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24 février 2020 1 24 /02 /février /2020 21:25
LA JUSTICE EN CAUSE, LES POUVOIRS ILLIMITÉS DU MAIRE EN CAUSE, LE RESPECT DES INSTITUTIONS EN CAUSE

LA JUSTICE EN CAUSE, LES POUVOIRS ILLIMITÉS DU MAIRE EN CAUSE, LE RESPECT DES INSTITUTIONS EN CAUSE

LA SANTÉ PUBLIQUE GRAVEMENT MENACÉE EN CAUSE

LA SANTÉ PUBLIQUE GRAVEMENT MENACÉE EN CAUSE

L'ABOLITION DES PRIVILÈGES : LES PRIVILÈGES ENCORE MIS EN CAUSE

L'ABOLITION DES PRIVILÈGES : LES PRIVILÈGES ENCORE MIS EN CAUSE

 

 

CE QUE LES FRANÇAIS NE SUPPORTENT PLUS

 

 

UN « SYNDICAT », LA FNSEA  QUI EST UN LOBBY ET NON UN RÉEL SYNDICAT PROFESSIONNEL RESPONSABLE. Il IMPOSE DEPUIS DES DÉCENNIES SA LOI AUX MINISTRES SUCCESSIFS DE L’AGRICULTURE ET AUX CHEFS D'ÉTAT...ET À L'EUROPE.

 

…ET CETTE FOIS, C’EST ENCORE LA SANTÉ PUBLIQUE QUI EST MENACÉE GRAVEMENT PAR LES TENTATIVES LES DIKTATS DE LA FNSEA Fédération Nationale des Exploitants Agricoles

 

Le Salon de l'Agriculture est régulièrement le lieu où ministres et autres élus aiment se faire voir et où la FNSEA peut exprimer ses revendications ne serait-ce que pour montrer qu'elle existe surtout en période électorale.

 

Pour ce salon de l'Agriculture 1920, l'organisation dite syndicale en profite pour annoncer qu'elle veut imposer au gouvernement qu'il instaure un moratoire sur l'instauration de zone de non traitement (ZNT) aux pesticides près des habitations.

 

Rappelons que les textes sur les interdictions de l'épandage de produits classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et autres produits dangereux à proximité des habitations.(5, 10 et 20 mètres) ont été publiés au JO du 29 décembre : indiction effective au 1er janvier 2020.

On le sait maintenant les pesticides sont nuisibles à la santé c'est maintenant un fait incontestable. Mais la France continue à en produire et à en vendre à l'étranger et elle continue à en épandre sur les sols qui nous nourrissent et dans l'air que nous respirons.

 

LA FNSEA FAIT DU CHANTAGE : LES FRANÇAIS N'AIMENT PAS CES MÉTHODES

Nous savions que la nouvelle présidente de la FNSEA était aussi virulente qu'irresponsable. Elle le démontre en déclarant par la voix du Secrétaire général de son organisation que pour faire fléchir le gouvernement sur cette mesure qui interdit l'utilisation de pesticides près des habitations elle envisage de bloquer les "stations d'épuration" pour contraindre les français à conserver leurs déchets."

 

N'oublions pas que c’est ce « syndicat » qui a tué l’agriculture à la française pour faire place nette à l’agrochimie extensive qui détruit la terre et les consommateurs.

Le Président de la République cédera-t-il au chantage ? Il semble prêt à être en résistance...aidons-le !

 

 

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER : DOSSIER TEMPÊTE XYNTHIA ! 29 MORTS DANS CETTE COMMUNE, IL Y A 10 ANS, ET MAINTENANT IL PRÉTEND REDEVENIR MAIRE SUR LES LIEUX DE SES DÉLITS

 

Condamné en appel par la Cour d’Appel de POITIERS avec une indulgence coupable de ladite Cour d’Appel de POITIERS, RENÉ MARRATIER déclaré lors du procès XYNTHIA incapable du moindre geste d’empathie vis à vis des familles de victimes serait encore éligible et il ose se représenter et narguer la centaine de familles des victimes dans sa commune alors qu’il a été condamné de manière définitive pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

 

INHUMAIN ! pour les familles de toutes les victimes et inadmissible pour la réputation de la fonction d’élu...

 

Ce qu'il y a de terrible aussi c'est que le clientélisme et les erreurs peuvent rendre possible sa candidature voire sa réélection à la tête de son ancienne mairie.

 

 

DES MINISTRES, DES PARLEMENTAIRES, DES MAIRES ET AUTRES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS

 

Marchés truqués, détournements de fonds publics, avantages financiers en matière de rémunération, retraite et autres indemnités excessifs et/ou non légaux, emplois fictifs, délits de favoritisme…les lois de 2013 et de 2017 ne répondent pas aux exigences de justice et de morale par rapport au  fléau que représentent les fautes commises par quelques élus et des fonctionnaires dévoyés. Cette situation contribue à creuser dangereusement le fossé entre les élus et les citoyens.

 

Le Président de la République avait promis la moralisation de la vie publique…le bon peuple attend encore une vraie loi sur la transparence pour tous les élus et pour tous les fonctionnaires ayant des pouvoirs de décisions. Les lois de 2013 et 2017 sur la transparence et la moralisation de la vie publique n'ont pas répondu à l'objectif  justement de la nécessaire moralisation de la vie publique.

 

Les Français ne supportent plus les incartades et les privilèges de leurs élus.

 

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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 19:32
INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

MONSIEUR LE PRÉSIDENT "FAIRE PREUVE D'HUMANITÉ !", AVEZ-VOUS DEMANDÉ AU GOUVERNEMENT...

MAIS QUE FAIT-ON POUR LES 1,4 MILLION DE PERSONNES DÉPENDANTES ET LEURS FAMILLES ? DES PROMESSES, SEULEMENT À CE JOUR !

La page 23 du programme présidentiel d'Emmanuel MACRON ne contient pas d'engagements précis de l'État en faveur de l'ensemble des personnes dépendantes jeunes et moins jeunes en perte d'autonomie ; dans vos promesses , Monsieur Le Président, vous n'abordiez que le droit  à un(e) auxiliaire de vie pour les jeunes qui en ont besoin pour suivre une scolarité comme les autres enfants.

Nous le savons les personnes âgées ne travaillent plus donc elles ne sont pas le souci principal du Chef de l'État actuel.

Le titre de cette page 23 est porteur d'espoir "UN PLUS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" mais ce fut une page qui est restée quasiment vierge.

Pourtant, il y a 1,4 million de personnes de plus de 60 ans qui se trouvent aujourd’hui en situation de dépendance liée au vieillissement et donc 1,4 million de familles concernées, "aidants et aidantes" attendent que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot .

C'est le cinquième risque dont on parle depuis des décennies...on en parle et on oublie!

Ainsi; sous le règne du Président MACRON, il y a bien eu les promesses de 2018 puis celle d'une loi "dépendance" avant la fin de l'année 2019...on est en février 2020 et toujours rien et la misère et les angoisses s’accroissent au sein du corps médical, des EHPAD, des personnels soignants, des aidants et toujours rien...si ce n'est de plus en plus de désespérance dans les familles touchées sans cesse plus nombreuses.

 

OÙ ET COMMENT SONT UTILISÉS LES FONDS DE LA CNSA : UNE GROSSE CAISSE DE 27 MILLIARDS D'EUROS ?

On se demande où passent les crédits nationaux versés par les retraités, les salariés dans la fameuse Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie dont la gestion a été secouée poliment mais fermement par la Cour des Comptes (rapport de février 2018) et qui "gère" 27 milliards d'euros attribuées au financement des actions liées à "perte d'autonomie ":

L'origine de ces fonds correspond à :

- L’"objectif national "des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) : 20,8 milliards d’euros prévisionnels ;

- La contribution de solidarité pour l’autonomie, « part activité » (CSA - journée nationale de solidarité) : 2,1 milliards d’euros prévisionnels ; 100% de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : 0,8 milliard d’euros prévisionnels ;

- Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) : 2,3 milliards d’euros prévisionnels.

La loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2019 est venue modifier une partie des recettes de la CNSA : la CNSA perçoit désormais une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à la place des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et de la contribution de solidarité pour l’autonomie, pour sa partie patrimoine seulement.

Les fonds existent bien, certes mal utilisés, car aucun politique globale n'a pu être établie depuis des décennies !

 

MAIS LE PROBLÈME N'EST PAS SEULEMENT UN PROBLÈME DE GROS SOUS ? C'EST UN PROBLÈME DE SOLIDARITÉ NATIONALE QUI DÉPASSE DE LOIN ET EN URGENCE CELUI DES RETRAITES : C'EST LE GRAND PROBLÈME DE SOCIÉTÉ D'AUJOURD'HUI ET CELUI DE DEMAIN

En 2050, il y aura 4 millions de personnes frappées par la perte d'autonomie...4 millions de familles dépassées par cet événement terrible qui les frappe quand elles apprennent qu'un des leurs va devenir dépendant.

Ce sont des vies qui basculent.

On sait que la meilleure des solutions, la plus humaine est le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie : pourquoi si peu est-il fait pour faciliter le maintien à domicile...pour l'organiser avec les proches ?

Et puis, aussi il y a le caractère inéluctable de l'accroissement du nombre de personnes dépendantes...alors pour envisager sereinement cette évolution il va bien falloir faire comprendre aux français qu'il faut gérer ce risque, qu'il faut qu'il soit couvert...qu'on ait pas un système injuste voire immoral où

- d'une part, certains, les fourmis, conscients du risque s'assurent et / ou prennent les mesures pour faire face à cette terrible éventualité,

- tandis que d'autres, les cigales, attendent tout de la solidarité nationale  dont on connait les limites.

 

L'ÉTAT N'A PLUS D'ARGENT DONC TANT SUR LE PLAN HUMAIN QUE SUR CELUI DE LA SOCIÉTÉ...

LA DÉPENDANCE DOIT ÊTRE DÉCLARÉE PROBLÈME DE FAMILLE,  PROBLÈME GÉRABLE LOCALEMENT...INVITONS-LE DONC DANS LE DÉBAT ÉLECTORAL ACTUEL ...

CECI EST PLUS IMPORTANT QUE LE DÉBAT INAUDIBLE SUR LA RÉFORME DES RETRAITES,

LA CELLULE SOCIALE FAMILIALE SOLLICITÉE ET AIDÉE EN SERAIT CONFORTÉE ET GRANDIE.

 

 

 

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19 février 2020 3 19 /02 /février /2020 22:17
LES SABLES D'OLONNE : CHEMINEMENT D'UN CANDIDAT SUR LA LISTE DU MAIRE SORTANT YANNICK MOREAU

UN ADHÉRENT CACO S'EXPLIQUE SUR SON CHOIX POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

 

En tant que membre de CACO depuis la création de l'Association, je me devais d'apporter une précision, sur le pourquoi de ma présence sur la liste du maire sortant Yannick MOREAU.

 

Au tout début des années 1990, j'ai adhéré à l'AREPO, Association pour le REgroupement du Pays des Olonnes. Cette association apolitique et citoyenne avait pour buts, statutairement, entre autres, celui de promouvoir la réunification des 3 communes.

 

En effet, nous constations chaque jour comme observateur attentif de ce qui se passait au Pays des Olonnes les difficultés qui auraient pu être surmontées s’il y avait eu une commune unique.

 

Pour cela, il nous a fallu combattre, dénoncer les réticences, les hésitations, les à priori, les querelles de clocher, les compromis et les compromissions qui détruisirent même les meilleurs projets.

 

À chaque élection, les têtes de liste de l'époque, pour se faire élire, mettaient à leur programme une hypothétique fusion qui ne se réalisait jamais. Il y avait rupture entre les élus et les citoyens.

 

L'association citoyenne CACO créée en 2001 avait inscrit la fusion comme une action prioritaire. Nombre de ses adhérents s’unirent donc pour présenter en 2008 une liste fusionniste « CAP VRAI », conduite par Jean-Claude Rossignol. Lors du mandat  2008/2014, le projet de fusion échoua suite aux manœuvres du maire de Château d'Olonne.

 

Après 2014, sentant le souhait de la population favorable à la fusion, nous avons donc poursuivi nos actions. C'est ainsi que nous avons obtenu que soit organisé une consultation sur la commune de Château d'Olonne. Le 11 décembre 2016, le OUI pour la fusion l'emportait avec 68 % des suffrages.

 

Pour mener à terme cette opération, il nous fallait un porteur du projet qui irait jusqu'au bout de son engagement. Nous l'avons trouvé en Yannick Moreau, maire d'Olonne.

 

Le 2 janvier 2019, Yannick Moreau fut élu maire des Sables d’Olonne à une très large majorité des 99 conseillers municipaux des 3 communes réunies.

 

Sans plus attendre, celui-ci s'est mis au travail avec une équipe bien déterminée. Il a réussi la difficile tâche d’assumer la fusion des multiples services des 3 communes (plus de 800 salariés) tout en assumant avec succès l’harmonie entre la grande commune nouvelle des Sables d’Olonne et l’Agglomération nouvelle et le bon fonctionnement des deux collectivités.

 

Pour les élections de mars 2020, Yannick Moreau se représente devant les électeurs.

 

Son projet est porteur d'avenir pour l'emploi, pour la qualité de vie, pour l'environnement, pour la sécurité, pour les plus âgés, pour le logement, pour la santé, pour la formation, pour les jeunes…

 

Son programme correspond à mes attentes, et c'est donc tout naturellement que j'apporte mon soutien en figurant sur la liste de Yannick Moreau.

 

Mr Tessier Daniel

28, rue Louis Jouvet

Château d'Olonne

85180 Les Sables d'Olonne

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10 février 2020 1 10 /02 /février /2020 19:26
MUNICIPALES 2020 : 15 ET 22 MARS 2020

ÉLECTIONS = PROMESSES = TROMPERIES ?

 

UNE ÉLECTION QUI NE SERA PAS SIGNIFICATIVE SUR LE PLAN NATIONAL

La campagne électorale de cette élection municipale peine à démarrer et reste au second plan de l'actualité.

Une seule certitude, il y a une volonté très prioritaire de dépolitiser ces élections pour des raisons d’ailleurs très divergentes :

- la majorité des candidats bien placés pour l'emporter veulent se démarquer des partis qui désormais sont marginalisés dans l'opinion des citoyens,

- le pouvoir en place au niveau national actuellement représenté par "EN MARCHE" est pour ces élections à l"L'ARRÊT" n'ayant pas réussi à s'imposer avec ses propres listes ou en incluant ses candidats dans des listes. Il n'a donc plus intérêt à faire de cette élection un test qui n'aurait aucune valeur positive pour lui ou pire qui pourrait lui être très défavorable.

 

UNE ÉLECTION VRAIMENT "LOCALE" : DES PROMESSES QUI N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT OU QUE CEUX QUI Y CROIENT"

Il y aura encore pour ces élections divers terrains de combats qu'on voudrait qui ne soient que d'idées, de programmes contre programmes :

- combat des candidats postulants nouveaux et des opposants pour sortir les sortants,

- combat sur les programmes locaux,

- combats de chiffres,

- combats d'idées...

Ce qu'il y aura de sûr c'est que les promesses pour proposer un mieux vivre dans nos communes vont pleuvoir !

 

Alors, pour tenter d'éviter une nouvelle déception citoyenne,  citons en guise d'avertissement aux candidats le sage CONFUCIUS :

"Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette."

Il faudra qu'un jour ceux qui promettent que "demain, on rasera gratis " soient condamnés pour délit de tromperie ! et qu'ils paient leurs dettes.

 

UN CODE DE DÉONTOLOGIE POUR CANDIDATS À L'ÉLECTION ?  "LA MORALE DU PARFAIT CANDIDAT". Il APPARTIENT À L'ÉLECTEUR DE FAIRE SÉRIEUSEMENT SON DEVOIR DE CITOYEN ET DE FAIRE, COMME POUR SES ORDURES, LE TRI SÉLECTIF ENTRE LES CANDIDATS

Nos parlementaires si prompts à pondre avec souvent la complicité du gouvernement des textes pour tout et pour rien ne devraient-ils  innover dans un code de déontologie du parfait petit élu non menteur, non délateur, non diffamateur non condamné, ni inculpé...?

Cerrtainement pas, trop de lois tuent la loi et les candidats qui usent et abusent faute de programme sincère se disqualifient. Honte à eux et à leurs proches qui laissent faire !

De plus, en la matière, les textes et la jurisprudence permettent aux juges responsables de sanctionner les abus : diffamation, annulation des élections...Cette bonne vieille  loi de 1881et les milliers de jugements qui font jurisprudence suffisent à condition que la justice passe et passe vite.

Mais la meilleure sanction pour obtenir un débat apaisé et démocratique, un débat sur les idées et les projets est la honte que porteront, lui et ses complices, toujours  sur leurs visages ceux qui diffament et injurient. Ils méritent en réponse à leur bassesse la sanction que les citoyens devront leur infliger en les condamnant aux oubliettes par leurs bulletins de vote.

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31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 23:37
EN FIN DE SÉANCE ET HORS ORDRE DU JOUR, LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU A CLOS LE DÉBAT QUI A AGITÉ LES FLOTS DE LA PISCINE DES CHIRONS

EN FIN DE SÉANCE ET HORS ORDRE DU JOUR, LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU A CLOS LE DÉBAT QUI A AGITÉ LES FLOTS DE LA PISCINE DES CHIRONS

 

DES DÉCISIONS PORTEUSES D'AVENIR CONFORTENT LA BONNE MARCHE DE L'AGGLOMÉRATION DANS UN CLIMAT DE PARFAITE SOLIDARITÉ ENTRE LES COMMUNES

 

RETOUR AU CALME DANS LES EAUX DE LA PISCINE DES CHIRONS

Le Président Yannick MOREAU a très habilement clos la séance sur un "flash back" sur la mini-tempête qui a, ces dernières semaines, agité l'eau de la piscine des Chirons.

Les trois piscines de l'Agglomération des Sables d'Olonne : piscine du Remblai, Aqualonne à Château d'Olonne et la piscine des Chirons ont fait l'objet, pour leur gestion, d'une délégation de service public.

L'attribution de ce marché à la société VERT MARINE a été contestée par son concurrent.

VERT MARINE, dans sa proposition qui a été retenue,  a projeté de  spécialiser les piscines : la piscine du Remblai était plutôt santé, celle d'Aqualonne plutôt familial, ludique et celle des Chirons plutôt scolaire.

Cela signifiait pour certains habitués que la piscine des Chirons serait fermée au public et qu'ils perdrait un peu leur privilège.

Les habitués de cette piscine ont donc manifesté leur mécontentement et créé un collectif qui s'est fait entendre au niveau des media locaux.

L'élu responsable du dossier, l'Adjoint aux Sports Gérard HECHT, a donc pris contact avec les usagers mécontents et négocié avec le délégataire VERT MARINE.

Une solution amiable a pu être trouvée : la piscine serait ouverte 12 heures par semaine au public avec des créneaux correspondant aux souhaits des usagers. Pour sa part, VERT MARINE accepte ces conditions nouvelles d'exploitation même si cela entraine un surcout de la gestion de cette piscine.

Il est vrai aussi que s'il avait fallu modifier le contrat de délégation issu d'une procédure d'appel d'offre qui a déjà fait l'objet d'un contentieux par la partie qui n'avait pas été retenue cela aurait inévitablement débouché sur un nouveau contentieux dans lequel l'agglomération n'aurait pas été à l'aise.

 

Le collectif a obtenu satisfaction et déclaré sa dissolution.

Ainsi ce soir, le Président Yannick MOREAU a constaté qu'il n'avait pas imaginé qu'il puisse y avoir une malheureuse coïncidence entre la signature du contrat de délégation avec la société VERT MARINE et la proximité des élections municipales. 

Mais, ce soir, il a pu annoncer que la tempête qui a agité les flots de la piscine des Chirons était terminée.

 

URBANISME : L'AGGLOMÉRATION POURSUIT SA LONGUE MARCHE VERS L'ÉLABORATION D'UN PLUI PLAN LOCAL D'URBANISME I... I comme intercommunal

 

Chaque commune de l'Agglomération est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme  PLU.

Pour une Agglomération, l'élaboration d'un PLU I  doit permettre la cohérence des politiques pour une urbanisation coordonnée sur son territoire.

Le PLUI ne sera pas la somme des PLU des cinq communes. Il doit aboutir à un projet communautaire respectant les spécificités et l’identité de chaque territoire.

L'Agglomération s'est emparée de cette compétence d'élaboration d'un PLUI pour une meilleure cohérence des politiques d'aménagement sur son territoire.

Le PLUI à terme  se substituera aux documents d’urbanisme existants dans chaque commune. Ce sera donc un énorme travail (trois années sont prévues ) mais aussi un grand chambardement.

Mais, cela ne peut se faire, pour l'adjoint Armel PÉCHEUL, que s'il est mis en place un schéma de concertation permanente entre les trois partenaires :

- L'Agglomération qui a la maîtrise du projet,

- les cinq communes

- les habitants

Pour les communes, il est prévu leur association à la démarche dans un esprit de co-construction tout au long de la procédure à la suite d'une réunion de la Conférence Intercommunale des maires et les conseils municipaux devront donner leur avis. Il y aura aussi des Comités de pilotage thématiques.

Des moyens importants de communication seront développés ainsi que des réunions publiques avec les habitants.

La première Conférence intercommunale des maires s'est réunie le 13 janvier 2020.

Toutes ces procédures et structures doivent garantir une concertation efficace et permanente. Elles seront incorporées dans la Charte fondatrice de l'Agglomération.

Le PLUI est donc entré dans sa phase de réalisation après le vote de ce soir adopté à l'unanimité moins l'abstention de Nicole LANDRIEAU.

C'est une étape très importante qui a été franchie pour concrétiser à terme la notion de territoire.

 

À SUIVRE...

 

 

 

 

 

 

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24 janvier 2020 5 24 /01 /janvier /2020 12:12

 

LA COMMUNE UNIQUE PAR FUSION : UNE NÉCESSITÉ POUR ALLER DE L'AVANT ET POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

L'ancien Ministre Jean ARTHUIS se penche sur le problème des collectivités locales qu'il connait particulièrement bien par expériences.

En 2019, il annonçait ainsi son retrait de la politique ... "Il faut maintenant laisser la place aux jeunes !"

Sa réflexion qu'il donne en "point de vue" dans Ouest France de ce jour nous semble d'une pertinence exemplaire et une pièce à verser au dossier élections municipales 2020 et sur les bienfaits du regroupement des communes.

C'est d'autant plus intéressant que cela vient d'un ancien membre du Sénat : institution qui résiste encore aux projets de regroupement des 35 000 communes qui sont la négation d'une bonne gestion décentralisée d'une nation.

Au Pays des Olonnes ce qui se réalise après la création de la Ville nouvelle des Sables d'Olonne est une belle illustration de ce point de vue de Jean ARTHUIS.

Dans la soirée des vœux du maire des Sables d'Olonne, Yannick MOREAU, ce 16 janvier 2020, c'est avec plaisir que nous avons entendu l'ancien maire Louis GUEDON se réjouir aussi, avec des mots bien choisis, de voir "sa" ville LES SABLES D'OLONNE bénéficier de l'impact et des capacités nouvelles que la Ville fusionnée pouvait désormais avoir.

UN POINT DE VUE

UN POINT DE VUE

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 22:38
LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

DES ACTIONS ENCORE PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…10 ans après

 

Il y en a au moins 2 instances :

 

  • Celle de la demande des défenseurs de l’ancien Maire René MARRATIER…leurs honoraires pour un montant de 240 000 euros peut-être plus aux dernières informations. Quand on aime, on ne compte pas !
  • ! Si le maire a l’oreille de la Cour Administrative d’Appel de Nantes la commune devra payer ces honoraires…donc les habitants de la Faute sur Mer y compris les victimes devront le faire avec leurs impôts. On n’ose pas croire cela !

Sur ce dossier il y aura d’autres suites…la commune ne peut se payer ce luxe !

 

 

  • Celles qui visent à fixer l’indemnisation d’une partie de la centaine de victimes aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES. Les arrêts ont été rendus dans la pauvreté qu’on craignait pour les victimes.

 

Il y aura donc encore une suite judiciaire dans ce dossier pour ce qui concerné l’assurance des collectivités locales.

 

Dans quelques semaines, nous nous recueillerons pour nous souvenir des victimes, de toutes les victimes de XYNTHIA dans la nuit du 28 février 2010.

 

 

UN ESPOIR DE VOIR SE CLORE LE DOSSIER

 

On trouve l’information dans un article d’Ouest France qui rapporte les propos récents du Préfet de la Vendée ;

« J’ai obtenu des garanties pour que l’État n’aille pas en cassation contre la décision de la cour d’appel administrative de Nantes sur l’indemnisation des victimes », indique le préfet de la Vendée, Benoît Brocart. Autrement dit, quelle que soit la décision du tribunal, l’État ne la contestera pas en faisant appel.

Alors que « le dixième anniversaire de la tempête Xynthia approche », le préfet indique que « l’État souhaite clore ce chapitre douloureux et souhaite que les autres parties que sont la commune de La Faute et l’association syndicale adoptent le même comportement de respect ».

Un espoir dans le désespoir…mais comme pour OUTREAU toutes les conclusions ne seront pas tirées de l’affaire MARRATIER, maire indigne, condamné pour homicides involontaires mises en danger de la vie d’autrui…et pour son adjointe et autres complices relaxés pénalement.

 

Nous avons commencé à esquisser dans nos précédents articles les failles de ce que nous ont révélé les aspects judiciaire et administratif de ce drame : un maire incontrôlable, des opérations immobilières à la limite très inférieure de la légalité, des rapports conflictuels entre Préfecture et commune, un Préfet sans pouvoir ou n'exerçant pas son pouvoir, un risque majeur pour les populations occulté…

 

Nous conclurons donc cette série d’articles sur les enseignements qu’il faut absolument  tirer pour s’assurer un « plus jamais ça » : plus jamais une catastrophe sur le plan humain dont on ne peut imaginer la gravité et la profondeur et surtout qui aurait pu être évitée si la loi avait été respectée, une Justice complexe, contradictoire...

 

 

À SUIVRE...

SYNTHÈSE DES  CONCLUSIONS À TIRER DE CE DRAME XYNTHIA SUR LE PLAN DE LA GESTION CONDAMNABLE D’UNE COMMUNE :

PLUS JAMAIS ÇA !

 

 

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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 22:40
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

 

 

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

 

On ne comprend donc pas l’arrêt de la Cour d’Appel de POITIERS de 2016 qui conclut que le maire est resté dans les limites de l’exercice de ses compétences quand il signait des permis de lotir et de construire dans des zones réputées très dangereuses pour des terrains et constructions appartenant à son adjointe et des constructions faites par les soins d’un ami élu de la Faute sur Mer, lui aussi !

 

En déclarant que le maire et son adjointe à l’urbanisme ont agi dans le cadre de l’exécution normale de leurs fonctions d’élus : «  les fautes retenues à l’encontre de René MARRATIER ne sont pas détachables du service public qu’il exerçait lorsqu’ils les a commises »

 

Seulement pour étayer leurs dires les magistrats n’apportent aucune preuve du bien-fondé légal des décisions du maire.

En effet, on ne voit d’ailleurs pas comment un maire :

  • qui délivre des permis de construire illégaux,
  • qui ne prend pas les dispositions prévues par la loi en matière de protection des risques et ce malgré les relances et injonctions du Préfet de la Vendée,
  • qui rend constructibles des terrains inondables et laisse son adjointe à l’urbanisme commercialiser les dits terrains et les constructions édifiées sans les mesures de sécurité obligatoires
  •  

Comment une décision de justice peut-elle affirmer que ces actes illégaux, mettant, en toute connaissance de cause, en danger la vie d’autrui soient de la compétence normale et banale du maire dans le cadre du service public qu’il assume de par sa fonction ?

 

Revenons au Jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne qui démontre une à une les fautes commises par le maire, son refus d’entendre raison quand le Préfet et ses services écrivent et réitèrent leurs écrits pour mettre en garde le maire et même transmettent au tribunal administratif de actes estimés illégaux.

 

Ce Tribunal ne pouvait que conclure "que les fautes commises par René MARRATIER Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service"...

 

un maire dans l'exercice de ses fonctions ne peut se conduire comme l'a fait le maire René MARRATIER. Il est donc sorti de son domaine de compétence et doit être jugé comme un citoyen sans la protection du statut de maire.

 

 

 

 

MAIS OÙ VA-T-ON AVEC CET ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

 

Si on estime que cet arrêt de la Cour d’Appel peut faire jurisprudence puisqu’il a été confirmé par la Cour de Cassation…il faudrait conclure que les maires auraient ainsi, par exemple, donc le droit d’acheter à vile prix personnellement ou par des comparses des terrains sans valeur car inondables, les déclarer constructibles, les vendre ou les faire vendre par des complices.

... mais où irait-on ?

N’est-ce pas à la limite un permis de tuer qui a été ainsi délivré aux maires par cette « jurisprudence ».

 

N'oublions surtout pas que si les mesures préconisées concernant :

 

  • l’entretien de la digue, son rehaussement, sa surveillance en cas de tempête,
  • le rehaussement des logements et l’interdiction de maison de plain-pied dans les zones réputées dangereuses,
  • les interdictions de construire comme cela fut fait au sein même de la commune sur interventions du Préfet pour un autre lotissement,
  • les obligations d’informer les habitants du danger qui ont été codifiées,
  • les règles concernant l’alerte en cas de danger

…si ces règles que la loi imposait au maire avaient été respectées il n’y aurait pas eu de victimes…cela a été dit lors du procès !

 

 

Pire, les maires, puisque, si l’on en croit cette jurisprudence, pourraient exproprier des occupants de terrains inondables pour faire une opération immobilière scandaleusement juteuse pour lui-même ou pour autrui. C’est dans leur compétence : renversant !..C’est pourtant ce qu’a conclu, dans son arrêt, la Cour d’Appel en déjugeant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

 

La jurisprudence n’est pas la loi : heureusement !

 

Pour la défense( ?) des prévenus, et pour échapper à la rigueur du droit pénal et de certains magistrats de l’ordre judiciaire leurs avocats demandaient aussi au TGI des Sables d’Olonne de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de Nantes…tiens, tiens !

 

Y aurait-il en France deux justices à deux vitesses pour juger une faute ?  

 

Mais le TGI des Sables d’Olonne puis la Cour d’Appel de Poitiers se sont déclarés compétents pour juger le maire et ses complices.

 

Par contre, cette formule judiciaire des deux juridictions a peut-être un tout petit avantage pour les victimes. C’est que le Maire, c’est la commune, la collectivité, l’État. Donc si le maire est condamné en tant que maire, ceux qui payeront les pots cassés sont des personnes « morales » comme l’État, les communes…qui sont toujours solvables tandis que, le citoyen maire, comme Monsieur René MARRATIER bien que déclaré coupable même s’il était à l’abri du besoin aurait été dans l’incapacité d’assumer l’intégralité des conséquences financières du préjudice qu’ont subi ses concitoyens.

 

Qu’ont ou qu’auront pris en charge les diverses compagnies assurances concernées ? On reste dans le doute et quasiment toutes les familles des victimes et les associations qui les soutiennent sont fatiguées, baissent les bras.

 

Si les prévenus condamnés sont insolvables, il ne serait resté pour indemniser les victimes que leur recours auprès de leurs assurances, auprès des Assurances personnelles des prévenus, et auprès de la ou des compagnies d’assurances qui couvrent les risques assumés par les communes, les fonds publics concernant l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles, les assurances des victimes, l’État dans certains cas,

 

L’assurance de la commune a indemnisé partiellement les victimes.

 

En effet, les préjudices matériels, moraux subis par les familles des victimes sont estimés à 21 millions d’euros. Mais quelle que soit la « juste indemnisation » des victimes ? le malheur des familles demeurera !

 

Aujourd’hui on craint le pire : que la juridiction administrative de Nantes qui doit statuer sur certaines indemnisation du préjudice subi par les victimes et leurs familles ne distribue que des miettes à ces victimes et à leurs familles : une injustice flagrante pour certains cas.

 

Nous n’avons pas encore le texte du dernier arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes mais le communiqué de presse et les articles parus récemment laissent entendre que les quelques victimes (à peine une vingtaine sur les 120 parties civiles) qui ont poursuivi les procédures n’auront que des miettes.

 

 

LES GRAVES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS

 

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers est pour nous plein de mystères, illisible mais d’une extrême gravité :  

 

- d’abord il constitue une injure aux magistrats du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne qui ont conclu après force accumulations de preuves irréfragables que « les fautes commises par René MARRATIER, Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service »...des élus  dignes de leurs fonctions ne peuvent agir de la sorte,

 

- très dangereux car il ne respecte pas les obligations légales imposées aux maires et aux élus d’une manière générale, dans l’exercice de leurs fonctions et ouvre aux élus des possibilités jusque-là illégales de dévoiements de leur fonction,

 

- injuste vis-à-vis des victimes car la Cour d'Appel renvoie les parties civiles (victimes et familles des victimes) devant la juridiction administrative privant les victimes d’une réparation rapide de leurs préjudices : il revoie leurs requêtes dans un circuit sans fin de procédures, c’est un nouveau coup dur pour de nombreuses familles et pour le droit à réparation d’un préjudice réel dans des délais admissibles...ce qui n'est plus le cas,

 

- jette le discrédit sur le pouvoir des Préfets auprès des citoyens et des élus, maires en-tête, qui savent désormais qu’ils peuvent enfreindre sans risques les injonctions de leur Préfet représentant de l’État dans leur département, même si cela conduit à créer des situations dramatiques.

 

 

 

À SUIVRE

 

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

 

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