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11 octobre 2019 5 11 /10 /octobre /2019 22:10
SUR CETTE PHOTO L'ACCÈS DE LA ZAC SUR LA RUE D'OLONNE...UN NOUVEAU CARREFOUR !

SUR CETTE PHOTO L'ACCÈS DE LA ZAC SUR LA RUE D'OLONNE...UN NOUVEAU CARREFOUR !

LE DEUXIÈME ACCÈS...QUE RESTE-T-IL DU PETIT BOIS QUI DEVAIT ÊTRE PROTÉGÉ ?

LE DEUXIÈME ACCÈS...QUE RESTE-T-IL DU PETIT BOIS QUI DEVAIT ÊTRE PROTÉGÉ ?

MAIS QUI DIRIGEAIT DONC LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE DE 2014 À 2018 ?

LE MAIRE OU LES PRESTATAIRES CONCESSIONNAIRES ?

 

 

CHRONOLOGIE DES DÉCISIONS CONCERNANT LE LOTISSEMENT DES PRÈS DE LA CLAIS SUD

 

Il était déjà question au début du siècle et même avant de la création de ce lotissement.

 

Après l’achèvement de la première tranche,(Chemin de Chaintrelongue), l’opération plus importante était enfin lancée sur la base d’un projet d’environ 300 logements qui sont en cours de réalisation : le lotissement des Prés de la Clais Sud.

 

Retenons les étapes suivantes :

 

Conseil Municipal du 27 mars 2012 approbation de la création de la ZAC des Prés de la Clais Sud

 

Conseil Municipal du 17décembre 2013 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud qui fige le projet approuvé par le Conseil Municipal

 

Conseils municipaux des 28 juin 2016 et 31 juillet 2017 : présentations au Conseil Municipal des comptes rendus annuels à laa collectivité locale (CRACL)

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2017 : délibération sur la Modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Prés de la Clais (point 1 de l’ordre du jour)…le dossier bizarrement mal présenté est renvoyé à une date ultérieure…donc il n’y a toujours eu de décision

 

Conseil Municipal du 23 avril 2018 : Délibération portant effectivement sur la Modification N°1 du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud où la voirie fait bien l’objet de propositions de modifications.

 

Il est précisé ceci dans la présentation de la délibération :

 

« De même sur la tranche 3 en cours de réalisation et la tranche 4 à venir, des modifications doivent intervenir sur la voirie à savoir :

-La création d’une desserte complémentaire sur la tranche 4,

-Le prolongement des deux rues Est-Ouest de la tranche 3 vers la rue d’Olonne afin de faciliter la circulation et ce, tel qu’initialement prévu dans le cadre du dossier de création.

 

Ces évolutions sont conformes au dossier de création en date du 27 mars 2012, notamment en ce qui concerne la répartition des logements et le prolongement des deux rues Est-Ouest vers la rue d’Olonne. »

 

 

UN SCANDALE AU CENTRE-VILLE DU QUARTIER DE CHÂTEAU d’OLONNE AUX SABLES D’OLONNE LOTISSEMENT DES PRÈS DE LA CLAIS ?

UNE CONTRE-VÉRITÉ

 

Ce qu’omet gravement ce texte c’est que justement, en 2013, ce qui fut approuvé et fortement justifié est au contraire la suppression des sorties sur la rue d’Olonne prévue à titre d’information dans le document de 2012 ! Ce n’est pas l’objet de la décision des élus qi se prononce sur le principe de la création d’une ZAC.

 

Les conseils municipaux de 2016 et 2017 spécialement ceux du 28 juin2016 et du 31 juillet 2017 ont abordé le document annuel de compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) de la ZAC. Ce sont de simples délibérations qui approuvent un rapport annuel mais ils ne comportent bien sûr aucune décision du Conseil Municipal sur le dossier de base qui se nomme «  réalisation de la ZAC » que les élus ont figée par leur vote de 2013.

 

Pire, le fondement juridique de la ZAC est une délibération intitulée « Aménagement des Prés de la Clais Sud Approbation du dossier de création de ZAC »  présentée et approuvée lors du conseil municipal du 27 mars 2012.

 

Ainsi le dossier de la réalisation résulte de la seule délibération du 17 décembre 2013 approuvée par les élus et qui exprime sans ambiguïté (page 18) que les accès envisagées rue d’Olonne seront supprimées du pré projet initial :

 

« Les deux accès sur la rue Pierre Curie au sud et la rue des Prés de la Clais au Nord sont conservés avec toutefois des adaptations dans le modelé du tracé.

 

Les deux accès sur la rue d’Olonne sont supprimés car celle-ci a été récemment refaite et cela permet la préservation du boisement. L’un des accès est reporté sur la rue des Prés de la Clais. »

 

Donc, la décision municipale est bien : PAS DE VOIE OUVERTE SUR LA RUE D’OLONNE

 

 

En 2018, il y a donc bien eu ainsi une volonté de tromper les élus pour tenter d’effacer la décision fondamentale des élus de décembre 2013 qui est le dossier de réalisation de la ZAC qu’ils ont approuvée : pas de débouchés de la ZAC sur la rue d’Olonne.

 

 

LE CONSTAT NAVRANT DE DANGEROSITÉ : UNE RUE TRÈS FRÉQUENTÉE ET RÉPUTÉE DANGEREUSE VA LE DEVENIR ENCORE PLUS

 

C’est donc le maire et ses services qui ont volontairement laissé le concessionnaire promoteur aménageur faire ce que les élus avaient voulu empêcher.

 

De plus, depuis 2018, le trafic rue d’Olonne ne cesse de croître pour deux raisons :

 

  • Le boulevard du VENDÉE GLOBE est régulièrement saturé et le dégagement se fait DE PLUS EN PLUS par la rue d’OLONNE
  • La croissance du secteur de la Vannerie avec le Pôle SANTÉet les activités santé augmentent aussi le trafic.

 

La fréquentation de la rue par les piétons se développe aussi très rapidement et il leur faut traverser cette voie, la rue d’Olonne, pour les aller et retour aux écoles et au "Centre bourg"…

 

 

LA COLÈRE DES RIVERAINS : QUI A PRIS LA RESPONSABILITÉ DE NE PAS RESPECTER LES DÉCISIONS MUNICIPALES ET DE FAIRE DE LA RUE UNE VOIE ENCORE PLUS ACCIDENTOGÈNE?

 

La ire des riverains est fort explicable : le défaut d'écoute, le défaut de concertation, la situation dangereuse créée par ces nouvelles voies, la défaince entre citoyens et élus, l'opacité des dossiers...

 

  1. Les riverains ne comprennent pas l’ouverture des deux voies dont l’une est à quelques mètres d’un rond-point (carrefour rue d’Olonne, rue des Prés de la Clais) ce qui est contraire au projet voté par le conseil municipal et jamais amendé par une nouvelle délibération.

 

  1. Ils se posent aussi la question : mais où est donc passée la piste cyclable ?

 

  1. Et l’espace boisé de la rue d’Olonne,  partie intégrante de la « coulée verte structurante», et figurant sur tous les plans devait être préservé …alors qu’il a été amputé. Ainsi la « coulée verte » prévue a été amputée. Mais qui a autorisé ce massacre pour gagner quelque m² de terrains à vendre et bâtir et rendre la rue d'Olonne plus dangereuse ?

 

 

 

Depuis que les citoyens ont pris connaissance des deux dernières "Observations" de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire faites après les contrôles diligentés par la-dite Chambre la collusion entre le groupe ROUSSEAU (sociétés SIPO PHILAM) et le maire est avérée, notoire et établie.

 

Si le concessionnaire promoteur avance qu’il a eu l’autorisation du maire…il y a faute grave du maire dans l’exercice de ses fonctions. S'il y a eu autorisation c'est qu'il y a eu demande du concessionnaire et donc pression sur l'élu!

 

Si c’est le promoteur qui a pris une initiative malheureuse il doit réparer son « erreur » sans faire supporter cela par la collectivité. Ce sera vu dans l'examen des comptes lors de la cloture du dossier ZAC.

 

Il se peut aussi qu'il y ait eu, sur ce dossier aussi, collusion entre le maire et le concessionnaire. Alors le citoyen ne sait plus alors qui dirigeait l'opération : le maire ou le promoteur ?

.

Ce qui est sûr c’est que les élus responsables ne pouvaient ignorer ces déviances qui leur furent signalées.

 

Les riverains sont donc, à juste titre, en colère. Des actes notariés ont été passés sur la base des documents et dires de la mairie concernant la voirie…les manipulations dénoncées altèrent la sincérité des actes notariés 

 

Pourquoi la mairie malgré les interventions des citoyens et les courriers au préfet (courriers sans réponse !) a-t-elle laisser faire ? Est-ce le promoteur SIPO PHILAM et ATARAXIA et la société créée à cet effet qui ont imposé des modifications au schéma fixé par la délibération du 17 décembre 2013 sans l’accord formel des élus, sans débat, sans consultation ?

 

 

ATTENTION DANGER

 

TROIS RESPONSABLES, VOIRE QUATRE

 

Aujourd’hui si, par malheur, un accident grave se produisait dans cette partie de la rue d’Olonne il y aura trois voire quatre responsables de la mise en danger de la vie d’autrui :

 

  • le maire en fonction à l’époque Joël MERCIER et son adjoint à l’urbanisme,
  • la collectivité,
  • la société concessionnaire promoteur,
  • voire le Préfet qui, avisé, n’a pas pris en considération les courriers qui lui furent adressés.

 

 

On doit donc espérer que, avant d’en arriver là, la nouvelle municipalité LES SABLES D’OLONNE impose dans les plus brefs délais que :

 

  • Les deux voies ouvertes sur la rue d’Olonne restent fermées,
  • La zone boisée qui devait être préservée et a été en partie supprimée soit reconstituée par le promoteur.

Ainsi ce dossier sulfureux pourrait être clos...à moins que des éléments nouveaux puissent nous être fournis.

 

Lors de la clôture du dossier, les élus et les citoye,ns concernés devront examiner très sérieusement si toutes les exigences du dossier et notamment en matière environnementales ont été respectées.

RUE D'OLONNE  : voie accidentogène

RUE D'OLONNE : voie accidentogène

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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 23:03
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

OÙ MÈNENT LES "DÉFAILLANCES" DES MAIRES ? JUSQU'OÙ CERTAINS MAIRES PEUVENT-ILS ALLER EN TOUTE IMPUNITÉ ?

Nous faisons une petite mais importante parenthèse sur nos réflexions sur les maires.

En effet, pendant que nous développions notre série sur les maires une information vient conforter nos craintes et illustrer une situation qui n'a que trop durer : des maires sanctionnés par la justice et ou par l'autorité de tutelle pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions se représentent au suffrage de leurs électeurs, d'autres jouissent de l'impunité pour des actes délictueux qu'ils ont commis.

 

TROIS BIEN MAUVAIS EXEMPLES

Voilà le communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi de la rentrée du gouvernement.

"Sur proposition du ministre de l’intérieur, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER de ses fonctions de maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais)."

 

UN SCANDALE QUI DURE DANS LE NORD

Voilà un jeune maire qui, depuis son élection en 2014, défie préfet, citoyens...et se paye des fantaisies en toute impunité au vu et au su de toute la population tant la presse s'en est fait l'écho.

Voilà un maire qui gaspille les fonds publics, a une conduite pour le moins peu exemplaire, est passible de la correctionnelle pour faux en écritures...

Et il continue ses frasques, défie les autorités...depuis 5 ans, répétons-le au vu et au su de tous y compris de ses collègues élus adjoints.

 

IL Y A EU PIRE : LA FAUTE-SUR-MER, (VENDÉE)

Sous une autre forme, le maire de la Faute, René MARRATIER, a fait ce qu'il a voulu en matière de règlementation de l'urbanisme, a favorisé honteusement le commerce de son adjointe, a multiplié les prises illégales d’intérêt (pour lesquelles il avait été condamné avant XYBTHIA !)...tout cela fut aussi étalé lors du procès XYNTHIA et figure au dossier...et pourtant après XYNTHIA, il a failli être réélu?

On connait le résultat de la politique du maire. Si les réglementations avaient été respectées, si les Préfets s'étaient fait respecter, il n'y aurait pas eu 29 morts dans la cuvette de la mort de LA FAUTE SUR MER et une centaine de familles traumatisées qu'on a trop vite oubliées.

Pour cette affaire la justice est passée mais comme pour OUTREAU elle est mal passée ! Écarter les Préfets et  les fonctionnaires concernés, c'était truquer le procès. Si les Préfets n'étaient pas parties au procès malgré leur part de responsabilité, le maire et son adjointe n'étaient alors pas condamnables ! D’ailleurs les dernières décisions de justice confirment nos dires. Au niveau de l'État, les responsables n'étaient pas là et "la faute" examinée par le tribunal ne pouvait reposer que sur le seul maire dans l'exercice de ses fonctions.

L'articulation Maire/Préfet a bien montré ses limites.

 

CHÂTEAU D'OLONNE, (VENDÉE)

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a constaté que les anciens maires de Château d'Olonne ont passé illégalement des marchés publics (faute passible de la correctionnelle) pendant au moins 10 ans. Ceci est  incontestable et consigné dans les "observations"faites par la Chambre Régionale des Comptes lors de deux dernières vérifications faite en mairie de Château d'Olonne ). Ce n'est pas contesté par lesdits maires. Le deuxième contrôle a même été interrompu avant son achèvement ...les pièces justificatives ne pouvant être fournies par le maire et son adjoint aux magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

Des faits comme ceux rapportés ci-dessus on en retrouve tous les jours tant au niveau de la commune qu'au niveau national.

Cette situation est sue, connue, subie et si rarement sanctionnée mais pourquoi donc? Pourquoi les Préfets se taisent-ils et abandonnent-ils leurs prérogatives (on a vu où cela mène avec le procès XYNTHIA) ?

Pourquoi la Cour des Comptes ne saisit pas les Procureurs concernés alors que cela est de sa compétence ?

Pourquoi des élus complices ne dénoncent pas des faits alors que l'article 40 du code de procédure pénale leur fait obligation de saisir le Procureur de la République ?

Pourquoi la presse locale est-elle aussi complaisante avec des maires notoirement en délicatesse avec la Justice ?

Pourquoi le législateur pourtant si prompt à légiférer sur tout et sur rien, y compris le sexe des anges, n'a-t-il  pas amélioré les textes qu'il a votés suite aux promesses présidentielles d'Emmanuel Macron sur la transparence de la vie publique.

Pourquoi les citoyens n'ont-ils pas réagi alors qu'ils avaient connaissance des graves manquements de leur maire ?

Tous ces "pourquoi" ...sans réponse laissent  au citoyen un goût amer et constituent le fondement du rejet des élus par les citoyens.

 

SAUVONS LES MAIRES EN CRÉANT LES CONDITIONS QUI LEUR LEUR PERMETTENT D'EXERCER LEURS MANDATS EN ÉCARTANT LES TENTATIONS DU CLIENTÉLISME ET DU FAVORITISME

Le maire est l'élu qui est au contact permanent avec ses concitoyens, ses électeurs. Il est soumis en permanence aux requêtes de ceux-ci. Il est même l'otage de ceux-ci si l'essentiel pour lui est sa réélection ! La faillite de la tutelle des Préfets avec la décentralisation mal gérée a aggravé le risque de "dérapage" des maires.

Or, il ne faut surtout pas que les maires minoritaires qui ternissent l'image de la fonction qu'ils devraient servir puissent faire supporter le poids de leurs indignités et ou leur incompétence et salissent dans l'opinion publique la fonction d'élu, celle des 35 000 maires.

Il ne faut pas croire que les cas que nous citons ne sont pas des exceptions : le livre de Gabriella Riou HARCHAOUI et Philippe PASCOT cite en 2013 (juste avant les dernières élections municipales de 2014)  36 villes de plus de 10 000 habitants (soit 5 %  des communes concernées) dont les maires avaient eu des difficultés avec la justice et se représentaient...n'oublions pas aussi le maire de Levallois, Patrick BALKANY !

 

Il faut donc d'urgence réformer le système et que la Justice passe pour sanctionner les "dérapages" , mais il faudra surtout aller au-delà, bien au-delà :

il faut réformer le statut des élus communaux , intercommunaux,

il faut une vraie réforme territoriale,

il faut préciser les limites du pouvoir et des responsabilités des maires à qui l'État et le citoyen demandent tout,

pour sauver la fonction aussi noble qu'indispensable de "MAIRE".

 

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22 juin 2019 6 22 /06 /juin /2019 21:13
QUEL DEVENIR POUR UN AÉRODROME LOCAL ?

QUEL DEVENIR POUR UN AÉRODROME LOCAL ?

L'ENVIRONNEMENT, SA DÉFENSE, C'EST LE SOUCI DE TOUS MAIS DANS UN DIALOGUE POSITIF ET PROPOSANT QUE PARFOIS DES ÉLUS OMETTENT DE PRATIQUER

 

LAURENT AKRICHE, représentant local d'Europe Écologie les VERTS EELV, ancien élu de Château d'Olonne nous écrit, au sujet du vote de demain, ceci, en commentaire sur notre blog :

 

« Si le non l’emporte Comme vous le souhaitez
Nous aurons la preuve que toutes vos vérités ne sont que mensonges et que rien ne se réalisera
Votre soit disant défense de l’environnement sera-t-il aussi intense contre l’extension de l’aérodrome
? »

 

Alors, en dehors de cette campagne pour le vote POUR ou le CONTRE  le dévoiement de la route littorale venons-en à l'aérodrome puisque Laurent AKRICHE nous convie à aborder ce problème et voici notre réponse :

 

 

"Nous pensions que vous suiviez un tant soit peu la vie de notre agglomération et nous nous apercevons qu’il n’en n’est rien et nous le montrez encore une fois.

 

Élu d’opposition, vous avez trahi vos électeurs, vous avez rejoint l’ancienne majorité castelolonnaise MERCIER DOAT, voté ses budgets…Alors, ainsi, vous oubliez qu’ainsi vous avez cautionné la décision de faire capoter le projet de déplacement de l’aérodrome ? Encore un dossier dont vous ignorez la teneur car vous ignorez cela. Cette attitude de reniement des engagements électoraux ont abouti au gouffre qui sépare élus et citoyens. Ce gouffre mène au désordre  et aussi à la violence comme on a pu le voir en novembre dernier, 

 

Sur le dossier réaménagement de l’Aérodrome actuel, nous n’avons pas attendu une réaction de votre part. Par contre, notre équipe ne cesse de s’informer et agit ? Et vous que faites-vous donc ?

 

Nous vous signalons que dans son avis sur le projet de renaturation des dunes et...l'Autorité Environnementale (Ministère de l'Environnement) s'étonne que l'impact de ce qui est projeté pour l'Aérodrome ne soit pas pris en compte dans le dossier "littoral 3 renaturation...) qui lui fut transmis par le préfet de la Vendée sur la base du dossier du maire de Château d'Olonne.

 

De la critique et un mot fort désagréable comme « mensonges » basé sur une hypothèse que « rien ne se réalisera ». c’est sec et, en plus, vous, savez-vous ce qui se passera en 2020 ? De quel droit pouvez-vous disposer pour vous octroyer le droit d'écrire "mensonges"? Qui connaît les projets de la mandature suivante ? Personne. Par contre, nous y travaillons pour toujours tenter d’apporter notre contribution citoyenne à la préparation de notre avenir au Pays des Olonnes. Nous avons fait des propositions et d’ailleurs, depuis des années, vous ne pouvez omettre que nous réclamons l’aménagement de cette partie du littoral autour de Saint-Jean d’Orbestier…et qui a bloqué le dossier : l’équipe BURNAUD MERCIER DOAT que vous avez rejointe ? Encore bravo !

 

Mais vous, au fait, que proposez-vous donc, qu’avez-vous proposé? Rien : la critique est aisée mais l’art est difficile, surtout si on ne connait rien des dossiers et rien sur un avenir que personne ne connait.

 

Nous laisserons en ligne ces échanges par souci de la vie de la belle liberté d’expression et pour vous permettre aussi de ne pas oublier vos écrits."

 

DEMAIN, DIMANCHE 23 JUIN 2019,  SABLAIS, NOUS VOTONS POUR DÉCIDER

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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 11:47
JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR
JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR

JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR

 

LES EX-ANCIENS MAIRES DE CHÂTEAU D’OLONNE, ACCUSATEURS PUBLICS, S’ÉRIGENT EN DONNEURS DE LEÇONS : MAIS QUEL EXEMPLE ONT-ILS DONNÉ EN MATIÈRE DE "FAVORITISME" ?

 

 

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/05/les-citoyens-sablais-ont-le-droit-de-savoir-les-dossiers-castelolonnais-refont-donc-surface.html

 

 

Par voie de presse, l’ancien maire de Château d’Olonne Jean-Yves BURNAUD et son successeur démissionnaire Joël MERCIER et leurs acolytes tentent de détruire le travail réalisé par la nouvelle municipalité dirigée par Yannick MOREAU. Leurs armes : la diffamation et les fausses nouvelles.

 

Attaquer un homme "politique", un homme public sur ses réalisations, ses promesses, c’est la règle de la liberté d’expression qui le permet dans un cadre que la jurisprudence limite en sanctionnant les abus mais ce que viennent d'écrire dans la presse les deux anciens maires, là, c’est une attaque qui vise l’homme. Est-ce supportable ? Est-ce justifié ?

 

Après le budget de la ville des Sables d’Olonne, c’est la vente de la clinique friche du Val d’Olonne qui donne une occasion à Joël MERCIER et Jean-Yves BURNAUD, eux qui furent en 10 ans incapables de résoudre le problème de cette friche honteuse, de porter une accusation d’une extrême gravité bien reprise par la presse locale :

 

« Yannick MOREAU agit-il dans l’intérêt des contribuables sablais ou est-il un facilitateur d’intérêts privés ?» ont-ils écrit.

 

La Ville des Sables d’Olonne, dans cette opération "clinique friche", s’engage à racheter à l'acquéreur du site une petite partie de celui-ci (4500 m²). Cela n’a rien de répréhensible et l’estimation du prix de vente se fera en conformité avec les obligations légales dont les estimations des « Domaines » Service du Ministère de l’Économie rebaptisé DIE et publiquement sous le contrôle des autorités (préfet, Finances, élus...)

 

 

NOTRE RÉPONSE À DES ACCUSATIONS GRAVES

 

Comme l’intéressé Yannick MOREAU, Maire en exercice de la Ville des Sables d’Olonne, n’a certainement ni le temps ni l’envie de répondre à ce type d’accusation, notre mission d’information nous contraint de revenir sur ces propos des anciens maires pour que les citoyens sablais sachent.

 

Ces accusations ne sont ni plus ni moins que de la calomnie puisque la notion de « facilitateur d’intérêts privés » est tout simplement ce que la loi nomme le délit de "favoritisme".

 

Voir ci-dessous l'article 432-14 du code pénal qui définit ainsi ce délit :  .

 

 

« le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».

 

 

JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER PARLENT D’EXPÉRIENCE : EN EFFET, ILS FURENT "ÉPINGLÉS" PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES JUSTEMENT SUR DES OPÉRATIONS TOMBANT SOUS LE COUP DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

 

Nous ne reprenons que 3 documents et faits incontestables et significatifs.

Les ancien maires furent « épinglés par la Chambre Régionale des Comptes » pour des faits répréhensibles pénalement qui sont qualifiés de "favoritisme". Ces faits inscrits dans les « observations définitives » de la Chambre Régionale des comptes sont donc  "avérés "  donc aujourd’hui incontestables. Ils figurent dans le document d'"observations" de la Chambre Régionales des Comptes élaborés suite aux deux deniers contrôles de la juridiction (en 2010 et 2015) : documents dont tous les élus castelolonnais de l'époque fuent destinataires.

 

1. Les marchés publics de voirie à CHÂTEAU D’OLONNE

 

Depuis des années, le maire Jean-Yves BURNAUD et son responsable des finances Joël MERCIER ont   favorisé une entreprise à tel point que les deux derniers contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ont noté cette « anomalie » dans leurs observations définitives :

 

« L’intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés pendant la période a été attribuée à la même société, pour un montant cumulé de 13,1 millions d’euros. Cependant la commune n’a pas été en mesure de fournir l’offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure. Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la Chambre, perdurent.»

Source ; Document Chambre Régionale des Comptes 27 janvier 2016  Observations définitives

 

Et le contrôle n’a pu s’achever normalement puisque le maire n’a pu fournir les pièces demandées par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

2 . Il en est de même pour les marchés de relevés de topographies passés avec le même cabinet des années durant !

 

3 . LA VENTE DES TERRAINS DE "LA FERME DE VILLENEUVE ": 7,62 € le m²

 

La Chambre Régionale des Comptes relève que le prix de vente fixé est de 7,62 € et que celui-ci n’a pas été révisé depuis 1996 alors que les terrains limitrophes, lors de la cession, étaient vendus entre 100 et 200 euros le m². La Chambre Régionale constate « une perte de recettes » dont le chiffre a été présenté en Conseil Municipal : une perte minimale de 3 millions d’euros ! Nous citons :

 

 

« Cependant, l’examen particulier de l’opération « la ferme de Villeneuve : les jardins du Château d’Olonne » laisse apparaitre une méconnaissance des obligations environnementales.…Enfin, en ne prévoyant pas de mécanisme de revalorisation d’un prix de vente fixé en 1996, la commune s’est privée de recettes»...donc une faveur faite au promoteur !

Source : Document Chambre Régionale des Comptes 5 octobre 2010 observations définitives.

 

Et maintenant, en 2019, les accusés se transforment en procureurs…à la différence que les dits anciens élus Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER sont stigmatisés par la Juridiction "Cour des Comptes" pour leurs fautes avérées et incontestables avec récidive alors que les accusations qu’ils osent porter contre Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, ne sont fondés que sur des allégations  malveillantes qui, ainsi, deviennent de la diffamation pure et simple.

 

Ces méthodes sont condamnables, elles disqualifient ceux qui les utilisent, elles disqualifient les élus et citoyens qui emboîtent le pas de celui qui ose encore prétendre aux fonctions de maire en 2020...au lieu de prendre du recul.

 

C'est de la provocation, c'est prendre les sablais pour des individus sans mémoire, c'est salir un homme...nous nous devions de rappeler à nos concitoyens au moins ces 3 dossiers...et durant ces 3 dernières décennies, il y a eu, au Pays des Olonnes, tant d'autres dossiers et si peu de citoyens et d'élus pour dénoncer de tels faits.

 

 

 

 

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24 mai 2019 5 24 /05 /mai /2019 06:17
JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER LES DEUX DERNIERS MAIRES DE CHÂTEAU D'OLONNE
JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER LES DEUX DERNIERS MAIRES DE CHÂTEAU D'OLONNE

JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER LES DEUX DERNIERS MAIRES DE CHÂTEAU D'OLONNE

 

 

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE SUCCESSIFS DES ANCIENS MAIRES DE CHÂTEAU D’OLONNE JOËL MERCIER ET JEAN-YVES BURNAUD RÉVEILLENT LES DÉMONS QUI ONT HANTÉ LA VIE DE CETTE COMMUNE  ET MÊME CELLE  L’AGGLOMÉRATION.

 

LE RÈGNE DE CES  MAIRES NE FUT PAS CELUI DE GESTIONNAIRES ÉCLAIRÉS NI  CELUI DE LA PROBITÉ

 

 

Les anciens maires Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER de Château d'Olonne s’érigent maintenant en juges et même procureurs et osent faire campagne, par presse interposée, sur des sujets sur lesquels ils sont complétement discrédités depuis des décennies.

 

On pouvait imaginer que les dossiers pourris de la municipalité de Château d’Olonne seraient refermés avec la création de la nouvelle commune des SABLES D'OLONNE, le 1er janvier 2019.

 

Mais la diffusion, par voie de presse, d’informations aussi graves de la part  des anciens maires nous contraint à revenir sur un passé douloureux pour ces anciens élus et à réagir afin que les honnêtes citoyens sachent.

 

D’une part, la presse locale ne peut être au courant des faits et méfaits des deux anciens maires et, par habitude et au nom de la liberté d’expression, elle peut laisser filer des informations trompeuses.

 

D’autre part, le maire actuel de la commune nouvelle Yannick MOREAU ne va certainement pas arrêter son activité pour répondre à d’anciens élus qui ont soit abandonné leur mandat soit se sont retirés car, mis en cause dans des affaires officiellement douteuses (voir rapports Chambre de la Régionale des Comptes et procès), concernant leur gestion de la Ville de Château d’Olonne.

 

Il nous incombe donc en tant qu’association citoyenne de faire un rappel du passé d'où la sérieuse mise au point que nous allons faire. Les citoyens sablais ont le droit de savoir.

 

 

LE 2 JANVIER 2019, LES ÉLUS DES 3 COMMUNES ONT ÉLU UN NOUVEAU MAIRE SELON UNE PROCÉDURE QU’ILS ONT ÉLABORÉE DÉMOCRATIQUEMENT

 

Certes on peut comprendre l'amertume des anciens maires tout puissants d’avoir perdu l’élection du premier maire de la ville nouvelle des Sables d'Olonne.

 

Mais leur colère est mauvaise conseillère comme vous pourrez le lire dans nos prochaines parutions.

 

 

D'abord, lors du vote du 2 janvier 2019, s’il y a eu dans le camp du candidat Joël MERCIER des défections très nombreuses dans les rangs des élus castelolonnais et sablais c’est que, justement, ils étaient très nombreux à ne plus souffrir et à ne pas vouloir en être considérés par la population comme des complices de maires (et particulièrement ceux de Château d’Olonne) qui ont dans leur gestion commis de graves fautes.

 

En effet, nous nous devons de rétablir la vérité en rappelant ce que nous avons écrit sans jamais être contredit depuis 10 ans sur les « dossiers castelolonnais » et la gestion de leurs maires : impôts, marchés publics (voir rapports de la Chambre Régionale des Comptes), terrains de la ferme de Villeneuve, scandale de la défunte Société d’Économie Mixte du Pôle Santé qui a valu à Jean-Yves BURNAUD l’indulgence du juge mais quand même un rappel à la loi (mesure pénale)…

 

 

DES ÉLUS COMPLICES

 

Afin que la triste histoire de ces dernières décennies puisse être oubliée et que cela soit fait en toute clarté, il serait aussi grand temps que les anciens élus colistiers de Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER qui n’ont pu ignorer totalement les magouilles d’une gestion opaque de la Ville de Château d’Olonne se désolidarisent de leurs anciens maires. Ils doivent faire amende honorable en témoignant et condamnant sans ambiguïté la gestion passée de leur municipalité à laquelle ils ont participé.

 

À défaut, ils resteront les complices des magouilles d‘une gestion à laquelle, bon gré mal gré, peut-être trompés ou trop peu curieux, ils ou elles ont participé.

 

Nos anciens maires étaient déjà malvenus à intervenir par voie de presse sur le budget de la commune nouvelle. Ils récidivent avec le dossier clinique.

 

Nous ferons donc tout afin que les sablais et plus largement tous les citoyens honnêtes sachent.

 

Nous allons donc examiner dans plusieurs parutions combien les anciens maires sont encore mal placés pour communiquer sur le dossier du projet de cession de la clinique friche du Val d’Olonne et sur d’autres points. Il faut empêcher ces anciens élus de tromper la population qui leur avait fait confiance en les élisant.

 

 À SUIVRE : LA SALE AFFAIRE DE LA CLINIQUE DU VAL D’OLONNE ET AUTRES MÉFAITS LORS DE LA REVENTE DE TERRAINS COMMUNAUX À CHÂTEAU D’OLONNE

 

 

CLINIQUE DU VAL d4OLONNE DIRIGÉE PAR JEAN-YVES BURNAUD ANCIEN MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

CLINIQUE DU VAL d4OLONNE DIRIGÉE PAR JEAN-YVES BURNAUD ANCIEN MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

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14 mai 2019 2 14 /05 /mai /2019 12:26
2010, LA CLINIQUE EST ABANDONNÉE À SON TRISTE SORT

2010, LA CLINIQUE EST ABANDONNÉE À SON TRISTE SORT

10 ANS D'UN SPECTACLE ET D'UNE SPÉCULATION INDIGNE

 

 

ENFIN UNE SOLUTION EST ENFIN ANNONCÉE PAR YANNICK MOREAU, MAIRE DE LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE, qui a pris le relais en janvier 2019 de l'impuissante municipalité de Château d'Olonne

 

Oui, le maire de l'époque Jean-Yves BURNAUD en 2010 et avant était directeur de cet établissement CLINIQUE DU VAL D'OLONNE et gérant de la SCI propriétaire du site. (voir ci-dessous)

 

voir entre autres

http://www.olonnes.com/2017/07/le-scandale-a-chateau-d-olonne-de-la-clinique-du-val-d-olonne-au-grand-jour.html

 

Extraits documents officiels : 

Societe.com recense 1 établissement et le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-01-2010.

Jean BURNAUD, est gérant de la société SCI DU TANCHET. »

Dirigeants mandataires de SCI DU TANCHET :

Mandataires de type : Gérant

Depuis le 23-01-2010

M Alain FOLTZER

En savoir plus


Anciens dirigeants mandataires de SCI DU TANCHET :

Du 19-01-2005
Au 13-01-2009

M Jean BURNAUD

En savoir plus

Du 13-01-2009
Au 23-01-2010

M Alain FOLTZER

 

2017 LA SITUATION DÉGRADÉE SOUR LE RÈGNE DU MAIRE JOËL MERCIER

2017 LA SITUATION DÉGRADÉE SOUR LE RÈGNE DU MAIRE JOËL MERCIER

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11 mai 2019 6 11 /05 /mai /2019 22:48
LA BALANCE DE LA JUSTICE

LA BALANCE DE LA JUSTICE

 

LA CLÉMENCE DU JUGE : L’ANCIEN MINISTRE N’IRA PAS EN PRISON

 

NOUS AUSSI, NOUS FÛMES CLÉMENTS VIS-À-VIS DU MINISTRE DU BUDGET JÉRÔME CAHUZAC, PIÈTRE MENTEUR MAIS PAS VRAIMENT VOLEUR MAIS CERTAINEMENT PLUS PROPRE QUE NOMBRE DE SES COLLÈGUES CERTES UNE MINORITÉ MAIS MALSAINE CAR ELLE POLLUE LES ÉLUS HONNÊTES

 

Il était le reflet d’une situation que l’ancien ministre Michel NOIR et son gendre Pierre BOTTON ont si bien illustrés en leur temps…ils ne se rendaient pas compte qu’ils étaient devenus des truands en col blanc (voir les mémoires de Pierre BOTTON qui, lui, a payé cher sa dette à la société!

 

Pourtant Jérôme CAHUZAC n’a pas pioché dans la caisse mais, vivant dans ce milieu pourri, il n’a fait que mentir sans s’enrichir personnellement  (sauf un peu indirectement peut-être ?)

 

S’il fallait condamner tous les hommes politiques qui mentent il y a bien longtemps que les prisons déborderaient !

 

On aurait pu sanctionner plus sévèrement jusqu’à des Présidents de la République qui, eux, se sont enrichis personnellement et ne furent pas inquiétés !

 

Dans ce monde de tricheurs, menteurs…Jérôme CAHUZAC ne fut qu’un naïf trahi pas les siens donc condamnable « victime expiatoire » donné en pâture au bon peuple pour calmer les autres velléités de puristes qui voulaient assainir le monde politique, les partis et les syndicats.

 

Sur ce blog, depuis 10 ans, dans les articles «morale et politique» nous avons martelé que les ÉLUS, tous les ÉLUS doivent être exemplaires et les magistrats sans pitié pour les déviants. Cette situation pourrie a généré pour une grande part la crise de confiance et la révolte des « gilets jaunes ».

 

Enfin, avec cette révolte, le constat de la rupture entre les citoyens et les élus était fait avéré. Rupture dont l’origine est quand même « tous élus, tous pourris » que nous combattons en vertu des principes que les bons ne doivent pas payer pour les truands et que l’élu doit avoir un comportement exemplaire (voir par exemple les écrits de Martin HIRCH).

 

 

MAGOUILLES, PASSE-DROITS, CORRUPTION…LES FRANÇAIS NE SUPPORTENT PLUS LES ÉLUS QUI ONT MIS OU METTENT ENCORE LA MAIN DANS LE POT DE CONFITURE.

CES ÉLUS QUI SALISSENT L’IMAGE DE MARQUE DE LA FONCTION N’ONT PLUS LE DROIT DE PARLER ET PIRE DE CONTINUER À FAIRE LA MORALE À LEURS 500 000 COLLÈGUES ÉLUS ET À LA NATION.

 

Il y a au moins un avantage à l’arrivée du Président MACRON et des élus du mouvement « en marche » c’est qu’il a permis un certain renouvellement des élus.

 

L’affaire CAHUZAC a aussi au moins permis de poursuivre la mise place d’un début de moralisation de la vie publique mais la France reste encore loin du compte et la plus mal placée des grandes nations en matière de corruption et de manque de transparence !

 

Aussi en lisant cette information sur le Dossier CAHUZAC nous pensions justement à Jean-de la Fontaine « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

 

Nous revoyons dans les palais de justice de pauvres bougres embastillés pour un maigre larcin et les comparons à ces élus qui effrontément piochent directement ou indirectement dans la caisse des fonds publics qui leur sont confiés, se font ristourner des commissions, organisent le racket du citoyen, reçoivent des indemnités injustifiées…en toute impunité.

 

Nous pensons aussi à tous les politiques qui, sans vergogne, mettaient la main dans le pot de confiture jusqu’au coude : grands politiciens au niveau national comme petits élus au niveau local…c’est un régal cette confiture et JÉROME CAHUZAC fut simplement une victime expiatoire.

 

Au niveau local, nous avons été écœurés : affaire de la ferme de Villeneuve, dossier du pôle Santé, marchés publics…à Château d’Olonne et dans d’autres affaires liées au monde de l’immobilier et du foncier : cela magouillait sec et sans fausse honte.

 

Pour en juger il suffit par exemple de relire les « observations de la Chambre Régionale des Comptes des Comptes » concernant la bonne ex ville ou bourg nommé Château d’Olonne.

 

Alors, élus démissionnaires du Pays des Olonnes :

 

  • Ou vous vous désolidarisiez de l’équipe du maire élu en devenant des opposants,

 

  • Ou vous démissionniez et avez maintenant le courage de vous taire. Ainsi vous vous désolidarisez d’élus démissionnaires qui, notoirement, ont eu une gestion douteuse mise en cause par la Chambre Régionale des Comptes. Si vous ne voulez pas être complices de ceux-là : par pudeur, gardez le silence.

 

 

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4 février 2019 1 04 /02 /février /2019 09:49
ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT
ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT

ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT

 

LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : IL FAUT SAVOIR

 

2017 : Les partis politiques ont perçu 220 millions d’euros

 

Les comptes des partis politiques et le financement par l’État sont contrôlés et publiés.

 

(JO  du 11 janvier 2019. Ils sont également disponibles sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler les obligations comptables des partis.)

 

La moralisation de la vie publique passe par ce genre d’exercice : les financements des partis par le secteur privé sont désormais limités et contrôlés mais l’État met la main à la poche (la nôtre) et contrôle  Le financement des partis politiques en France est-il vraiment devenu moins occulte ? Certainement, il y a une amélioration.

 

Voilà le résultat chiffré pour 2017.

 

En 2017, les partis politiques ont dépensé 222,45 millions d’euros pour un total avoisinant les 209 millions d’euros de recettes (cotisations des adhérents, contributions des élus s’il y a lieu, dons des particuliers et éventuellement financement public). En 2017, année marquée par les élections présidentielle et législatives, les partis ont dépensé plus que ce qu’ils ont perçu.

16 partis concentrent plus de 87% des recettes de l’ensemble des formations. Les 5 plus gros partis sont :

  • le Parti socialiste (55,9 millions d’euros) ;
  • Les Républicains (36,7 millions d’euros) ;
  • le Parti communiste français (27,2 millions d’euros) ;
  • le Front national (15 millions d’euros) ;
  • La République en marche (14,3 millions d’euros).

Pour l’année 2017, l’État a versé près de 63,9 millions d'euros d’aide publique.

 

A partir de l’exercice 2018, les partis sont soumis à de nouvelles obligations comptables, en vertu de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (nouveau règlement comptable, publication des comptes élargie, etc.).

 

La vie politique serait-t-elle devenue un peu plus transparente ? Il faut le souhaiter pour la survie de ce qui reste de démocratie en France et ce particulièrement dans cette période troublée où les français ne font plus confiance à ceux qu'ils élisent ...

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