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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 10:24
DÉPENDANCE : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS MAIS IL FAUT AGIR AVEC SÉRÉNITÉ

DÉPENDANCE : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS MAIS IL FAUT AGIR AVEC SÉRÉNITÉ

 

 

 

LES GRANDES VICTIMES DE CORONAVIRUS : LES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET LEURS FAMILLES

 

Cette forme de « dépendance » est un phénomène social incontournable et depuis plus de quatre décennies les rapports préparant un projet global font naître des espoirs d’une prise en charge de cette conséquence naturelle du vieillissement de la population. Après la tentative du Président GISCARD D’ESTAING, l’abandon du projet de Nicolas SARKOZY, puis celui François HOLLANDE, Emmanuel MACRON a pris la relève en 2018 puis ce fut à nouveau le grand silence qui suivit la présentation en mars 2019 du rapport LIBAULT (175 propositions).

 

Pour reprendre le dossier, il a fallu CORONAVIRUS et 10 000 décès « comptabilisés » sur une population estimée à 1 200 000 personnes âgées dépendantes en établissement EPHAD (environ 800 000personnes) et autres institutions d’accueil des personnes dépendantes. 0,83 % de la population concernée a donc succombé, victime de Covid-19. Au niveau national, pour tout le reste de la population française (65 millions d’habitants), 20 000 décès imputés au virus soit 0,03 % de la population. La surmortalité des personnes dépendantes est donc un constat crève-cœur.

Cette épidémie a donc réveillé brutalement Président de la Républiques et gouvernement sur la nécessité de revoir complétement ( aides financières, soins, prévention, formations…) la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

 

LES POUVOIRS PUBLICS N'ONT PAS LE DROIT  DE SE SAISIR BRUTALEMENT DE CE PROBLÈME HUMAIN EN DISANT : ON VA CRÉER UNE NOUVELLE « CAISSE » QUI PRENDRA EN CHARGE CE QU’ON APPELLE LE « CINQUIÈME RISQUE ».

 

ENCORE UN COUP DE MÉPRIS POUR NOS ANCIENS !

Aujourd’hui sont pris en charge au niveau de la sécurité sociale quatre « risques » (terme impropre !) : la maladie, les accidents du travail, la retraite et la famille). La proposition du gouvernement est la résurgence d’un vieux projet nommé le « cinquième risque » nommée « la dépendance ».

Voir notre commentaire sur le projet présenté en Conseil des Ministres (27 mai 2020) :

http://www.olonnes.com/2020/05/la-perte-d-autonomie-au-conseil-des-ministres-projet-de-loi-organique.html

 

En pleine crise sanitaire, sortir brutalement un projet de loi sur un problème social très complexe qui touche environ deux millions de familles en profitant des manipulations législatives que permet la situation actuelle de l’« État d’urgence sanitaire », cela ne peut que conduire à un échec due à une méthode de travail qui sera marquée inéluctablement par l’improvisation. Suivant une technique éprouvée et condamnable le projet est ainsi noyé parmi les projets sur la dette de la Sécurité Sociale et dont sa date butoir de mise en œuvre est prévue en 2024. Est-ce sérieux ?

Oser proposer un projet aux partenaires sociaux en cette période et aussi brutalement, c’est se moquer du monde. Certes, cela peut faire plaisir à un syndicat potentiellement demandeur…mais répétons-le, cela n’est pas sérieux ! Cela confirme malheureusement le manque total d’empathie du Président Emmanuel MACRON pour nos anciens.

Le problème de l’hébergement et des soins des personnes âgées dépendantes n’est qu’un des aspects de la dépendance et il ne doit surtout pas être résolu séparément de l’ensemble de la problématique…ce n’est pas une « caisse supplémentaire » au sein de la Sécurité sociale qui va répondre à la problématique « dépendance ».

- Déjà, après la crise sanitaire qui n’est pas achevée, nous entrerons peu ou prou dans une crise sociale et économique programmée par nos grands penseurs, experts…et engager une procédure qui débouchera sur une nouvelle « charge sociale » est impensable : oser proposer un tel projet, c’est se moquer du monde. Joindre à ce projet une date butoir d’application prévue en 2024, c’est encore se moquer du monde.

- La dépendance est un problème de société. Nous sommes tous concernés…un proche de chacun de nous sera frappé et c’est toute la famille qui devra s’organiser. Dans le contexte de la famille 2020 ce drame est source de graves difficultés : la notion de solidarité familiale devra être réexaminée et plus globalement celle des « aidants » sachant que le vœu majoritaire des français est pour la dépendance   le maintien au domicile du dépendant. Le placement dans une institution ne doit être que l’exception et la conception actuelle de cette exception est elle-même à réviser : c’est aussi le message que nous a adressé le drame des EHPAD lors de cette épidémie.

- oui, la dépendance est un risque qui guette chacun. Qui dit risque dit : prévention, assurance…le « cinquième risque » envisagé dans le projet gouvernemental est une solution de facilité qui consisterait à faire jouer la solidarité nationale qui sera manipulée par les gouvernants au gré des besoins et des politiques…en créant une nouvelle charge…qui pèsera sur l’économie et se répercutera sur le coût du travail, donc sur l’emploi ? Ce n’est envisageable ni aujourd’hui, ni demain.

D’une part, comme ce cinquième peut toucher chacun de nous, il faudra décider comment alors imposer l’assurance privée obligatoire ou une solution mixte assurance privée et assurance gérée par la Sécurité Sociale.

D’autre part, aujourd’hui il y a déjà l’APA (Allocations Personnalisées d’Autonomie) gérée par les collectivités locales…l’heure de la décentralisation a sonné. Il faudra donc bien examiner cet aspect de la gestion de ce risque au plus près. Ce n’est pas au programme du projet de loi gouvernemental.

 

LE PROJET DE LOI « GRAND ÂGE ET AUTONOMIE » N’EST DONC CONCEVABLE QUE DANS LE CADRE D’UNE LOI SPÉCIFIQUE QUI FERA L’OBJET DES SYNTHÈSES DES RAPPORTS PASSÉS ET DE SÉRIEUSES CONSULTATIONS À VENIR.

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18 mai 2020 1 18 /05 /mai /2020 22:05
LE COQ GAULOIS, NOTRE EMBLÈME... POUR SE SORTIR DES MOMENTS DIFFICILES

LE COQ GAULOIS, NOTRE EMBLÈME... POUR SE SORTIR DES MOMENTS DIFFICILES

 

 

NE CÉDONS AUX ÉLUCUBRATIONS DES PROPHÈTES DE MAUVAISE AUGURE

 

La pandémie est toujours là. On constate cependant une amélioration de la situation. L’Italie rouvre ses frontières. L’Europe va participer à la relance de l’économie…

 

Nous avons noté que le Ministre des Finances et de l’Économie intervient souvent, très souvent, trop souvent. Il souffle le chaud et le froid. Il nous a annoncé que la crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 va durer des années !

 

Le super diplômé du Gouvernement a ce type de phrase d’encouragement à l’adresse des français « Le plus dur est devant nous ! ». Il lui manque un diplôme de psychologue de base…on ne motive pas les foules en les assommant !

 

Il sait souffler le chaud : des aides à tout va…l’État va vous sauver ; en clair le déficit budgétaire va battre des records, la dette va s’envoler, le chômage va atteindre des sommets…ces conséquences aujourd’hui ne touchent pas les foules mais fragilisent l’essentiel : la confiance des français qui n’existe plus.

 

ON N’EST PAS AU CŒUR D’UNE CRISE ÉCONOMIQUE DONT ON NE CONNAIT RIEN…LES CAISSES DE L’ÉTAT ÉTAIENT VIDES AVANT CORONAVIRUS !

 

On ne connait de cette crise annoncée que ce qu’en disent en termes pessimistes, par exemple, les dernières informations sur l’évolution du chômage en France. Elles vont de l’annonce de quelques centaines de milliers d’emplois déjà fragiles à 10,7 millions de demandes de chômage partiel !

 

Entreprises et indépendants menacés : certes, la fermeture des restaurants, hôtels…feront souffrir énormément ce secteur, comme les surcoûts dans le bâtiment…

 

L’Économie va souffrir et la France réagira ! Avec l’Europe…

 

 

CAR,  N’OUBLIONS PAS LA CAPACITÉ DU SURSAUT NATIONAL.

DEHORS LE SCEPTICISME ET LE PESSIMISME, VIVE L’OPTIMISME !

 

D’un côté, le sursaut a déjà été notable. Il a montré sa vigueur ; combien d’entreprises, d’indépendants se sont mobilisés pour faire autrement, pour livrer leur production, pour utiliser le télétravail…

 

De l’autre : un État empêtré dans sa bureaucratie et dans ses négligences dont même le Chef de l’État se plaint, lui qui, en la matière, est un expert. Il n’a rien fait pour la diminuer sauf des promesses. Pire, il a lui-même accentué celle-ci dont on mesure enfin la malfaisance, par exemple, dans le domaine crucial de la santé.

 

Les français et les élus de base, les soignants ont répondu : laissez- nous faire ! On le fera plus vite, mieux et pour moins cher que vous ! Exemple : les masques et autres protections.

 

C’est cela l’illustration du sursaut français : « Le coq gaulois ne chante jamais si bien que quand il a les pattes dans la merde ! ».

 

L’histoire de France déborde d’illustrations de ces sursauts. Le peuple et ses dirigeants unis pour relancer un pays « à la ramasse ». Restons dans l’histoire contemporaine :

 

  • La période post révolutionnaire après la Terreur et l’aventure Napoléonienne,

 

  • La Restauration, 1848 à 1870, ce fut le retour à la prospérité française et aux progrès,

 

  • Cette période est marquée par une triste fin qui a réussi à unir les français dans un sursaut salvateur pour payer les dettes d’une guerre perdue mais aussi pour relancer le pays,

 

  • La période qui a suivi la fin de la Première et si dure guerre mondiale, l’œuvre de Clemenceau,

 

  • Plus proche et plus extraordinaire l’après-guerre : 1945 et le plan de reconstruction et de réindustrialisation avec le coup de pouce des États-Unis,

 

  • 1958 : la France à nouveau ruinée financièrement et socialement (ajoutons politiquement) suit ses gouvernants. Le couple incroyable PINAY de GAULLE est suivi avec un appel réussi à l’emprunt public.

 

 

CORONAVIRUS a scotché l’économie française déjà malade et mal soignée par sa technocratie dirigeante dont il faudra bien un jour se séparer justement pour laisser s’exprimer le sursaut post-CORONAVIRUS.

 

Alors, faisons taire les pessimistes professionnels et préparons-nous au sursaut du peuple français. La France est pays riche en hommes, en moyens financiers : conscient de cette richesse, le peuple français devra montrer son génie et sa mobilisation pour maintenir son rang dans le monde.

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29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 20:56
UNN CENTRE VILLE A BESOIN D'ANIMATIONS, DE COMMERCES...POUR ÊTRE ATTRACTIF

UNN CENTRE VILLE A BESOIN D'ANIMATIONS, DE COMMERCES...POUR ÊTRE ATTRACTIF

 

 

TEXTE DE L'APPEL : "UNE VILLE SANS PETITS COMMERCES EST UNE VILLE MORTE. "

La Municipalité veille à ce que soir maintenu un équilibre fragile entre Grande Distribution et Commerces des Centres-ville. La crise sanitaire actuelle ne doit pas aboutir à la disparition du tissu commercial des centres villes.

Consommateurs, commerçants, collectivités locales doivent, là aussi, s'unir  pour faciliter la reprise d'activités des commerces des centre-ville et centres-bourgs.

Pensez aux commerçants locaux, c'est penser à nous tous et à notre ville attractive.

 

 

 

Communiqué par les Voyageurs Hôtel-Restaurant Les Sables d'Olonne

 

C'est à la demande de La Ville des Sables que nous faisons circuler cette initiative de soutien auprès de l'ensemble des commerçants des Sables d'Olonne

 

Aujourd'hui encore plus d'hier, il va nous falloir être plus forts pour que nous puissions atténuer le choc qui nous attend. 

 

Une ville sans petits commerces est une ville morte.

 

Avec un avenir incertain et très compliqué pour nous tous, il est important que nous tous prenions conscience de l'importance du "consommer local" .

 

Vous pouvez acheter des bons d’achats qui permettront à tous les commerçants de pouvoir rouvrir plus sereinement.

 

Alors, rendez-vous sur notre page, puis en cliquant sur le loupe en haut à droite, et en tapant Les Sables d’Olonne, vous retrouverez tous vos commerçants inscrits.

 

https://soutien-commercants-artisans.fr/products/bon-dachat-chez-restaurant-les-voyageurs-les-sables-dolonne  

 

Merci pour votre fidélité et votre soutien.

 

Bien cordialement.

 

Les Voyageurs

Hôtel & Restaurant  -Les Sables d’Olonne

http://www.cabaretlesvoyageurs.sitew.fr

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9 avril 2020 4 09 /04 /avril /2020 11:29

DES COUPS DE POUCES AUX ENTREPRISES ET UNE RÉFLEXION POUR LA DOTATION DE LA POPULATION EN MASQUES

CORONAVIRUS  : LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ET L'EGGLOMÉRATION SOIGNENT L'ÉCONOMIE ET PENSENT AVEC PRÉCAUTION AUX MASQUES
CORONAVIRUS  : LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ET L'EGGLOMÉRATION SOIGNENT L'ÉCONOMIE ET PENSENT AVEC PRÉCAUTION AUX MASQUES
CORONAVIRUS  : LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ET L'EGGLOMÉRATION SOIGNENT L'ÉCONOMIE ET PENSENT AVEC PRÉCAUTION AUX MASQUES

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28 février 2020 5 28 /02 /février /2020 22:38
LINKY : S'INFORMER

 

LE COMPTEUR LINKY EST CONTESTÉ ET IL Y A MATIÈRE À DISCUSSION

 

C'est une opération qui pourrait peut-être être nécessaire, utile... à terme mais mal menée et qui donc interroge le citoyen usager client d'ex EDF.

Ce n'est pas le produit que nous mettons en cause mais le fait qu'il soit imposé sous de faux prétextes, avec des méthodes insupportables pour l'usager client, une information trompeuse et peut-être pour du positif...et ainsi 35 millions de compteurs neufs vont être ainsi remplacés.

Pourquoi changer systématiquement 35 millions de compteurs qui ne demandaient qu'à poursuivre leur carrière  jusqu'à leur usure totale et naturelle ? À l'époque où on remet en cause le gâchis généré par une certaine consommation pourquoi casser des compteurs qui marchent ? 

Pourquoi ce forcing condamné par la CNIL et par la Cour des Comptes pour ce qui est de la compétence de ces hautes instances.

 

Le collectif STOP LINKY DES OLONNES vous propose une réunion d'information le mercredi 4 mars 2020 à LA FERRIÈRE.

Voir

http://www.olonnes.com/2020/02/le-compteur-engie-edf-une-nouvelle-mise-en-cause-par-la-cnil.html

 

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23 février 2020 7 23 /02 /février /2020 20:24
LE COMPTEUR LINKY ENGIE EDF : UNE NOUVELLE MISE EN CAUSE PAR LA CNIL

RAPPEL À L'ORDRE DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉ (CNIL) : LINKY UN DANGER DANS L'UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DES MÉTHODES INDIGNES POUR IMPOSER LE PRODUIT

 

C'est une information passée inaperçue dans le brouhaha des nouvelles imposées par les médias comme l'indignité (une de plus malheureusement !) d'un élu exhibitionniste piégé par des gens peut-être pas très bien intentionnés et comme aussi la diffusion de la confusion générale sur la réforme des retraites et autres informations vraiment sans intérêt voire fausses !

 

LA COMMISSION CNIL QUI DOIT VEILLER AU RESPECT DE NOS LIBERTÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES DONNÉES A LANCÉ UNE ALERTE EN DIRECTION DE L'EX EDF

 

Nous avons écrit nombre articles sur les dangers de LINKY, sur les méthodes forcing des poseurs de compteurs (sous-traitants dont les méthodes commerciales sont abusives et trompeuses), sur les risques d'atteinte à la liberté individuelle et sur le truandage juridique pour imposer un compteur gratuit mais qui finalement sera payé par le consommateur.

 

Voir

http://www.olonnes.com/2018/10/linky-35-millions-de-compteurs-imposes-aux-fran.html

 

LINKY : UN SCANDALE

 

Tout cela ne met pas en cause les avantages potentiels du système pour le client qui pourrait mieux gérer sa consommation mais dans cette opération il y a abus de droit, tricherie, tromperies...

 

Écrire, que c'est obligation imposée par "Bruxelles" est une grave  tromperie. Un effort collectif pour l'économie d'énergie OUI ...le forcing et les abus de droit pour imposer LINKY...NON !

 

Il y avait une autre méthode plus démocratique, consensuelle,  de présenter le produit et de l'implanter : mais remplacer un compteur qui marche en l'imposant par un autre compteur "dangereux" c'est simplement "un scandale" comme l’aurait dit feu Georges MARCHAIS.

 

La CNIL en 2018 a déjà été trop tolérante sur LINKY.

 

https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants

 

Nous avons été choqués par cette information donnée par la CNIL qui avait l'allure d'une pub faite par la CNIL qui est sorti de son rôle statutaire et son devoir de neutralité en la matière.

 

 

LA CNIL : MARCHE ARRIÈRE ? LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES MENACÉES

 

La CNIL semble enfin reconnaître qu'il y a un danger réel pour la liberté individuelle car LINKY peut être transformé en espion implanté au domicile de chaque client !

 

Nous attendons la réaction d'ex EDF et surtout maintenant que le risque d'utilisations illégales des données personnelles des clients et sur celles de leur vie privée a été reconnu.

 

QU'EDF qui demeure un service public fasse amende honorable et cesse son forcing éhonté pour placer son produit.

 

Il est quand même scandaleux de constater que des millions de compteurs ont été changés depuis 2018 et qu'il ait fallu attendre 2020 pour que problème soulevé par des maires, par des associations de consommateurs soit enfin pris au sérieux...sans parler des autres problèmes que nous avons évoqués.

 

Le client d'EDF a été considéré sans respect comme un "vulgaire usager du service public" à qui on peut tout faire avaler. C'est vraiment dommage et indigne ! nous le répétons.

 

 

 

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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 19:32
INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

MONSIEUR LE PRÉSIDENT "FAIRE PREUVE D'HUMANITÉ !", AVEZ-VOUS DEMANDÉ AU GOUVERNEMENT...

MAIS QUE FAIT-ON POUR LES 1,4 MILLION DE PERSONNES DÉPENDANTES ET LEURS FAMILLES ? DES PROMESSES, SEULEMENT À CE JOUR !

La page 23 du programme présidentiel d'Emmanuel MACRON ne contient pas d'engagements précis de l'État en faveur de l'ensemble des personnes dépendantes jeunes et moins jeunes en perte d'autonomie ; dans vos promesses , Monsieur Le Président, vous n'abordiez que le droit  à un(e) auxiliaire de vie pour les jeunes qui en ont besoin pour suivre une scolarité comme les autres enfants.

Nous le savons les personnes âgées ne travaillent plus donc elles ne sont pas le souci principal du Chef de l'État actuel.

Le titre de cette page 23 est porteur d'espoir "UN PLUS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" mais ce fut une page qui est restée quasiment vierge.

Pourtant, il y a 1,4 million de personnes de plus de 60 ans qui se trouvent aujourd’hui en situation de dépendance liée au vieillissement et donc 1,4 million de familles concernées, "aidants et aidantes" attendent que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot .

C'est le cinquième risque dont on parle depuis des décennies...on en parle et on oublie!

Ainsi; sous le règne du Président MACRON, il y a bien eu les promesses de 2018 puis celle d'une loi "dépendance" avant la fin de l'année 2019...on est en février 2020 et toujours rien et la misère et les angoisses s’accroissent au sein du corps médical, des EHPAD, des personnels soignants, des aidants et toujours rien...si ce n'est de plus en plus de désespérance dans les familles touchées sans cesse plus nombreuses.

 

OÙ ET COMMENT SONT UTILISÉS LES FONDS DE LA CNSA : UNE GROSSE CAISSE DE 27 MILLIARDS D'EUROS ?

On se demande où passent les crédits nationaux versés par les retraités, les salariés dans la fameuse Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie dont la gestion a été secouée poliment mais fermement par la Cour des Comptes (rapport de février 2018) et qui "gère" 27 milliards d'euros attribuées au financement des actions liées à "perte d'autonomie ":

L'origine de ces fonds correspond à :

- L’"objectif national "des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) : 20,8 milliards d’euros prévisionnels ;

- La contribution de solidarité pour l’autonomie, « part activité » (CSA - journée nationale de solidarité) : 2,1 milliards d’euros prévisionnels ; 100% de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : 0,8 milliard d’euros prévisionnels ;

- Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) : 2,3 milliards d’euros prévisionnels.

La loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2019 est venue modifier une partie des recettes de la CNSA : la CNSA perçoit désormais une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à la place des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et de la contribution de solidarité pour l’autonomie, pour sa partie patrimoine seulement.

Les fonds existent bien, certes mal utilisés, car aucun politique globale n'a pu être établie depuis des décennies !

 

MAIS LE PROBLÈME N'EST PAS SEULEMENT UN PROBLÈME DE GROS SOUS ? C'EST UN PROBLÈME DE SOLIDARITÉ NATIONALE QUI DÉPASSE DE LOIN ET EN URGENCE CELUI DES RETRAITES : C'EST LE GRAND PROBLÈME DE SOCIÉTÉ D'AUJOURD'HUI ET CELUI DE DEMAIN

En 2050, il y aura 4 millions de personnes frappées par la perte d'autonomie...4 millions de familles dépassées par cet événement terrible qui les frappe quand elles apprennent qu'un des leurs va devenir dépendant.

Ce sont des vies qui basculent.

On sait que la meilleure des solutions, la plus humaine est le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie : pourquoi si peu est-il fait pour faciliter le maintien à domicile...pour l'organiser avec les proches ?

Et puis, aussi il y a le caractère inéluctable de l'accroissement du nombre de personnes dépendantes...alors pour envisager sereinement cette évolution il va bien falloir faire comprendre aux français qu'il faut gérer ce risque, qu'il faut qu'il soit couvert...qu'on ait pas un système injuste voire immoral où

- d'une part, certains, les fourmis, conscients du risque s'assurent et / ou prennent les mesures pour faire face à cette terrible éventualité,

- tandis que d'autres, les cigales, attendent tout de la solidarité nationale  dont on connait les limites.

 

L'ÉTAT N'A PLUS D'ARGENT DONC TANT SUR LE PLAN HUMAIN QUE SUR CELUI DE LA SOCIÉTÉ...

LA DÉPENDANCE DOIT ÊTRE DÉCLARÉE PROBLÈME DE FAMILLE,  PROBLÈME GÉRABLE LOCALEMENT...INVITONS-LE DONC DANS LE DÉBAT ÉLECTORAL ACTUEL ...

CECI EST PLUS IMPORTANT QUE LE DÉBAT INAUDIBLE SUR LA RÉFORME DES RETRAITES,

LA CELLULE SOCIALE FAMILIALE SOLLICITÉE ET AIDÉE EN SERAIT CONFORTÉE ET GRANDIE.

 

 

 

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8 février 2020 6 08 /02 /février /2020 11:43
Page 13 DU PROGRAMME ÉLECTORAL PRÉSIDENTIEL

Page 13 DU PROGRAMME ÉLECTORAL PRÉSIDENTIEL

SON PROGRAMME INTÉRESSANT À LIRE ET RELIRE : PROMESSES...ON EST LOIN DU COMPTE

SON PROGRAMME INTÉRESSANT À LIRE ET RELIRE : PROMESSES...ON EST LOIN DU COMPTE

 

FAIRE LE POINT SUR LE PROJET RÉFORME DES RETRAITES ET COMPRENDRE LE PROJET : IMPOSSIBLE ? L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT EST IMPLACABLE : COPIE À REVOIR ...LES PARLEMENTAIRES POURRONT-ILS CHAMBOULER LE TEXTE POUR LE RENDRE "LÉGAL" ?

 

Premier temps

Lors de l'élection présidentielle à la lecture du programme du futur Président tout semblait simple :

Il s'agissait de créer un régime unique "général" dit régime de retraite universel et pour avoir des droits cela se fera par l'acquisition de points tout au long de la carrière...c'est aussi simple...qu'irréaliste... dans un pays qui a institué un régime général et des régimes complémentaires obligatoires mais avec en plus au moins 40 régimes spéciaux.

Deuxième temps

Le "débat" s'est vraiment ouvert en début 2019 sur un projet gouvernemental inconnu puis expliqué au bon peuple seulement en  décembre 2019.

Troisième temps 2020 : le brouillard

Enfin, un projet écrit est proposé en début 2020 au Parlement avec 22 000 amendements et toujours des mécontents en grève, une lassitude citoyenne et surtout des interrogations pour ceux qui s'intéressent encore au sujet dit réforme du quinquennat !

Désormais, on ne comprend plus rien : régime unique sauf exceptions des régimes spéciaux plus de 40, équilibre des régimes, tentative de mainmise de l'État sur les réserves des régimes, report des échéances d'application du projet, date pivot...l'avis du Conseil d'État peut-il nous éclairer ?

 

LE CONSEIL D ÉTAT DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT CONSULTÉ...POUR AVIS...DONC NOUS  ESPÉRIONS TROUVER DES EXPLICATIONS CLAIRES PUISQUE LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ D'ACCEPTER LA PUBLICATION DU DIT "AVIS" MAIS ON DÉCOUVRE UN PROJET DE TEXTE DE LOI À REPRENDRE COMPLÉTEMENT

 

Rappelons que les magistrats conseillers d'État sont des fonctionnaires de haut rang mais fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres donc leur pouvoir de juger et de donner des avis objectivement et en toute liberté est quand même limité. Il est, par principe et structurellement, considéré comme conciliant avec le Pouvoir. Il est d'ailleurs présidé par le 1er Ministre !

Cependant, dans des circonstances graves, le Conseil d'État sait prendre ses distances. C'est  ce qu'il vient de faire sur ce dossier des retraites où le Président de la République et Premier Ministre ont trop cru que les Conseillers d’État étaient eux aussi à leur botte.

Rappelons aussi qu'un texte de loi proposé par le gouvernement doit être est transmis pour "avis " au Conseil d'État.

Or, ce n'est que le 3 janvier 2020 que le Conseil d'État a été saisi des projets de textes du Gouvernement mais ce projet adressé au Conseil d'État fut amendé les 9, 10, 13, 14, 15 et sa copie fut remise le 24 janvier 2020 au gouvernement. Le dossier présenté par le Gouvernement fait plus de 1000 pages ! On retrouve ce qu'on a connu avec les lois MACRON ! Faire en sorte que les lecteurs des projets soient noyés sous une masse de documents pour faire ainsi passer des textes que même les parlementaires ne peuvent sérieusement analyser.

Pour les lecteurs courageux voici le lien pour parcourir cet avis du Conseil d'État qui fera date :

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-systeme-universel-de-retraite

 

Le Conseil d'État est sorti de sa réserve comme il le fait très rarement, exceptionnellement, mais chaque fois que cela est nécessaire au Pays.

 

L'avis du Conseil d'État est implacable : texte inconstitutionnel, texte fondé sur des données contestables, insincères, procédures inadmissibles...

 

"Le Conseil d’État souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité."

 

Les parlementaires saisis sont-il capables de faire œuvre de législateurs responsables pour redresser des textes et des procédures condamnées ? 

 

Le gouvernement peut-il accepter les amendements nécessaires pour rendre le projet de loi conforme à la Constitution et donc applicable ?

 

Beaucoup d'incertitudes demeurent donc sur une réforme nécessaire et promise mais mal, très mal gérée.

 

De toute façon, c'est un échec du gouvernement qui va rejaillir sur le Président MACRON déjà affaibli et apporter de l'eau aux moulins des opposants de tous bords. Le Président saura-t-il redresser la barre et écouter les suggestions incontournables du Conseil d'État ?

 

 

 

À SUIVRE...

UN SIMPLE AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT DEVIENT AINSI UN RÉQUISITOIRE CONTRE LA RÉFORME EN L' ÉTAT ACTUEL DES PROJETS

 

LE CONSEIL D'ÉTAT A DÛ DÉMOLI LES PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

LE CONSEIL D'ÉTAT A DÛ DÉMOLI LES PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

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