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19 septembre 2020 6 19 /09 /septembre /2020 21:56
L'APPENDICE AU BÂTIMENT ADMINTRATIF: SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES

L'APPENDICE AU BÂTIMENT ADMINTRATIF: SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES

L'APPENDICE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, NOUVEL HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE EN FIN DE TRAVAUX (archives 2016)

L'APPENDICE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, NOUVEL HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE EN FIN DE TRAVAUX (archives 2016)

 

QUE PENSEZ-VOUS DE CE GÂCHIS ? UNE MAIRIE NOUVELLE POUR 4,6 MILLIONS D'EUROS DEVENUE INUTILE ET DIFFICILEMENT AMÉNAGEABLE APRÈS 27 MOIS D'UTILISATION.

 

Aux Sables d'Olonne, nous avons un crève-cœur : la nouvelle mairie de Château d'Olonne qui comporte un appendice présenté sur la photo ci-dessus qui était la salle du conseil municipal et des mariages et qui était une folie de l'ancienne municipalité de l'équipe Jean-Yves BURNAUD, Joël MERCIER, Isabelle DOAT et leurs colistiers élus co-responsables de ce gâchis.

Ce bâtiment a été inauguré quasi clandestinement le 30 septembre 2016.

Rappelons que cette mairie a eu l'honneur de la presse nationale dans la revue "Capital" lors d'une enquête sur 500 gâchis (revue d'octobre 2016) avec la photo du maire de l'époque Joël MERCIER.

La fusion des 3 communes les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne a été effective le 1er janvier 2019.

 

RENVERSANT : UN BÂTIMENT POUR 27 MOIS ET 4,7 MILLIONS D'EUROS POUR SA CONSTRUCTION !

 Donc, 27 mois après son inauguration, la nouvelle mairie de Château d'Olonne n'avait plus de raison d'être et sa reconversion malaisée en mairie annexe a été décidée.

Il reste que pour la Salle du Conseil Municipal et ses équipements il était évident qu'elle ne servirait plus à rien après la fusion des 3 communes.

Cette fusion était hautement prévisible alors pourquoi les élus de l'époque ont-ils pris cette folle décision?

Le sort s'est acharné sur cette salle, le Préfet de la Vendée s'est alliée au Procureur de la République du Tribunal des Sables d'Olonne pour interdire cette salle à la célébration des mariages.

 

SOUCIEUX DE LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS

Nous lançons un appel à tous les sablais...qui aura l'idée de génie pour trouver des moyens d'utiliser cette salle ?

Mais, si nous revenons sur cette douloureuse erreur de gestion, c'est pour attirer l'attention des citoyens sur leur rôle... il était patent que cette réalisation était la folie de quelques élus...certains ont osé le dire, l'écrire mais ils ne furent pas entendus.

Combien d'élus et de citoyens ont osé manifester leur craintes, leurs doutes sur l'opportunité d'une telle dépense ?

C'est le consensus silencieux, lâche, fataliste, c'est la crainte de représailles que pourrait exercer le maire. Toutes ces raisons qui n'en sont pas ont permis cette folie. Il ne faut pas oublier.

 

C'est ainsi que nous jugeons  qu'il est de notre devoir de revenir sur ce sujet : plus jamais cela au Pays des Olonnes ...et m^me dans toutes les collectivités ! Place à une vraie démocratie locale, place aux élus responsables et responsabilisés. Place à un statut de l'élu et surtout celui du maire et des adjoints qui en fasse des hommes et des femmes responsables et responsabilisés (répétons-le) devant répondre de leurs fautes et même de leurs erreurs.

 

VOILÀ LA BELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE ÉQUIPÉE ET MAINTENANT DÉSAFFECTÉE

VOILÀ LA BELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE ÉQUIPÉE ET MAINTENANT DÉSAFFECTÉE

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21 juillet 2020 2 21 /07 /juillet /2020 09:53
SOLIDARITÉ EUROPÉENNE ET LOCALE

SOLIDARITÉ : SAUVONS-NOUS LES UNS LES AUTRES !

 

"Solidarité" ce mot qui a uni et libéré le peuple polonais

 

C'est avec soulagement que nous accueillons la nouvelle d'un accord dit compromis entre les cigales et les fourmis : l'intérêt général et le réalisme l'ont emporté sur les égoïsmes.

Un échec de ces négociations eût été une page noire pour l'EUROPE et pour...un espoir pour ses 450 millions de citoyens européens des 27 pays qui la composent dans la plus grande des diversités.

 

Quelques conclusions qui sont valables pour ce dossier comme pour tant d'autres :

- un compromis vaut toujours mieux qu'une fâcherie,

- l'union de leaders qui, par nature, sont en compétition permet de dépasser les clivages et d'aboutir à une construction bénéfique pour tous,

- l'Europe n'a pas que du mauvais et doit progresser.

Rappelons-nous ce que furent l'Espagne et le Portugal et même l'Italie avant la création de l'Europe : la solidarité européenne a sorti ces trois pays de l'extrême pauvreté !

Aidons tous l'Europe à se construire en l'adoptant, en poussant à ce qu'elle s'améliore et progresse.

 

OSONS UNE COMPARAISON AVEC NOTRE PAYS DES OLONNES

Ces dernières années, dans la douleur, ont été engendrées la ville nouvelle des Sables d'Olonne (par fusion des Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne) et l'Agglomération Les Sables d'Olonne (par fusion des Communautés de Communes des Olonnes et d'Auzance et Vertonne).

Les élus fortement poussés par la population ont su dépasser leurs divergences, leur clochers pour que l'UNION fasse la FORCE DE TOUS.

S'est ainsi instituée une solidarité des communes qui profite à tous : les petites communes périphériques bénéficient de moyens qui leur permettent de voir bénéficier des services des grandes et de finaliser leurs projets que seules elles n'auraient pas pu réaliser et les 3 "grandes" bénéficient d'un espace naturel nouveau.

C'est la SOLIDARITÉ sous forme DE COMPLÉMENTARITÉ...C'est mieux que la guerre !

 

 

 

 

 

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4 juillet 2020 6 04 /07 /juillet /2020 22:27
3 JUILLET 2020 LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ FACE AUX AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AU PUBLIC

3 JUILLET 2020 LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ FACE AUX AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AU PUBLIC

 

 

FIN DE L'INTERMINABLE ET ABRACADABRANTESQUE PÉRIODE DE TRANSITION (1er JANVIER 2019...3 JUILLET 2020)

Il faut savoir que ce qu'on nomme "la municipalité" c'est l'exécutif de la commune chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal. La municipalité est constituée du maire et de ses adjoints.

Ce vendredi 3 juillet 2020, les conseillers municipaux devaient donc élire en leur sein la "municipalité" des SABLES D'OLONNE.

La première décision des conseillers municipaux fut ainsi d'élire leur  maire : sans surprise, Yannick MOREAU est élu (voir article suivant) .

 

C'est donc la fin de la "période de transition" pour la Ville Nouvelle Les Sables d'Olonne .

Cette étrange période débute le 2 janvier 2019, jour où conformément à la loi le maire Yannick MOREAU est élu premier maire des Sables d'Olonne par ses pairs. Élection reconnue juridiquement légale mais jugée hâtivement "illégitime"par les opposants à Yannick MOREAU sous la bannière de l'ancien maire de Château d'Olonne. Épisode navrante pour la démocratie locale qui atteint son paroxysme quand les perdants du vote en bloc ou presque ont décidé de démissionner.

Le comble du ridicule de cet épisode c'est que deux démissionnaires qui, toute honte bue, osent se représenter aux élections municipales de mars 2020. Les électeurs ont sévèrement sanctionné cet abandon de poste de Brigitte TESSON et Claire LEGRAND en laissant leurs deux listes loin, très loin de celle de Yannick MOREAU.

Le résultat des élections municipales 2020 met donc fin à cette parenthèse nommée "période transitoire" où le maire "intérimaire" et son équipe se sont défoncés pour assumer techniquement la fusion des trois communes, lancer les projets de la Ville Nouvelle, faire face aux graves péripéties de la crise sanitaire...S'ils furent contestés ils n'en eurent cure et travaillèrent d’arrache-pied et certainement que la population fut sensible d'une part à ce que le maire et son équipe fassent fi des vilenies qui leur furent faites et d'autre part, que cette équipe prenne à bras le corps les problèmes pendants, les projets et surtout se défonce pour la collectivité en prise à la crise sanitaire.

Avec le vote du 28 juin 2020 et l'élection du nouveau maire Yannick MOREAU, la page est tournée.

À SUIVRE... L'ÉLECTION DU MAIRE YANNICK MOREAU AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ...  2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ...  2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020

2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ... 2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020

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28 juin 2020 7 28 /06 /juin /2020 22:38
YANNICK MOREAU RÉÉLU MAIRE DES SABLES D'OLONNE PRÉSENTE LES RÉSULTATS DE CETTE CONSULTATION

YANNICK MOREAU RÉÉLU MAIRE DES SABLES D'OLONNE PRÉSENTE LES RÉSULTATS DE CETTE CONSULTATION

 

AVEC 55 % DES VOTANTS, YANNICK MOREAU RÉALISE UN EXCELLENT SCORE LAISSANT LOIN DERRIÈRE LA LISTE DE BRIGITTE TESSON 21,5%

 

LES CHIFFRES

Nombre d'inscrits : 39 594

Nombre de votants : 14 088 soit 35,53 % !

Bulletins nuls et blancs : 368

Suffrages exprimés :  13 698

Liste : D'Union avec  Yannick MOREAU : 7 523 soit 54,92 %

Liste : Brigitte TESSON, Le cœur et la raison : 2 953 soit 21,56 %

Liste : Caroline POTTIER Bien vivre ensemble : 1 724 soit 12,59 %

Liste : Claire LEGRAND Les Sables en marche (LREM) : 1 498 soit 10,93 %

 

UNE ABSTENTION RECORD

Les Sablais comme leurs concitoyens français qui ont voté ce jour ont porté à leur tête un vainqueur nommé L'ABSTENTION. Il faudra tirer au moins cette leçon et ses conséquences. Que signifie ce désintérêt des citoyens même pour la politique et la gestion locale ?

 

UN MAIRE INCONTESTABLEMENT PLÉBISCITÉ PAR SES CONCITOYENS FACE À TROIS LISTES

La liste du maire sortant affrontait donc 3 listes. Cela aurait pu être un handicap. Ce fut un challenge gagné par le maire sortant et son équipe. D'une part, ces trois listes opposées à celle du maire sortant n'ont pas su présenter un projet d'opposition et d'autre part, elles n'ont pas su s'unir. Elles n'ont pas su profiter de cette longue campagne électorale pour bâtir ensemble ce contre-projet qui aurait pu présenter une alternative aux électeurs.

 

UN DISCOURS SOBRE DU MAIRE YANNICK MOREAU

Le maire a donc présenté sobrement les résultats. Dans une brève allocution, il a remercié tous ceux qui ont permis la réalisation de ce vote.

Constatant l'ampleur de la victoire et l'honneur qui est ainsi fait à son équipe il a pris acte de ce résultat  qui constitue  un encouragement à continuer le travail engagé.

Ce résultat d'un vote historique pour la ville des Sables d'Olonne tire un trait sur les mauvais procès qui ont été faits lors de la fusion en janvier 2019. Le Maire sortant et son action depuis son élection s'en trouvent légitimés. Il sera le maire de tous les sablais.

Demain sera pour le Maire et son équipe le temps de l'action pour un projet dont les contours ont été bien dessinés durant la période de mise en place de la Commune Nouvelle Les Sables d'Olonne issue fusion des 3 communes le 1er janvier 2019.

 

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9 juin 2020 2 09 /06 /juin /2020 19:49
HONORER ET SE SOUVENIR

HONORER ET SE SOUVENIR

 

 

PAS UN BILAN DE CETTE MANDATURE 2014/2020 ...MARQUÉE PAR LA FUSION DES TROIS COMMUNES MAIS, QUAND MÊME, PRESQUE UN BILAN EXPRIMÉ DANS LES DÉBATS

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/06/les-sables-d-olonne-le-vrai-dernier-conseil-municipal-de-la-mandature-2014/2020.html

 

UN CONSEIL MUNICIPAL INHABITUEL

Ce lundi 8 juin 2020, ce fut vraiment un conseil municipal hors normes.

Ce fut le dernier conseil municipal de la mandature et qui plus est le dernier qui suit celui de mars qui était déjà le dernier !

Ce fut un conseil municipal où le public ne fut pas admis (huis-clos) : cette procédure est, en principe, réservée au cas où le maire a décidé de cacher quelque chose au public...là, ce fut l'inverse. Le maire Yannick MOREAU ouvrait le conseil municipal à tous les citoyens.

Ce fut donc un conseil municipal retransmis sur Internet. Élus de Château d'Olonne (mandature 2008/2014) au nom de la démocratie nous demandions cette procédure qui est un moyen de sensibiliser les citoyens, de les responsabiliser. Cette procédure aussi met les élus face à leurs responsabilités...ils doivent sentir la présence de leurs électeurs. De nombreuses communes retransmettent régulièrement en direct et depuis longtemps les séances du conseil municipal.

Pour répondre aux exigences de la crise sanitaire il a fallu décentraliser le conseil municipal à Olonne-sur-mer où une salle au Havre d'Olonne permettait le respect des distances (voir photo dans notre précédent article).

Enfin, ce Conseil Municipal fut marqué aussi par deux points forts :

le premier fut la minute de silence en hommage aux victimes de la tragédie du 7 juin 2019 qui nous a enlevé quatre hommes de la mer dont les 3 sauveteurs de la SNSM

le second fut la présentation de l'action du maire, des élus et du personnel communal pour cette période ; une très longue liste qui se termine par cet appel au cour et à la raison : "plus que jamais pour que le vivre ensemble soit possible, le respect des gestes barrières s'impose. Merci à tous pour cet engagement".

 

UN POINT SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE À TRAVERS LA PRÉSENTATION DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

 

 

MAURICETTE MAUREL : À L'AISE DANS CET EXERCICE DE PRÉSENTATION DES CHIFFRES

MAURICETTE MAUREL : À L'AISE DANS CET EXERCICE DE PRÉSENTATION DES CHIFFRES

 

L'Adjointe chargée des Finances de la Ville, Mauricette MAUREL, avait de sérieux motifs de présenter un visage détendu. Certes, les discussions et débats sur les finances locales, c'est son habitude "professionnelle" mais nous pensons que la présentation de ce jour revêtait pour l'élue un caractère exceptionnel non seulement de fin de mandat mais aussi celui d'une réussite d'une équipe : la ville a une situation financière saine.

Le maire, Yannick MOREAU, a pris soin de recadrer le débat et l'impact de la crise sanitaire non seulement sur les chiffres mais aussi sur les procédures ; il s'agit d'une "situation provisoire"et il tient démocratiquement à préciser qu'il laissera ainsi toute liberté à la "nouvelle majorité" qui votera le budget  en juillet prochain. 

La situation présentée avec ce "Débat d'Orientation Budgétaire" (DOB) est impactée par Covid-19 qui a généré des charges supplémentaires et des pertes de recettes. Cet impact est estimé globalement par la Ville à 2,6 millions d'euros.

QUELQUES CHIFFRES

Recettes de fonctionnement : 59 millions d'euros (quasiment identique à 2019 : -1,4 million d'euros)

Dépenses de fonctionnement : 51 millions d'euros (50 en 2019)

L'impact de la crise sanitaire se fera sentir sur le résultat donc sur l'épargne qui permet de financer les investissements.

L'élue responsable des Finances formule l'espoir qu'en 2021 ...après la crise, le retour à des conditions normales devrait permettre de retrouver un niveau d'épargne de l'ordre de 4 millions d'euros.

Dépenses d 'investissement : 23 millions d'euros

La dette au 1er janvier 2020 : 52,8 millions d'euros (54 au 1er janvier 2019). La baisse de l'endettement devrait se situer à un niveau de 2 millions d'euros par an.

Les conclusions de ce débat incitent à l'optimisme ou au moins à la sérénité.

Ceci est confirmé par le maintien des taux de fiscalité et par un désendettement tout en maintenant un taux d’investissements élevé.

La ville des Sables d'Olonne est classée en comparaison des villes touristiques identiques (même strate) parmi les bons élèves.

Cette présentation a permis des interventions où la satisfaction a pu s'exprimer comme par exemple celle de Didier PLANSON qui n'a pourtant pas l'éloge facile et qui félicite l'équipe particulièrement pour le maintien d'une capacité "d’investissement remarquable"...et fustige les esprits chagrins en notant au passage que la réunion des 3 communes porte ses bénéfices "on a bien fait"!

L'adjoint Alain BLANCHARD va dans le même sens en concluant que "l'union fait bien la force".

Un vote positif unanime clôt le débat.

 

A SUIVRE...

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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 22:45
DIMANCHE 15 MARS 2020 : PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

DIMANCHE 15 MARS 2020 : PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ALLER VOTER

 

LA GESTION D'UNE COMMUNE, D'UNE AGGLOMÉRATION NE PEUT ÊTRE CONFIÉE  QU'À DES CITOYENS EXEMPLAIRES, COMPÉTENTS ET SE SACHANT RESPONSABLES

 

LA DÉMOCRATIE FAIT QUE TOUT CITOYEN PEUT FAIRE TOUT CE QUI N'EST PAS INTERDIT...ET DONC TOUT CANDIDAT À UNE ÉLECTION PEUT DIRE TOUT CE QU'IL VEUT, FAIRE PREUVE DE LA PIRE MAUVAISE FOI MAIS LA SANCTION ET LE JUGE UNIQUE, CE SONT LES  BULLETINS DE VOTE DANS L'URNE.

Il y a bien un code électoral mais pas de déontologie réservée voire imposée aux candidats et particulièrement aux responsables de listes.

Il y a bien une charte de l'élu mais elle sera donnée ...après l'élection aux seuls élus !

Il n'y a pas de charte du candidat...c'est cela la démocratie !

 

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA LIBERTÉ DE LA PRESSE : NE PAS EN ABUSER

La loi fondamentale du 29 juillet 1881 votée donc sous la III ième République sanctionne certaines déviances citoyennes comme l'usage de l'injure, la diffamation...

Il est bien dommage que les plaintes déposées contre des candidats aux élections qui ont enfreint les règles légales soient quasiment systématiquement "classées sans suite" car l'exemplarité et la peur du gendarme auraient un impact certain sur la bonne tenue du débat.

 

DONC, LE MENSONGE, DES DÉFAILLANCES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS D'ÉLUS PRÉCÉDEMMENT, DES PROMESSES AUSSI VAGUES QU'INTENABLES, L'INEXPÉRIENCE DE LA MAJORITÉ DES MEMBRES D'UNE LISTE...

C'est l'électeur qui va sanctionner les défaillances des candidats et l'électeur responsable se doit de les rechercher. Il doit ainsi sanctionner par le rejet les listes où il peut déceler :

- l'incompétence de candidats aux fonctions d'élus : la recherche de compétences des candidats à exercer la fonction d'élus n'est pas chose aisée puisqu'on les trouve très rarement exprimées dans les professions de foi des élus (un comble) mais juger la qualité d'une liste est chose possible,

- le retour de candidats devant les électeurs d'anciens élus qui n'ont pas brillé dans l'exercice de leurs fonctions ou pire qui, par exemple, ont été pour les Sables d'Olonne des pourfendeurs de la fusion et veulent encore, malgré les votes des citoyens favorables à la fusion, revenir au passé. Peut-on faire confiance à d'anciens élus qui ont démissionné en janvier 2019 parce que leur candidat n'a pas été choisi comme maire lors d'un vote fait  démocratiquement et incontesté : ces élus sont-ils encore dignes d'être réélus après avoir abandonné ainsi leurs fonctions d'élus ? 

- une liste composée d'une majorité de candidats inexpérimentés : ils ne savent même pas qu'en se présentant ils auront la responsabilité de gérer une agglomération et une ville 53 000 habitants, 200 millions d'euros. Ils suivront aveuglément une tête de liste qui les mènera à l'aventure...aventure que l'on retrouve d'ailleurs décrite dans les documents électoraux de ces listes.

 

LE VOTE D'UN CITOYEN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES CONSISTE À DONNER UN MANDAT DE 6 ANS À UN CONCITOYEN POUR QU'IL GÈRE LA COMMUNE EN SON NOM. CELA MÉRITE RÉFLEXION...on ne donne pas un mandat à un tiers sans étude du dossier.

 

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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 20:55
MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

 

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

 

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

 

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

 

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

 

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

 

LES SABLES D’OLONNE : LES LISTES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 COMPORTERONT 43 CANDIDATS

 

La fusion des trois communes sablaises réunissait les 99 conseillers municipaux des 3 communes fusionnées. Lors des élections municipales de mars 2020, ce tiers représentait 33 conseillers municipaux…mais pour la commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE située dans la strate des villes de 40 000 à 49 999 habitants le nombre de candidats conseillers municipaux sur les listes pour les élections de 2020 sera de 45. C’est déjà beaucoup mais quand même moins que les 99 conseillers actuels depuis la fusion, formule imposée par l’ancien maire démissionnaire de Château d’Olonne.

 

 

 

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

 

Nombre de communes regroupées

Nombre de communes nouvelles

Nombre total de communes

2010

0

0

36 793

2011

0

0

36 791

2012

2

1

36 786

2013

29

10

36 767

2014

2

1

36 681

2015

37

13

36 658

2016

1 085

317

35 885

2017

661

200

35 416

2018

96

37

35 357

2019

626

239

34 970

Ensemble

2 538

818

 

Ensemble hors "surfusions" (*)

2 508

774

 

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

 

 

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

  • le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
  • le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

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7 septembre 2019 6 07 /09 /septembre /2019 21:50
CONSTANT FRICONNEAU

CONSTANT FRICONNEAU

N'OUBLIONS PAS CONSTANT FRICONNEAU

 

Il y a 5 ans, la Ville des Sables d’Olonne, le Pays des Olonnes perdaient une de leur figure : Constant FRICONNEAU.

 

Voir notre article du 8 septembre 2014 :

http://www.olonnes.com/2014/09/constant-friconneau-nous-a-quittes-le-pays-d-olonne-perd-sa-memoire.html

 

Nous avons eu le plaisir et nous avons eu surtout le grand privilège de partager de bons moments avec lui. Pas assez hélas !

 

Pour nous, sablais d’adoption, c’était un régal : l’encyclopédie d’un autodidacte, dans son discours il y avait le souci du détail décrit avec des mots à lui et la notion de l’ensemble…il n’a cessé d’espérer la fusion des 3 communes…il est parti trop tôt. Cela nous aurait fait tant de plaisir de dire à Constant : ça y est, enfin !

 

Le détail, il le décrivait avec son franc-parler et sa verve à chaque coin de rue où il nous emmenait en reportage sur TV 103, la vue d’ensemble, c’était sa conception de l’urbanisme à dimension humaine, c’était ses colères contre la bétonisation de sa ville, contre la bêtise humaine et son respect de l’amitié.

 

Debout face à la "camera" avec son alter ego et complice Roger HÉRIAUD, ils nous ont fait découvrir et aimer Les Sables d’Olonne et tout simplement la vie d’hier et celle qu'il entrevoyait pour aujourd’hui.

 

Vous pouvez imaginer sa verve, son entrain, sa réflexion débordant de bon sens avec cet extrait sur Youtube

 

https://www.youtube.com/watch?v=Bll7TQ-R0JY

 

À quand le "musée de la mer et des Sables d'Olonne"que l'on pourrait baptiser "Musée Constant Friconneau"...pour le remercier de tout ce qu'il a donné à sa ville ?

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