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13 décembre 2019 5 13 /12 /décembre /2019 23:25
AUX SABLES D'OLONNE UNE SALLE TRANSFORMÉE EN SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

AUX SABLES D'OLONNE UNE SALLE TRANSFORMÉE EN SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 

 

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

 

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

 

Cette série sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

Nous n'aurons pas l'impudence et l'imprudence de vouloir examiner toute la longue histoire qui, à LA FAUTE SUR MER, a conduit à la catastrophe évitable sur le plan du bilan humain de cette nuit du 28 au 29 février 2010.

 

Il y a deux groupes d'acteurs défaillants : le maire et son équipe et les services de l'État représentés par le Préfet et ses services et, après la catastrophe, par la Justice de notre pays.

 

Toutes les défaillances imputées aux deux groupes sont détaillées dans le jugement du 12 décembre 2014 ; jugement de 316 pages qui reflètent ce que nous avons entendu au cours de ces 5 semaines d'un procès dignement mené par le Président PASCAL ALMY.

 

 

 

IL Y A EU UNE CHAÎNE DE DÉFAILLANCES FAUTIVES DU MAIRE, D' AUTRES ÉLUS DE SA COMMUNE ET DÉFAILLANCES DE L’ADMINISTRATION PRÉFECTORALE DONC DE L’ÉTAT.

 

MAIS ALORS, COMMENT UN JUGE PEUT-IL RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS EN L’ABSENCE DE CERTAINS DES ACTEURS ESSENTIELS DONT IL EST DIT DANS LES DÉCISIONS DE JUSTICE QUI ONT FAILLI À LEURS MISSIONS ?

 

Les uns sont inculpés (le maire et ses complices et un fonctionnaire) et peuvent se défendre, les autres sont libres et protégés et n’ont même pas besoin de se défendre.

 

Le résultat est clair : toutes les responsabilités de tous les coupables et complices ne seront pas examinées donc « le juge » du fond en première instance aux Sables d’Olonne déjà, lui-même, ne pouvait exercer convenablement sa mission.

 

 

2019 : LA HONTE DE LA BATAILLE JURIDIQUE DES HONORAIRES DE L’ANCIEN MAIRE RENÉ MARRATIER

 

On ne parlerait peut-être plus de ces procès s’il n’y avait pas, en 2019, l’affaire sordide des honoraires de l’ex maire et des demandes de familles des victimes , toujours en instance devant les juridictions administratives , pour une plus juste indemnisation de leurs préjudices.

 

Peut-on imaginer l’écœurement des familles des victimes de voir leur ancien maire, déjà condamné avant le procès XYNTHIA pour prise illégale d’intérêts, puis déclaré, au cours du procès XYNTHIA, coupable, responsable, en partie, du malheur survenu dans sa commune « faisant la manche en 2019 » auprès de la commune dont il fut maire pour récupérer auprès de celle-ci les honoraires d’avocats et autres frais qu’il a dû engager pour sa défense ?

 

Notons que s’il a fait lors de son procès devant le Tribunal des Sables d’Olonne et lors de l’instruction qui l’a précédé, celui qui ne savait pas, il n’a pas oublié de se faire protéger juridiquement par les élus de sa commune pour les risques juridiques dont il pouvait être accusé.

 

Il y a dans cette situation, une certaine indécence révoltante. Va-t-on faire payer aux victimes dont certaines vivent encore sur la commune avec leurs impôts les frais d’avocats de leur ancien maire condamné ?

 

Cette situation est aussi à mettre au compte d’un système judiciaire et administratif trop complexe donc parfois défaillant.

 

 

 

LA DUALITÉ JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTION JUDICIAIRE : L’EMBROUILLE

 

Nous vous devons une explication un peu complexe. Monsieur René MARRATIER aurait bien voulu échapper à la juridiction du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et ses défendeurs ont tenté (c’est leur droit !) d’obtenir que cette juridiction soit déclarée incompétente comme celle de la Cour d’Appel de Poitiers.

 

Cette démarche n’est pas anodine comme nous allons le voir. Elle est même significative d'une faille de notre justice.

 

 

LE MAIRE UN CITOYEN BICÉPHALE

 

Le maire est à la fois un citoyen comme les autres, responsable de ses actes mais aussi un élu chargé de missions de service public…ceci a pour conséquence que quand il commet une faute, il faut que le juge puisse savoir :

 

  • si le dit maire sur qui pèse des soupçons a agi en tant que maire dans la limite de ses compétences que lui confère son statut d’élu.  Si c'est le cas, c'est le maire qui sera mis en cause mais si c'est le maire c'est donc l’État. Le maire est alors ainsi « couvert » par son statut de représentant de l’État,

 

  • mais si, par suite de son comportement déviant voire délictuel, par intérêt personnel ou pour tout autre raison, il est sorti de son rôle de maire volontairement et en pleine conscience de ce qu’il faisait, c’est , dans ce cas, la responsabilité personnelle de l’individu qui sera jugé.

 

 

Cette subtile distinction influe donc sur la compétence des tribunaux qui auront à connaitre des fautes commises par un maire et des réparations des préjudices subis par les victimes.

 

En résumé, le « maire simple citoyen » est jugé par les tribunaux de l’"ordre judiciaire" comme ce fut le cas pour le maire de LA FAUTE SUR MER devant le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et la Cour d’appel de POITIERS tandis que « le maire représentant de l’État » sera jugé par les tribunaux de l’ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel, Conseil d’État.

 

 

RETOUR SUR LE PREMIER JUGEMENT : UN MAIRE, SON ADJOINTE…COUPABLES DE FAUTES GRAVES

 

Le Tribunal de Grande Instance TGI des Sables d’Olonne, en 2014, a estimé que le maire de la FAUTE SUR MER, son adjointe, le fils de celle-ci, un entrepreneur promoteur… avaient mis délibérément en danger la vie de leurs concitoyens et donc que le Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne était compétent pour sanctionner pénalement leurs manquements.

 

De plus, on ne l’a pas assez dit, le maire, Monsieur René MARRATIER et plus directement ses complices se sont « enrichis » avec les produits des ventes des lots et logements du ou des lotissements situés en zones inondables…

 

Le silence de la justice sur ce point est, pour le moins, étrange, dérangeant même pour un juriste non professionnel.

 

Le TGI des SABLES D’OLONNE s’est appuyé sur une instruction très travaillée : témoignages, interrogatoires, études d’experts, études des documents administratifs et des relations Préfecture/maire de La FAUTE SUR MER…les fautes commises par les prévenus ne peuvent plus être mises en doute…même si, pour sa défense, Monsieur René MARRATIER charge les services préfectoraux qui ne l’auraient pas assez mis en garde des dangers alors que c’est lui qui ne tenait pas compte des avertissements et mesures demandées par le Préfet.

 

Monsieur René MARRATIER, chef d’entreprise, maire depuis 1989, ne peut arguer de sa méconnaissance des textes et de ses obligations de maire. Il n’a cessé des années durant de batailler devant le préfet, les services, devant la Justice sur ces textes et leur application dans sa commune pour pouvoir faire ce qu’il avait décidé de faire.

 

Ces manquements, ces fautes reprochés au maire et à son adjointe peuvent être regardés comme constituant des "fautes personnelles détachables du service". La suspicion fondée de délit de prise illégale d’intérêt par Madame Françoise DABIN, l’Adjointe au maire et par son fils avec la complicité active du maire n’aurait fait qu’aggraver la responsabilité pénale d’au moins pour ces 3 prévenus, le quatrième étant décédé lorsque le procès se déroulait. Mais, nous le rappelons ce délit de prise illégale d’intérêt n’a pas été retenu pour des raisons mystérieuses.

 

Donc, il y a indubitablement des fautes graves commises intentionnellement, des défaillances du maire et de son adjointe qui ont mis leurs concitoyens en danger de mort.

 

 

MAIS QU’ONT FAIT LES SERVICES PRÉFECTORAUX ?

 

Le jugement du Tribunal des Sables d’Olonne a cité des défaillances, des omissions et des erreurs des services préfectoraux y compris dans le nuit du 27 au 28 février 2010 où les conditions de transmission de l’alerte rouge ont été bâclées.

 

Les services de l'État instruisaient les permis de construire pour le compte de la commune mais la décision appartenait toujours au maire et à son adjointe par délégation du maire.

 

Il ne faut pas inverser les rôles. Le responsable reste le maire.

 

Ce qui est plus grave, c’est que les préfets, en VENDÉE,  se sont succédé depuis 2000. Il n'ont pas réagi avec vigueur sur le plan juridique pour imposer le respect de la loi et particulièrement sur les lois BACHELOT et la notion de risque.

 

Le maire a pu quasiment faire ce qu’il voulait et on voit par l’ampleur de la tragédie où cela a pu mener.

 

Décentralisation oui, mais décentralisation sans responsabilisation et sans contrôle ce n’est pas raisonnable : c’est une leçon à tirer de cette tragédie. Mais qui a osé tirer cette leçon ? Avant les prochaines élections municipales il faut que les citoyens prennent bien conscience du pouvoir que va détenir l'équipe qu'il va élire.

 

Le pouvoir du maire est sans contre-pouvoir ; aucun préfet n'a pris ses responsabilités face au roitelet René MARRATIER d’où cette grave question : mais alors à quoi sert un Préfet ?

 

Nous avons déjà développé dans ce blog des situations identiques qui heureusement n'ont pas eu les mêmes conséquences dramatiques.

 

À SUIVRE

 

 

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

 

 

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 12:15
RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

 

XYNTHIA : ON NE PEUT PAS OUBLIER, ON NE DOIT PAS OUBLIER

 

Nous allons vous délivrer une série d’articles sur ce thème de XYNTHIA pour que les citoyens n’oublient pas et aussi pour que les français prennent conscience de l’importance de leur vote, de leurs choix : n’oublions pas que Monsieur René MARRATIER, maire depuis 1989 de la commune de LA FAUTE SUR MER, condamné pour la mise en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires…s’est représenté lors des municipales de 2014 et a failli être réélu, 4 ans après la catastrophe ! mais ce n’est pas tout…

 

En effet, nous apprenons : qu’en mars 2020 il conduira une liste aux élections municipales à La FAUTE SUR MER, « le jugement de la cour d’appel de Poitiers ne m’ayant pas interdit de solliciter vos suffrages », écrit-il dans un tract distribué aux Fautais. Les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers qui ont eu à connaître du dossier (en appel du jugement du 12 décembre 2014 du Tribunal des Sables d'Olonne) peuvent s'interroger leur décision (voir ci-après). Ont-ils été poussés à LA FAUTE ? Vraiment notre Justice est parfois malade (ce n'est d'ailleurs pas la Justice qui est malade mais plutôt certains magistrats )  et Monsieur René MARRATIER, le roitelet et sa cour,  maintenant joue l'innocent. Il fait celui qui n'a rien compris ! René as-tu du cœur ? Le Président du Tribunal des Sables d'Olonne, les familles des victimes t'ont posé et reposé cette question. Le maire n’a-t-il pas entendu les cris des victimes de sa commune dans la nuit du 28 février 2010…il était, alors que l'alerte rouge était déclenchée, peut-être, après son repas au restaurant, en boîte de nuit  au lieu de mettre en place un dispositif d’alerte comme l'exige maintenant la loi ?

 

 

Aborder le problème de la catastrophe XYNTHIA encore très proche et très douloureuse pour de nombreuses familles n’est pas chose aisée. Dans notre propos, nous espérons ne blesser personne. Notre objectif se limite à inciter nos concitoyens à se souvenir et à approfondir leur réflexion alors que XYNTHIA, c’était il y a 10 ans !

 

Modestement, nous espérons que ce message constituera donc un apport à la réflexion collective à la veille des commémorations qui marqueront les 10 ans du drame.

 

C’est pour cela que nous nous sommes investis dans ce dossier et avons beaucoup investigué sans prétentions sur ce dossier XYNTHIA. Nous posons les questions sur les responsabilités des acteurs et sur ce que nous nommerons les errements des procédures administratives et judiciaires trop complexes en France et si faciles à contourner.

 

 

10 ans après la catastrophe plusieurs procédures sont encore en cours. Comment se fait-il que 10 ans après la catastrophe les victimes ne soient que partiellement indemnisées du préjudice subi suite à des fautes avérées et désormais incontestables d’un maire, de son équipe et des services préfectoraux ? À cela, il faut rajouter les procédures de l'ancien maire concernant ses frais engagés pour sa défense.

 

  • Comment le Préfet de la Vendée et ses services ont-ils pu laisser agir le maire de LA FAUTE SUR MER alors qu’ils avaient toute l’information sur les risques que le dit maire et ses comparses et complices faisaient courir à leurs concitoyens ? Il y a eu des décisions prises par le maire et l’équipe municipale qui ont bien mis en danger la vie d’autrui puisque c’est ainsi que ces « négligences non intentionnelles » du maire furent jugées.

 

  • Comment des juges de première instance et d’appel peuvent-ils se contredire et donc quel fut leur degré d’indépendance des juges ? Y a-t-il eu des pressions ? On doit s’interroger et poser l’éternelle question ; comment garantir aux juges cette indépendance et les moyens qui vont avec pour redonner au Pays confiance en sa justice ? Comment éviter l'erreur judiciaire ?

 

 

 

Quand un service public comme la Justice est mis en cause comme ce fut le cas pour OUTREAU, pour XYNTHIA, pour d’autres erreurs judiciaires…l’État a du mal à tirer toutes les conclusions des dysfonctionnements de ses services même si ceux-ci ont abouti à des drames atroces. Le citoyen attend autre chose de l’État après ces catastrophes humaines jugées maintenant évitables.

 

RAPPELS DES FAITS

 

Météo France lance une Alerte Rouge, le 27 février 2010 au matin ;

 

Nuit du 27 au 28 février 2010, phénomène de submersion : sur la côte Atlantique avec particulièrement le drame de LA FAUTE SUR MER : 29 morts à La Faute sur Mer, 47 morts au total (VENDÉE et CHARENTE) ;

 

2014, novembre-décembre : procès XYNTHIA devant le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Le maire de la FAUTE SUR MER et des proches sont jugés responsables pénalement : 4 ans de prison pour le maire.

 

2016, avril : la Cour d’Appel de Poitiers réduit fortement les condamnations des prévenus élus et de leurs complices : 2 ans de prison avec sursis pour le maire René MARRATIER au lieu des 4 ans fermes infligés en Première Instance par le Tribunal des Sables d’Olonne…cet arrêt de la Cour d’Appel change la donne et atténue ainsi les responsabilités du maire et de ses acolytes et il oublie, aussi, celles des préfets, sous-préfets, services de l’État.

 

Puis…ce furent les actions devant la Cour de Cassation puis le Tribunal administratif de Nantes puis la Cour administrative d’appel…

 

 

 

À SUIVRE : LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE

 

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 10:05
LA GRANDE SALLE AUDUBON ACCUEILLE LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE : 99 ÉLUS ET LE PUBLIC CITOYEN

LA GRANDE SALLE AUDUBON ACCUEILLE LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE : 99 ÉLUS ET LE PUBLIC CITOYEN

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le lundi 16 décembre 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

 

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

 

À l'approche des élections municipales les citoyens pourront en assistant à ce conseil municipal prendre conscience des enjeux et de l'importance de leur vote

voir

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

 

Un très copieux ordre du jour avec des points importants : LES SABLES D'OLONNE ville nouvelle, cela bouge, dans les divers quartiers : logement, urbanisme, ancienne clinique du Pas du Bois, sécurité...

Cela montre bien qu'un mandat de conseiller municipal dans une ville moyenne n'est pas une sinécure. Il faut que les candidats aux prochaines élections municipales aient bien conscience de cela. Il serait bon qu'eux, comme les citoyens qui seront appelés à voter en mars prochain, assistent aux derniers conseils municipaux de cette mandature tronquée pour qu'ils puissent juger de l’importance de ces élections de mars 2020.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2019

RAPPORTS DE SYNTHÈSE

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

2.CANDIDATURE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AU LABEL «PLUS BELLES BAIES DU MONDE»

3.CONVENTIONS D’HONORAIRES TRIPARTITES – PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

4.AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION – ASSOCIATION DES CHAIS A BATEAUX

5.DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDÉO-PROTECTION SUR DE NOUVEAUX SITES EN VILLE

6.DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

7.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

 

LOGEMENT/ URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

8.CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ABORDABLES

9.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA PIRONNIÈRE

10.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UNE EMPRISE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PRIMALYS

11.ACTION FONCIÈRE - ALIGNEMENT RUE DU CANAL - ACQUISITION PARCELLE 194 166 BP 309

12.ACTION FONCIÈRE – DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN FOSSÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PLEIN AIR AND CO

13.ACTION FONCIÈRE – CESSION D’UN LOT DANS LE LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMÉES » AUPRÈS DE VENDÉE HABITAT POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

14.ACTION FONCIÈRE – DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

15.ACTION FONCIÈRE – CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LA SAFER

16.QUARTIER D’HABITATION LE PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS - TRAITÉ DE CONCESSION – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2019

17.ZAC CENTRE VILLE III – QUARTIER CHÂTEAU D’OLONNE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE2019

18.CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN LOCATIONS MEUBLES DE COURTES DURÉES SUR LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

19.AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME (D’OLONNE SUR MER) FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE – ILOT NORD DE LA VANNERIE

 

VOIRIE

20.EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – RUE IRÉNÉE GILLES

21.RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

22.IMPLANTATION DE COFFRETS ET AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR PARCELLES COMMUNALES – SYDEV

23.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE - SYDEV

 

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

24.PROJET DE CRÉATION DU PARC URBAIN DES NOUETTES

25.PROJET DE RÉHABILITATION DU PARC DE LA MARION

 

COMMANDE PUBLIQUE / DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS/CONCESSION

26.SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE DE HAIES, D'ABATTAGE ET D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

27.VOIRIE ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARTIONS - MARCHES SUBSÉQUENTS

28.FOURNITURE DE DENRÉES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT N° 1 AUX LOTS 4 A 7

29.AVENANTS AUX CONVENTIONS D’EXPLOITATION DES SOUS CONCESSIONS N°1 A 5 DE LA PLAGE DE TANCHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

 

FINANCES

30.DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL /ÉVOLUTION DES AP/CP

31.BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

 

RESSOURCES HUMAINES

32.BESOINS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

 

AFFAIRES CULTURELLES

33.DON DE LA BIBLIOTHÈQUE MARITIME DE M. MONIOT-BEAUMONT A LA VILLE DES SABLES-D'OLONNE

34.FESTIVAL DE MAGIE 2020 – ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

35.CONCERTS « LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA »APPROBATION DES CONTRATS DE CESSION ENTRE LA VILLE ET LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

36.CONVENTION ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION LES SETS DE PLAGE

 

DÉCISIONS DU MAIRE

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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 22:53
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

ENQUÊTES PUBLIQUES : UNE FOUTAISE SOUS SA FORME ACTUELLE?

 

DEPUIS PLUS DE 10 ANS NOUS ÉCRIVONS TOUT LE MAL QUE LA PRATIQUE ET LES TEXTES PEUVENT NOUS PERMETTRE DE DIRE SUR CETTE PROCÉDURE ...ET NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS

 Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Cette procédure est régulièrement remise en cause ; ceci déjà ne plaide donc pas en faveur de sa fiabilité. L'affaire en cours (dossier ULMANN, commssaire enquêteur démis) ne peut que nous conforter sur nos doutes sur l'impartialité des avis favorables donnés par les commissaires enquêteurs.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : SON INDÉPENDANCE EST IMPOSSIBLE. ALORS POURQUOI MAINTENIR LA PROCÉDURE SOUS SA FORME ACTUELLE ?

Une charte déontologique cadre soit-disant sa mission mais sa mission est impossible. La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)  publie trois numéros par an d'un bulletin : "L'enquête publique", et elle publie et met à jour un "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" qui est également disponible pour le public qui peut ainsi mieux comprendre la procédure d’enquête publique et son déroulement.

Le commissaire enquêteur n'est pas un expert, mais il doit être « compétent » et « impartial », et peut pour cela demander des avis d'experts ou des pièces complémentaires au dossier. Il ne choisit pas les enquêtes qu'il traitera.

Mais rappelons que le mode de "recrutement " et de "rémunération" des commissaires enquêteurs (en général fonctionnaires en retraite inscrits sur une liste "préfectorale") n'offre aucune garantie démocratique. Soyons clairs : ils sont et ne peuvent qu'être aux ordres des élus, du Préfet...

Pour convaincre les sceptiques, de bonne foi, nous avons recherché, parmi les enquêtes publiques que nous avons suivies et qui sont rappportées par la presse, des cas scandaleux où l'avis favorable du commissaire enquêteur pouvait conduire au pire.

Ce fut hélas le cas évoqué lors du procès XYNTHIA et dont nous reproduisons ci-dessous ce qu'en disait la presse de l'époque (2010).

On va revoir cela, encore en VENDÉE, pour le traitement des ordures ménagères avec la filière TMB (tri mécano biologique) qui est en voie d'être abandonnée après plus de 75 millions d'euros de dépenses payées par les contribuables !...dans le dossier d'enquête publique, il y a les justes prévisions de tout ce qui devait arriver : le fiasco et des dégâts environnementaux voire sanitaires qu'on va découvrir au fil du temps...et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ! et les usines se sont construites, polluent...

C'est le cas aussi du VENDÉOPOLE DU LITTORAL...décrié, inutile, abandonné par nombre de ses promoteurs élus, qui a disparu du paysage après une enquête publique pour laquelle le commissaire enquêteur avait donné, bien sûr, un avis  favorable !

Mais quelles valeurs peuvent donc avoir ce type d'enquête publique ? Aucune ?

 

UNE NOUVELLE FOIS :  LES ENQUÊTES PUBLIQUES SONT REMISES EN CAUSE

L'occasion de revenir sur le sujet vient de la fameuse (fumeuse ) "convention  citoyenne pour le climat", suite donnée "aux gilets jaunes" où les enquêtes publiques ont fait débat. La procédure y est donc maintenant officieusement attaquée de toutes parts. Le gouvernement en veut moins et a déjà diminué les cas du recours obligatoire à cette procédure. Comme l'écrit Environnement Magazine.fr : "raréfaction des enquêtes publiques - ce qui épargne la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l'auteur d'un avis défavorable " (voir ci-dessus allusion au dossier ULMANN).

D'autre élus et associations veulent son renforcement de la procédure...sa recrédibilisation démocratique.

 

Le gouvernement ne cesse de parler de réforme...mais ne fait rien sur ce sujet important dit "enquête publique" que le public boude car il la juge totalement inefficace.

De plus, sous sa forme actuelle, elle empoisonne la vie des élus et des citoyens responsables, divise, a un coût, n'est plus crédible... Il faudra bien la revoir, réviser, réformer même !

Il y va de la nécessaire relance de la participation citoyenne aux décisions et particulièrement aux décisions locales, siège de l'expression de la démocratie.

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTE PUBLIQUE...VOUS AVEZ DIT ENQUÊTE PUBLIQUE ?

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13 novembre 2019 3 13 /11 /novembre /2019 14:19
L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, 52 000 HABITANTS

L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, 52 000 HABITANTS

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

Le vendredi 15 novembre 2019

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

Aux Sables d'Olonne (Olonne-sur-Mer)

 

 

RAPPELONS PARTICULIÈREMENT DANS CETTE PÉRIODE PRÉÉLECTORALE QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE,

que les séances du Conseil Communautaire de L'AGGLOMÉRATION sont publiques

et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment fonctionne cette jeune et très importante collectivité territoriale pourvue de très larges compétences et d'un budget qui atteint 100 millions d'euros.

 Dans notre parution d'hier

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

nous rappelions les enjeux des prochaines élections municipales de mars 2020 où les électeurs iront aux urnes pour élire non seulement leurs conseillers municipaux mais encore leurs "conseillers communautaires"...

en parcourant cet ordre du jour vous pourrez vous rendre compte de l'étendue des compétences de "l'agglo LES SABLES D'OLONNE": l'assainissement, activités industrielles, commerciales, culturelles, tourisme, numérique, eau potable, enfance...

ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019

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12 novembre 2019 2 12 /11 /novembre /2019 22:09
UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

À défaut de pouvoir vous présenter l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE de ce vendredi 15 novembre 2019 nous vous donnons quelques informations importantes sur ce qui attend l’électeur pour les votes des 15 et 22 mars 2020.

En effet, les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des « intercommunalités ». L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre.

Rappel : quand on parle intercommunalité cela signifie surtout : communauté de communes, communauté d’agglomération…

Depuis une loi de 2013, les conseillers communautaires, auparavant « désignés » par les conseils municipaux des communes concernées, sont désormais élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

 

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

 

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

 

On compte désormais 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Leur nombre a été fortement réduit depuis 2008. En effet, la loi imposant une taille minimale, les EPCI trop petits ont dû se raccrocher à un autre EPCI voisin…c’est comme cela que la Communauté de Communes Auzance Vertonne CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d’Olonne) a rejoint la Communauté de Communes des Olonnes CCO rejointe aussi par la commune voisine de Saint Mathurin pour former in fine la Communauté d’Agglomération LES SABLES d’OLONNE AGGLOMÉRATION. Cette formule a au moins eu l’avantage de créer un véritable ensemble cohérent territoire-bassin d’emploi. N’oublions pas que toute commune doit être rattachée à une intercommunalité.

 

LES 15 ET 22 MARS 2020 VOUS ALLEZ ÉLIRE VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ET VOS DÉLÉGUÉS DITS conseillers COMMUNAUTAIRES

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

 

Pour l’Agglomération les Sables d’Olonne toutes les communes ayant plus de 1000 salariés l’électeur aura donc deux listes mais un seul bulletin de vote. Les deux listes respectent la hiérarchie figurant sur la liste des élections municipales qui arque ainsi sa suprématie.

 

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

 

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (règle peu démocratique par rapport à la représentativité mais certes plus efficace en matière de gestion ) et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

 

On a donc une représentation « assez démocratique » sachant quand même que le scrutin aux élections municipales est démocratique juridiquement mais peu démocratique en réalité puisqu’il laisse sans droits et sans pouvoirs réels les « vaincus » qui, réunis, peuvent faire plus de 50 % des votants. On a une maire minoritaire qui jouit d’une majorité d’élus écrasante d’où la création de maires roitelets dont les pouvoirs sont incontrôlés et incontrôlables suite à la défaillance du pouvoir préfectoral et souvent aussi en cas de nécessaire recours de citoyens aux tribunaux administratifs !

 

D’où le petit rappel suivant : l’élection aux municipales se fait au scrutin de liste qui s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire ! accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

 

L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

 

Le Conseil communautaire qui est l’instance délibérante de l’Agglomération se compose pour les Sables d’Olonne de 48 membres appelés « délégués communautaires ». Ils sont élus à la proportionnelle par les conseils municipaux de leur commune. La répartition actuelle des élus par commune est :

  • Ile d'Olonne : 8
  • Sables d'Olonne : 24
  • Sainte-Foy : 5
  • Saint-Mathurin : 6
  • Vairé : 5

L’occasion pour nous de rappeler l’importance de l’Agglomération dont le budget avoisine les 100 millions d’euros et dont les compétences sont très larges…il faut que les citoyens saisissent bien l’importance de cette structure et la nécessité de se mobiliser, de s’informer pour se donner des élus responsables et compétents.

 

Le grand calme de cette campagne pour les élections municipales est inquiétant : désaffection croissante pour les fonctions élus et pour les partis, scepticisme, écœurement… ? Attendons le sursaut citoyen !

 

 

 

 

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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 20:55
MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

 

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

 

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

 

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

 

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

 

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

 

LES SABLES D’OLONNE : LES LISTES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 COMPORTERONT 43 CANDIDATS

 

La fusion des trois communes sablaises réunissait les 99 conseillers municipaux des 3 communes fusionnées. Lors des élections municipales de mars 2020, ce tiers représentait 33 conseillers municipaux…mais pour la commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE située dans la strate des villes de 40 000 à 49 999 habitants le nombre de candidats conseillers municipaux sur les listes pour les élections de 2020 sera de 45. C’est déjà beaucoup mais quand même moins que les 99 conseillers actuels depuis la fusion, formule imposée par l’ancien maire démissionnaire de Château d’Olonne.

 

 

 

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

 

Nombre de communes regroupées

Nombre de communes nouvelles

Nombre total de communes

2010

0

0

36 793

2011

0

0

36 791

2012

2

1

36 786

2013

29

10

36 767

2014

2

1

36 681

2015

37

13

36 658

2016

1 085

317

35 885

2017

661

200

35 416

2018

96

37

35 357

2019

626

239

34 970

Ensemble

2 538

818

 

Ensemble hors "surfusions" (*)

2 508

774

 

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

 

 

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

  • le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
  • le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

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9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 21:35
VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

 

 

LES CITOYENS PEUVENT STOPPER UNE GESTION CATASTROPHIQUE DES COLLECTIVITÉS DONT CELLE DES SABLES D’OLONNE

 

Sur toute la France, les rapports et observations de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales regorgent d’exemples de gestions pour le moins malheureuses et parfois scandaleuses…Cela ne peut continuer. Car, ainsi, la France s’appauvrit, le citoyen s’aigrit ou se met en colère, menace…

 

 

 

Après l’exemple de l’analyse du scandale vendéen du Plan Département de traitement des ordures ménagères et de ses deux usines TMB dite usines à compost normé dont la production estimée n’a jamais été atteinte qui polluent leur environnement, le nôtre et la terre, qui ont couté plus de 5 fois ce qui était prévu initialement…

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

 

 

Il faut une saine réaction. L’occasion se présente avec les élections municipales de mars 2020.

 

 

DES FAUTES DE GESTION DES ÉLUS AU PAYS DES OLONNES

 

Pour être plus explicite et inattaquable dans notre raisonnement, nous voudrions, pour ce qui concerne notre Pays des Olonnes, rappeler que ce qui est mis en cause pour des investissements très importants, c’est la gestion des choix par les élus, leur non-concertation de la population, des combines, compromis et compromissions entre élus, leur carence grave en matière de suivi de ce qu’ils ont créé avec l’argent des contribuables… ce que nous avons décortiqué dans l’opération usine TMB s’applique aussi à d’autres échecs relatifs ou totaux du choix fait pas les élus ou imposé par leurs maires. Vous en avez eu tous les descriptifs dans ce blog de défense du citoyen.

 

Nous en citerons, pour mémoire, quelques-uns assez récents qui engagent des montants allant du million d’euros à des dizaines de millions d'euros (comme le TMB) :

 

  • Le VENDÉOPÔLE (zone industrielle qui devait prolonger la zone des Plesses sur le secteur de Château d’Olonne)…échec... après 10 ans de procédures et d’études qui ont coûté fort cher,
  •  
  • Le Village Entreprises Nautiques aux Sables d’Olonne : construction d'un ensemble qui abrite quelques " belles au bois dormant" à la vie parfois éphémère…peut-être ce "village" risque enfin de servir un peu pour le prochain VENDÉE GLOBE (une belle fin comme dans le conte de la belle au bois dormant !),
  •  
  • La Salle GARGAMOELLE à Château d’Olonne : inutile, inadaptée, inutilisée et 2 millions d’euros pour 147 places où il ne fait pas bon s'assoir, pas de vestiaires, pas de coulisses, scène ridicule…
  •  
  • La "nouvelle ex mairie" de Château d’Olonne à 4,5 millions d’euros reconvertie…en mairie annexe absolument pas adaptée car vraiment peu fonctionnelle,
  •  
  • Un nouvel Office de Tourisme à Château d’Olonne inaccessible aux touristes,
  •  
  • Le siège de la Communauté d’Agglomération ex siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO au Centre-Ville des Sables d’Olonne : travaux d’aménagement fort coûteux, salle de réunion inutilisable, pas de place de stationnements…
  •  
  • Les Atlantes dont la taille a été mal ciblée puisque aucun concessionnaire privé n’a accepté de prendre la gestion de cet ensemble pour du long terme,
  •  
  • Un, non…des projets de Centre-Ville à Château d’Olonne…projets à géométrie variable qui, en 2019, ne riment plus à rien !
  •  
  • Un urbanisme et une voirie incohérentes dont les marchés à Château d’Olonne furent passés dans des conditions illégales au prix fort dans une ambiance de gestion scabreuse du foncier de la commune,
  •  
  • Des transports publics nécessaires (TUSCO, OLEANE) mais mal pensés, mal dimensionnés, inadaptés, coûteux et toujours trop peu attractifs aux yeux des sablais,
  • Un Hôpital (l’ancien des Sables d’Olonne) sous-dimensionné, abandonné avant d’avoir été « amorti » puis transféré dans des conditions économiques catastrophiques au sein du « POLE SANTÉ »,
  • 3 piscines mal situées dont la dernière (près de 12 millions d’euros) en zone industrielle,
  • Le Pôle Équestre VENDÉEN de Sainte-Foy dont il faudra bien parler un jour en toute transparence,

 

 

Et n’oublions pas que grâce à la mobilisation citoyenne et à la concertation, on a évité le pire pour le dévoiement de la route littorale et qu’il faudra aussi être attentif aux 4 millions d’euros prévus pour l’Aérodrome…

 

Cette énumération ne signifie pas que tout ce qui a été fait ces 30 dernières années est mauvais.

 

Effectivement toutes ces initiatives ne furent pas foncièrement mauvaises, loin de là, sinon les SABLES D’OLONNE ne seraient plus, mais que d’erreurs auraient pu être évitées avec une autre gestion.

 

À SUIVRE : COMMENT GÉRER LE CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE AU PAYS DES OLONNES ?

 

 

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

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