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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 13:53
L'ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE LA LOI

L'ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE LA LOI

ENFONÇONS LE CLOU : POUR LÉGIFÉRER, LA LOI EST LA RÈGLE, L'ORDONNANCE,  L'EXCEPTION QUI N'EST PAS UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE.

 

L'ÉQUILIBRE DU PARTAGE DES POUVOIRS LÉGISLATIF, EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE EST ÉBRANLÉ PAR LES ORDONNANCES

 

Déjà, dans le passé récent, celui qui n'était pas Président de la République avait usé voire abusé des ordonnances qui ont généré la "loi travail" du 22 septembre 2017, loi fourre-tout qui se voulait une réforme du Code du travail et n'a fait que compliquer les choses et engrosser le fameux code, exception française !

Avec les nouvelles ordonnances 2020 et les décrets le même code est encore secoué et sans concertation mais ces ordonnances vont beaucoup plus loin.

 

C'EST LE PRINCIPE DE LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE QUI PEUT ÉBRANLER LE RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS

Si l'on en juge par les résultats concrets et immédiats pour la crise coronovavirus l'utilisation des ordonnances ce n'est pas un vrai succès...C'est plutôt une nécessité subie partant des hypothèses suivantes (liste à compléter) :

- qu'il faut que l'État agisse aux lieux et places des français indisciplinés mais prêts à tout accepter,

- que le Parlement est inutile,

- que les "experts" qu'ils se trompent ou pas sont plus aptes à décider que les politiques : c'est la légitimité de la représentation nationale qui est mise en cause,

- qu'enfin, les autres 600 000 élus (départements, régions, communes ) ne sont que des exécutants aux ordres du Chef de l'État de SON Gouvernement et de ses représentants locaux, les préfets,

- que les français attendent tout de l'État c'est-à dire de "NOUS" ET donc de PERSONNE ET TOUT LE MONDE...

Mais si l'État, c'est personne...pourquoi donc un homme peut-il incarner un Pays, une Nation, des millions de citoyens dont la majorité ne vote même plus ?

Mais si l'État c'est personne...il n'y a plus de chef responsable.

alors pourquoi ces même millions de personnes citoyens attendent-ils tout et toujours plus de l'État qui est personne ?

 

"Le fait que les gens s'habituent à attendre que le gouvernement leur dise quoi faire est très dangereux, même si c'est nécessaire en ce moment"

Cette citation d'un grand professeur américain TYLER COWEN doit nous interpeller.

Le pouvoir détenu par quelques-uns qui ne sont plus représentatifs est fondé sur toutes ces ambigüités dont il faudra bien sortir un jour : qui dirige le pays ? Qu'est devenu l'exercice du pouvoir sous la cinquième République avec sa constitution de 1958 et ses déviances : ce n'est plus un régime parlementaire, ce n'est pas, officiellement, un régime présidentiel. L'usage répété des ordonnances et l'effacement du Parlement ne consacrent-ils pas un danger pour l'équilibre des pouvoirs et un risque d'aventure ?

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27 avril 2020 1 27 /04 /avril /2020 22:26
LES ORDONNANCES N'ONT PAS VOCATION À SE SUBSTITUER À LA LOI

 

FACE À UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE, LE GOUVERNEMENT PEUT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, PRENDRE DES DÉCISIONS QUI SONT DU DOMAINE DE LA LOI

C'est l'article 38 de la Constitution qui autorise cette atteinte aux prérogatives du Parlement.

Selon l’article 38 de la Constitution: "le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État..."

 

EN DÉBUT MARS 2020, LA FRANCE ÉTAIT DANS UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE AU NIVEAU DE LA SANTÉ PUBLIQUE

C'est incontestable. D'une part, COVID-19 sévissait et gagnait du terrain et d'autre part, le système français de la Santé était au bord de l'implosion.

Etaient-ce deux raisons nécessaires et suffisantes pour suspendre l'activité du Parlement, prendre des mesures qui portent atteinte à des libertés fondamentales, fermer les écoles, universités, interdire toute réunion...et bloquer quasiment toute activité économique, culturelle...pour une période devenue presque indéterminée ?

On prête à Machiavel cet adage "la fin justifie les moyens". Dans un régime démocratique parlementaire comme celui qui est instauré en France cette maxime est atténuée dans son application par des barrières.

Celles-ci permettent, au moins en théorie, aux citoyens d'éviter les excès de pouvoirs.

Cependant, gouverner dans l'urgence entraîne inévitablement des bavures. Il faut accepter cela : une bonne fin de crise justifiera a posteriori les moyens employés.

 

EN MAI 2020, LES FRANÇAIS JUGERONT DU BIEN FONDÉ DES MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE UN FLÉAU

Déconfinés en partie, les français jugeront si, oui ou non, les mesures prises "les moyens" étaient adaptés pour atteindre l'objectif : arrêter l'extension de l'épidémie et mieux la fin de celle-ci.

La France paraissait unie, résignée dans le combat. Elle acceptait les sacrifices. Aujourd'hui, la première étape s'achève.

Paradoxalement, il n'y a pas de sentiment de soulagement : le passé est un passif qui pèse sur le Pouvoir et ses erreurs y compris celles de communication et d'imprévision.

Les français et il faudrait ajouter les européens, si possible unis, devront assumer  la charge et collectivement, la responsabilité d'éponger solidairement les dégâts faits par cette crise sanitaire.

 

LA RÉFLEXION SUR LA GOUVERNANCE DE LA CRISE

Le vote en mars 2020 par le Parlement qui a ainsi abandonné son pouvoir (mais en a-t-il réellement et concrètement ?) et a confié à l'exécutif (en principe, le chef de l'État) a bousculé une nouvelle fois nos institutions.

La cinquième République a instauré en 1958 une Constitution taillée à la pointure du Général de Gaulle...après lui aucun Chef d'État n'a eu la même pointure.

Était-il nécessaire de mettre quasiment le Parlement en congés ?

Il faudra analyser les décisions prises et celles à venir comme le traçage, les restrictions aux déplacements et aux activités, le bouleversement du  droit du travail sans concertation...

Pour l'instant, le français subit. Il est sans réaction. Il faudra pourtant remettre les pendules à l’heure. Il faudra se réveiller.

Mais, il faut espérer que La France n'est pas prête à être gouvernée par ordonnances.

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25 avril 2020 6 25 /04 /avril /2020 22:15
TROP DE POUVOIRS A TUÉ LE POUVOIR

TROP DE POUVOIRS A TUÉ LE POUVOIR

LE GÉNIE FRANÇAIS : LE SYSTÈME "D"

 

GOUVERNER, C’EST PRÉVOIR…UNE MAXIME D’UN AUTRE SIÈCLE

 

Cela, on le sait tous, mais dans la pratique, il faut constater que c’est un "vœu" ! Le concret c’est ce que nous vivons avec CORONAVIRUS : GÉRER LE PRESQUE IMPRÉVISIBLE n’est pas gouvernable.

 

 

Confiner…c’est bien parfois : on peut réfléchir…et nos politiques devraient se méfier des cogitations de ce temps de crises dans ses études sur le déconfinement : finira-ton pas dire qu’on a plus besoin de députés, de sénateurs...(beaucoup de citoyens l’ont dit et écrit dans le GRAND DÉBAT enterré) ?  On va plus loin puisque le chef de l’État veut s’occuper de tout et ne réussit pas : alors plus de Président aussi ? puisque le système D français, peut suppléer les carences de ceux qui ont la prétention de gouverner toute la France. Leur chef va même sur place voir comment marche le système D !

 

« Le président de la République paraît se mêler de tout mais, à y bien regarder, il se contente de donner le la et incite à ce que les autres fassent suivre l'intendance ! » extrait du site Voltaire

 

Mais comment suivre quand cela part dans tous les sens ?

 

UN CONSTAT LOURD DE CONSÉQUENCES : LE POUVOIR CENTRALISÉ EST UN ÉCHEC

 

Le citoyen constate les dégâts de cette « politique » ou « non politique » du Président Macron…notre chef ne sait pas où il va dans tous les domaines ni comment il y va :

 

Bien sûr, dans celui de la crise sanitaire où il aurait fallu crier bas les masques mais il n’y avait plus de masques à baisser, pas de masque du tout même pour les plus exposés dont les soignants !

 

En économie : la dette va s’envoler, les économies sur le train de vie de l’État : rien on va s’enfoncer dans le déficit public, et comment va-t-on payer quand les caisses sont vides ?

 

Sur la qualité des grands services publics : Justice, Armées, Éducation sont à la dérive

 

Les retraites : no comment ! sur la réforme du siècle !

 

En réformes de l’État : on les attend. Au plus haut niveau toujours plus de ministres et sous-ministres et toujours plus de couacs et toujours moins de service public y compris dans le domaine de la santé, hélas !

 

MAIS LE SYSTÈME « D » SUPPLÉE LES DÉFAILLANCES DE L’ÉTAT

 

On va avoir des masques : pas sur le stock commandé par le gouvernement qui réfléchit comment gérer ce qu’il n’a pas mais par le système D, le bénévolat, les entreprises, les associations, les donateurs …

 

Plus il y a de pénuries plus, il y a de génies dans la population pour remplacer les défaillances de l’État, responsable de la Santé publique.

 

Alors…après le déconfinement…il faudra faire les comptes et tirer les conclusions : l’État Providence, c’est terminé…car trop d’état a tué l’État, déjà paralysé il perd maintenant ostensiblement toutes ses capacités

 

Il faudra rendre le pouvoir à ceux qui en usent avec justice, parcimonie et efficience.

 

Par exemple : le Président n’aimait pas les maires, il continue (par exemple, en envoyant foutre certaines de leurs initiatives qui sont dans leurs compétences et protectrices des citoyens). Mais, le même Président, il fait appel aux maires…pour imaginer le déconfinement en toute sécurité ou presque !

 

 

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19 avril 2020 7 19 /04 /avril /2020 09:22
CORONAVIRUS : LA FRANCE N’A PAS TROUVÉ SON CHEF POUR LA MENER AU COMBAT ET SURTOUT À LA VICTOIRE

FRANCE :  ELLE CHERCHE SON GUIDE

 

FRANCE

Le Premier ministre et le ministre de la Santé doivent prendre la parole, ce dimanche 19 avril à partir de 17 h 30, pour faire un point d’étape sur l’épidémie de coronavirus en France.  On devrait rentrer dans le concret sur les mesures concernant la situation actuelle et le déconfinement où « rien n’est clair » comme l’écrit un éditorialiste.

ESPAGNE

Le Premier Ministre espagnol a reporté le déconfinement au 27 avril mais ne se prononce pas lui-aussi sur les modalités de ce déconfinement. Il cède déjà sur un point à la pression populaire qui veut le lever de la mesure qui jusqu'à maintenant interdisait toute sortie des enfants.

L'Espagne a passé le cap des 20 000 morts (chiffre minoré contesté par plusieurs provinces). Ce qui nous impressionne, c'est le chiffre de 10 000 décès dans les maisons de retraites.

 

 

FACE À LA CRISE : NOUS AVONS ABANDONNÉ NOS « ANCIENS » ET L’ÉTAT N’A PAS ENCORE SON CHEF CHARISMATIQUE AVEC UNE ÉQUIPE SOLIDE ET SOUDÉE

Nous avons déjà parlé de notre responsabilité collective face aux conséquences de la non-gestion depuis des décennies des conséquences du vieillissement de la population qui génère « la dépendance » un très grave problème de société dans une société qui a perdu un autre repère celui de la solidarité familiale qui ne peut jouer son rôle de solidarité.

http://www.olonnes.com/2020/04/le-mauvais-choix-politique-et-humain-prioriser-des-reformes-a-consonance-politique-avant-les-reformes-a-consonance-sociale.html

 

Que préparons-nous pour le million et demi de personnes actuellement et pour les 2 millions de personnes en 2040 qui sont ou seront dépendantes. Quel lourd tribut, elles et leurs familles, vont-elles payer avec cette crise ?

Les nombreuses initiatives privées qui auraient pu se développer pour ces personnes ont été bloquées par le confinement et le manque de moyens de protection des soignants et des aidants : des fins de vie sans la présence des siens !

Qui pourra nous sortir de l'ornière ?

Il manque aujourd’hui à la tête de l’État un chef d’orchestre. Il existe pourtant et il est cependant en poste mais il se comporte en soliste et ses musiciens, son entourage, jouent chacun leur partition. Face au peuple français frondeur, ils ne peuvent se rendre crédibles.

Face à ce peuple et face à cette crise, au moment où il aurait fallu ce chef et un gouvernement d’union et de salut public, il n’y a qu’une équipe en laquelle les Français ne croient pas. Faudra-t-il croire au miracle d’un sursaut « à la française » : c’est possible quand on additionne la masse des initiatives locales, individuelles, collectives (les soignants) et la puissance de cette mobilisation. Oui, en ce dimanche, il faut croire au miracle pour ensemble se battre.

 

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 21:29
L'ÉLYSÉE NE SAIT PAS ÉCOUTER LES APPELS D'UN PEUPLE QUI LUI AVAIT DÉLÉGUÉ LES PLEINS POUVOIRS

L'ÉLYSÉE NE SAIT PAS ÉCOUTER LES APPELS D'UN PEUPLE QUI LUI AVAIT DÉLÉGUÉ LES PLEINS POUVOIRS

 

SUITE DE NOS RÉFLEXIONS SUR LA CRISE CORONAVIRUS

 

LE DÉMISSION COLLECTIVE FACE À UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT

À tout attendre de l'État, le français a signé une démission collective, un chèque en blanc. Il dit aux gouvernants qu'il s'est donnés : élus, vous devez tout faire y compris ce qu'on n'avait pu imaginer lorsque, nous, citoyens votants, vous avons élu.

Et ainsi les gouvernants font ce qu'ils veulent mais à la moindre incartade ils peuvent donc être cloués au pilori par l'opinion publique dont on connait la versatilité.

Mais comment un peuple réputé censé peut-il ainsi abandonner, déléguer tous les pouvoirs à un chef de l'État qui, paradoxalement est un homme seul mais qui entoure aussi paradoxalement sa solitude avec des Ministres et hauts fonctionnaires, électrons libres émettant sur tous sujets des couacs tous azimuts ? C'est le pouvoir sans contre-pouvoir, c'est aussi le pouvoir victime d'une inorganisation totale où le citoyen sent qu'il n'a plus de guide, plus de repaires : situation dangereuse.

 

LE POUVOIR FAIT SEMBLANT DE NE PAS COMPRENDR

 

État d'urgence, ordonnances, mesures répressives...le pouvoir pour se sauver en occultant ses négligences et son inorganisation monte en épingle les mauvais français qui ne respectent pas assez le "confinement" remède miracle.

Comme l'écrit un éditorialiste Patrick de CASANOVE ; "Ce que l’on ne voit pas, c’est que le pouvoir se sert de ce qu’il nomme des « incivilités » relatives au mauvais suivi du confinement. Tout mauvais résultat de la politique étatique peut être désormais attribué à des boucs émissaires, de mauvais Français n’ayant pas respecté le confinement."

Une mauvaise raison qui permet de renforcer les mesures répressives et d'organiser de vastes et coûteuses opérations de propagande : pour tenter de faire oublier ses carences et les appels lancés par le personnel soignant qui, depuis des mois, manifeste son désarroi, bien avant l'attaque de CORONAVIRUS. Les cris des soignants n'atteignaient pas les ors de l'Élysée ni les oreilles de son locataire.

 

L'ÉLITE DIRIGEANTE PRISE À SON PROPRE PIÈGE : ELLE A TOUS LES POUVOIRS MAIS EST INCAPABLE DE PROTÉGER LES FRANÇAIS D'UN VIRUS MORTIFÈRE, INCAPABLE D'ANTICIPER

 

Il y a un an il a fallu calmer le peuple actif et en colère qui avait mis son gilet jaune et qui avait cru qu'il avait été entendu lors du Grand Débat.

Mais le sain mouvement de réaction du peuple fut pourri d'une part, par les extrémistes casseurs lâchés dans les villes avec une police paralysée et d'autre part, il fut endormi par la peur attisée par des images de pillages, casses...et par les promesses gouvernementales qui s'avèrent aujourd’hui sombrer dans l'oubli.

Les cahiers de doléances du Grand Débat remontés à Paris, à la Bibliothèque Nationale vont dormir tranquillement dans les rayons électroniques de la Bibliothèque Nationale.

Bien joué ...mais c'est un bien joué qui marque en noir les esprits : la crédibilité du chef de l'État, celle de l'État, des gouvernants a succombé écrasée sous les chenilles des chars de la rancoeur d'un peuple qui s'est laissé berner et qui, désenchanté, se tait. C'est ce silence qui est particulièrement dangereux.

Le Président seul est partout donc il est nulle part. Le peuple va lui dire qu'il a tous les pouvoirs mais lui demander comment se fait-il qu'il est incapable de tuer CORONAVIRUS ? Il n'a pas été capable de contenir l'épidémie et de mettre en place les moyens pour protéger ses citoyens.

Il demande sans cesse plus de pouvoirs...mais les décisions actuelles prises en catastrophe n'effaceront pas les négligences et atermoiements passés.

Les dirigeants de la France sont donc pris à leur propre piège...ils ont depuis presque 3 ans cumulé tous les pouvoirs, ils ont même raillé le bon peuple mais celui-ci va demander des comptes : monsieur le Président, qu'avez vous fait  de la confiance qui vous a été accordée, et de vos pleins pouvoirs. Qu'avez-vous fait pour nous protéger de CORONAVIRUS comme certains pays ont pu le faire ? Qu'avez-vous fait de notre État Providence à la française ?

 

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23 février 2020 7 23 /02 /février /2020 22:30
BLE

BLE

 

ON NE S'IMPROVISE PAS MAIRE D'UNE COMMUNE ET L'ÉLECTEUR A LE DEVOIR DE BIEN CHOISIR POUR NE PAS SE TROMPER OU ÊTRE TROMPÉ

La démocratie est une porte ouverte sur la fragile liberté citoyenne de choisir ceux à qui les citoyens donneront mandat et sur son corolaire, sur la liberté des citoyens de se présenter au suffrage universel. Ce droit est aussi un concept fragile susceptible de tous les abus. (voir les cas de candidats dont les casiers judiciaires ne sont même pas vierges et ceux qui ne sont pas faits pour la riche et exigeante fonction d'élu).

 

DES ENJEUX CONSIDÉRABLES ET DES CITOYENS QUI S'IMPROVISENT CANDIDATS

Parmi la multitude des candidats qui vont figurer sur les listes qui se présenteront au suffrage de leurs concitoyens :

- il y a ceux qui causent et c'est tout,

- il y a ceux qui causent mais qui ne savent pas faire et ne sauront jamais faire,

- il y a ceux (plus rares) qui réussissent parce qu'ils causent, écoutent et savent faire.

Dans notre régime démocratique c'est l'électeur qui devra choisir parmi les nombreuses listes de prétendants. CHOISIR, c'est-à dire donner mandat à un de ses concitoyens qui va gérer sa commune et son intercommunalité. Mais gérer comment ?

L'électeur doit donc savoir que son choix est certainement plus important qu'il ne pense.

Aujourd'hui, par exemple, dans notre pays des Olonnes, il faudra qu'il choisisse la liste du futur maire et les membres de son équipe qui auront à gérer sa commune, et l'Agglomération soit environ un ensemble de mille salariés, 200 millions d'euros de de budgets, la vie quotidienne d'une population de 53 000 personnes, la vie des syndicats intercommunaux...!

 

POUR LES PETITES COMMUNES : UN CHOIX PLUS AISÉ DE PROXIMITÉ

Le choix dans les petites communes est aisé même si on note dans celles-ci des maires qui dérapent...c'est humain !...voir le maire de LA FAUTE SUR MER.

Les enjeux dans ces communes sont faibles sauf si ces élus prennent des responsabilités au sein des communautés de communes, agglomérations et syndicats intercommunaux. L'élu d'une commune parachuté dans une intercommunalité est encore moins préparé pour exercer sa fonction que le conseiller municipal de base pour sa commune.

 

POUR LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, dans les Communautés de Communes et d'Agglomération le choix est plus grave et l'erreur a des conséquences plus désastreuses.

Ces collectivités sont des petites, moyennes et grandes entreprises et on ne s'improvise pas chef d'entreprise sinon comme au niveau de l'entreprise privée la sanction arrive, brutale...par le dépôt de bilan et le licenciement du personnel et des dettes...impossible juridiquement pour une collectivité territoriale mais possible sur le plan des dégâts que le contribuable local payera au prix fort.

 

NE PAS CONFIER SA COMMUNE ET SON INTERCOMMUNALITÉ À UNE ÉQUIPE INEXPÉRIMENTÉE

Il y a dans cette sentence deux mots : "expérience" (gérer ne s'improvise pas) et "équipe" (un maire et des adjoints ).

Le candidat peut raconter n'importe quoi...ce qu'il dit ou écrit n'engage que celui qui écoute ou lit les proclamations des candidats sauf si l'électeur assume ses responsabilités jusqu'au bout "en surveillant" celui à qui il a donné son mandat, son vote !

Et justement quand on voit l'extrême  pauvreté des déclarations de candidats on est fondé à se demander s'il ne faudrait pas faire passer un examen de droit à devenir élu de ces communes "importantes".

L'équipe du maire de ces collectivités doit à la population un investissement personnel qui est énorme en temps de travail, en temps d'écoute, en temps de concertation, en études...les candidats nouveaux et parfois même des anciens feignent d'ignorer cet engagement et ils resteront des amateurs très dangereux pour le devenir de leur collectivité. Ils ont le pouvoir de nuire.

La lecture des documents des candidats que nous recevons et de ceux qui figurent sur internet est déconcertante : trop souvent c'est du vent et ou des promesses intenables alors qu'il est demandé par les citoyens du concret, de l'espoir mais mesuré aux moyens et ambitions de leur commune.

On sent l'impréparation des élus, leur méconnaissance des dossiers en cours et des tenants et aboutissants des projets qu'ils proposent. Ils n'ont souvent même pas idée de leur marge de manœuvre financière et des lisibilités techniques et financières. Quand un élu dit qu'il va demander un audit ...alors qu'il est élu depuis plusieurs mandats, cela signifie qu'il ne connait même pas ce qu'il a voté des années durant !

C'est affligeant et c'est fréquent ! Examinez bien le cursus de votre candidat.

 

LE DUR MÉTIER D'ÉLECTEUR RESPONSABLE

Pour lui, voter c'est faire un choix et il est trop souvent privé de moyens pour faire justement le bon choix...pensons aux millions de français qui ont élu le Chef de l'État et qui, aujourd'hui, n'osent pas dire qu'ils ont voté MACRON !...ils se sont trompés sur les qualités de l'homme !

L'électeur au niveau d'une commune de taille moyenne et au niveau de son intercommunalité s'il n'a pas préparé son vote sera souvent dupé, déçu. Son vote par dépit s'est fait trop souvent contre une liste mais pas pour la meilleure liste ! C'est humain !

Continuons notre comparaison avec le niveau national ; en votant MACRON les électeurs ont voté CONTRE ce qu'ils exécraient, ils ont voté le changement, contre les partis...

Au  niveau local, l'électeur vote pour du concret, voire pour des candidats qu'ils connaissent. Il y a une grosse part de  risque dans le choix de l'électeur ; donner du pouvoir à un concitoyen s'il n'est pas "au top" c'est courir et faire courir le risque à ses concitoyens qu'avec le pouvoir sans limite bien fixée par la loi : 

- que l'élu se révèle un potentat local, le pouvoir peut griser et aveugler !

- ou que l'élu ne fasse rien pour sa collectivité si ce n'est inaugurer les chrysanthèmes et dépenser les fonds publics de ses concitoyens sans apporter une réponse aux aspirations justifiées de ses concitoyens.

Il ne faut pas que ce vote de mars prochain soit celui de la résignation, de la désillusion. Il faut des citoyens électeurs actifs, responsables qui n'aient pas à regretter une nouvelle fois le mauvais choix qu'ils ont effectué dans l'isoloir...et après son vote, il devra veiller à ce que son candidat choisi exerce son mandat conformément à ses engagements.

 

LES ÉLECTEURS ET LES ÉLUS POUR CES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 SONT FACE À DES RESPONSABILITÉS CERTAINEMENT PLUS IMPORTANTES QU'ILS NE PEUVENT L'IMAGINER : C'EST LE MESSAGE CITOYEN QUE NOUS ESPÉRONS FAIRE PASSER.

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23 février 2020 7 23 /02 /février /2020 20:24
LE COMPTEUR LINKY ENGIE EDF : UNE NOUVELLE MISE EN CAUSE PAR LA CNIL

RAPPEL À L'ORDRE DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉ (CNIL) : LINKY UN DANGER DANS L'UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DES MÉTHODES INDIGNES POUR IMPOSER LE PRODUIT

 

C'est une information passée inaperçue dans le brouhaha des nouvelles imposées par les médias comme l'indignité (une de plus malheureusement !) d'un élu exhibitionniste piégé par des gens peut-être pas très bien intentionnés et comme aussi la diffusion de la confusion générale sur la réforme des retraites et autres informations vraiment sans intérêt voire fausses !

 

LA COMMISSION CNIL QUI DOIT VEILLER AU RESPECT DE NOS LIBERTÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES DONNÉES A LANCÉ UNE ALERTE EN DIRECTION DE L'EX EDF

 

Nous avons écrit nombre articles sur les dangers de LINKY, sur les méthodes forcing des poseurs de compteurs (sous-traitants dont les méthodes commerciales sont abusives et trompeuses), sur les risques d'atteinte à la liberté individuelle et sur le truandage juridique pour imposer un compteur gratuit mais qui finalement sera payé par le consommateur.

 

Voir

http://www.olonnes.com/2018/10/linky-35-millions-de-compteurs-imposes-aux-fran.html

 

LINKY : UN SCANDALE

 

Tout cela ne met pas en cause les avantages potentiels du système pour le client qui pourrait mieux gérer sa consommation mais dans cette opération il y a abus de droit, tricherie, tromperies...

 

Écrire, que c'est obligation imposée par "Bruxelles" est une grave  tromperie. Un effort collectif pour l'économie d'énergie OUI ...le forcing et les abus de droit pour imposer LINKY...NON !

 

Il y avait une autre méthode plus démocratique, consensuelle,  de présenter le produit et de l'implanter : mais remplacer un compteur qui marche en l'imposant par un autre compteur "dangereux" c'est simplement "un scandale" comme l’aurait dit feu Georges MARCHAIS.

 

La CNIL en 2018 a déjà été trop tolérante sur LINKY.

 

https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants

 

Nous avons été choqués par cette information donnée par la CNIL qui avait l'allure d'une pub faite par la CNIL qui est sorti de son rôle statutaire et son devoir de neutralité en la matière.

 

 

LA CNIL : MARCHE ARRIÈRE ? LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES MENACÉES

 

La CNIL semble enfin reconnaître qu'il y a un danger réel pour la liberté individuelle car LINKY peut être transformé en espion implanté au domicile de chaque client !

 

Nous attendons la réaction d'ex EDF et surtout maintenant que le risque d'utilisations illégales des données personnelles des clients et sur celles de leur vie privée a été reconnu.

 

QU'EDF qui demeure un service public fasse amende honorable et cesse son forcing éhonté pour placer son produit.

 

Il est quand même scandaleux de constater que des millions de compteurs ont été changés depuis 2018 et qu'il ait fallu attendre 2020 pour que problème soulevé par des maires, par des associations de consommateurs soit enfin pris au sérieux...sans parler des autres problèmes que nous avons évoqués.

 

Le client d'EDF a été considéré sans respect comme un "vulgaire usager du service public" à qui on peut tout faire avaler. C'est vraiment dommage et indigne ! nous le répétons.

 

 

 

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 21:27
LE TRIBUNAL : DEUXIÈME À PARTIR DE LA GAUCHE : LE PRÉSIDENT PASCAL ALMY

LE TRIBUNAL : DEUXIÈME À PARTIR DE LA GAUCHE : LE PRÉSIDENT PASCAL ALMY

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

 

 

 

LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE : LES MULTIPLES PROCÈS XYNTHIA ET TOUS LES RESPONSABLES N’ONT PAS ÉTÉ JUGÉS

 

On ne peut analyser sérieusement la kyrielle des procès consécutifs à la tempête XYNTHIA (nuit tragique du 27 au 28 févier 2010) sans se repencher sur le jugement initial prononcé le 12 décembre 2014 par le président du Tribunal de grande instance, TGI des SABLES D’OLONNE, après cinq semaines d’audience : ce jugement qui fait quand même 316 pages intervient aussi après des années d’une instruction très active …un travail remarquable qui a permis de donner au procès sa grandeur et sa dignité.

 

http://www.lafautesurmer.net/wp-content/uploads/2014/12/Jugement.pdf

 

Mais alors pourquoi, en fin 2019, en est-on encore à des procédures concernant d’une part, l’indemnisation des victimes et de leurs familles et d’autre part, les honoraires conséquents de l’ancien maire, René MARRATIER, jugé indigne ? Mais de quoi est donc fait cet homme et comment des habitants de LA FAUTE peuvent-ils encore le soutenir : des redevables ?

 

Le fondement de notre raisonnement et notre jugement sont simplistes. 10 ans de procédure et ce n'est pas fini ! C’est insupportable ! C’est l’échec d’un système judiciaire qui fait que les français ne croient plus en leur JUSTICE !  Nous avons suivi avec les familles des victimes quasiment l’intégralité des audiences de ce procès de 2014.

 

Le jour du prononcé du jugement …le 12 décembre 2014, on aurait pu croire et dire ! Ouf ! c’en est fini pour les familles, elles ont été entendues, indemnisées… ! Elles ont pu entendre presque toutes les parties, réentendre le pourquoi et le comment du drame. La Justice humaine est-elle passée ? Hélas, NON ! Elle reste imparfaite et peut-être pire.

 

 

À L’APPEL DES PRÉVENUS IL MANQUAIT DES RESPONSABLES

 

Car, dans ce dossier, il y a un vice fondamental au départ : tous ceux qui ont eu une part de responsabilité n’étaient pas présents…responsables mais pas coupables comme on le verra. Cette erreur de procédure ou cette faute, intentionnelle ou pas, a faussé toutes les décisions de toutes les juridictions concernées :

 

  • le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne,
  • la Cour d’appel de Poitiers,
  • la Cour de cassation,
  • le Tribunal administratif de Nantes,
  • la Cour administrative d’appel de Nantes,
  • le Conseil d’État.

 

 

Mais qui peut ne pas s’interroger sur l’appareil judiciaire français qui, ainsi, finit par en oublier dans ses arcanes le sort des victimes. Alors ?...En 2020, seront-elles encore une fois comme toujours à la peine ?

 

 

DEUX FAILLES DE LA JUSTICE ET C’EST L’INJUSTICE !

 

LE DÉFAUT DE LA PROCÉDURE INITIALE : LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS DE LA VENDÉE ET LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE N’AYANT PAS ÉTÉ POURSUIVIS, CE SONT TOUTES LES PROCÉDURES QUI SONT FAUSSÉES : TRÈS RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES DU TOUT ! DES RESPONSABLES AUX ABONNÉS ABSENTS !

 

 

Il y a, d’un côté, la centaine de familles des victimes (environ 120 parties civiles) d’une gestion anormale d’un maire et de ses complices dont principalement son adjointe Madame Françoise BABIN et le fils de celle-ci qui, malgré les mises en garde des préfets et même d’une partie de la population, ont rendu « constructibles, vendables et vendus » des terrains notoirement inondables même submersibles…donc mortifères. Les preuves évoquées lors du procès aux Sables d’Olonne sont accablantes, irréfutables. Rappelons les propos de Madame LAGARDE  sous-préfète des Sables d’Olonne au moment des faits concernant les inculpés. Ses propos terribles figurent dans le jugement initial du Tribunal des Sables d’Olonne.

 

Dans un compte rendu de réunion sur la sécurité et les risques à LA FAUTE SUR MAIRE, elle écrit :

 

« J'ai rappelé à plusieurs reprises les risques encourus par la population et terminé mon propos en déclarant que ce n'était plus le sous préfet qui parlait, mais l'ancien magistrat du parquet que j'étais, et que je souhaitais qu'il n’y ait pas d'inondation grave, sinon on les traiterait d'assassin. »

 

Mais cela va beaucoup plus loin, le maire et son équipe ont trahi leur fonction essentielle que la loi leur confère : protéger la population de la commune.

 

D’une part, un maire, son adjointe qui en sont à leurs quatrièmes mandats d’élus au moment des faits ne peuvent ignorer que la France avait déjà institutionalisé le devoir, l’obligation même de conseil et la mise en œuvre du principe de précaution qu’ils ont, eux élus, envoyé aux oubliettes !

 

Tout le monde connaissait le risque d’inondation particulièrement au niveau de la cuvette où fut construite le lotissement qui a le plus souffert.

 

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

 

Lors du procès des Sables d’Olonne toutes les preuves de l’existence d’un danger connu d’inondation et même de submersion ont été apportées, toutes les chaînes de négligences graves des élus aussi et, particulièrement, l’oubli de leur devoir d’information des citoyens inscrit dans la loi quand il y a un danger. Les lois BACHELOT étaient passées par là et nul n’est censé ignorer la loi.

 

D’autre part, les Préfets de la Vendée et les Services préfectoraux dont la mission est justement de faire respecter la loi, non seulement, ont capitulé devant un maire roitelet nommé René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, et pire : lorsqu’il y a un avis de tempête, alerte rouge, ils ne font pas diligence pour surveiller et déclencher l’alarme…comme pour le reste, ils sont restés passifs et fautifs !

 

Rappelons que quelques citoyens de LA FAUTE SUR MER ont été des lanceurs d’alerte signalant dans leur bulletin, dès 2002, le danger potentiel, leurs craintes…ils furent balayés par l’équipe du maire, exclus…il ne faut pas oublier cela comme semblent l’avoir fait certains juges qui ont eu  à connaître le dossier après le jugement du TGI des Sables d’Olonne de décembre 2014?

 

 

À SUIVRE : LA CHAÎNE DES DÉFAILLANCES

 

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