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30 juillet 2019 2 30 /07 /juillet /2019 12:07
LE TERRORISME ÉCOLOGIQUE AU SERVICE DU POUVOIR AVEC LA COMPLAISANCE INDIGNE DES MEDIAS

L’EXPLOITATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST INTOLÉRABLE. IL FAUDRAIT POURTANT SAVOIR RAISON GARDER

 

Cette déraison atteint non seulement le niveau national mais aussi le niveau local.

 

Aux Sables d’Olonne, sans précautions, unis pour le pire, les écologistes, quelques gilets jaunes, l’ancien maire de Château d’Olonne, Joël MERCIER, et son collègue des Sables d’Olonne, Didier GALLOT, ont osé, pour défendre leur projet de dévoiement de la route littorale, invoquer le réchauffement climatique, l’élévation du niveau de la mer…C’était agiter les fantasmes de l’extrémisme écologique au profit d’un projet local rejeté par la population.

 

Il en est de même au niveau national du Gouvernement qui entretient et exploite cette terreur du lendemain…pour pouvoir taxer, surtaxer…

 

Pour effrayer les populations des chiffres rocambolesques sans le moindre fondement scientifique sérieux sont balancés dans le public et repris par les médias sans esprit critique.

 

Rien, absolument rien ne justifie sérieusement l’alarmisme des uns et la panique des autres : on est dans une situation logique d’évolution dont une part est maîtrisable.

 

Ceux qui osent mettre en doute les propos fantaisistes des alarmistes sont des "négationnistes" et dans une réunion publique ils furent même traités de « criminels » !

 

D’un côté, il y a la science et les scientifiques prudents et imprudents, de l’autre les idéologues et prophètes de malheurs, prétendus experts, et pour attiser les peurs malsaines et infondées il y a les médias.

 

Avides de sensationnel, ils tombent dans le piège. Ils propagent de fausses nouvelles qui ont « l’avantage » d’occulter les vrais problèmes vécus par la population : insécurité, faillite et décadence de l’État français, budget 2020 en super déséquilibre, emballement de la dette, perte de confiance des français par rapport à leurs élus, chômage, situation catastrophique au niveau de la santé...

 

L’ÉVOLUTION : UN PHÉNOMÈNE NATUREL IRRÉVERSIBLE ET MILLÉNAIRE

 

Un exemple frappant de fausse nouvelle : le moteur Diesel trop vite condamné... mais au fait : à qui profite le crime ?

 

Il faut savoir qu’aujourd’hui :

 

- les moteurs à essence émettent plus de particules organiques volatiles que les moteurs diésel,

- les moteurs diesel actuel ont des émissions d’oxyde d’azote inférieures à celles des moteurs par essence.

 

L’évolution des espèces (homme y compris) est un phénomène naturel qu’on ne peut nier et qui date de l’apparition de la vie sur terre.

 

« L’évolution fait son boulot, des espèces disparaissent, d’autres apparaissent sans cesse, ce n’est pas un drame. Nous-mêmes finirons par disparaitre » (Alain PROCHIANTZ, neurobiologiste).

 

 

 À SUIVRE...LE GOUVERNEMENT ATTISE LES PEURS POUR EN TIRER PROFIT

 

 

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9 mai 2019 4 09 /05 /mai /2019 17:01
SOUVENONS-NOUS DE CETTE FILE DE PANNEAUX EN 2014 ! EN 2020 IL Y EN AURA ENCORE PLUS !

SOUVENONS-NOUS DE CETTE FILE DE PANNEAUX EN 2014 ! EN 2020 IL Y EN AURA ENCORE PLUS !

LE VOTE POUR LES EUROPÉENNES : VOTER C'EST CHOISIR, VOTER C'EST LE DROIT DE DEMANDER DES COMPTES À CEUX QUI ONT REÇU LE MANDAT DES ÉLECTEURS

 

En 2019, au moins vous aurez le choix : 33 listes !

 

Nouveautés :

- les listes sont nationales, 

- vote à la proportionnelle.

 

Toutes informations sur :

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

 

L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai, la date limite pour déposer sa candidature ayant été fixée au 3 mai 18 heures.

Aux dernières élections, en 2014, 193 listes avaient été déposées dans les huit circonscriptions que comptait la France, soit une moyenne de 24 listes par circonscription. En 2019, les règles de l’élection ont été modifiées et il n’y a plus qu’une seule circonscription pour tout le pays.

Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle — principe commun à tous les États membres de l’Union —, au scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Les électeurs vont donc voter en France, dimanche 26 mai 2019, pour une liste nationale de 79 candidats mais dans l’hypothèse où le Royaume-Uni resterait au sein de l’Union européenne, seuls 74 eurodéputés sur les 79 élus iront siéger à Strasbourg. Les cinq derniers candidats, élus de la 75e à la 79e place, n’ont vocation à entrer en fonction qu’à la date de l’éventuel retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Les programmes des 33 listes et les professions de foi seront disponibles en ligne  à partir du lundi 13 mai.

 

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1 mai 2019 3 01 /05 /mai /2019 20:38
LE 2 JANVIER 2019 LES 99 ÉLUS DES 3 COMMUNES ONT ÉLU EN TOUTE CLARTÉ LEUR MAIRE ET SON ÉQUIPE

LE 2 JANVIER 2019 LES 99 ÉLUS DES 3 COMMUNES ONT ÉLU EN TOUTE CLARTÉ LEUR MAIRE ET SON ÉQUIPE

 

LA PROCHAINE CAMPAGNE PRÈ-VOTE PUIS LE VOTE DU 23 JUIN 2019 SUR LE PROJET LITTORAL 3 ET LES MUNICIPALES DE MARS 2020 JUGERONT LA GESTION 1er JANVIER 2019/mars 2020

 

Des informations et désinformations sur les péripéties judiciaires de Joël MERCIER, sur les baveries de celui-ci à l'adresse de son collègue de Talmont, sur le dossier médical des Olonnes ...il en pleut comme sait le faire un mois de mai pluvieux en VENDÉE.

" Petite pluie de mai fait plaisir à tout le monde." dit-on

Si cela peut donc faire plaisir à leurs auteurs, grand bien leur fasse : élus réduits au chômage, ils ont effectivement le temps de ruminer sur leurs erreurs tandis que le Pays des Olonnes avance...sans eux...lâchement et contre leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs, ils ont abandonné leur poste et  les devoirs de leur charge d'élus. Ils lancent des fusées de détresse pour ne pas sombrer dans l'oubli.

 

UN TEST SUR UNE FORME DE DÉMOCRATIE DIRECTE LOCALE LE 23 JUIN 2019 : USER DE SON DROIT DE VOTE

Alors que des années durant, le projet littoral 3 est resté comme une nébuleuse (objet du ciel d'aspect diffus) : les principaux intéressés citoyens castelolonnais, élus, agglomération n'étaient au courant de rien. Ils savaient que des choses se tramaient dans leur dos mais aucune  concertation n'était faite avec méthode et sérieusement.

Puis vint la période où l'on s'approchait inexorablement de la fusion. Il fallait que le projet devienne public pour qu'il soit éligible dans les choix de la commune nouvelle... et là patatras, patatrac.

La population de l’Agglomération, les non sédentaires, touristes et autres résidents découvraient le massacre et réagissaient générant la panique au niveau du duo MERCIER DOAT et de l’ensemble des élus castelolonnais.

La population concernée au sens large se ruait pour signer une pétition qui recueillait rapidement plus de 7 000 signatures.

Le futur maire de la ville nouvelle Les Sables d'Olonne, Yannick MOREAU, avait annoncé la couleur en avril 2018 après la présentation du projet :

"je n’ai pas été convaincu par l’utilité et l’urgence de supprimer la route littorale et d’en réaménager une totalement neuve quelques centaines de mètres en rétro-littoral...OUI à une concertation élargie et approfondie explorant d’éventuelles alternatives..."

Lors d'un débat suivi d'un vote confus le maire de Château d'Olonne en juillet 2018 passait mal et en force.

C'était 5 mois avant la fusion, mais l'irréparable était évité.

Les gilets jaunes sont passés par là et l'idée de concertation promise par Yanick MOREAU et le concept de  consultation locale prenaient corps.

 

VOTER SUR UN PROJET CLAIREMENT EXPOSÉ LE DIMANCHE 23 JUIN 2019

Ainsi le 23 juin prochain, c'est donc par leur vote sur le projet littoral 3 avec le dévoiement de la route littorale, que les sablais vont  décider de la suite à donner au projet initial monté par l'équipe MERCIER-DOAT qui a quitté le navire.

Tout ce que nous avons développé dans notre précédent article sera discuté dans la campagne électorale qui précédera le vote décisionnaire sur le projet littoral, 9 mois avant le grande vote des futures municipales de mars 2020.

http://www.olonnes.com/2019/04/l-ancien-maire-de-chateau-d-olonne.html

 

Nous espérons d'ici là ne pas avoir à revenir sur de nouvelles foucades de l'ancien maire de Château d'Olonne sachant  que nous devons tous faire comprendre à celui-ci et à ses conseilleurs que les temps ont changé, que l'équipe des élus en place, selon la formule qu'il avait imposée, doit se consacrer en toute sérénité et en priorité :

- à bien gérer le quotidien dela nouvelle collectivité,

- à concrétiser les engagements sérieux pris dans le passé par les 3 anciennes communes,

- à assumer la mise en place de la commune unique que le même Joël MERCIER a malheureusement et abusivement retardée,

- à préparer aussi la mise en place d'un projet pour cette ville nouvelle unique en "soldant" les dossiers pourris et en préparant l'après 2020.

 

On comprend, avec ce programme, que cette équipe en place légalement ne puisse s'attarder à répondre aux attaques d'un ancien maire dévoyé par sa route littorale, sa nouvelle mairie, ses procédures judiciaires inutiles, ses marchés publics ...

Il est indécent qu'il veuille gêner, perturber le dur labeur de ceux qui sont en responsabilité de la gestion de cette brève période charnière (1er janvier 2019/ mars 2020).

 

Que Joël MERCIER et ses co-démissionnaires laissent donc en paix les citoyens sablais, ses collègues élus, les juges... La nouvelle municipalité "provisoire"sera jugée sur sa gestion de cette difficile période transitoire un peu lors du vote du 23 juin prochain puis surtout lors des  prochaines  municipales de mars 2020.

LE 23 JUIN 2019 LES SABLAIS DEVRONT UTILISER LEUR DROIT DE DIRE CE QU'ILS PENSENT SUR UN DES GRANDS PROJETS LOCAUX

Le 23 juin 2019 nous verrons ainsi comment les citoyens sablais savent utiliser un droit réclamé :  celui  de donner leur avis sur les grands projets locaux. 

RÉCLAMER UN DROIT C'EST JUSTE EN DÉMOCRATIE À CONDITION D'UTILISER CE DROIT

SABLAIS, LE 23 JUIN 2019, DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET LITTORAL DONNEZ VIE À LA DÉMOCRATIE LOCALE

VOTEZ

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17 mars 2019 7 17 /03 /mars /2019 18:10
ATTENTION DANGER ?

ATTENTION DANGER ?

LE DOSSIER COMPTEURS LINKY : UN BEL EXEMPLE DE L'ABUS DE POUVOIR

 

Dans ce dossier, on trouve tous les ingrédients de l'insupportable :

- imposer au consommateur un produit dont il estime ne pas en avoir besoin. Il n'est pas demandeur,

- que ce soit le Service Public Électricité de France et ses filiales ENEDIS...qui imposent ainsi leur loi sans le moindre accord du consommateur, client payeur,

- le gaspillage aux frais du consommateur : remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent, les envoyer à la casse et les remplacer par de nouveaux compteurs dont la fiabilité même et les méthodes de la pose forcée sont mises en cause,

- les risques d'atteinte aux libertés individuelles : qu'on le veille ou non, le consommateur sera espionné, ainsi son contrat pourra être modifié sans qu'il en soit avisé, des données personnelles peuvent lui être dérobées,

- les sociétés concessionnaires de la pose du nouveau compteur usent et abusent de leur droits, dans certains cas ils portent atteint à l’inviolabilité du domicile...

 

LA  VENTE FORCÉE

Quand une entreprise telle ENEDIS écrit que le changement de compteur est obligatoire, qu'elle avance des arguments juridiques contestables et qu'elle emploie le chantage pour imposer sa vente ...on est dans le délit, dans l'abus de pouvoir. C'est de la vente forcée.

 

ENFIN : LES MENSONGES ! ET L'ESCROQUERIE

LA GRATUITÉ, c'est un mensonge, le consommateur va payer au prix fort ce qu'il n'a pas commandé, ce qui lui a été imposé,

Certes il y a la loi de 2015, loi N° 2015-992 du 17 août  2015-article 201 V, et des décrets et surtout des règlements qui déjà prévoient de faire payer le consommateur !

Pas tout de suite, ce serait trop grave, mais dès 2021. Mais sachez que les nouveaux contrats ont été déjà modifiés en conséquence : sur l'obligation d'accepter le changement de compteur sinon en cas de panne...vous ne serez pas dépannés et même le pire, les" poseurs d'office" délégataires d'ENEDIS vous menacent de vous voir couper le courant si vous refusez le changement de compteur!

Non seulement on va faire payer au consommateur un compteur dont éventuellement il ne veut pas, mais pire :

Le consommateur va payer au prix fort. En effet, en 2018, la Cour des Comptes dit que ce compteur va rapporter 506 millions d'euros à EDF ENÉDIS. Ces 506 millions d'euros sortent de la poche du consommateur l'abonné à ENEDIS. On croit rêver l'EDF-ENEDIS se comporte comme un escroc ! avec la complicité des pouvoirs publics.

Autre mensonge : avec LINKY vous allez économiser l'énergie. Quand on se penche sur le progrès LINKY on voit qu'il ne sert qu'à EDF ENEDIS mais qu'il n'apporte aucun service supplémentaire au client.

Cette pratique  du Service Public est une honte  qui condamne ou au moins menace la notion et la crédibilité même de service public.

Tout cela nous le devons à un ancien Ministre Éric BESSON (2011) lui aussi "responsable mais pas coupable !".

Dites-nous, monsieur le Ministre, est-ce que quand vous payez de votre poche un achat, c'est gratuit pour vous?

 

UN COMPORTEMENT INTOLÉRABLE

Pourquoi simplement ne pas changer les compteurs selon leur obsolescence normale, pourquoi avoir imposé cette folie dépensière avec des méthodes coercitives ?

Alors, quand le Président de la République s'étonne de la floraison des gilets jaunes en novembre 2018,  il devrait prendre en considération le mécontentement des français face à ce type de pratique d'une société nationale (hyper mal gérée : voir AREVA, dette, statut du personnel, gestion du nucléaire... ) qui bénéficie encore d'un monopole.

On pourrait en dire de même avec certains "services" des eaux, la SNCF, certains organismes sociaux comme ce fut le cas avec feu le RSI...

Le français ne veut plus être considéré comme un "usager" mais comme un citoyen client payeur. Chers élus, il faudra très comprendre cela.

VOUS POUVEZ VOUS DÉFENDRE VOIR LES ASSOCIAYTIONS LOCALES DE CONSOMMATEURS ET AUTRES COLLECTIFS ANTI LINKY

VOUS POUVEZ VOUS DÉFENDRE VOIR LES ASSOCIAYTIONS LOCALES DE CONSOMMATEURS ET AUTRES COLLECTIFS ANTI LINKY

DOCUMENT PRESTATAIRE ENEDIS EDF  : LE (S)) MENSONGE(S)

DOCUMENT PRESTATAIRE ENEDIS EDF : LE (S)) MENSONGE(S)

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19 novembre 2018 1 19 /11 /novembre /2018 21:47
L'INTERGÉNÉRATIONNEL A JOUÉ POUR CETTE MANIFESTATION

L'INTERGÉNÉRATIONNEL A JOUÉ POUR CETTE MANIFESTATION

NÉCESSITÉ FAIT LOI

CE N'EST PAS PAR PLAISIR QUE LE PRÉSIDENT MACRON ET SON GOUVERNEMENT TAXENT ET RETAXENT NON POUR L'ÉCOLOGIE MAIS ILS LEUR FAUT BOUCHER LE TROU CREUSÉ PAR LES PRÉCÉDENTS GOUVERNEMENTS ET QU'ILS ONT AGGRAVÉ

LA CAISSE EST VIDE !

LES PROMESSES DU PRÉSIDENT D'UN PLAN DE 60 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES SONT OUBLIÉES MAIS LES DÉPENSES DE L'ÉTAT CROISSENT ENCORE : BUDGET 2019 ENCORE PLUS EN DÉFICIT

Le déficit prévu dans la loi de finances pour le budget 2019 est de 98,5 milliards d'euros (100?) soit 25 milliards d'euros de plus qu'en 2018 !

 

CONJONCTURELLEMENT LA FRANCE EST EN SITUATION TRÈS DANGEREUSE. LE PRÉSIDENT MACRON A GÂCHER SES 18 PREMIERS MOIS DE RÈGNE. IL A PERDU SON CRÉDIT CONFIANCE AUPRÈS DU PEUPLE FRANÇAIS.

En effet, la  FRANCE est très vulnérable par rapport aux risques d'une crise en Italie. Les banques françaises  sont très" engagées" en Italie. L'euro supporterait mal une crise "provoquée" par l'Italie. La croissance n'est pas au rendez-vous. La dette augmente. Le chômage reste dans la zone des 9%...

 Les lois d’aujourd’hui se consacrent plutôt à organiser les prébendes des uns au détriment des autres.

La seule chose qui sauve notre pays, ce sont les taux d’intérêt trafiqués à la baisse par Mario Draghi.

Toute cette dépense publique et cette mainmise de l’État sur l’économie crée-t-elle de la richesse ?

Absolument pas. Depuis 20 ans ou même depuis 10 ans, la France arrive en queue de peloton des pays de l’Union européenne en termes de création de richesse par habitant. " écrit  Simone WAPLER, chroniqueuse et analyste financière

 

C'EST LA FAIBLESSE FRANÇAISE DE LA CROISSANCE DU PIB QUI DÉCOULE DU TROP D'ÉTAT QUI TUE L'ÉCONOMIE

Tout ce que l'État ponctionne, ne va pas à la production de richesses. La redistribution coûte cher et n'est pas productive. Donc le pays a le sentiment concrétement de s'appauvrir. On est très loin des clichés et promesses (on rasera gratis en 2020, 2022...).

Au niveau du citoyen, c'est

- d'un côté, le vécu personnel des hausses des dépenses de base (gaz, électricité, autoroutes, carburants, timbres, tabacs, services...),

auxquelles s'ajoutent la hausse des impôts et autres taxes, le prélèvement à la source

En plus, comme l'État cherche de l'argent partout  il lance des réflexions par exemple sur une taxe sur la viande, sur les droits de succession...de quoi perdre encore plus toute crédibilité suite aux  promesses électorales non tenues, différées...

- de l'autre : un État envahissant n'assume même parfaitement ses fonctions régaliennes : la Justice va mal,  l'Armée va mal et ne peut plus assumer ses missions très ou trop nombreuses dont la sécurité, la diplomatie est en sourdine, la collecte de l'impôt concédée aux employeurs avec le prélèvement à la source...

Un État qui, par contre, étale des dépenses somptuaires qui choquent : c'est souvent peu (vaisselle, piscine, services et déplacements  de Madame la Présidente, budget de l'Assemblée nationale et du Sénat hors normes avec des avantages jugés même illégaux...). Rappelons qu'un député en 2019 va coûter 1 million d'euros par an !...Tout cela se sait (heureusement !) et mine le moral du citoyen.

Donc, les "gilets jaunes" ce n'est pas que les carburants qui poussent les citoyens à l'endosser. C'est l'expression d'un désenchantement total de ceux innombrables et jusqu'ici silencieux qui subissent la baisse incontestable de leur pouvoir d'achat.

Nous y ajouterons pour l'aspect psychologique les maladresses verbales du Président de la République, du chef du gouvernement et des ministres coupés des réalités et contingences du peuple et parfois maladroitement méprisants.

 

UN EXEMPLE : BAISSER LES RETRAITES PAR DES PRÉLÈVEMENTS, DES BLOCAGES, DES DIMINUTIONS DE DÉDUCTIONS FISCALES, DES DÉREMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE EST UNE ERREUR.

LA BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS FAIT MAL, TRÈS MAL

Nombre de retraités étaient disposés à faire un effort en 2017 pour relever la France malade d'une gouvernance incapable de gérer le pays depuis des décennies.

Faire une effort "Oui" mais avec des conditions logiques que l'effort soit fait dans la justice et deuxième "condition" que l'effort soit national et donc que l'État donne l'exemple. Ces deux conditions ne sont même pas respectées par le Président et son gouvernement qui auraient dû donner l'exemple.

Donc, les retraités sont mécontents et ils finissent par le dire voire le crier. Ils réduisent sagement, parfois avec honte, leur train de vie et donc leurs aides aux membres de leur descendance...et cela fait mal, très mal !...cela a transformé de gentils et calmes grands parents et arrière grands parents en porteurs de "gilets jaunes"...et cela le Président de la République et son premier Ministre sont incapables de prévoir cette humaine, saine et juste réaction des retraités "nantis" qui ne travaillent pas avec leur petites et moyennes retraites (moyenne tous confondus de 1380 euros) ...et, en plus, ils doivent économiser pour, si jamais, ils devaient se payer une fin de vie en maison de retraite ou EHPAD).

Oui, ces retraités comme nombre de français ont vu leur pouvoir d'achat diminuer depuis plusieurs années et particulièrement sous le "régime" actuel.

Par rapport aux autres Pays d'Europe il est clair que la France s'appauvrit (voir le document ci-dessous)...et l'État Français ne s'enrichit même pas malgré les ponctions sans cesse croissantes faites sur ses citoyens...même si des promesses compensatoires sont faites pour la taxe d'habitation, allégement de charges pour les travailleurs, ticket machin...pour 2019, 2020, 2022 ou plus tard !

Mais les caisses sont vides !...on peut toujours promettre pour calmer un juste mécontentement, mais si les caisses sont vides...

...promesses, les français qui manifestent en "gilets jaunes" ont donc crié gentiment qu'ils n'y croyaient plus.

Ceux qui condamnent cette manifestation de ras-le-bol peuvent-ils comprendre seulement ce qu'elle exprime au lieu de la condamner ?

LA FRANCE EN QUEUE DE PELOTON

LA FRANCE EN QUEUE DE PELOTON

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5 octobre 2018 5 05 /10 /octobre /2018 09:41
EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

LE PROJET MACRON DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION EST UN DANGER POUR LA DÉMOCRATIE

Ce projet dit "pour une démocratie plus représentative responsable et efficace " mène à la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul homme

Le Président Emmanuel, MACRON relance son projet de révision des Institutions et de la Constitution.

Nous retrouvons dans un package fait de 3 textes de nature juridique différente

- un texte modifiant la constitution "Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (voir ci-dessous)

- une loi organique,

- une loi ordinaire.

 

Le Président de la République tâche une nouvelle fois de faire passer des mesures importantes et des peccadilles en un seul texte alors que la question essentielle qui se pose est faut-il passer d'une régime parlementaire à un régime présidentiel ?

Quand on voit les errements du Président de la République que les français condamnent,  vouloir réduire le pouvoir des députés et sénateurs dont un des  rôles principaux est de contrôler l'exécutif (Président de la République et gouvernement) c'est instaurer un nouveau régime : le Régime Présidentiel où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'une seule personne en affaiblissant tous contre-pouvoirs.

 

LA FORME N'EST PAS ADMISSIBLE

C'est encore une nouvelle loi fourre-tout où l'essentiel est noyé avec des peccadilles obscurcissant sciemment le débat. C'est le système MACRON rodé par deux expériences qui ont montré leurs limites ET LES RISQUES DE CETTE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LOIS.

Pire, les améliorations proposées (et il y en a) seront occultées par le débat sur les restrictions des pouvoirs du Parlement. Les parlementaires d'opposition surtout vont défendre leurs places et leur pouvoir que leur donne, en théorie, la constitution.

 

LE FOND EST CONDAMNABLE CAR IL TUE SANS LE DIRE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE AU PROFIT D'UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL

En effet, diminuer le pouvoir des députés et sénateurs en donnant au pouvoir Exécutif représenté par le Président de la République tous les pouvoirs y compris celui de "gérer" le Parlement c'est agrandir le risque d'une dictature d'un homme et de son entourage technocratique et centralisateur.

Les parlementaires vont perdre le peu de pouvoir d'initiative de proposition de loi. Ils perdent leur pouvoirs de débattre LIBREMENT des projets gouvernementaux. Les ministres déjà ne sont même plus, trop souvent, des élus du peuple.

 

RAPPELONS LA CONSTITUTION

"Le Gouvernement se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.

À sa tête, le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire."

 

Les articles 8 et 20 de la constitution garantissent donc l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif (Président de la République irresponsable) et le Législatif mais depuis des années ces articles sont bafoués et on voit le résultat.

Accentuer le rôle d'un Président de la République, c'est violer la Constitution et ouvrir la porte à la dictature.

Le texte présenté ci-dessous est donc un grave danger pour la France et pour son régime démocratique donc pour nos libertés...on comprend bien ainsi que le Président de la République ait reporté ce débat prévu en juillet 2018 suite à l’affaire BENALLA.

En effet, lors des débats sur le texte présenté au parlement, il aurait été discuté du pouvoir de contrôle du Parlement prévu par la Constitution sur le Gouvernement et sur le Président de la République : pouvoir de contrôle prévu par la Constitution !

 

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
 
PROJET DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION
Article 3

Article 41 de la  Constitution

Les amendements – gouvernementaux ou parlementaires – de nature réglementaire, non normatifs ou sans lien avec le texte discuté – les « cavaliers législatifs » – seront déclarés systématiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil Constitutionnel les invalide finalement.

Le Parlement débattra de manière plus approfondie sur les amendements qui ont une réelle portée et la loi adoptée sera de meilleure qualité.

Article 4

Article 42 de la Constitution

Certains textes choisis par les assemblées pourront être discutés, en tout ou partie, uniquement en commission. Ils seront ensuite simplement ratifiés en séance plénière.

Le débat en séance publique pourra ainsi se concentrer sur les questions les plus essentielles après un travail approfondi en commission, conformément à l’esprit de la révision de 2008 qui a engagé ce mouvement et à une pratique développée au Sénat.

Article 5

Article 45 de la Constitution

Il est proposé de réduire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd’hui s’élever jusqu’à treize par texte. Après l’échec d’une commission mixte paritaire, le dernier mot pourra être donné, comme aujourd’hui, à l’Assemblée nationale mais selon une procédure plus resserrée. L’Assemblée nationale pourra reprendre les modifications du texte apportées par le Sénat.

Articles 6 et 7

Articles 47 et 47-1 de la Constitution

Les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront resserrés à l’automne pour, en contrepartie, développer le contrôle de l’exécution du budget dans le cadre d’un « printemps de l’évaluation ». Les ministres devront rendre compte de leur gestion devant les commissions des assemblées.

Article 8
Article 48 de la Constitution

Pour répondre aux attentes des citoyens, le Gouvernement pourra mener plus rapidement les réformes qu’il juge prioritaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, sauf opposition des Conférences des présidents des deux assemblées.

Article 9

Article 48 de la Constitution

Le projet traduit aussi la volonté de donner plus de substance à la semaine d’ordre du jour consacrée depuis 2008 au contrôle et à l’évaluation. Pourront y être examinés des textes tirant les conclusions de travaux d’évaluation menés par les parlementaires, mieux programmés par les assemblées.

Article 15

Article 72 de la Constitution

Un droit à la différenciation entre collectivités territoriales sera institué après ou non une expérimentation, afin de permettre aux élus locaux de répondre plus efficacement aux besoins de la population présente sur leur territoire.

Article 16

Article 72-5 de la Constitution

Afin de reconnaître la spécificité de la seule île du territoire européen de la France aux dimensions d’une région, le projet de loi constitutionnelle inscrit la collectivité de Corse dans la Constitution à l’article 72-5, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Il ouvre aussi des possibilités d’adaptation nouvelles des lois et règlements.

Article 17

Article 73 de la Constitution

Les départements et les régions d’outre-mer pourront aussi bénéficier d’un propre régime de différenciation des normes, grâce à une procédure plus simple à mettre en œuvre par la voie de décrets en conseil des ministres et avec un contrôle du Parlement.

Une démocratie plus représentative

Avec l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et  l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, la représentativité de nos institutions sera accrue par les dispositions contenues  dans  les  projets  de  loi  organique  et ordinaire qui accompagneront le projet de révision constitutionnelle. Mais plusieurs dispositions de ce texte contribuent aussi  à  cet  objectif  consistant  à  mettre  en  phase nos institutions avec les citoyens, leurs attentes et les enjeux qui sont devant nous.

Article 1er

Article 23 de la Constitution

Le projet de loi constitutionnelle clarifie les conditions d’exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec les fonctions exécutives ou de président d’une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes morales qui en dépendent.

Article 2

Article 34 de la Constitution

Si le besoin de rénovation de notre vie politique est intense, celui d’ouverture de nos institutions aux citoyens et aux enjeux contemporains ne l’est pas moins. Le Parlement aura désormais à se prononcer sur les textes permettant de lutter contre les changements climatiques, prolongeant ainsi dans notre Loi fondamentale, l’action menée par notre pays depuis la COP 21, lors du sommet de Paris en 2015.

Article 14

Articles 69 à 71 de la Constitution

Le Conseil économique, social et environnemental deviendra la « Chambre de la société civile ». Composée de représentants de la société civile, elle éclairera les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier à long terme. Elle organisera la consultation du public et aura aussi vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi à caractère économique, social et environnemental.

Une démocratie plus responsable

Une démocratie plus responsable repose sur des élus ou des décideurs  publics  qui rendent  des comptes, en particulier devant  le  Parlement,  avec la  montée  en puissance de la fonction d’évaluation des politiques publiques Elle suppose aussi une justice plus indépendante.

Article 10

Article 56 de la Constitution

Est supprimée la disposition aux termes de laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Ceux qui y ont siégé dans l’année précédant la délibération de ce projet de révision en conseil des ministres demeureront membres du Conseil constitutionnel.

Article 11

Articles 16, 54, 61 et 88-6 de la Constitution

Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction du nombre de parlementaires, le seuil actuel pour saisir le Conseil constitutionnel passera de soixante à quarante députés ou quarante sénateurs. Par cohérence, il en sera de même pour saisir la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non-respect du principe de subsidiarité.

Article 12

Article 65 de la Constitution

L’indépendance de la Justice sera confortée. Les membres du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Dans cet esprit, la même formation statuera comme conseil de discipline des magistrats du parquet, comme pour ceux du siège.

Article 13

Article 68-1 de la Constitution

Les ministres doivent rendre compte de leurs actes lorsqu’ils constituent des infractions pénales.

Pour tous les actes commis en dehors de leurs fonctions, ils seront jugés dans les mêmes conditions que tout citoyen.

Pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, les ministres seront jugés non plus par la Cour de justice de la République, qui est supprimée après avoir été tant critiquée, mais par une juridiction judiciaire : la cour d’appel de Paris. Une commission des requêtes exercera un filtrage pour écarter les requêtes manifestement non fondées. La responsabilité pénale des ministres ne pourra être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque celle-ci résulte d’un choix qui leur est directement et personnellement imputable.

 

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 13:24
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

ATTENTION : BOULIMIE PARLEMENTAIRE ET INFLATION DE TEXTES LÉGISLATIFS !

TROP DE LOIS TUENT LA LOI

 

LES PARLEMENTAIRES NE PEUVENT LÉGIFÉRER CORRECTEMENT.

Quand on analyse la liste des projets de lois à l’ordre du jour de cette session extraordinaire (voir ci-dessous) , la période de cette session parlementaire, l’importance de ces textes dont certains peuvent être liberticides, l’inexpérience des députés, il y a tout à craindre. Les parlementaires auront-ils le temps et les compétences pour garantir une qualité sans faille des lois de la République ?

Un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au journal officiel du 19 juin 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078495&categorieLien=id

 

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018. S'il y a une date de convocation, le décret ne comporte pas de date de fin de session...à Pâques ou à la Trinité ? Les parlementaires privés de congés ?

 

Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

 

Projets de lois

projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace,

projet de loi relatif à la lutte contre la fraude,

projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,

projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,

projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

projet de loi renforçant l'efficacité de l'Administration pour une relation de confiance avec le public,

 

propositions de lois

proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations,

proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés,

proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

 

soit 9 projets de loi (donc d’origine gouvernementale) et 3 malheureuses propositions de loi d'intérêt plus secondaire(initiative des parlementaires)…nous sommes bien en régime présidentiel et non en régime parlementaire.

 

Et, en plus, pour surcharger la barque, le communiqué gouvernemental ajoute : "Au cours de cette session extraordinaire, auront également lieu le débat d’orientation des finances publiques et une séance de questions au gouvernement par semaine". Et en prime: 

- Un Contrés à Versailles

- et d'autres textes voir l'ordre du jour complet au Sénat par exemple !

 

 

Il faut donc tirer toutes les conclusions de cette situation dangereuse car  peu "démocratique" puisque le rôle de contrôle et d'initiative du PARLEMENT est diminué a minima.

 

DANGERS POUR LES CITOYENS :  À QUOI VONT VRAIMENT SERVIR NOS PARLEMENTAIRES LORS DE CETTE SESSION ?

- DES TEXTES PRÉPARÉS PAR LA TECHNOSTRUCTURE DES CABINETS MINISTÉRIELS...PARISIENS,

- Avec un passage devant le Parlement en période estivale donc dans une certaine indifférence pour les élus et les citoyens ...et les media,

- Avec le risque de la mise en place d'usines à gaz dont les rouages sont trop souvent mal huilés,

- Avec des risques importants qui découleront de textes portant sur des restrictions aux libertés fondamentales des citoyens (projets ÉLAN et lutte contre la fraude, fausses informations, par exemple)

- Avec le risque de lois fourre-tout que ne peuvent analyser les élus comme cela fut le cas avec les lois Macron (voir par exemple problèmes des relations au travail, réforme des prud'hommes...des fiascos ).

Il y a DANGER pour la démocratie et le citoyen. Ce n'est vraiment pas sérieux.

 

 

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17 janvier 2018 3 17 /01 /janvier /2018 21:07
MARIANNE SOUFFRE QUAND ELLE SUIT LES DÉBATS DES ASSEMBLÉES LOCALES

MARIANNE SOUFFRE QUAND ELLE SUIT LES DÉBATS DES ASSEMBLÉES LOCALES

EN FRANCE, 650 000 ÉLUS EN PORTE À FAUX : BÉNÉVOLES ? RÉMUNÉRÉS ?

Le sujet est revu actualité suite à un article de CORSE MATIN sur la hausse pharaonique des indemnités des élus corses  suite à la réforme territoriale qui au 1er janvier 2018 à fusionner les deux conseils départementaux corses et l’ex-Collectivité Territoriale de Corse (CTC). 

Après les élections des 3 et 10 décembre 2017 derniers, la nouvelle Assemblée est installée avec 66 élus;

Lors d'une installation d'une assemblée la loi dit que les élus se votent leurs futures indemnités dont le montant global est en principe "plafonné" par une enveloppe fixée aussi par la loi pour l'ensemble des élus. En réalité, les élus se répartissent le montant de cette l'enveloppe qui est un plafond de dépenses suivant les fonctions attribuées aux élus du Président jusqu'à l'élu de base.

LES INDEMNITÉS CONTESTÉES EN CORSE

Or, ce jour, une polémique a submergé la Corse suite à cette annonce de l'augmentation de leurs indemnités par rapport à celles qui étaient versées aux élus des précédentes assemblées :

 

+ 40 % d’indemnités pour les Présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif

+ 47 % pour les élus

+ 56 % pour les mêmes de la commission permanente

Sur les réseaux sociaux il a plu des noms d'oiseaux et autres injures en corse en plus de la tempête qui sévissait sur l'Ile.

Il est dit que cette "grille" a été décidée par le Gouvernement et non par l’Assemblée de Corse...

Les défenseurs arguent du fait que les élus sont taillables et corvéables à merci 24h/24h …ce n’est même pas le SMIC qu'ils touchent.

Les détracteurs disent que l'élu n'est pas là pour s'enrichir et que le problème n’est pas celui de l'augmentation des indemnités mais de l’implication de l’élu. Certains méritent leur indemnité mais d’autres qui brillent par leur absence ne les méritent pas. C’est au résultat que l’on doit juger les élus.

 

CE DÉBAT FRISE LE RIDICULE ET L'INCONVENANCE. Il  S'ÉTERNISERA TANT QU'EN FRANCE LE STATUT DE L'ÉLU NE SERA PAS REVU

Veut-on des élus fantoches chargés de l’inauguration des foires et marchés  ?

Veut-on des technocrates élus professionnels plus ou moins richement dotés ?

Le fait de ne pas choisir entre la peste et le choléra conduit à toutes les dérives et à ce déversement verbal corse de ce jour.

La démocratie et le vote universel propulsent au sommet de la hiérarchie des élus choisis par le peuple non sur leur savoir et leur savoir-faire mais sur des critères plus affectifs que rationnels ou sur des critères partisans.

Reredisons-le la complexité des fonctions et celle des dossiers qu'ont à gérer les élus des collectivités locales ferment la porte du pouvoir local aux bonnes volontés qui en auraient la capacité...restent les autres qui se disputent des places voire des indemnités.

Ce dossier des indemnités pour l'exercice de fonctions d'élus surtout pour les responsables des exécutifs pourrit le débat de la démocratie locale.

 

POUR UN VRAI STATUT DE L'ÉLU QUI ACCÈDE AUX RESPONSABILITÉS

Premier principe : plafonner la multiplicité des mandats successifs : l'élu, réélu  tombe dans le clientélisme et son objectif de réélection est pernicieux pour les projets et pour une bonne gestion de la cité,

Deuxième principe : donner à tous le droit d’accès aux fonctions à  responsabilité,

Troisième principe : il faut que l'élu soit responsable et donc  qu’il ait les moyens d’être responsable,

Quatrième principe : Il faut qu’il soit honnête et donc  qu’il ait les moyens d’être honnête;

Donc, il faudra un jour permettre aux citoyens volontaires qui se présentent au suffrage de leur concitoyens que la nation assure au minimum :

la garantie, pendant l'exercice de leurs fonctions, d'une rémunération décente...ce qui n'est pas le cas pour beaucoup actuellement,

la garantie pour l'aménagement de leur sortie du mandat exercé d'un maintien de rémunération pour la reprise de leur carrière ou leur reconversion.

 

AUJOURD'HUI LE PLUS MAUVAIS SYSTÈME

À défaut le système actuel est le pire et le plus anti démocratique puisqu’il interdit à nombre de citoyens l’accès aux postes de maires, conseillers départementaux,...il facilite cet accès à certains comme nombre de fonctionnaires, retraités, à ceux qui ont les moyens financiers de s'occuper de la chose publique...et ferme la porte aux autres.

Les élus actuels ne sont plus représentatifs de la population française.

Les élus actuels n'ont souvent pas les compétences nécessaires pour assumer leurs lourdes responsabilités...ils ne peuvent donc être responsables de leurs erreurs !

DES PAYS VOISINS ONT RÉSOLU LE PROBLÈME. Il faudrait donc aller voir et étudier leur adaptation au "modèle" français.

 

 

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