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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 21:45
MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES...DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS

MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES...DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS

SE CHOISIR DES ÉLUS DIGNES DE LA CONFIANCE DE LEURS CONCITOYENS

 

Le jour des élections, le citoyen se trouve face à une situation paradoxale :

- l'électeur ne mesure pas l’importance du mandat qu'il donne aux élus,

- et les élus n'ont généralement qu'une conscience très limitée des charges et responsabilités qu'ils devront assumer

Ceci peut aussi expliquer l’ambiguïté des rapports élus/citoyens aujourd'hui

DES ÉLUS IMPRÉPARÉS, DES ÉLECTEURS IRRESPONSABLES

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

 

 

SE CHOISIR DES ÉLUS DIGNES DE LA CONFIANCE DE LEURS CONCITOYENS MAIS AUSSI PARTICIPER À LA VIE CITOYENNE POUR "CONTRÔLER" LES ÉLUS

Après ces articles sur ce dossier ordures ménagères pour illustrer les difficultés que rencontrent les élus dans la gestion des collectivités locales nous lançons un appel au bon sens citoyen et aussi un appel à tous les élus et candidats aux prochaines municipales.

La fonction d'élu (ce n'est pas un métier !) aujourd'hui est malmenée. Cependant elle est indispensable ! Critiquer les élus est chose aisée mais le citoyen électeur est bien responsable aussi par sa passivité après l’élection ! Une fois son bulletin mis dans l'urne, il oublie qu'il a donné mandat à une équipe pour la gestion de la collectivité à laquelle il appartient.

On ârle bien du mandat, de mandature...

Il est nécessaire de rappeler que le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, l'électeur citoyen, donne à une autre personne, le mandataire, l'élu, le pouvoir de faire un ou des actes en son nom et pour son compte.

Mais un mandat est tout sauf un blanc seing : il faut que le mandant (celui qui donne mandat) électeur veille à la bonne exécution du dit mandat par son mandataire, son élu.

Mais que fait donc l'électeur pour cela ? En général : rien ! d'où la démocratie locale en panne et le fossé élu électeur.

Ce n'est donc pas un hasard si nous avons intitulé nos articles "UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?"

 

REVENONS À L'ÉLU (E) :  L'HOMME OU LA FEMME À TOUT FAIRE

En effet, un homme ou une femme qui accède à la fonction d'élu est rapidement confronté à une réalité déstabilisante, déroutante. Il sera l'objet de sollicitations de la part de ses proches, de critiques de la part de ses adversaires et de tout concitoyen mécontent suite à une décision municipale, administrative, de justice...et il lui tombera sur la tête toutes sortes de missions, tâches dont il ignore tout avant sa prise de fonction.

 

LA FRANCE, c'est 35 000 communes dont 75 % ont moins de 1 000 habitants...déjà, cela est ingérable !

C'est pour le bloc communal (communes et communautés de communes) 103 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement et environ 40 milliards d'euros de dépenses d’investissements.

Pour améliorer cette gestion publique, l'État et les Collectivités doivent innover dans leurs pratiques d'où l'étude commandée par le Premier Ministre auprès du Conseil d'État.

Cette étude vient d'être publiée : alarmiste ! ou du moins pas très optimiste.

 

AMÉLIORER LA GESTION DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS : PAS FACILE ! IMPOSSIBLE ?

"L'étude sur « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la demande du Premier Ministre dresse le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/etude-du-conseil-detat-sur-les-experimentations

C'est bien dit, mais c'est dramatique ; appelons un chat, un chat...l'État et les collectivités ont donc  conscience du gâchis d'argent public...ils tentent des expériences mais celles-ci étant mal menées...ce sont les résultats mêmes des expérimentions qui ne sont pas fiables ! Le Conseil d'État conclut donc qu'État et collectivités sont des mauvais élèves qui travaillent très mal et plus grave qu'ils ont bien du mal à se corriger.

On le savait et nous le verrons concrètement ci-après.

 

PETITES COMMUNES : ÉLUS, MISSION IMPOSSIBLE !

Pour les petites et toutes petites communes...il y a quasiment impossibilité pour un maire et son équipe  d'assumer la complexité des tâches dont toutes les vicissitudes et contraintes quotidiennes et en plus  assumer son appartenance obligatoire à une communauté de communes. Nombreux sont les élus de ces communes liés entre eux par l'amitié. Ils tentent souvent de répondre au mieux aux exigences de leur fonction. Mais d'une part, la lassitude les gagne et d'autre part, pris par leurs activités professionnelles ils ne peuvent s’invertir plus. D'où le découragement dont les médias se sont fait largement les échos.

Pour les moyennes et grandes collectivités et communes la tâche est d'une autre nature et d'une autre ampleur.

 

LES COMMUNES MOYENNES ET GRANDES COMMUNES : BESOIN D'UNE ÉQUIPE MUSCLÉE ET D'UN LEADER

ON NE S'IMPROVISE PAS MAIRE D'UNE COMMUNE MOYENNE...MAIS AUX ÉLECTEURS LA RESPONSABILITÉ DU BON CHOIX ET L'EXERCICE DE LEURS DROITS DE CONTRÔLE

À l'inverse des petites communes, les communes de taille moyenne ont une structure à leur disposition mais c'est aussi une aussi une structure lourde à gérer. Pour une ville comme LES SABLES D'OLONNE ce n'est pas moins d'environ 800 salariés ! Un budget qui approche les 100 millions d'euros !

Il faut donc que l'élu de ces communes moyennes et particulièrement le chef d’équipe, le maire, soit un gestionnaire, une meneur d'hommes qui a fait ses preuves, un homme de projet, un homme de dialogue donc un homme disponible, honnête et ayant bien conscience de sa mission de servir l'intérêt général et l'ensemble de ses concitoyens, la force de ne pas céder aux pressions qui s'exerceront inexorablement sur lui.

Confier les clefs de la maison "mairie" à une équipe impréparée, inconsciente de ses devoirs, incompétente...est une FAUTE que le citoyen n'a plus le droit de faire ! 

C'est pour cela que nous disons et répétons qu'il y a les devoirs des élus et qu'il y a aussi les devoirs des électeurs citoyens ! Le droit de critiquer peut leur être accordé à la condition essentielle : qu'ils exercent leur pouvoir de contrôle des élus !...et que la loi et la justice leur en donne aussi les moyens !

 

À SUIVRE...

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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 21:04
LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LES ÉLUS FACE À DES CHOIX QUI ENGAGENT LOURDEMENT L'AVENIR SONT-ILS ASSEZ COMPÉTENTS, ASSEZ INDÉPENDANTS, ASSEZ DISPONIBLES POUR GÉRER TOUS LES DOSSIERS...?

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs et aux futurs candidats pour qu'ils mesurent bien l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et sur les conditions d'exercice de leurs fonctions par les élus.

 

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens sur ce dossier de traitement des ordures ménagères (comme on pourrait le faire sur d'autres dossiers importants) était un échec total sur le plan technique, financier,...examinons les autres aspects de ce dossier...

 

ÉCHEC SUR LE PLAN JURIDIQUE, ÉCHEC SUR LE PLAN DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Invraisemblable, une honte ...nous avons pu ainsi apprécier entre 2008 et 2012 sur ce dossier comment le maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD (le même qui n'a pas respecté la loi sur les marchés publics !) peut contourner la loi, comment il a pu influencer le commissaire enquêteur, ses collègues élus...

 

UNE OFFENSE À LA LOI, UNE OFFENSE AUX ÉLUS, UNE OFFENSE À LA DÉMOCRATIE

Le 21 juillet 2009, nous avions écrit (texte toujours en ligne sur les réseaux sociaux)  :

"ENQUETE dite PUBLIQUE

Ce jour, 21 juillet 2009, l'enquête publique s'ouvrait concernant la création de l'Usine de Tri Mécano Biologique TMB du TAFFENEAU située près du grand contournement à Château d'Olonne (giratoire route de Grosbreuil).

Enquête du 21 juillet au 21 Août : en pleine période de congés !

Qui a entendu parler de cette enquête ?

Qui sait ce qu'est le Tri Mécano Biologique TMB : ses avantages, ses inconvénients, les risques pour la santé suite à l'épandage d'un compost incluant des métaux dangereux, des plastiques...pour ne pas être alarmistes, il faut être informés OBJECTIVEMENT et ce n'est pas une enquête publique estivale sans réunions d'informations publiques et contradictoires qui va permettre d'éclairer le citoyen sur ce choix technique ?

C'est cela que représentants d'associations, élus, riverains du site sont venus dire au commissaire enquêteur qui siégeait en Mairie d'Olonne pour l'ouverture de l'enquête ce matin.


Chers amis du Pays des Olonnes, chers amis,  pensez à demain, renseignez-vous sur le TMB (tri mécano biologique)."

 

LE PIRE DÉNI DE DÉMOCRATIE

Le maire a convoqué son conseil municipal  pour le 19 août 2009 pour que soit donné l'avis des élus sur le projet alors que l'enquête publique était en cours et s'achevait le 21 août. Nous reviendrons sur les enquêtes publiques : simulacre anti-démocratique de consultation !

C'est se moquer du monde et les élus de la majorité du maire se sont aplatis et ont donné un  avis favorable à l'implantation de l'usine sur la commune. Aujourd'hui ils ne doivent pas être fiers.

On peut ainsi juger comment la démocratie locale peut être écrasée au mépris de tous les principes, de la loi, des règles de consultation du public (enquête publique).

Cette histoire c'est une combine entre élus indignes, incompétents et irresponsables. Tous ceux qui ont été complices de ce détournement des règles légales ne méritaient pas d'être élus voire réélus !...qu'on se le dise !

 

L'AUTRE CONSTAT : LA PASSIVITÉ CITOYENNE, UNE FAILLE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Même les riverains de l'usine se sont laissés endormir par les bonimenteurs qui ont vendu leur usine avec la complicité d'élus locaux ...ils ont tout perdu : ils sont victimes de la pollution dégagée par l'usine TMB et viennent se plaindre. Les opposants à l'usine les avaient prévenus. C'est consigné dans le dossier d'enquête publique et dans le Procès-verbal du Conseil municipal du 19 août 2009. Ils ont bonne mine 10 ans après de venir se plaindre auprès des élus d'aujourd'hui. Leurs biens sont dépréciés, par temps chaud, ils sont envahis par les odeurs et doivent rester confinés chez eux !

Tellement habitué à être roulé dans la farine par les élus et l'État le citoyen s'écrase c'est le malheureux pot de terre ! La dernière réaction des pots de terre fut celle des gilets jaunes??? Mais cette réaction a été mal gérée ! C'est là où mène la forme actuelle de la démocratie française...il faut que cela change !

 

UNE USINE CATASTROPHE

Aujourd’hui tout le monde s'accorde à dire que cette installation TMB condamnée par le Ministère de l’Environnement concerné, par l'ADEME, par le Sénat, par les études... est une catastrophe dont on mesurera d'ailleurs l'étendue que dans quelques années lors de l'analyse des terres sur lesquelles le fameux compost a été épandu et que les citoyens auront les vrais chiffres sur la production de compost, sur sa qualité, sur ce qui est enfoui.... On ne connaitra pas l'impact sur la santé de ceux qui auront consommé des produits issus de ces terres polluées.

Le coût de cette usine était prévu aux environs de 10 millions. Le dernier chiffre (2013) paru dans la presse et non contesté par TRIVALIS est de 32 millions d'euros ! Les deux usines TMB de VENDÉE ont coûté 69 millions d'euros...Il était prévu pour ce budget au départ 10 usines puis ce fut 7 puis 5 puis 3 ...le plan réalisé s'est arrêté à deux....deux de trop ! Nous avons demandé au président de TRIVALIS un audit...en vain !...on ne nous a pas tout dit ! on ne vous a pas tout dit !

Pour avoir enfin un chiffrage exact, il faudra attendre que les citoyens aient droit d’accès aux documents comptables ou que la Chambre Régionale des Comptes se plonge dans ce scandale. Le président de TRIVALIS d'alors n'a jamais joué la transparence et on comprend pourquoi ! Il avait trop de choses à cacher.

 

À SUIVRE : LES CONCLUSIONS SUR CE DOSSIER ET L'IMPACT SUR LES ÉLECTIONS PROCHAINES ET LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX

 

 

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

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30 septembre 2019 1 30 /09 /septembre /2019 21:58
UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ? Suite 2

 

LES ÉLUS DE DEMAIN AURONT-ILS UNE MISSION IMPOSSIBLE : BIEN GÉRER LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite.html

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

 

Poursuivons notre analyse peut-être fastidieuse pour certains mais qui constitue une participation à une réflexion nationale sur la démocratie et particularisent son fonctionnement et dysfonctionnement au niveau local

 

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens en matière de traitement des ordures ménagères était un échec total sur le plan technique...examinons les autres aspects de ce dossier...

 

 

 

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : UN MAL NÉCESSAIRE QUI ÉCARTE LES ÉLUS DE LEURS DEVOIRS

 

Il faut reprendre la chaîne des compétences dans un dossier de délégation de service public

 

 

 

 

LES ÉLUS DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉS DES DÉCISIONS LES PLUS IMPORTANTES IMPORTANTES POUR LEURS CONCITOYENS

LES ÉLUS DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉS DES DÉCISIONS LES PLUS IMPORTANTES IMPORTANTES POUR LEURS CONCITOYENS

 

ÉCHEC FINANCIER ET POLITIQUE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

On peut bien voir comment les délégations successives (de la commune, aux communautés de communes puis au département et au Syndicat départemental ) privent les élus locaux de leur droit et de leur devoir de surveillance des modalités de réalisation de la mission qui leur est confiée : la bonne gestion du traitement des ordures ménagères.

D'une part, il y a là une matière où il faut que l'élu puisse acquérir des connaissances techniques de base solides pour vérifier l'exécution de la mission de service public délégué, participer aux décisions sur les grands choix techniques, défendre le point de vue citoyen de base comme cela aurait dû se faire pour le TMB. 

D'autre part, il y a aussi l'obligation pour l'élu de s'investir aussi dans le contrôle de gestion d'un organisme qui gère près de 85 millions d'euros.

Il y a bien une structure TRIVALIS avec des techniciens. Mais ceux-ci ont, par définition, tendance à s’affranchir de la tutelle des élus et ceux-ci d'ailleurs ne les consultent que très rarement.

Le résultat : les élus des collectivités vendéennes ne peuvent jouer leur rôle et se transforment peu ou prou en figurants.

Ainsi, ils ont pris la responsabilité du choix de l'édification d'usine TMB dont le coût a flambé puisque le budget prévu au plan départemental pour 5 voire 7 usines TMB a été consommé par deux usines : celle de Château d'Olonne et celle Saint Christophe du Ligneron.

Pour l'instant les frais de fonctionnement de TRIVALIS sont très importants et grèvent la capacité d'auto-financement et celle de la recherche qui favoriserait le tri à la source et l’abaissement de la production des déchets comme cela se produit avec succès dans d'autres secteurs en France et à l'étranger ! Des sources d'économies il y a une mine inexploitée en VENDE, comme ailleurs,  suite aux mauvais choix faits par les élus.

 

ÉCHEC POLITIQUE

TRIVALIS est un syndicat départemental mais depuis 2017 la compétence "ordures ménagères" est transférée aux communautés de communes et agglomérations qui nomment les élus locaux qui siègeront au conseil de TRIVALIS...en réalité ce sont des élus locaux sans pouvoirs.

Pourtant les erreurs de gestion sont payées non par le département mais bien par les impôts des citoyens de toutes les communautés EPCI.

D'ailleurs, quand il a fallu faire le forcing pour imposer aux castelolonnais en 2008 l'installation de l'usine TMB c'est bien Bruno RETAILLEAU du Conseil Général en personne (juste avant la rupture avec Philippe de  VILLIERS ) qui est venu à Château d'Olonne, non pas pour dialoguer, mais imposer le choix du Département. Puis ce fut le Président actuel Yves AUVINET qui est aujourd’hui Président du Conseil Général qui fut longtemps le Président de TRIVALIS et imposa sa loi. Il n'a pas hésité à tenter de faire condamner ceux qui...condamnaient avec raison la qualité du compost sorti des usines TMB soit-disant usines à compost !...une usine qui est incapable de produire ce pour quoi elle a été construite !

Comment, avec une telle organisation, peut-on avoir une équipe d'élus  gestionnaires sérieux issus des collectivités de base ?

C'est une gestion entre "amis" anonyme pour le public des citoyens financeurs ; c'est une situation condamnable car faite dans l’irresponsabilité générale...si la structure des "fonctionnaires" de TRIVALIS (cela n'a rien de péjoratif et n'est pas un jugement de valeur) n'est pas à la hauteur cela tournera à la catastrophe et on ne trouvera pas de responsables coupables de négligences et pourtant...

 

Si vous avez eu le courage de suivre notre raisonnement, fruit de l'expérience vécue, vous devez commencer à comprendre pourquoi désormais il nous faudra choisir aux prochaines municipales, en mars 2020,  des élus responsables, gestionnaires, compétents...pas des amateurs !

 

À SUIVRE...

 

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27 septembre 2019 5 27 /09 /septembre /2019 22:47
BANDEROLES, RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU PROJET DEVANT L'HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE LE18 AOÛT 2009

BANDEROLES, RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU PROJET DEVANT L'HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE LE18 AOÛT 2009

 

LA LOGIQUE  INFERNALE QUI MÈNE INEXORABLEMENT LES GRANDS PROJETS MUNICIPAUX À L'ÉCHEC

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible.html

 

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020" ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

 

Pour illustrer notre propos nous poursuivons l'analyse du dossier TRIVALIS TRIVALONNE usine TMB (traitement des ordures ménagères résiduelles : 300 à 400 kilos par habitant par an) puisqu'il est revenu incidemment à l'ordre du jour dans notre commune suite à la motion votée en Conseil communautaire des Sables d'Olonne Agglomération.

 

Ce dossier avait  été révélé au public en 2009 quand le Conseil Municipal de Château d'Olonne a dû  se prononcer sur  l'édification de l'usine TMB sur le territoire de la commune, à la limite de la commune voisine de Sainte-Foy : conseil municipal tendu, manifestation à l'extérieur, banderoles sur les murs de la mairie...

 

 

L'ÉCHEC TECHNIQUE DE L'USINE TMB ET DE LA FILIÈRE TMB

 

 

Depuis longtemps la VENDÉE avait un sérieux problème de traitement des déchets : elle devait "exporter "ses déchets pour les faire traiter dans les départements voisins.

 

Elle avait choisi initialement de construire des incinérateurs dont on découvrait les graves méfaits de ce type d'installation sur l'environnement et la santé publique.

 

D'où une crise qui s'acheva par un rejet de la population et le retrait du projet d'incinérateurs par TRIVALIS Syndicat Départemental (www.trivalis.fr) et par le Département.

 

Les autorités départementales responsables du traitement des déchets étaient alors en panne de solution ! 

 

Est sortie du chapeau la solution miracle : l’usine de traitement mécano biologique TMB proposée aux élus par un groupe industriel désuni des géants VEOLIA, VINCI, SUEZ  qui a laissé le champ libre au groupe espagnol ACS et à sa filiale URBASER. Celle-ci a bien su manipuler les élus vendéens avec son produit TMB...qui n'a jamais pu atteindre les objectifs prévus (que d'articles mensongers a-t-on pu lire sur ce sujet !) et le jugement de l'Autorité Gouvernementale ADEME nuancé en 2008  est maintenant et depuis 2014 sans pitié : 

 

"Avec les règles actuelles, qui devraient être renforcées, de trop nombreux TMB ne parviennent pas déjà à remplir leurs objectifs en termes de qualité et de rendement en compost. Aussi, l’ADEME appelle-t-elle les collectivités à la prudence."

 

Donc on construit une usine à compost i ne produira que peu de compost et quel compost ?

 

L'autorité gouvernementale ADEME a donc mis en garde les élus et supprimé ses aides à cette filière.

 

En effet, le compost jugé initialement de qualité suffisante au niveau des normes comporte de graves défauts ainsi que l'usine qui le produit : 

 

- polluant : pollutions olfactives, pollutions sonores, risque de pollution des eaux car l'usine est construite sur les sources du cours d'eau TANCHET, alors que les élus et l'industriel assuraient que toutes les dispositions étaient prises pour que les riverains n'aient à subir aucune gêne en 2019 ceux-ci souffrent et le disent,

- pollution des sols avec l'épandage de compost en Vendée...les agriculteurs d'autres départements ont refusé cet épandage car

        - il comporte des dangers :  présence de métaux lourds, résidus de médicaments, particules de pièces de plastique...

        - l'accumulation de ces résidus non traités dans le sol tue les sols,

        - l'accumulation de produits toxiques constitue un danger pour les populations consommant les produits issus des terres qui ont bénéficié de ces poisons !

 

Les promesses de production de compost même quantitativement ne sont pas tenues et loin s'en faut ! L'industriel a-t-il été mis en demeure par la CCO puis l'Agglomération  et TRIVALIS de prendre en charge les conséquences de sa déficience ? À notre connaissance NON !

 

Le Conseil Départemental et TRIVALIS cachent soigneusement ces vérités aux citoyens et aux élus de base qui n'ont aucune connaissance en la matière et ne peuvent donc juger la situation d'échec total que les maires et adjoints ne peuvent et ne doivent pas ignorer. C'est une affaire entre grandes personnes ! Sauf que c'est la collectivité qui paye, vous et nous !

 

Les Associations de défense des consommateurs et et de l'environnement sont soigneusement tenues à l'écart et même exclues des commissions de suivi. C'est un aveu : il faut cacher la vérité aux citoyens.

 

Tous les risques, désagréments générés par cette usine ... que certains (élus ou citoyens) découvrent  sont consignés dans le dossier d'enquête publique de 2009 (voir prochain article)...les élus ne peuvent jouer l'ignorance.

 

La prise de parole du seul élu adjoint au maire de Sainte-Foy  qui a réagi, Noël VERDON, lors du dernier Conseil Commanditaire, ne fut pas à la hauteur du désastre dont il faudra bien parler, le maire de Sainte-Foy vice-président de la Communauté d'Agglomération était absent pour ce conseil communautaire !

 

Concluons ce chapitre en disant que TECHNIQUEMENT l'USINE TMB EST UN DÉSASTRE PEUT-ÊTRE UN SCANDALE.

 

Pour tous ceux qui veulent en savoir plus sur le dossier TMB, nous recommandons ce lien :

https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossier-tmb.pdf

 

 

À SUIVRE... LES AUTRES ÉCHECS DE CE PROJET

 

UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?

 

L'USINE MAUDITE TMB À CHÂTEAU D'OLONNE EN CONSTRUCTION

L'USINE MAUDITE TMB À CHÂTEAU D'OLONNE EN CONSTRUCTION

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23 septembre 2019 1 23 /09 /septembre /2019 22:48
UN SITE BIEN PAISIBLE. LES PAUVRES BÊTES EN CE MOIS DE JUIN 2011 NE SE DOUTAIT PAS QUE CE QUI SE CONSTRUISIT À DEUX PAS SERAIT UNE ERREUR CATASTROPHIQUE

UN SITE BIEN PAISIBLE. LES PAUVRES BÊTES EN CE MOIS DE JUIN 2011 NE SE DOUTAIT PAS QUE CE QUI SE CONSTRUISIT À DEUX PAS SERAIT UNE ERREUR CATASTROPHIQUE

CHERS DÉCHETS, L'USINE TMB DU TAFFENEAU 2009/2019...

UN MONTAGE GÉNÉRATEUR D'ÉCHECS QUI COÛTENT DES MILLIONS D'EUROS  À LA COLLECTIVITÉ, DES  ATTEINTES À LA SANTÉ PUBLIQUE,  À  L'ENVIRONNEMENT DONT ON MESURERA TOUS LES EFFETS, MAINTENANT CERTES, MAIS AUSSI PENDANT DES DÉCENNIES.

 

BON ANNIVERSAIRE : LE 18 AOÛT 2009, IL Y A JUSTE 10 ANS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE DONNAIT SON ACCORD POUR L'ÉDIFICATION SUR SON TERRITOIRE D'UNE USINE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS UTILISANT LE PROCÉDÉ TRI MÉCANO-BIOLOGIQUE TMB

 

UNE HISTOIRE QUI SENT TRÈS MAUVAIS ET QUI EST EXEMPLAIRE

Or, le 20 septembre dernier, le sujet était abordé à nouveau. Il faisait l'objet du dernier point de l'ordre du jour du Conseil d'Agglomération de ce vendredi 20 septembre 2019. Une simple pétition (voir ci-dessous) pour demander au Département d'agir auprès de "son" Syndicat Départemental TRIVALIS .

En effet, les riverains de l'usine n'en peuvent plus. Ils sont las de subir les dégagements d'odeurs pestilentielles émises par l'usine? D'une part, Ils sont obligés parfois de rester confinés chez eux tant l'air est pollué et d'autre part, leurs biens compte tenu de ce désagrément subissent une forte dévaluation ?

Ce risque avéré de pollution olfactive était prévu et il figure un parmi les nombreux griefs exposés lors de l'enquête publique et en conseil municipal dont celui mémorable d'août 2009.

Nous ne laisserons donc pas passer l'occasion qui nous est faite de revenir sur ce modèle de mauvaise gestion.

Cette délibération du Conseil d'Agglomération présentée comme anodine nous invite donc à répondre à l’invitation du journaliste qui signe YB  et qui conclut son article par ceci :

 

"Une certitude, l’usine TMB n’a pas fini de faire parler d’elle".

 

 

C’était en août 2009 et effectivement en septembre 2019, on en reparle.

 

Nous invitons nos lecteurs attentifs à suivre dans nos prochains articles toutes les leçons qu'il faut tirer de ce dossier avant les prochaines élections municipales : des échecs tous azimuts

 

ÉCHEC TECHNIQUE

 

ÉCHEC FINANCIER

 

ÉCHEC POLITIQUE

 

ÉCHEC JURIDIQUE

 

ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

À SUIVRE...ÉCHECS

 

 

UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?

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19 septembre 2019 4 19 /09 /septembre /2019 18:50
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : REDORER LE BLASON DU BULLETIN DE VOTE ET DE L'ÉLU

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : REDORER LE BLASON DU BULLETIN DE VOTE ET DE L'ÉLU

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : QU'EN EST-IL AUX SABLES D'OLONNE AUJOURD'HUI ?

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/aux-urnes-citoyens-15-mars-22-mars-elections-municipales.html

 

AUX SABLES D'OLONNE, UN FAUX DÉPART,  LES GOÉLANDS VOLENT BAS ET LEURS CRIS SONT INAUDIBLES

 

Des élus sablais démissionnaires en janvier 2019 visent déjà et encore le siège de premier magistrat de la Ville dans des bruissements d'adoubement "EN MARCHE" très discordants, incompréhensibles, dégradants...combines and Co...

Quel gâchis de la part de bonnes personnes en qui nous prêtions attention voire intérêt et qui, aujourd’hui, après d'autres manœuvres malheureuses s'auto-rabaissent...un véritable suicide politique ! Et en plus, au niveau local, pour une élection municipale les citoyens raisonnables jugent et savent ce qu'il leur faut...un maire et son équipe qui soient un ou une des leurs, dévoués, compétents et honnêtes et pas des politiciens, pour ne pas dire politicards et qui aient donc la stature pour réussir à faire fructifier les atouts des Sables d'Olonne.

Un sondage commandé par une d'elle a fait rire nos bons concitoyens. Mais qui donc a pu lui proposer cette initiative ridicule et suicidaire ? 

Le conseilleur en la matière ne sera pas le payeur...les pots cassés seront payés par la malheureuse candidate !

En effet, comme par hasard, la dite ex élue démissionnaire de son précédent mandat et candidate annoncée se trouve, selon ce sondage bidon, au sommet de la hiérarchie des postulant(e)s à la magistrature locale. Si cela peut lui faire plaisir tant mieux mais les conditions de réalisation de ce sondage lui font perdre toute crédibilité et pire ridiculisent l'institut de sondage qui s'est plié à cette comédie.

Ceci, alors que comme les articles de presse le disent : les auteurs de ce sondage donnent des pourcentages de tous les candidats connus à ce jour en "oubliant" qu'il existe un maire sortant nommé Yannick MOREAU qui, certes, n'a pas annoncé officiellement sa candidature et d'autres candidats possible voire certains !

Un sondage à vite mettre à la poubelle et une initiative à oublier comme un mauvais début de campagne.

Tout cela vole bas, du bruit pour rien comme l'infligent les goélands aux sablais.

Ceux-ci veulent autre chose pour ces élections. Certains citoyens représentatifs l'ont exprimé clairement lors du Grand Débat en février 2019 aux Sables d'Olonne.

Les deux candidates déclarées n'y ont pas participé. Pourtant c'eut été un bon exercice pour elles, une source directe d'information sur le sentiment de la population.

 

DES ÉLECTIONS IMPORTANTES AUX SABLES D'OLONNE COMME AILLEURS EN FRANCE

DES BUDGETS IMPRESSIONNANTS, DE GROSSES STRUCTURES, DES COMPÉTENCES TRÈS ÉTENDUES  ET UNE ÉLECTION QUI, EN RÉALITÉ, EN COMPORTERA DEUX

 

En effet, l'électeur devra élire d'une part, ses conseillers municipaux et d'autre part, les conseillers de l'agglomération.

En effet les conseillers "communautaires" (communauté de communes et agglomération)  sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Sur un seul et même bulletin doivent figurer la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire (scrutin fléché).

 

LE POIDS DE CES COLLECTIVITÉS

Investissement des 35 000 communes en France (budget principal) :19 milliards d'euros.

Pour le Pays des Olonnes

Les chiffres parlent : la ville des Sables d 'Olonne, Les Sables d 'Olonne Agglomération sont des institutions dotées de compétences très importantes pour toute la population...la ville nouvelle des Sables d 'Olonne regroupe plus de 800 salariés, l'Agglomération : 150 salariés

Budget des Sables d'Olonne : 100 millions d'euros dont 32 pour les investissements

Budget de l'Agglomération Les Sables d'Olonne : pour le seul budget principal 46 millions en fonctionnement et 24 millions en investissement et un total de 100 millions avec les budgets dits annexes.

L'élu maire et/ou Président de l'Agglomération auront donc vraiment de très grosses et lourdes responsabilités.

L'électeur doit donc bien juger quel candidat(e) a les épaules assez larges pour assumer les fonctions d'élus au niveau de la Commune et éventuellement au niveau de l'Agglomération.

 

Ces élections  doivent être mobilisatrices de la population sablaise qui vient de faire preuve d'un sens du devoir civique hors du commun à deux reprises lors de la consultation sur "la route littorale" et lors du choix des castelolonnais pour la fusion !

Il lui faudra des élus qui soient à la hauteur des enjeux particulièrement importants pour l’achèvement de la fin de la mise en place de la Ville Nouvelle et pour la programmation et la réalisation des projets déjà esquissés ou à mettre en forme pour le Pays des Olonnes 2030 !

Ces élus locaux de la Ville des Sables d'Olonne ne peuvent être des élus comme malheureusement le furent ceux que les électeurs ont envoyés, sans les connaitre, au Parlement dont leur impréparation et leur manque d'expérience sont mal vécues par les citoyens.

Ils sont condamnés à voter à l'aveugle des textes préparés par la caste de l'énarchie parisienne...qu'une majorité de français rejettent. L'exemple de cette désillusion de ceux qui ont cru qu'Emmanuel MACRON serait le sauveur attendu ne doit pas se reproduire en mars 2020 pour le choix de ceux à qui incombera la lourde charge de conduire la gestion de la Cité LES SABLES D'OLONNE.

Les élections municipales de 2020 doivent être l'expression d'une vraie et puissante démocratie locale. Attendons les déclarations de candidatures et les programmes présentés aux électeurs lors de cette campagne électorale et pronons un vrai et sérieux débat local sur le devenir de la collectivité et sur les grands choix pour l'avenir de chaque collectivité.

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17 septembre 2019 2 17 /09 /septembre /2019 19:15
AUX URNES CITOYENS ! 15 MARS, 22 MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES

LA FRANCE FAIT SA RENTRÉE ET SE PRÉPARE DÉJÀ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

 

Le décret convoquant les électeurs est paru : ce seront les dimanches 15 et 22 Mars que les citoyens éliront leurs nouveaux élus locaux.

 

POURTANT LES MAIRES N'EN PEUVENT PLUS, ILS NE VEULENT PLUS SE REPRÉSENTER

VA-T-ON VERS UNE DISPARITION DES VOLONTAIRES POUR BRIGUER LA FONCTION DE MAIRES ?

 

Tout cet été 2019, les médias ont bassiné les citoyens sur les heurs et malheurs des élus  avec la conclusion : 50 % des maires en place ne veulent plus se représenter !

Même un maire d'un commune de l'Agglomération sablaise, vice-Président de l'Agglomération dit vouloir jeter l'éponge : trop lourd, manque de considération de la part de ses administrés, complexification des tâches administratives...

Allez-y comprendre...les maires et autres élus locaux crient qu'ils en ont marre, qu'être élus c'est la galère...et à peine entrés dans la pré campagne les candidats se bousculent au portillon...sera-ce que les médias racontent n'importe quoi à partir, par exemple, d'un fait divers désolant, le décès d'un élu du VAR dans l'exercice de ses fonctions !

Sera-ce que la fonction attire encore ?

Voire pire qu'elle soit convoitée par certains ?

La réponse à ces interrogations n'est pas simple. Les motivations des candidats aux élections municipales sont multiples et demeurent parfois même mystérieuses. Alors qu'elles devraient être fondées sur une seule motivation : celle de se mettre au service de la collectivité, de  leurs concitoyens.

 

LE PEUPLE FRANÇAIS RÉCLAME DES ÉLUS HONNÊTES ET LA STABILITÉ EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION POUR LA GESTION DE LEUR COLLECTIVITÉ

Comme par hasard, le Conseil des Ministres de ce 12 septembre 2019 promet des petits cadeaux aux maires en place...c'est démago-minable.

On voulait une vraie réforme du statut des élus qui soit motivant, protégeant citoyens et électeurs.

C'est un besoin vital pour éviter les affaires Patrick BALKANY, René MARRATIER maire de La Faute sur Mer, un des responsables de la catastrophe XYNTHIA dans sa commune, les affaires Jean-Yves BURNAUD à Château d'Olonne, passation de marchés publics dans des conditions illégales et prise illégale d'intérêts...nous le verrons les élus sont vulnérables sur le plan pénal : plus de 1200 ont été poursuivis lors de la mandature 2008/2014 indique le rapport du Sénat sur ce sujet.

voir notre article

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-d-aujourd-hui-et-de-demain-6.html

 

Au lieu d'une vraie réforme salvatrice de l'union essentielle entre citoyens et élus, le gouvernement veut offrir aux français une nouvelle réformette et quelques sous de plus pour les maires méritants ! Une triste comédie qui va encore plus écœurer les citoyens attentifs à la chose publique et les autres qui ne veulent plus entendre parler d'élections...trompe-citoyens !

On voit bien que le Président de la République n'a jamais été élu au niveau local...il a mal jugé le rôle social des élus locaux. Lui, il a sauté tous les échelons pour grimper directement au sommet ! Il ne peut pas comprendre la démocratie locale, les maires et les risques juridiques qu'ils encourent.

En début de mandat, il a boudé, malmené les maires avec qui il veut se réconcilier maintenant, comme par hasard à la veille des élections municipales,  pour acheter leurs bonnes grâces : c'est petit et vile ! Mais que peut connaitre le Président de la République de la vie d'un maire de petite commune, de celle d'un maire de moyenne taille confrontés à une population qui ne croit plus en ses élus, confrontés à une réglementation à géométrie très variable et à l'incertitude concernant son budget suite aux ponctions de l'État et aux réformes concoctées à Paris comme celles prévues pour les taxes foncières et taxe d'habitation ?

Il y a aussi la haine naissante de citoyens à l'égard des élus, la perte d'un certain respect, l'incivisme...

Aujourd’hui, en septembre 2019, lors du début de la campagne électorale de ces municipales, il y a une situation angoissante pour de futurs candidats, une situation démobilisante pour les élus en place qui auraient pu envisager de se représenter.

On a un climat particulièrement défavorable : une crise de confiance des élus en place, une crise de confiance des électeurs et candidats potentiels.

Cette situation conduit : 

- à l'abandon des velléités de candidatures nouvelles aux prochaines élections par les citoyens qui auraient fait de bons élus,

- à offrir la charge d'élus aux citoyens moins motivés, moins aptes à assumer leur charge...

Résultat : les mauvais prendront les places abandonnées par les bons !

Il faut éviter cela...il faut une mobilisation des citoyens de nos 35 000 communes pour qu'ils se donnent des élus dignes de la fonction, des élus qu'ils respecteraient et des élus "performants".

 

Nous devons élever le débat et expliquer ce qu'est un maire et sa mission, ce que le citoyen leur doit et ce qu'est une commune, une communauté ou agglomération...

 

 

À SUIVRE...ET AUX SABLES D'OLONNE ?

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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 21:45
L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

 

 

AU MENU DE LA RENTRÉE DU GOUVERNEMENT : RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES POUR « UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE »

 

SOUS CE TITRE POMPEUX, PEU AMBITIEUX POUR L’AVENIR ET PEU AMÈNE POUR LES INSTITUTIONS ACTUELLES QUI SONT DONC EN DÉFICIENCE DE DÉMOCRATIE,

NOUS VOUS PROPOSONS D'EN DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LA PRÉSENTATION SOUS FORME D’UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES ET MESURETTES

 

 

On ne peut pas dire que ces projets ainsi présentés ont passionné nos médias et par conséquent les français.

 

La lecture attentive de ce long communiqué du conseil des ministres n’est guère attractive et constitue encore une fois un fourretout du type que nous avons connu avec les lois MACRON.

 

Aussi pour guider nos courageux lecteurs nous avons pris soin de mettre en caractères gras et parfois en couleurs les grands axes de « réformes annoncées » : comme l’introduction d’une part d’élection à la proportionnelle pour élire 87 députés, réduction du nombre de députés…ces projets annoncés ont l’allure d’une évolution et ne constituent vraiment pas une révolution !

 

Citoyens, amis lecteurs attentifs, nous vous interrogeons donc…

 

Qu’en feront nos technocrates et nos élus de ce texte ?

Sera-ce suffisant pour réconcilier élus et citoyens ?

Aurez-vous le courage de lire ce long texte ?

Qu’en pensez-vous ?

 

Bonne lecture…de ce texte compte rendu intégral du...

 

 

 

 

« CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AOÛT 2019

 

RENOUVEAU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE »

 

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation citoyenne et de proximité, le Gouvernement a proposé au Président de la République un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

 

et a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

1. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance.

À côté de ces trois principaux axes, le projet de révision prévoit aussi d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », ce qui correspond à une attente forte de nos concitoyens et aux enjeux considérables auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative.

À cette fin, il prévoit de :
- permettre la mise en œuvre du service national universel afin de renforcer l’engagement de nos concitoyens les plus jeunes dans la vie de la cité ;
- élargir le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions de société ;
- introduire un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne ;
- ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ ;
- créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Cette institution démocratique d’une forme inédite serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Le projet de loi constitutionnelle entend aussi donner plus de responsabilités et de libertés à nos territoires, en introduisant un droit à la différenciation entre collectivités territoriales permettant non seulement à certaines collectivités d’exercer des compétences, dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie, mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Le projet de loi constitutionnelle contient également des dispositions reconnaissant dans notre loi fondamentale les spécificités de la Corse, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Enfin, une nouvelle procédure sera organisée pour permettre aux collectivités d’outre-mer de fixer, plus simplement, des règles applicables sur leur territoire dans certaines matières, sous le contrôle final du Parlement.

Le troisième axe du projet de révision vise à faire aboutir plusieurs réformes renforçant l’indépendance de la Justice. Il est ainsi prévu de supprimer la disposition constitutionnelle qui fait des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’a plus lieu d’être pour un Conseil dont la mission juridictionnelle a été renforcée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

Par ailleurs, il est proposé de faire aboutir une réforme attendue depuis plusieurs années en prévoyant que les magistrats du Parquet seront désormais nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Cette formation statuera aussi comme conseil de discipline de ces magistrats.

Enfin, instituée pour juger les ministres pour les délits et les crimes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, la Cour de Justice de la République, juridiction composée de magistrats et de parlementaires, sera supprimée. Ces ministres seront jugés par une juridiction judiciaire de droit commun : la cour d’appel de Paris. Néanmoins, afin d’éviter les procédures abusives, une commission des requêtes procèdera à un filtrage. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la responsabilité pénale des ministres ne peut être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable.

2. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique, présentés par le ministre de l’intérieur

Ces projets de loi traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail du Parlement par la diminution de ses effectifs (de 25 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.
L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants, et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Par ailleurs, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

Enfin, le projet de loi organique contient une disposition relative à la procédure du référendum d’initiative partagée, qui précise les règles de caducité opposables aux initiatives introduites par un cinquième des membres du Parlement sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 11 de la Constitution dont l’objet serait identique ou contraire à celui d’une loi ultérieurement promulguée. Il confie au Conseil constitutionnel la tâche de constater la caducité de l’initiative et de mettre un terme à la procédure de recueil des soutiens le cas échéant.

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