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20 février 2019 3 20 /02 /février /2019 16:28
LA COUR DES COMPTES : SES RAPPORTS ONT-ILS UNE UTILITÉ ?

LA COUR DES COMPTES : L’ARGENT PUBLIC EST-IL BIEN GÉRÉ ET  À QUOI DONC SERT LA COUR DES COMPTES ?

 

Créée en 1807, la Cour des Comptes a pour mission fondamentale de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre :

 

 d’une part, du droit reconnu à la société de « demander compte à tout agent public de son administration »

 et, d’autre part, du droit pour les citoyens « de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée », conformément aux articles 15 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

 

Cette mission a été confortée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis lors, l’article 47-2 de la Constitution dispose que « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques.

 

Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens ».

 

 

DANS CE RAPPORT 2019 IL Y A LA RITUELLE ET SOPHISTIQUÉE PARTIE SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DANS UNE SECONDE PARTIE ELLE VISE DES CIBLES DONT LA PRESSE SE RÉGALE ET RAPPORTE LE SUIVI DES OBSERVATIONS FAITES ANTÉRIEUREMENT

 

 

LES RAPPORTS SE SUCCÈDENT : CELUI DE 2019 DONT LA PRESSE A FAIT MENTION COMPORTE PLUS DE 500 PAGES

 

D’abord pour les finances publiques la situation 2019 est franchement mauvaise. Elle se caractérise par un déficit budgétaire encore accru, donc une dette qui va continuer à croitre, des économies promises mais sans qu’elle se réalisent…

 

Les scandales se succèdent où la Cour « constate » ou a constaté que des milliards d’euros sont gaspillés au niveau local comme au niveau national : CRÉDIT LYONNAIS, AREVA, EDF ENEDIS, EMPRUNTS TOXIQUES, SNCF, « INCRÉDIBILITÉ DES COMPTES !!! pour le dernier Budget HOLLANDE, affaire des dividendes, des communes à la dérive, indemnités sans fondements légaux de hauts fonctionnaires et dérivés financières de l’Assemblée nationale, du Sénat, marchés publics passés illégalement, dépassements colossaux de prévisions budgétaires…

 

La Cour pour 2019 met le doigt sur des dossiers sensibles comme :

La gestion des opérations funéraires

Le mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

La gestion des communes en IIe de France

 

Et dans son suivi de ses précédentes observations la Cour rappelle que, parfois, il y a du mieux mais souvent il y a du pire puisque le responsable de tels dégâts peut laisser tomber les « observations de la Cour »et continuer les errements puisque la Cour ne sanctionnera pas…alors, l’auteur d'irrégularité voir de détournements peut dormir tranquille et attendre le prochain contrôle sans tenter de se remettre en cause. Il en est ainsi :

 

Des avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en « déshérence » : l’argent que banque et assurance oublient de « rendre » à ses propriétaires ou à leurs héritiers,

 

De Radio-France,

 

De la politique salariale à EDF SA…

 

CONSTATER, C’EST BIEN MAIS POURQUOI NE PAS SANCTIONNER ?

SI LA MISSION DE LA COUR DES COMPTES N’EST PAS COMPLÉTÉE DU POUVOIR D’UNE VRAIE JURIDICTIONNEL PÉNALE QUELLE SERA SON UTILITÉ ?

 

La Cour est le juge des comptes et non le juge des comptables. Les rapports de la Cour des Comptes n'ont pas de caractère contraignant.

 

La Cour des Comptes et ses « Chambres Régionales » contrôlent la régularité des comptes et s’il y a des dérapages observés elle reviendra faire un nouveau contrôle pour signaler les irrégularités déjà constatées et constater qu’il n’y a pas eu d’améliorations.

 

C’est inadmissible !

 

Ce fonctionnement et la mission de la Cour des Comptes doivent être revus si l’on veut que le citoyen sente que ses deniers qui alimentent les caisses de l’État sont bien utilisés…la Cour des Comptes dit et répète qu’il y a des manquements et cela ne sert à quasiment rien…comme vous pourrez le découvrir dans le …prochain rapport 2020 !

 

La cohorte impressionnante des hauts fonctionnaires affectés à la Cour des Comptes dans ce cadre n’étant pas habilitée à exercer des poursuites ni contrainte à transférer sa compétence à une juridiction pénale, s’il y a dans des comptes publics matière à engager la responsabilité des auteurs d’une gestion de fonds publics irrégulière voire frauduleuse pourquoi ne pas sanctionner ceux qui commettent des fautes ?

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29 janvier 2019 2 29 /01 /janvier /2019 16:28
L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE :  L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS  DE MER
L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE :  L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS  DE MER

L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE : L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS DE MER

UN BEL EXPLOIT ! MAIS LES 4 SKEEPERS QUI SUIVENT SONT AUSSI L'OBJET DE NOTRE ADMIRATION

UN BEL EXPLOIT ! MAIS LES 4 SKEEPERS QUI SUIVENT SONT AUSSI L'OBJET DE NOTRE ADMIRATION

 

 

 

 

LA RENTRÉE 2019 POUR LE TRIBUNAL DE GRANDES INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Rappelons qu'une juridiction comme le Tribunal des sables d'Olonne est servi par deux "catégories"de magistrats. C'est une sorte d'institution bicéphale : avec les magistrats du siège et ceux du parquet.

La "rentrée" est le moment de l'année où face aux représentants de l’État et à ceux de la hiérarchie et face aux autres acteurs de la Justice et publiquement, les magistrats présentent d'une part, le bilan de l'année écoulée et d'autre part, leurs doléances quant au fonctionnement de "leur" tribunal.

Si dehors la tempête Gabriel commençait à secouer, dans l'enceinte du Tribunal les mots prononcés sont l'expression d'une autre tempête discrète mais réitérée, l'expression d'un malaise combien de fois dénoncé. Mais ce malaise du personnel qui sert la Justice est surtout, en fin de compte, celui du justiciable.

La Justice est secouée par les réformes qui se succèdent comme les ministres à sa tête..la structure n'a pas le temps de digérer une réforme qu'une nouvelle arrive. Tout cela sans tenir compte d'une dégradation des effectifs. Comme l'exprime Madame le Procureur "Le Tribunal n'a pas démérité en 2018 ...en fonction des moyens !".

La justice française a deux fois moins de juges que la moyenne européenne. Même s'il y a eu un coup de pouce budgétaire on ne rattrape pas le temps perdu. L'exemple du Parquet est glaçant sur un effectif de 6.5 personnes "nous sommes 3" !

Avec ce type de fonctionnement il y a le découragement aussi lié à un manque de considération : la bonne volonté ne suffit plus.

Verra-t-on un jour les magistrats français troquer la robe et son hermine pour enfiler un gilet jaune ?

Pour le justiciable : ainsi le nombre d'affaires en stock (en matière civile) décroit (légèrement) mais  les durées des procédures s'allongent (8.7 mois). De même, au pénal, pour le Tribunal Correctionnel le "stock" croît avec 806 affaires restant à a juger au 31 décembre à comparer aux 501 en 2015. Au pénal le nombre d'affaires nouvelles est reparti assez fortement à la hausse.

Faut-il s'attendre en 2019 à une amélioration des moyens matériels avec le traitement "dématérialisé", avec le recours aux "intérims "des magistrats et greffiers "placés" et avec les réformes en cours ? L’auditeur dans la salle d'audience n'a pas senti passe un vent d'optimisme que le justiciable pouvait attendre.

Et quid du devenir du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne qui a le tort, vu de Paris, d'être trop proche de celui de La Roche sur Yon et demeure toujours menacé au moins partiellement ?

 

L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE 2019 : LE TRIBUNAL AU COMPLET

L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE 2019 : LE TRIBUNAL AU COMPLET

MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO
MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO

MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO

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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 20:08
LISTE DES 15 ADJOINTS AU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

LISTE DES 15 ADJOINTS AU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

LA VILLE NOUVELLE "LES SABLES D'OLONNE" : UNE ASSEMBLÉE DE 99  ÉLUS SE CHOISIT SA GOUVERNANCE ET VOTE SA CONFIANCE À YANNICK MOREAU, MAIRE D'OLONNE SUR MER, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

La salle est impressionnante, le public nombreux mais on ressent une ambiance  simplement un peu tendue.

Pour le nouveau Maire, Yannick MOREAU, le problème est d’abord technique comment faire voter 99 élus sur un ordre du jour très chargé par de très nombreuses délibérations et surtout de très nombreux votes. La solution proposée fut celle du vote électronique avec un boîtier. (voir photo ci-dessous). Ceci ne semble pas plaire à tous les élus…mais comment faire autrement ?  Cependant il y a un accord unanime sur cette procédure par une délibération qui autorise le vote à partir d’un boitier pour chaque élu.

 

LE CHOIX DES 15 ADJOINTS : L’ÉQUIPE PRÉSENTÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU EST ÉLUE AVEC UNE LARGE MAJORITÉ

Le maire Yannick MOREAU a proposé une liste panachant des élus des 3 ex communes : élu des oppositions mais aussi élus, dissidents des majorités des Sables d’Olonne et de Château d’Olonne. C’est une équipe solide mais au départ bien sûr hétérogène. Il faut souhaiter que le travail en commun assurera le liant qui en fera une équipe soudée ?

Il y eût le discours de Nicole LANDRIEAU (élue communiste candidate au poste de maire le 2 janvier et qui n’a eu qu’une seule voix pour elle). Elle sera candidate aux prochaines municipales de mars 2020. Bien sûr elle ne cautionne pas la liste des adjoints proposés

Ce vote sur les adjoints était la phase test après le conseil municipal du 2 janvier qui avait élu Yannick MOREAU à cette fonction de premier maire de la commune nouvelle.

L’opposition qu’on appellera « liste d’opposition MERCIER » ex maire de Château d’Olonne ne présentera pas de liste contre celle du maire.

L’examen de passage pour Yannick MOREAU et son équipe a été réussi puisque 60 élus ont voté pour la liste présentée par le maire et seulement 33 voix contre et il y a un vote nul. Restent donc 5 élus qui n’ont pas participé au vote.

 

CONFIRMATION DE CE VOTE : DÉSIGNATION DES ÉLUS DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES À « LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION »

Le second test de la soirée portait ainsi sur la désignation des élus à l’Agglomération.

Chaque commune d’une Communauté d’Agglomération désigne ses délégués au conseil communautaire à laquelle elle doit adhérer. Pour l’Agglomération  LES SABLES D’OLONNE née le 1er janvier 2018, il y avait les représentants des 3 communes qui constituaient la Communauté de Communes des Olonnes CCO  (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne ), les représentants des 3 communes qui constituaient la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte- Foy, Vairé, l’Ile d’Olonne ) et Saint Mathurin venue se rattacher aux communes des deux Communautés de Communes. Soit 7 communes.

Au 1er janvier 2019 avec la création de la Commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE il n’y a juridiquement plus que 5 communes. La ville nouvelle LES SABLES D’OLONNE devait donc désigner ses délégués « communauataires ».

Ceci faisait l’objet d’une délibération très attendue.

La ville nouvelle devait ainsi désigner 24 délégués.

Il y avait deux listes en présence :

  • Celle présentée par le maire Yannick MOREAU,
  • Celle présentée par l’opposition Joël MERCIER.

Le résultat a donné 16 élus sur la liste Yannick MOREAU et 8 élus sur la liste Joël MERCIER

 

CONCLUSIONS DE CETTE LONGUE SOIRÉE : LA POSITION DE YANNICK MOREAU CONFORTÉE ET LE DEVOIR DE RÉUSSIR LA MISE EN PLACE DE LA VILLE NOUVELLE

La structure de la Ville Nouvelle est désormais bien en place avec une gouvernance « bien élue »

Incontestablement les élus ont confirmé leur vote du 2 janvier 2019 qui a porté Yannick MOREAU à la tête de la ville nouvelle « Les Sables d’Olonne ». L’ouverture faite par le maire d’Olonne sur Mer vers les élus des deux autres communes a porté ses fruits.

Il y aura donc à l’avenir pour les 15 mois qui restent avant les prochaines élections municipales tant à la ville nouvelle « Les Sables d’Olonne » qu’à  L’Agglomération une majorité pour assumer la gouvernance et une opposition importante.

A noter aussi l’ambiance quasi sereine de cette soirée qui est plutôt de bon augure pour cette fin de mandat où nombre d’élus s’estiment déjà en campagne électorale.

À l'équipe de Yannick MOREAU de réussir l'énorme challenge de bâtir les fondations de la ville Nouvelle "Les Sables d'Olonne"

ASSEMBLÉE D'ELUS IMPRESSIONNANTE (5ALLE AUDUBON)

ASSEMBLÉE D'ELUS IMPRESSIONNANTE (5ALLE AUDUBON)

LE BOITIER MIRACLE ET SON MODE D'EMPLOI

LE BOITIER MIRACLE ET SON MODE D'EMPLOI

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15 novembre 2018 4 15 /11 /novembre /2018 23:22
VOL, AU CENTRE VILLE DES SABLES D'OLONNE RUE NICOT ENTRE 13H 30 ET  15 H, DU VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE ATTACHÉ AVEC UN ANTIVOL À CE POTEAU.  IL NE RESTE QUE L'ANTIVOL ET LE CASQUE. LES "MÊMES" VOLEURS  N'ONT PU" ARRACHER" LE VÉLO QUI ÉTAIT À CÔTÉ

VOL, AU CENTRE VILLE DES SABLES D'OLONNE RUE NICOT ENTRE 13H 30 ET 15 H, DU VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE ATTACHÉ AVEC UN ANTIVOL À CE POTEAU. IL NE RESTE QUE L'ANTIVOL ET LE CASQUE. LES "MÊMES" VOLEURS N'ONT PU" ARRACHER" LE VÉLO QUI ÉTAIT À CÔTÉ

Nous prions nos lecteurs de nous excuser de la répétition ces derniers jours des messages d'annonce de nouvelles parutions. Le nouveau logiciel de l’hébergeur" de votre blog a une faille en cours de réparation.

 

LES PREMIÈRES LEÇONS À TIRER DE CET ACTE DE MALVEILLANCE, FAIT DIVERS EXEMPLAIRE ! LA SÉCURITÉ EN CAUSE.

 

Ce vélo à assistance électrique était garé rue Jean Nicot à hauteur du Tribunal d'Instance (!!!) DES SABLES D'OLONNE. Il était fixé par un antivol à un poteau de signalétique (voir la photo ci-dessus). Le ou les voleurs ont donc agi au et au su de passants et des nombreux véhicules qui circulent sur cette voie en ce début d'après-midi ensoleillé.

C'est donc que les auteurs se sentent tranquilles :

- pas de caméra...le sujet des caméras fut largement débattu en conseil municipal des Sables d'Olonne. Le maire peu convaincu de l'intrusion des caméras dans le dispositif sécuritaire a cédé à la pression des élus et a accepté le renforcement du nombre de caméras (comme le port d'armes pour les policiers municipaux),

- pas de juste curiosité civique : quelqu'un part avec un vélo dont il a cassé l'antivol, en laissant sur place casque et antivol et aucune personne ne fut étonnée !

- le ou les voleurs agissant ainsi doivent voir un réel et justifié sentiment d'impunité. Le vol (soustraction frauduleuse) est-il un jeu où ceux qui jouent, gagnent sans risques ? Ils ne craignent rien....les éventuelles condamnations éventuellement prononcées par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne (comme les autres tribunaux français, hélas!) ne sont pas exécutées...voir certains juges et surtout l'état des prisons de la VENDÉE et de la FRANCE !

 

Positivons : notons la réaction rapide et adaptée de la police et l'accueil fait à la victime. Mais le vélo court toujours...

Attention !  Les SABLES D'OLONNE doivent, en priorité, s'adapter aux conditions actuelles d'Insécurité, se préparer au pire pour la saison prochaine (après celle de cet été qui ne fut pas satisfaisant, loin de là).

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18 avril 2018 3 18 /04 /avril /2018 10:58
LE MAGNIFIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE TGI

LE MAGNIFIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE TGI

UNE NOUVELLE FOIS CONDAMNÉ, UNE NOUVELLE FOIS AMNISTIÉ...UN SURSIS DÉFINITIF ?

 

Les péripéties qui marquent la vie du Tribunal de Grande Instance TGI DES SABLES D'OLONNE sont marquées une série de rebondissements qui ne peuvent s'expliquer que par la spécificité de la circonscription "sablaise".

C'est une histoire significative d'un mal français : centralisme et technocratie oligarchique.

 

UN TRIBUNAL D'EXCEPTION

Effectivement, ce n'est pas un Tribunal de Grande Instance classique.

D'abord son site remarquable (le seul tribunal avec vue sur mer !) et son bâtiment restauré pour la bagatelle de 6,5 millions d'euros !...mais ce n'est pas l'argument qui pouvait sauver le TGI.

Ensuite, et c'est l'essentiel un nombre d'affaires marqué par une population sédentaire du type sous-préfecture mais marqué aussi par le flux des visiteurs, touristes, vacanciers en résidence secondaire, visiteurs...qui engendre un flux de dossiers spécifiques et important...que le TGI de la ROCHE SUR YON dans sa structure actuelle serait bien incapable d'absorber.

Enfin, les résultats que nous furent présentés lors de la rentrée solennelle et les études attestent de l'excellente qualité du travail des magistrats, greffiers, personnels de Justice et auxiliaires de Justice  réalisée dans un contexte pas toujours facile.

Mais, vus de la Chancellerie à PARIS, ces arguments ne pèsent pas lourds. Nous l'avions déjà constaté lors du redécoupage de la carte judiciaire envisagé par l'ancienne Ministre Rachida DATI : il faut le soutien de toutes les forces locales.

 

UNE MOBILISATION LOCALE INTELLIGENTE, SEREINE COMME LA JUSTICE DEVRAIT L'ÊTRE

Les forces actives non seulement du corps de la JUSTICE local mais les politiques, les citoyens... ont, dans une union sacrée, pesé non pas pour le maintien d'un "privilège " celui d'avoir un TGI" mais pour obtenir une solution intelligente.

La solution intelligente était simplement de faire admettre à "PARIS" que le Justice n'est pas seulement une question de statistiques : tant d'habitants égale tant d'affaires égale tant de magistrats...

Il a fallu  faire admettre cela dans les hautes sphères parisiennes.

Bravo à ceux et celles qui ont réussi cet exploit : le TGI des Sables d'Olonne est sauvé et les principaux bénéficiaires de cette décision qu'on souhaite définitive ce sont les justiciables qui garderont une Justice de proximité, adaptée à une situation spécifique.

 

UNE OCCASION DE REVENIR SUR UN SUJET BRÛLANT : LES CONDITIONS D'ÉLABORATION DES RÉFORMES ET PARTICULIÈREMENT CELLES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières décennies la JUSTICE est victime de la RÉFORMITE

Petit rappel : la JUSTICE en FRANCE BUDGÉTAIREMENT TRÈS, TRÉS MAL LOTIE

revoir

https://admin.over-blog.com/write/91055023

À cela il faut ajouter le fait que chaque ministre veut imposer sa réforme

À tel point que magistrats, fonctionnaires de la Justice... et voix autorisées ont demandé UN MORATOIRE SUR LES RÉFORMES qui troublent le bon fonctionnement de la JUSTICE qui a besoin de SÉRÉNITÉ.

Si l'on veut un exemple des méfaits de la réformite...il suffit de voir ce qui se passe au niveau des Conseils de Prud'hommes où deux réformes (Khomery et Macron) de fin du dernier quinquennat et la réforme du droit du travail (re Macron et actuelle Muriel PENIGAUD, ministre du travail) sont des exemples patents de ce qu'il na faut pas faire...mais qui ose le dire?...ceux et celles qui le vivent ? et les citoyens justiciables ont acquis le droit de se taire.

 

 

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 13:43
UNE RENTRÉE SOLENNELLE AU TGI DES SABLES D'OLONNE

UNE RENTRÉE SOLENNELLE AU TGI DES SABLES D'OLONNE

LA VRAIE HONTE : LE BUDGET DE LA JUSTICE EN FRANCE

IL FAUT QUE LES CITOYENS DU PAYS DES OLONNES SOUTIENNENT MAGISTRATS, PERSONNELS DES GREFFES, AUXILIAIRES DE JUSTICE, ÉLUS...

 

SAUVONS ENSEMBLE LE TGI DES SABLES D'OLONNE POUR UNE MEILLEURE JUSTICE À TAILLE HUMAINE ET DE PROXIMITÉ

ASSASSINER UN TRIBUNAL AU MOTIF D'UNE QUALITÉ DE LA JUSTICE AUX SABLES D'OLONNE JUGÉE AU VU DE CHIFFRES NON SIGNIFICATIFS DEPUIS PARIS EST INDIGNE, SCANDALEUX...

 

QUE FONT NOTRE DÉPUTÉ STÉPHANE BUCHOU ET NOTRE SÉNATRICE ANNICK BILLON ?

N'hésitons pas à les solliciter...si le TGI des Sables d'Olonne saute...ils seront jugés sur cet échec

 

AVANT DE FAIRE UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE QUE LA MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE GOUVERNEMENT EXAMINENT LA SITUATION CONCRÈTE POUR SORTIR DE LA MISÈRE LA JUSTICE EN FRANCE

 

EN EUROPE : la Justice française est classée  au 37ième rang sur 43 pays

 

La France compte 3 procureurs pour 100 000  habitants alors que ce chiffre est en moyenne de 10,4 pour les pays du Conseil de l'Europe,

La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants...la moyenne européenne est de 20,6

La France compte 29,1 fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants se classant au 39ième rang sur 45 pays européens ! derrière la GÉORGIE !

 

UNE MOTION DE SOUTIEN DES ÉLUS POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE TGI CONDAMNÉ ? LE SCANDALE DE LA JUSTICE EN FRANCE

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1 avril 2018 7 01 /04 /avril /2018 18:31
PAUVRE MARIANNE

PAUVRE MARIANNE

LE SECRET DES AFFAIRES DISCUTÉE AU PARLEMENT SERA-T-IL UN PRÉTEXTE POUR PORTER ATTEINTE À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE ?

 

40 % des fraudes sont révélées par des lanceurs d'alerte selon Transparency France.

Une loi de 2016 a déterminé le statut de lanceur d'alerte.

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte ». (Loi « Sapin 2 » du 09 décembre 2016)

www.transparency-france.org

 

PROTÉGER LES LANCEURS D'ALERTE MAIS AUSSI  PROTÉGER LES PERSONNES CONTRE LA DIFFAMATION ET DÉNONCIATION CALOMNIEUSE

Il y avait déjà l'article 40 du code de procédure pénale qui contraignait toute personne détentrice d'une part d'autorité publique à en référer au Procureur de la République quand elle avait connaissance de faits délictueux.

C'est une matière très délicate car d'une part, il faut défendre l’application de la loi et d'autre part, il faut protéger les personnes :

_ contre la dénonciation calomnieuse.  Il s’agit d’un délit qui consiste à accuser une personne d’un acte répréhensible qu’elle n’a pas commis. Par exemple, le fait d’accuser une personne de vol, de vandalisme, de viol, de pédophilie...

La dénonciation calomnieuse est définie dans l’article 226-10 du Code pénal, qui dispose que :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact ».

- contre la diffamation qui est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective est une injure, Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

C’est le caractère infondé des paroles prononcées qui constitue une dénonciation calomnieuse.

 

LES LANCEURS D'ALERTE PROTÉGÉS : UNE NÉCESSITÉ

Il fait se souvenir des dossiers récents concernant certains produits pharmaceutiques qui ont fait des ravages en matière de santé publique et qu'il a fallu des années pour que d'une part ces produits soient retirés du marché et que, d'autre part, les lanceurs d'alerte ont du subir des pressions pour qu'ils se taisent.

Qu'en sera-t-il aujourd'hui des personnes qui dénoncent les méfaits avérés du glyphosate et autres produits pesticides et perturbateurs endocriniens ?

Restons vigilants.

 

 

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26 janvier 2018 5 26 /01 /janvier /2018 23:57
LE PRÉSIDENT DU TGI DES SABLES D'OLONNE LAURENT CHATELAIN À GAUCHE ET À DROITE LA PROCUREUR CARINE HALLEY N'AVAIENT PAS QUE DE BONNES NOUVELLES À ANNONCERLE PRÉSIDENT DU TGI DES SABLES D'OLONNE LAURENT CHATELAIN À GAUCHE ET À DROITE LA PROCUREUR CARINE HALLEY N'AVAIENT PAS QUE DE BONNES NOUVELLES À ANNONCER

LE PRÉSIDENT DU TGI DES SABLES D'OLONNE LAURENT CHATELAIN À GAUCHE ET À DROITE LA PROCUREUR CARINE HALLEY N'AVAIENT PAS QUE DE BONNES NOUVELLES À ANNONCER

JUSTICE : L' AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI DONT ON SE SOUVIENDRA

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE : LA RENTRÉE 2018 MARQUÉE PAR LE CHANGEMENT VOIRE LE CHAMBARDEMENT

TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE ATTENTION DANGER

 

PREMIER ACTE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Organisation paritaire avec donc changement de Président chaque année. Cette année 2018 c'est la Présidence revient au collège salarié qui a investi Patrick Thomas et le Vice Président employeur est Michel FARDIN.


Mais le changement comme l'a indiqué justement le Procureur Madame Carine HALLEY est aussi profond dans les procédures avec la loi Macron et qu'au fond maintenant avec les ordonnances qui réforment nombre de points importants du droit du travail. 

De plus comme l'a fait remarquer le Président sortant c'est un mandat particulièrement long (9 ans) qui s'achève et le renouvellement des conseillers prud’homaux est un chambardement. Les deux tiers des conseillers sont des nouveaux venus dans la fonction.

Ceci fait dire au Président sortant qu'il appartiendra aux "anciens" d 'épauler leurs "jeunes" collègues.

Le nouveau Président Patrick THOMAS dans son propos responsabilise aussi anciens et nouveaux conseillers qui sont là pour dire le droit et bannit "le mandat impératif ...vous devez juger sans préjugé... en toute impartialité" Il incite ses collègues à suivre l'exemple des anciens qui ont réussi à n'avoir recours que de manière extrêmement rare  au juge professionnel pour les "départager" : pour 3 affaires en 2017 et même 1 seule en 2013.

UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES INCOMPLET

Il y a pourtant, dans la mise en œuvre de ces réformes, un bug d'importance au niveau des Sables d'Olonne.

La nouvelle procédure a modifié le mode de désignation des conseillers prud'homaux : ils sont désormais désignés par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs. Avant la réforme, ils étaient élus. Le système nouveau n'a pas bien fonctionné pour Les Sables d'Olonne et cela a abouti à ce que seulement 3 sections soient complètes sur 5 et puissent fonctionner. Les affaires concernant le commerce et l'agriculture seront donc transférées au Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON en attendant une possibilité de compléter les deux sections défaillantes.

 

DEUXIÈME ACTE : RENTRÉE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

UNE JUSTICE ABANDONNÉE

S'il fallait résumer les interventions de Carine HALLEY Procureur et de Laurent CHATELAIN Président nous retiendrons deux idées et un grand BOUM :

- une activité soutenue du TGI,

- une structure qui fait front malgré des effectifs insuffisants, toujours insuffisants "contexte préoccupant".

La procureur Carine HALLEY a détaillé ces insuffisances d'effectif comme d’habitude, comme on l'entend malheureusement tous les ans.

C'est la maladie chronique des Tribunaux français,  de la JUSTICE mal aimée de notre pays.

Rappelons que pour 100 000 habitants il y a, en France, environ deux fois moins de juges qu'en Allemagne ou aux Pays Bas.

On a bien compris que pour boucher un trou il fallait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Le président Laurent CHATELAIN a bien tenté d'élever le débat au-dessus de la complainte rituelle sur le manque de moyens humains et le manque de moyens matériels qu'on entend quasiment tous les ans à l’occasion de cette grand messe. Il a bien essayer de poser le problème du monde de demain où un robot avec son intelligence artificielle ferait de la Justice fiction. Mais il est vite revenu au concret de la vie de sa juridiction : dure réalité à laquelle est confronté quotidiennement le juge et dure réalité qu'il doit cacher au justiciable. La Justice en France doit donner l'impression au citoyen qu'elle fonctionne bien pour éviter une fracture.

Car nous devons rappeler qu'un juge qui fait honneur a sa fonction sait que

La France ne restera une démocratie que si sa JUSTICE est forte et aimée du peuple.

 

AVIS DE TEMPÊTE : LE TGI DES SABLES D'OLONNE RÉDUIT AU NIVEAU D'UN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

Il est venu cet avis de tempête comme un coup de tonnerre dans une salle d'audience avec l'annonce par le Procureur puis par le Président d'une nouvelle réforme de la carte judiciaire.(baptisée autrement)

Comme l'a dit le procureur "2018 a un goût amer , un avenir incertain" pour le Tribunal des Sables d'Olonne

Dans le public cette annonce du projet de Tribunal DÉPARTEMENTAL cela réveille les mauvais souvenirs du projet DATI où le TGI des Sables d'Olonne enfin rénové passait à la trappe.

Nous n'en sommes pas encore là : si le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne ne disparaitra pas il sera réduit au rôle de tribunal de proximité.

Pourtant si l'on en juge par les informations données par le Président Laurent CHATELAIN la qualité "chiffrée " des performances de la juridiction et de ses juges est excellente.

QUESTIONS : en matière de justice la QUANTITÉ doit-elle être préférée à la QUALITÉ ?

Les juges sont-ils condamnés à travailler comme dans les grands tribunaux de Paris, Bobigny, Nanterre,Marseille, Lyon condamnés par la cour européenne pour ses lenteurs et donc retards ...et où pourtant les audiences sont de l'abattage ?

Nous attendons les réactions et nouvelles sur ce sujet du devenir du TGI des Sables d'Olonne dans les mois qui viennent mais attente avec anxiété.

 

 

A DROITE LE NOUVEAU PRÉSIDENT PATRICK THOMAS À GAUCHE LE VICE PRÉSIDENT MICHEL FARDIN

A DROITE LE NOUVEAU PRÉSIDENT PATRICK THOMAS À GAUCHE LE VICE PRÉSIDENT MICHEL FARDIN

LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES d'OLONNE...IL Y A DES PLACES VIDES

LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES d'OLONNE...IL Y A DES PLACES VIDES

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