STATUE SAINT- MICHEL

Lors du dernier Conseil Municipal des Sables d’Olonne, comme d’habitude, il a été question d’achats ou de rétrocessions de terrains.

Cela a donné l’idée malicieuse à Jacques BARRETEAU (élu d’opposition) de rappeler au maire Yannick MOREAU sa proposition faite en janvier 2022 : « vendre le parvis de l’église à une association cultuelle, culturelle ou autre. »

Ainsi, la statue ne serait plus sur le domaine public et la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne pourrait plus s’appliquer.

Pour le Maire, qui, bien sûr, a fait étudier cette hypothèse, c’est malheureusement « une fausse bonne idée ».

Pour l’instant, l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes de septembre 2022 confirmant la décision du Tribunal Administratif de Nantes du "déboulonnage" de la statue fait l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’État. Pour le maire Yannick MOREAU, défenseur du patrimoine de la ville, il lui appartient de « convaincre » le juge que la place de la statue emblème de l’école Saint Michel est bien sur la place devant l’Église Saint Michel dans le quartier Saint Michel près de la résidence Saint Michel ! « Elle est là et vraiment bien là !»

Rappelons que c’est une initiative d’un responsable Monsieur Jean REGOURD, de la Fédération de Vendée de la « Libre Pensée » que cette procédure a été lancée. Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne opposition comprise n’apprécie, comme la majorité des sablais cette initiative d’un autre âge. « La Libre Pensée » au moins son dirigeant, en manque de reconnaissance, fait vraiment une application très particulière de l’adjectif « libre » étant lui-même prisonnier d’une idéologie d’un autre temps et tentant à l’imposer à une population favorable au maintien de la statue à sa place actuelle. Nous ne voyons pas en quoi cette œuvre d’art sur une place publique peut heurter la liberté de culte et celle de conscience et avons du mal à comprendre les décisions de Justice quand on lit l’article 1 de la loi  de 1905 encore en vigueur:

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Quelle perte de liberté de conscience aux Sables d’Olonne cette statue inoffensive peut-elle engendrer à sa place actuelle ?

Quel trouble à l’ordre public peut-elle engendrer ?

Une minorité (la libre pensée) infime peut-elle dicter sa loi à la majorité de citoyens sablais ?

Espérons que les sages du Conseil d’État sauront, comme ils le font si souvent, redonner à la loi de 1905 sa juste place et interprétation.

Ce qui est sûr c’est que cette liberté de la pensée invoquée fait gaspiller à la collectivité une énergie qui pourrait être consacrée à des choses plus graves.

Pour prendre connaissance de la décision du 16 septembre 2022 de le Cour Administrative d’appel de Nantes :  

http://nantes.cour-administrative-appel.fr/Actualites-de-la-Cour/Communiques/Statue-de-l-archange-Saint-Michel-aux-Sables-d-Olonne-Vendee

CONSULTATION DES SABLAIS : PROMESSE DE YANNICK MOREAU, CONSULTER LES SABLAIS SUR LES PROJETS MUNICIPAUX

Sur sa profession de foi, lors de la dernière élection municipale de 2020, Yannick MOREAU, candidat, avait écrit :

« Les consultations populaires sont utiles et efficaces.

 Entre deux élections municipales les habitants seront consultés en 2022 et 2024 sur les grands projets de la ville.

Cet engagement conduira les Sablais d’Olonne, du Château, de la Chaume et des Sables d’Olonne à se prononcer tous les deux ans sur les affaires municipales.»

Anthony BOURGET, responsable de l’opposition (liste Aimer les Sables), lors du dernier conseil municipal, a rappelé au maire sa promesse.

Ce point n’était pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal mais le maire Yannick MOREAU a cependant répondu à l’élu et a annoncé qu’en novembre une consultation aurait bien lieu « sur plusieurs projets ».

Pour une saine et vivante démocratie locale et pour éviter le fossé qui se creuse, entre deux élections, souvent entre élus et citoyens, cette nouvelle ne peut que nous réjouir.

Maintenant, attendons le texte sur quel la population aura à se prononcer et attendons aussi de voir si cette expérience de démocratie directe déjà faite sur le projet Littoral et sur la fusion (à Château d’Olonne) sera mobilisatrice.

LES TROIS POUVOIRS EXÉCUTIF, LÉGISLATIF ET JUDICIAIRE DOIVENT ÊTRE INDÉPENDANTS « SÉPARÉS »

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 incorporé à la Constitution de 1958. Il y est stipulé que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs est donc conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la constitution de 1848).

Il n’y a pas de démocratie, s’il n’y a pas séparation des pouvoirs.

Si cette séparation des pouvoirs est inscrite dans les textes, la pratique est plus douteuse en vertu du constat que les « institutions ne valent que par les hommes qui les animent »

Le monde doit pour une large part cette disposition à MONTESQUIEU.

En effet, l’objectif assigné par MONTESQUIEU à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."...et ce furent les Américains qui, en 1787, furent les premiers applicateurs lors de l’élaboration de leur Constitution en 1787.

L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE EN FRANCE

Nous avons longuement disserté sur les deux pouvoirs législatif et exécutif mettant de côté le pouvoir judiciaire : le mal-aimé de ces trois pouvoirs de ces dernières décennies.

Le divorce entre les citoyens français et leur Justice est consommé.

Eric DUPOND-MORETT, professionnellement avocat donc auxiliaire de Justice et actuel Ministre de la justice, Garde des Sceaux, s’est d’ailleurs donné pour mission première quand en 2020 il a accepté ce poste de réconcilier les français et leur justice. Il a fait voter sa loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. On ne peut donc ignorer qu’il y a un, voire des gros problèmes. Il a engagé uns consultation nommée États Généraux de la Justice dont le rapport final vient juste d’être publié en pleine campagne électorale !

LA PAUVRETÉ DE LA JUSTICE FRANÇAISE NUIT À SON INDÉPENDANCE

Cette misère n’est plus à démontrer : pauvreté tous azimuts en moyens matériels et en moyens humains. Ainsi, la France, en Europe, est en queue de peloton tant pour le nombre de magistrats par habitant, que pour la part budgétaire qui lui est allouée pour sa Justice.

Le manque de moyens compromet le bon fonctionnement de la Justice donc sa crédibilité et son indépendance.

Elle est par contre en tête pour le nombre de lois « pondues » pour des réformettes de la Justice parfois même inappliquées qui viennent compliquer la tâche des magistrats. Rappelons le fiasco de l’introduction de la numérisation mis en évidence par la Cour des Comptes

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/point-detape-du-plan-de-transformation-numerique-du-ministere-de-la-justice

La Justice, en France, est comme son Hôpital, très malade. Ces deux institutions ont un dénominateur commun ; celui d’appartenir au pouvoir régalien de l’État : la Sécurité des citoyens que l’État s’engage à garantir. C’est aujourd’hui un échec.

POUR ILLUSTRER LA DÉPENDANCE DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AU POUVOIR EXÉCUTIF NOUS OUVRONS DEUX DOSSIERS :

Nomination des Magistrats

• UN SCANDALE D’ÉTAT : NOMINATION D’HÉLÈNE DAVO, conseillère Justice d’Emmanuel MACRON. Cette conseillère a cette particularité c’est qu’après 25 ans de carrière comme magistrate elle n’a jamais exercé de fonction dans une juridiction, pas même dans un tribunal d’instance ou judiciair, mais elle « siège » dans les cabinets ministériels, en détachement...
• Or la voici propulsée comme Première Présidente de la Cour d’Appel de Bastia « choisie, proposée  » par le CSM Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Ce CSM a pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution.

Or, si le CSM a délibéré et voté pour cette nomination de la candidate propulsée par le Président de la République en écartant les 11 autres candidat(e)s c’est en son âme et conscience (????couverte par le secret du délibéré) qu’il a obéi aux injonctions presue informelles du Président de la République. Pour le choix à ce poste il y avait un critère : avoir présidé une juridiction ! Faisons fi de cette compétence logique.Vive l’indépendance de la Justice, vive l’indépendance des magistrats, vive Emmanuel MACRON Président de la République chargé par la Constitution (article 5) à veiller à son respect :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Chargé de veiller au respect de la Constitution il est le Premier à la violer sans pudeur. C’était tellement gros qu’il y a eu des fuites et que vous pouvez ainsi bénéficier de cette information ! Et en plus pour une nomination en Corse !

Interventions de l’Exécutif dans les affaires en instance

De plus, chaque jour nous apprenons parfois même de la bouche des magistrats que des hommes politiques en vue sont poursuivis dans des affaires pénales : viols, prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics, fraudes fiscales...

Ces affaires obéissent aux règles de la protection de l’individu comme celles  de la présomption d’innocence, celle du secret de l’instruction que même les magistrats ne respectent pas...la magistrate citée ci-dessus était à l’Élysée chargée de suivre ces dossiers sensibles pour le compte du Président de la République !

Si, la nomination promotion des magistrats passe par des décisions ou influences du pouvoir exécutif les magistrats ne sont pas indépendants et nous comprenons la défiance du peuple français pour "sa" justice.

Bravo pour une vraie indépendance attendue de la Justice ! Il faudra remettre de l’ordre dans la Maison France ! pour que la France demeure une démocratie crédible et une Justice comprise par les citoyens justiciables.

PAS DE DÉBAT SUR LE BILAN DU QUINQUENNAT MACRON : UN ESPOIR PUIS DES DÉCEPTIONS

Le citoyen a le droit de savoir avant de voter. Le passé, sous cette cinquième République, a montré l’importance des vrais débats entre les candidats à la Présidence pour que la décision du citoyen votant soit fondée sur une réflexion personnelle aussi éclairée que possible. Dans le cas de figure actuel, le vote se serait joué en grande partie sur la base du bilan du Président sortant.

Nous avons examiné, sans complaisance ni parti pris, depuis le début de ce mandat MACRON, les actions menées par le Président et ses gouvernements par rapport au projet Macron « PROGRAMME EN MARCHE » d’avril 2017. Nous avons fait le constat d’un espoir né en 2017 avec l’élection d’Emmanuel MACRON même si cette élection a été volée par l’affaire FILLON.

Après cet espoir, il y a eu les déceptions exprimées dans des votes où le seul gagnant a été le parti des abstentionnistes (européennes de 2019 et municipales de 2020) ! Le grand perdant est maintenant la démocratie : le peuple français, sous l’ère MACRON, a continué à voir se creuser le fossé entre lui et ses dirigeants.

UN EXEMPLE DANS LE BILAN DU PRÉSIDENT MACRON : SÉCURITÉ ET TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE

Les promesses du Président Macron (quatrième et cinquième chantier figurant sur le programme du candidat Président en 2017, voir photo ci-dessous) d’une politique propre sont entachées de défaillances coupables graves : une succession de scandales.

SÉCURITÉ :

Nous ne reviendrons pas sur la promesse qui concerne la Sécurité, préoccupation n°1 des français. Rappelons seulement la promesse de la création de 15 000 places nouvelles dans les prisons . Résultat : au bilan du quinquennat aucune place nouvelle dans les prisons  ! Constat : que des créations programmées avant 2017 ! et rien des 15 000 places promises et aussi rien pour la prévention, le suivi des condamnés...

LE DOSSIER ALSTOM

Rappelons que le Président-candidat a été impliqué dans la vente d’Alstom à General Electric alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Élysée (2012-2014) puis ministre de l’Économie (2014-2016). Le député LR Olivier MARLEIX avait saisi le parquet sur ces conditions de vente, et notamment la passivité de la Justice face aux soupçons de corruption. Le député relevait « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. » Là encore, un rapport révèle « la débauche de moyens mis en œuvre pour acheter la décision du gouvernement »...et le rôle étrange des intermédiaires comme les cabinets conseils.

LA KYRIELLE DES AFFAIRES CONNUES QUI COLLENT À L’ENTOURAGE DU PRÉSIDENT MACRON

• Dossier Richard FERRAND, ancien ministre, Président de l’Assemblée Nationale, prise illégale d'intérêts,
• Dossiers BAYROU et de SARNEZ sur les emplois fictifs au niveau des élus européens,
• Dossier Sylvie GOULARD, ex Ministre des armées, aussi affaire des assistants d'eurodéputés Modem,
• Affaires BENALLA un très, très proche du Président, condamné délits multiples, autres affaires en cours,
• Affaires des cabinets conseil dite affaire Mac Kinsey,
• Affaire Alexis KOHLER, Directeur du Cabinet trafic d’influence et prise illégale d’intérêts (liens ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse MSC), lié à affaire BENALLA,
• Affaire Alain GRISET, ministre des PME, dossier de fausse déclaration de patrimoine,
• Gestion de la crise sanitaire...et l’affaire de l’ancienne ministre de la santé Agnès BUZYN,
• ...

Si on est obligé de rappeler tous ces faits divers peu glorieux pour la sphère de nos dirigeants de ce dernier quinquennat, c’est justement que le public citoyen n’a pas été particulièrement bien informé sur ce que recouvre ces sombres dossiers. C’est aussi, que, sous la Gouvernance MACRON, l’indépendance de la Justice a été mise à mal dans nombre d'affaires...s’il avait accepté le débat le Président sortant aurait pu apaiser nos doutes fondés sur sa  « République exemplaire ».

S’il y avait eu des débats, nous, les citoyens de base, aurions pu être un peu éclairés...au lieu de cela nous avons eu une campagne électorale insipide et surtout pas de débat contradictoire sur le bilan du quinquennat MACRON et le mode de gouvernance passé du Président et celui qu’il aurait pu nous annoncer.

2022, 2017 DEUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES VOLÉES AUX CITOYENS

Une élection 2022 sans campagne électorale, après celle de 2017 qui fut aussi avec une campagne électorale truquée, volée avec la sortie bizarre au moment de la campagne électorale du dossier FILLON...en tête des sondages. Est-ce une nouvelle conception de la démocratie ?

UN MODE D'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE : LA"VOTATION" OU CONSULTATION LOCALE

suite de :

https://www.olonnes.com/2022/02/votation-aux-sables-d-olonne-a-partir-de-demain-25-fevrier-2022.html

LES SABLES D'OLONNE VIVENT UNE CONSULTATION CITOYENNE  LOCALE : LA MUNICIPALITÉ DEMANDE SON AVIS À LA POPULATION SABLAISE SUR LE DOSSIER DE LA STATUE SAINT MICHEL

Il ne faut donc pas confondre "consultation locale" et "référendum": le résultat de la première est un simple avis, le résultat du second est une décision qui s'impose.

Certes, on a coutume de parler de votation mais c'est en Suisse que vit la votation...En effet, en Suisse, le terme "votations" désigne les référendum d’initiative populaire  qui sont organisés trois ou quatre fois par an sur des questions relatives à la politique fédérale, cantonale ou communale. Les autorités sont alors dans l'obligation d'appliquer le résultat de la votation.

Rien à voir avec ce qui se passe en France où le législateur limite toujours la portée et les possibilités d'initiative de référendum et consultations populaires qui sous tendent donc que le résultat du vote s'impose.

Par contre, la consultation citoyenne locale est prévue par la loi (loi du 13 août 2004) et elle est très fréquemment  utilisée.

Sa définition est simple et ouverte : il y a  "consultation citoyenne" lorsqu'un élu, un groupe d'élus, une collectivité ou même l'Etat, demande l'avis d'une partie ou de l'ensemble de ses administrés sur un sujet précis, afin de connaître leur opinion, leurs attentes, leurs besoins. C'est simplement bien un "avis" qui est demandé.

UNE MAUVAISE ACTION IRRESPONSABLE ET SECTAIRE DE  LA "LIBRE PENSÉE"

Certes, par les temps qui courent, pour la Municipalité des Sables d'Olonne, il y a autre chose à faire que de se pencher sur le sexe des anges et des archanges.

Pourtant, c'est ce à quoi la Fédération de la Vendée de la Libre Pensée oblige la ville des Sables d'Olonne à faire suite à sa saisine du Tribunal Administratif de Nantes pour demander le déboulonnage de cette œuvre d'art qu'est la statue de Saint Michel érigée, en 2018, sur le parvis de l'Église Saint Michel, après une longue pérégrination.

Réactiver ce qui fut au début du vingt-et-unième siècle une véritable guerre est faire preuve de sectarisme et d’irresponsabilité.

En effet, un très large consensus pourtant s'était révélé pour que cette statue soit implantée sur son site actuel d'où la Justice veut la déboulonner.

Cela n'était pas du goût de quelques libres penseurs vendéens qui, de plus, ne sont pas sablais. Ils se sont attaqués à cette œuvre d'art qui avait trouvé sa place sous le règne de l'Ancien Maire sans que personne personne ne s'y oppose....

Paradoxe : le site mis en cause aujourd'hui fait partie du domaine public parce qu'il fut récemment cédé au domaine public de la commune par le diocèse pour sécuriser les abords de l'Église et le carrefour dangereux !

On peut, à juste titre et sans remettre en cause cette première décision (donc réformable) de la Justice, compte tenu du passé de la statue patronne du quartier Saint Michel et de l'Église et de l'antériorité du site attenant à l'Église  et se demander sérieusement ce qui a pu dicter cette décision de Justice.

Mais alors qu'est venue donc faire la Justice pour réussir à générer ce qui devient une belle polémique inutile et d'un autre temps ? Nous n'avons pas trouvé une réponse satisfaisante dans le texte du jugement.

Il fallait donc que la vox populi tranche en toute sérénité...sablais... allez voter ! merci pour la quiétude que nous retrouverons après ce vote !

À SUIVRE..