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27 janvier 2018 6 27 /01 /janvier /2018 12:03
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

ÉGALITÉ, DÉCLARATION DES DROITS DE  L’HOMME ET DU CITOYEN

 

Art. 1er. -

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » 

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ…

Certes :

1 égale 1

10 égale 10

On disserte sans fin sur :

ÉGALITÉ SALARIALE HOMMES FEMMES

ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT L’IMPÔT

ÉGALITÉ DES CHANCES…

...pour constater des inégalités.

Certes, il y a au moins une chose qui est sûre :  nous sommes TOUS ÉGAUX FACE À l’INÉGALITÉ qui nous entoure puisque celle-ci est un concept à géométrie variable et que nous devons admettre  l’inégalité comme une chose raisonnable…parfois ou souvent !

Nous aboutissons donc à ce constat terrible et implacable de l’impuissance à gommer les inégalités et d’ailleurs cela est-il possible ?

La deuxième phrase de l’article 1 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 stipule que :

 « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »

et comme il n’y a pas de définition ni de limite de la notion d’utilité commune l’INÉGALITÉ est un fait inéluctable s’il y a « utilité publique ». Mais dans quelle situation n’y aurait-il pas « utilité commune » : ne faut-il pas des grands et des petits, des élèves qui ont VINGT et d’autres qui ont ZÉRO ?

 

UNE NOUVELLE ÉTUDE SUR L’INÉGALITÉ ENTRE LES CITOYENS FONCTIONNAIRES ET LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ NOUS ÉCLAIRE

LES INÉGALITÉS Y SONT CONSACRÉES :

Non seulement :

Pour les conditions du départ à la retraite

Pour les pensions et retraites

Pour la sécurité de l’emploi…

Pour le nombre d’heures travaillées…les 35 heures pour le privé et moins, beaucoup moins pour les fonctionnaires territoriaux, pour des agents entreprises « nationales »…

Mais aussi , pour les fonctionnaires et entre eux-mêmes, il n’y a pas ÉGALITÉ…puisque certains travaillent moins que les 35 heures et d’autres travaillent 35 heures et plus ! Et que ceux qui travaillent moins de 35 heures alors qu’ils sont peut-être assujettis aux 35 heures ne sont pas sanctionnés ou que leur « statut » le leur permet …

 

Mais comment les hommes peuvent-ils être égaux puisque génétiquement ils sont tous différents les uns des autres ? Ces différences  consacrent  bien un fondement incontournable des formes d’inégalités.

 

L’ÉGALITÉ PURE N’EXISTE PAS MAIS L’INÉGALITÉ EXISTE JUSTIFIABLE OU PAS

PAR CONTRE LES LUTTES CONTRE LES INÉGALITÉS SONT SOUVENT MORTIFÈRES…donc méfions-nous des mots, des grands mots comme ÉGALITÉ qui transformés en slogan sèment la terreur.

 

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5 novembre 2017 7 05 /11 /novembre /2017 23:26
VOTRE BLOG CITOYEN A 11 ANS

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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 18:56
Une mairie où il se passe bien des choses

Une mairie où il se passe bien des choses

UNE LEÇON DE DÉMOCRATIE

EXIT LA GAUCHE SABLAISE DU FUTUR CONSEIL COMMUNATAIRE DE L'AGGLOMÉRATION ?

Cela aurait pu arriver mais...

Ce fut la crainte des deux élus de gauche lors du vote sur l'élection des conseillers communautaires qui deviendront le 1er janvier 2017 les délégués des Sables d'Olonne à la future communauté d'agglomération.

Les futurs délégués à cette communauté d'agglomération  

Il y a, jusqu'au 31 décembre 2016, 14 délégués communautaires, conseillers municipaux des Sables d'Olonne à la CCO...il n'y en aura plus que 13 à la Communauté d'Agglomération...qui va être éliminé ?

Il faut donc une élection au sein du conseil municipal pour le choix des conseillers qui seront nommés par leurs homologies à la communauté d'agglomération. On pourrait reprendre les mêmes ...sauf qu'il y en aura un qui sera éliminé.

Si on suit la règle fixée par la loi au sein du Conseil Municipal il n'y a que deux élus de gauche dont un seul est délégué communautaire.

Le mode de scrutin brut élimine mathématiquement ce conseiller municipal Gérard MERCIER qui ne peut que critiquer ce système majoritaire qui élimine totalement la représentation des gens de la gauche sablaise de toute présence dans la future Communauté d'Agglomération. 

Ce constat fait, il fallut bien passer au vote à bulletin secret. 

Il y eut alors lors de la proclamation du résultat du vote une surprise de taille : avec deux élus au Conseil Municipal il y eut 3 voix pour permettre à Gérard MERCIER de siéger au futur Conseil Communautaire. Cette voix baladeuse a sauvé la démocratie locale et la représentativité des Sables d'Olonne. Gérard MERCIER n'a pas caché une émotion certaine devant ce "geste" d'un élu qui lui a apporté un soutien inattendu. Un miracle ?

 

LES ÉMIGRÉS, LES RÉFUGIÉS S'INVITENT AU CONSEIL MUNICIPAL :  imbroglio administratif et misère de l'humanité...des bouts de ficelle et du bénévolat, est-ce suffisant ? 

Cette invitation des émigrés au Conseil Municipal et l'accueil qu'on leur réserve furent évoquées dans une question écrite du même Gérard MERCIER qui s'élève contre le risque et la réalité d'expulsions de famille d'étrangers installées aux Sables d'Olonne.

Les griefs à leur encontre sont d'ordre juridico-financier alors que sur le plan intégration, il n'y a pas de problème. La question est simple : les organismes municipaux et les organisations caritatives nombreuses et actives aux Sables d'Olonne ne peuvent-ils pas agir, prendre le relai pour éviter ces expulsions.

 Sur ce problème, Madame Brigitte TESSON adjointe au maire, n'a pu qu'exposer la situation juridique et administrative. Il est fait beaucoup au niveau de l'accueil des émigrés, des SDF...au niveau du Pays des Olonnes.

NON UNE MAIS CINQ FAMILLES EN DIFFICULTÉS

Tout d’abord la famille expulsée.  Celle-ci est présente depuis quelques années sur le territoire des Sables, déboutée du droit d’asile mais maintenue sur le territoire français avec autorisation temporaire de six mois tant que le chef de famille travaille.

Cette famille était logée par l’APSH (Association qui œuvre pour l'Accompagnement personnalisé et le Soutien à l'Habitat) dans le cadre du CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile). L’APSH loue ses appartements à des particuliers et l’État, dans le cadre du CADA lui rembourse les loyers.

Or, cette famille étant déboutée du droit d’asile, l’État ne remboursait plus à l’APSH les loyers !

Pendant quelques moins, sans l’aide de l’État, l’APSH a réglé les loyers. Ne pouvant plus faire face à cette charge, l’APSH a cessé les règlements.

À noter que lors de l’expulsion, le représentant de l’État présent a proposé un hébergement à l’Hôtel, non pas aux Sables où il n’y avait plus de place pour cause de Vendée Globe, mais à la Roche-sur-Yon. La famille a refusé, préférant être hébergée par une autre famille. Ceci en attente d’un logement privé.

Les bailleurs sociaux, Vendée Logement et Vendée Habitat, n’acceptent pas leur dossier, dans la mesure où leur autorisation à rester sur le territoire est temporaire (tous les six mois en fonction du maintien sur le marché de l’emploi du chef de famille).

Mais alors que font les services sociaux de la Ville ?

L’hébergement social n’est pas de la compétence des communes. Cependant, le CCAS possède quelques logements sociaux, tous occupés à ce jour. La Ville met gratuitement à disposition de l’APSH, les locaux de la rue Laennec pour la MAJ (Maison d’accueil de jour) ainsi que trois studios rue Napoléon actuellement occupés par des SDF en phase de stabilisation. Elle loge aussi, rue Saint-Pierre, une association pour l’alphabétisation (L’ARS). La ville l'a autorisé à accueillir dans ses locaux la Cimade qui accompagne les réfugiés. De plus, nous subventionnons toutes les associations caritatives qui aident les réfugiés. Le CCAS prend en charge 75 % du montant du prix de la cantine des enfants de réfugiés. Nous donnons aussi 4.800 € par an à la MAJ pour la nourriture.

De plus, la CCO verse à l’APSH 65.868 € par an.

"En conclusion, dit Brigitte TESSON, vous pensez bien que tous ces différents intervenants du social travaillent ensemble, se connaissent, se consultent, se complètent. Cependant, la Commission sociale de la Ville propose une réunion de concertation régulièrement dans le cadre de Cap solidaire."

ACCUEIL DES MIGRANTS : LE PAYS DES OLONNES ACCUEILLE 20 RÉFUGIÉS

La ville a accueilli dès avril huit réfugiés à la demande de l’État. Quatre ont rejoint le groupe  en octobre. Il s’agit de 12 réfugiés aux Sables. Château d'Olonne en accueille (provisoirement) huit. Le Pays des Olonnes accueille ainsi une vingtaine de réfugiés, "prenant sa part" ajoute Brigitte TESSON.

Gageons que ce dossier n'est pas clos mais posons-nous la question : nos structures sont-elles en phase notre volonté de solidarité et nos devoirs d'accueil ? Jusqu'où collectivités et associations peuvent-ils aller ? Notre régime administratif centralisé et complexe est-il adapté à ce type de situation : pourquoi ne pas déléguer plus de fonds et de responsabilités aux organisations caritatives comme le fait la Grande Bretafgne ?

 

 

 

 

 

 

 

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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 23:48
La pépinière d'entreprises accueille le Conseil Communautaire...la salle du Conseil contruite au siège, au centre ville, est trop exigûe et inserviable

La pépinière d'entreprises accueille le Conseil Communautaire...la salle du Conseil contruite au siège, au centre ville, est trop exigûe et inserviable

ÉLU : MISSION IMPOSSIBLE ?

DÉLÉGUÉ (E) COMMUNAUTAIRE : UNE FONCTION IMPOSSIBLE À REMPLIR ?

Deux interventions; lors de ce conseil communautaire; ont particulièrement attiré notre attention sur le fonctionnement de la démocratie locale.

Les deux interventions sont celle de Monsieur Gérard MERCIER, élu socialiste des Sables d'Olonne, qui s'en prend à ses collègues qui cumulent les mandats et sont donc conduits à briller par leur absence par exemple en commission. Il a cité une commission importante réduite seulement à deux élus.

La deuxième intervention fut celle Madame Nicole LANDRIEAU (encore !) qui constate cet état de fait et accuse ses collègues de laxisme : moi, j'ai lu tout le dossier, dit-elle,  et vous messieurs, mesdames mes chers collègues, en avez-vous fait autant ?

Enfin, nous avons noté  que, pour ce "petit" conseil communautaire (16 questions seulement !),  le dossier comportait pas moins de deux cents pages : quels sont les élus autour de la table de ce conseil communuataire, ne parlons pas des absents, qui ont vraiment étudié tous les dossiers de cette soirée?

Pourtant des décisions sont parfois très importantes : comme celles des délégations de services publics où la collectivité concède une activité au secteur privé pour 8  voire 12 ans  avec des engagements financiers sur ces périodes qui peuvent correspondre à des millions d'euros et un contrat béton qui peut mettre la collectivité en difficulté financière.

Ce soir, il y avait deux délégations de Service Public :

- la Délégation du Service Public d'Assainissement des eaux usées des communes des Sables d'Olonne, de Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer attribuée à la SAUR,

- la Délégation du service Public d'Assainissement de traitement des boues issues de la station d'épuration des Olonnes attribuée aussi à la SAUR.

Notre équipe lit chaque année des milliers de pages des rapports des délégataires. Parfois il faut crier casse-cou : les élus mesurent parfois mal les dangers de ces contrats de délégation;

Donc, de notre poste d'observateur parfois acteur, nous sommes informés sur la non maîtrise de ces délégations de service public par les élus. Nous  constatons, dans d'autres collectivités, des situations ubuesques où l'on voit des élus obligés de camoufler leur incompétence passée ...ils ont signé des contrats engageant leur collectivité avec des clauses qui s'avèrent hyper dangereuses en matière de sécurité et/ou financièrement.

Mais ces situations touchent de nombreux dossiers que les élus ont à gérer.

L'EXEMPLE D'ERREURS LOURDES DE CONSÉQUENCES COMMISES PAR LES ÉLUS : LES EMPRUNTS TOXIQUES

Rappelons les fameux "emprunts toxiques" qui ont ruiné certaines collectivités, des hôpitaux...et qui vont coûter aux français in fine entre 10 à 15 milliards d'euros  ...tous les ans une cagnotte au budget de l'État reçoit 30 millions d'euros afin d'atténuer le coût de la "sécurisation des emprunts toxiques". Il a été souscrit par les collectivités plus de 15 milliards d'euros d'emprunts toxiques.

Or, pour racheter son prêt une collectivité devra payer la prime de rachat qui peut égaler le montant du capital restant dû ! ...s'il lui reste 5 millions d'euros de capital à rembourser sur un emprunt toxique la  collectivité pour "sécuriser son emprunt"  (passer à un taux fixe) devra donc débourser 5 millions d'euros supplémentaires pour racheter son emprunt auxquels s'ajoutent donc les  5 millions d'euros de capital restant dû. Ceci est, en principe, négociable.

Par pudeur, nous ne reviendrons pas sur les erreurs qui ont conduit le maire de La Faute-sur-Mer et son adjointe devant les tribunaux suite au drame de XYNTHIA. Mais n'oublions pas cet exemple tragique : une chaîne d'incompétence, d'appât du gain au détriment de la sécurité des citoyens a mené à ce triste bilan dont on ne pourra jamais mesurer l'étendue des dégâts humains..

Ce ne sont pas des propos alarmistes mais simplement une invitation à une réflexion pour faire bouger les choses vers plus de compétence, plus d'investissement personnel des élus, plus de sécurité sur tous les plans.

Cette réflexion c'est l'invitation improvisée qui est faite aux élus lors de ce conseil communautaire de réfléchir quelle gouvernance il faudra mettre en place pour la future Communauté d'Agglomération.

 

LES GARDE-FOU À METTRE EN PLACE  : DU PERSONNEL AGENTS TERRITORIAUX   AU TOP ET DES ÉLUS DISPONIBLES

Les élus ne peuvent être omniscients, il leur faut donc des collaborateurs et des conseils extérieurs au TOP !

C'est la chance que va offrir au personnel de la CCO et de la commune nouvelle fusionnée : de donner des moyens humains et financiers à ces collectivités à hauteur des exigences de dossiers hyper techniques.

S'il y a délégation de Service Public (mandat confié au secteur privé pour remplir une mission de service public) il faut des élus et des personnels, agents territoriaux, d'un nouveau de formation leur permettant de négocier avec des cadres chevronnés de société comme SUEZ, VEOLIA, SAUR...et de suivre l'exécution du contrat.

Ce personnel territorial doit se sentir en phase avec ses élus qui doivent donc être disponibles, capables de s'investir dans leur mission donc disponible.

C'est là où le débat d'hier soir aurait pu devenir intéressant. Madame Nicole LANDRIEAU est partie en guerre contre le statut du président et les petits avantages que prévoient les statuts type de la Société Publique Locale SPL "DESTINATION LES SABLES D'OLONNE" qui aura en charge le tourisme.

Si l'on veut des élus disponibles qui ne soient pas que des retraités ou des figurants il faudra bien un jour, comme en Allemagne, leur donner un statut loin des petits arrangements qui aboutissent à des cumuls d'indemnités pour des élus qui éventuellement n'assument pas ou ne peuvent assumer leurs responsabilités.

L'autre écueil à éviter est celui qui consiste pour l'élu débordé ou incompétent de déléguer aux services leurs pouvoirs et de laisser se créer une technocratie "locale" non maîtrisée par les élus...et là aussi le pire peut arriver.

Une gestion légère de ces gros dossiers de délégation de services publics peut conduire comme cela s'est fait souvent ces dernières années au retour à la Régie : la commune, la collectivité fait tout et l'expérience passée nous a montré à quelles catastrophes cela a pu conduire les collectivités. Si l'on ne veut pas donner à Madame Nicole LANDRIEAU qui est régie 100% il faudra que la Communauté d'Agglomération se dote d'une politique et de moyens pour gérer parfaitement ses délégations de services publics.

La future Communauté d'Agglomération aura à régler ce problème...on a entendu hier soir en conseil communautaire des choses intéressantes esquissées. Il faudra avoir un grand premier Président pour cette Communauté d'Agglomération afin qu'elle démarre d'un bon pas sur des bases saines. Le changement pourra faire du bien.

 En attendant aussi que les élus de la Communauté d'Agglomération soient des élus à part entière donc élus au suffrage direct plus clairement que lors des dernières élections.

 

 

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3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 21:10
VIVE LA RENTRÉE 2016 ! DE L'ESPOIR ?

RENTRÉE, SIGNE D’ESPÉRANCE, DE RENOUVEAU MAIS LES NUAGES STAGNENT SUR LA FRANCE

 

Sur le tableau noir pour la rentrée...

 

Dans l'attente de l'homme providentiel

 

ENCORE UNE RENTRÉE MOROSE

 

SUJETS DE MOROSITÉ :

 

- La permanence d’une menace terroriste pèse sur la France et sur le moral des français.

 

- L’accroissement de la dette de la France poursuit son chemin infernal : qui la financera demain ?

 

 - Une croissance qui reste en berne malgré une conjoncture favorable grâce au pétrole dont le coût reste modéré, grâce à une inflation proche de zéro et grâce aux taux d’intérêts au plus bas !

 

- Le chômage, ce cancer qui ronge notre société et dont on dit que le taux décroit selon certains indicateurs qui ne tiennent malheureusement pas compte des envois en stage parking des dizainesde  milliers (voire 500 000 ?)  de demandeurs d’emplois. La France conserve sa médaille d’or du chômage de masse (10 % de la population active).

 

- Un système éducatif en crise permanente et qui a perdu toute crédibilité malgré la qualité reconnue de la majorité des enseignants. C’est le système qui est pourri, pas ses serviteurs souvent aussi zélés que démoralisés, découragés.

 

- Une justice et un système pénitentiaire en déroute et quand un citoyen n’a plus confiance dans la Justice de son pays…

 

- Une France bloquée par le conservatisme, le corporatisme et l’individualisme qui conduisent à l’impossibilité pour l’ÉTAT d’imposer les réformes nécessaires à la France. Ainsi, la loi dite « loi Travail » n’ajoute que des complexifications aux relations de travail et les procédures pour l’imposer en disent long sur les défaillances d’un gouvernement et d’une majorité qui se cherchent et ne se trouvent pas…quant au dialogue social sur cette loi il fut mis entre parenthèses. Ce n’est pas à mettre à l’honneur d’un gouvernement de gauche.

 

- Un début de campagne électorale qui va bloquer encore plus l’appareil étatique avec une pléthore de candidats « des revenants » sans programme novateur et ambitieux capable de réveiller un peuple écœuré de la politique et des politiques.

 

- Une Europe qui désespère plus qu’elle n’enthousiasme le peuple français.

 

- Une France qui a perdu son identité, son idéal...

 

 

PETITE ANNONCE ATTENDUE SUR LE " BON COIN"

 

"FRANCE RECHERCHE HOMME OU FEMME PROVIDENTIEL, si possible vrai démocrate..."

 

Et, en conclusion, une rentrée 2016 pour des français qui ont le moral dans les chaussettes, n’investissent pas et  ne veulent plus croire aux promesses et à la valeur travail…

Ils attendent en vain l’homme nouveau providentiel en qui ils pourraient accorder espoir et confiance.

Pour l’instant aucun prétendant candidat n’ose faire adopter comme devise cette citation de Louis XVI

“Un souverain ne saurait rien faire de plus utile que d'inspirer à sa nation une grande idée d'elle-même.”

 

Pourtant les français doivent se réveiller, se rebeller, se mobiliser pour imposer une France qui gagne…et balayer les vieux chevaux de retour qui n'ont montré ces 30 dernières années que leur incapacité à gouverner.

 

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 08:33
Marianne en danger

Marianne en danger

UN GRAND VAINQUEUR POUR L'ÉLECTION PARTIELLE DE LOIRE ATLANTIQUE : LES ABSTENTIONNISTES : CE N'EST PAS UN BON SIGNE

 

ÉLECTION DU REMPLACANT DE JEAN6MARC AYRAULT

 

Au premier tour 74,51 % des électeurs avaient boudé les urnes.

Au deuxième tour, ce dimanche 24 avril 2016, est élue pour remplacer Jean-Marc AYRAULT la socialiste Karine DANIEL avec 55,44 % des voix exprimées et un taux d'absentéisme identique à celui du premier tour environ 75%.

Ainsi, il y aura à la Chambre des Députés une élue qui aura obtenu son siège avec les faveurs de seulement 13 % des électeurs inscrits de sa circonscription.

 

En plus, du perdant le candidat des Républicains, il y a un super perdant la démocratie. Que représente une élue au rabais, que représente une élection où 75 % des électeurs tournent le dos aux bureaux de vote ?

Un non-vote sanction : la représentation nationale est boudée par la NATION. Le bulletin de vote n'a plus la côte.

Oui, il y a bien un danger pour la démocratie en France aujourd'hui : qu'elle soit locale ou nationale.

C'est un signal fort des électeurs de Loire-Atlantique aux partis, aux élus et à la NATION.

 

 

 

 

 

 

 

 

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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 18:11
2009 : au Pays d'Olonne une consultation d'origine locale eut lieu sur la fusion ( sauf à Château d'Olonne)

2009 : au Pays d'Olonne une consultation d'origine locale eut lieu sur la fusion ( sauf à Château d'Olonne)

UNE MODE DE CONSULTATION POPULAIRE ANTI DÉMOCRATIQUE

 

 

CONSULTATION LOCALE SUR DES PROJETS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

Il y a du Notre Dame des Landes dans l'air : il s'agit d'un texte de circonstance et l'on sait ce que ce type de texte peut comporter comme danger.

Il n'empêche que tout ce qui peut rendre plus participative la vie démocratique locale est bon à prendre sous conditions...

Avec ce texte aurait-on eu à quelques encablures du littoral et de la retenue d'eau potable de Finfarine une porcherie industrielle ?...ce maintenant connu n'aurait malheureusement rien changé.

 

A l'issue du Conseil des Ministres de ce mercredi 20 avril 2016 le communiqué suivant a été publié :

"Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Ce texte crée une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie.

Il permettra à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés.

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement seront appelées à participer à cette consultation.

Elles feront connaître leur avis sur le projet en répondant par "oui " ou par "non" à une question qui sera fixée par décret.

Un dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts sera élaboré par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante. Il sera mis à la disposition des électeurs par voie électronique, un point d’accès étant disponible dans chacune des communes concernées. Les maires organiseront la consultation selon les modalités prévues par le code électoral. Son coût sera pris en charge par l’État.

Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre une première fois pour consulter les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes."

 

UN TEXTE DE CIRCONSTANCE : LES DICTATEURS ONT SOUVENT ASSIS LEUR POUVOIR SUR DES RÉFÉRENDUM ! DONC UNE PROCÉDURE DÉMOCRATIQUE PEUT ÊTRE DÉTOURNÉE...À D'AUTRES FINS !

 

Désormais le texte de l'ordonnance est paru et l'illusion d'un texte ouvrant la démocratie directe s'est envolée.

L'essentiel du texte figure désormais dans le Code de l'environnement dans l'article ci-dessous:

"Art. L. 123-20.-L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique. "

L'État ne pouvait faire une consultation locale sans l'aval des exécutifs locaux concernés donc il utilise le procédé de l'ordonnance pimenté d'un décret : des actes administratifs qui sortent du cadre légal et constitutionnel pour une cause circonstanciée.

 

UN OBJECTIF POLITIQUE

Donc il fallait tordre les textes dans la précipitation non pas dans un but d'instaurer une forme de démocratie directe mais dans le seul but de résoudre un problème politique au sein de la majorité gouvernementale : en clair mettre les ANTI AÉROPORT en difficultés.

 

UN OBJECTIF TRÈS LIMITÉ

Imposer une consultation sur un seul type de projet : il faut qu'il concerne l'environnement,

Que ce projet soit de la compétence de l'État,

La consultation n'aura aucun valeur décisionnelle...que ce soit OUI ou NON...l'État ne sera pas engagé par le résultat du vote-consultation.

 

UNE ORDONNANCE QUI FAIT FI DE LA DÉCENTRALISATION, DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DE LA PROCÉDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE DUP

C'est l'État qui fixe unilatéralement le secteur de territoire qui aura le droit de s'exprimer...le rôle des élus locaux passe à la trappe !...il faut faire vite : le calendrier électoral prime sur tout ! y compris les lois sur la décentralisation.

Des dizaines de décisions ont été actées en Justice...dans la douleur...cette consultation peut-elle les envoyer au rancart ? Cette fois, c'est l'État qui se moque de ses juges.

L'Aéroport a fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique : les citoyens se sont prononcés à partir des règles que fixe l'État pour une DUP...cette procédure de consultation peut allier à l'encontre de la DUP. Même si nous connaissons la portée relative des DUP et l'art des pouvoirs publics et des élus de détourner la procédure DUP pour ne pas dire de la truander : comment ne pas condamner cette consultation qui bafoue des règles légales en vigueur ?

 

NOUS ESPÉRIONS UN PAS EN AVANT DANS LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET DANS L'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE : NOUS CONTATONS UNE PROCÉDURE DÉCEVANTE...qu'en diront le Conseil Constitutionnel et les juridictions europénnes s'ils sont saisis ?

 

 

 

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 10:45
TROP DE SÉNATEURS, TROP DE DÉPUTÉS, TROP D'ÉLUS ?

PLÉTHORE D'ÉLUS EN FRANCE

 

Il faut oser poser le problème du nombre d'élus tant au niveau le plus élevé, le Parlement, qu'à celui de l'échelon de base, la commune.

600 000 élus au total

577 députés

348 sénateurs

1 747 conseillers régionaux

4 042 conseillers départementaux

 

LE NOMBRE D'ÉLUS N'AMÉLIORE PAS LA QUALITÉ DU TRAVAIL LÉGISLATIF ET L'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE

Le résultat : on peut en conclure qu'il y a pléthore d'élus pour le pire et non pour le meilleur.

Il y a pléthore d'élus qui travaillent mal. Les lois impréparées ou mal préparées, complexes, incompréhensibles, contradictoires.

Ne vaudrait-il pas mieux de vrais députés à "temps plein" avec un seul mandat local au lieu de 900 parlementaires qui présentent le triste spectacle soit d'hémicycles vides soit d'hémicycles bien remplis (la télévision est la, il faut se montrer !)pour les questions au gouvernement qui tournent au pugilat, à la démagogie, au théâtre de boulevard.

Au niveau des communes : trop souvent les conseils municipaux sont désertés par les citoyens, désertés par certains élus eux-mêmes. Pourquoi ?

Les conseils municipaux sont ennuyeux comme peuvent l'être des débats sans débat d'une chambre d'enregistrement où sont débités des projets de délibérations étudiés par 2 ou 3 élus tandis que les autres donnent le spectacle triste de l'ennui ou pire celui du désintérêt affiché puisqu'ils tapotent sur leurs tablettes et portables ! ...Certains commencent leur nuit !

 

C'est toute le mode de fonctionnement de notre démocratie qui est à revoir. Pour l'heure les citoyens vivent un simulacre de démocratie.

 

UNE SOLUTIOIN PROPOSEE PAR JACQUES ATTALI

"Jacques Attali propose de passer à "50 sénateurs, 200 députés, un mandat présidentiel unique à sept ans, et réduire le nombre de communes de façon à ce que les communes de moins de 2.000 habitants soient regroupées". L'ancien conseiller de François Mitterrand voudrait aussi "créer les conditions pour que personne ne puisse avoir deux mandats de suite, de façon à créer les conditions d'un renouvellement de la classe politique française", qu'il juge "verrouillée".

Le Sénat italien vient de décider de sa quasi-disparition, à l'initiative du Premier ministre italien. En France, on n'en parle même pas et on continue cet incroyable gaspillage de superposition de collectivités territoriales, dont le métier consiste forcément à dépenser, puisqu'elles sont là pour faire quelque chose". Les budgets prioritaires doivent être selon lui la défense, la police, la justice "qui est dans un état épouvantable".

CHICHE !...Y aura-t-il un candidat à l'élection présidentielle de l'an prochain pour reprendre cette proposition ?

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