas conscients des risques qu'annonce une alerte météo ROUGE.

Le 26 février 17 heures : première réunion aprés l'annonce météo

Le 27 février c'est l'alerte rouge et Monsieur JACOBSOONE lit sur internet qu'il y a risque de submersion. Il pense au secteur de Noirmoutier et de l'Aiguillon-sur-Mer mais il le dit et répétera pas à La Faute-sur-Mer. Il est dommage qu'un de ses adjoints qui connaissait bien le secteur, Monsieur CARIO, n'ait pu être joint.

Monsieur JACOBSOONE met au point une équipe (3 hommes !)pour une inspection du littoral le dimanche matin après la tempête . C'est du dérisoire !

Mais c'est aussi montré comment les services DDE et la préfecture globalement étaient démunis :

- en moyens de communication,

- en moyens humains,

- en moyens techniques,

...comme le dit et le répète Monsieur JACOBSOONE les missions de la DDE sont des missions d'entretien et non des missions de sécurité, de secours. Pour cela il y a la protection civile les services de secours... Il n'allait pas exposer son personnel qui n'avait ni expérience ni moyens ! "Jamais on n'envoie des agents dans la tempête."

UNE CONSIGNE DU PREFET MAL DONNEE ou PAS DONNEE  et ou MAL COMPRISE

C'est au cours de la réunion de crise de la nuit que le Préfet demande à Monsieur JACOBSOONE de joindre les maires de Noirmoutier, de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-Sur Mer.

Peu avant 23 heures Monsieur JACOBSOONE s'est exécuté pour ces appels pour Noirmoutier et L'Aiguillon...et pas pour  La Faute-sur-Mer . Pourquoi ?

Monsieur JACOBSOONE conteste la consigne du préfet qui ne le lui aurait pas parlé de La Faute sur Mer.

Mais comme dans le dossier d'instruction figurent 4 ou 5 témoignanges de fonctionnaires présents à la réunion de crise pour dire que La-Faute-Sur-Mer a été citée ...Même s'il a des arguments solides à faire valoir pour prouver sa bonne foi comme la liste des personnes à appeler élaborée avec l'aide de son voisn de réunion !

Monsieur JACOBSOONE a le courage de dire que, puisqu'il en est ainsi, il admet que la Faute-sur -Mer  a été citée. Cette franchise l'honore...on aurait bien aimé retrouver la même franchise dans les réponses aux  interrogations d'autres prévenus et témoins. D'ailleurs aurait-il pu joindre le maire ou un adjoint ?

Nous notons que le Préfet BROT n'est pas clair non plus dans ses déclarations et qu'il va jusqu'à dire que Monsieur JACOBSOONE ne lui a pas rendu compte de sa mission alors qu'il est dit par Monsieur JACOBSOONE qu'il en a rendu compte de cela en présence d'un témoin.

On garde l'impression que Monsieur JACOBSOONE qui assume ses erreurs est le gradé lampiste sacrifié...c'est le système d'alerte qui n'était pas à la hauteur du risque, ce sont les Préfets successifs qui n'ont pas assez soutenu les services DDE dans leur action pour forcer la commune de La Faute-sur-Mer à prendre les mesures à hauteur du risque qui était connu, déterminé.

Cette attitude fait le régal de la défense de Monsieur MARRATIER .

Les erreurs de la DDE (oubli concernant le PPRI de noter la cote de référence, renvoi pour exprimer cette cote à un document non publié voire non diffusé...) permettent  à Maître SEBAN  cette  intervention musclée et caustique:

"C'est un problème de responsabilité énorme des services de l'Etat qui ont mis en place des choses sans s'apercevoir que les règles qu'ils ont mise en place sont impossibles à appliquer" et désignant la DDE "ce sont les pieds nickelés de l'urbanisme qui ont failli dans cette histoire"

C'est sur ces termes que ce long interrogatoire de Monsieur JACOBSOONE s'est terminé.

Ce fut aussi la fin de la quatrième semaine de ce procès fleuve.