Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 21:47
LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

 

 

ÊTRE MAIRE EST UNE FONCTION EXIGEANTE MAIS CE N'EST PAS UN MÉTIER

 

Nos réflexions confirmées en ces temps de CORONAVIRUS concernent les communes et collectivités de tailles  moyennes et les grandes collectivités.

 

Aujourd'hui, il y a une grave contradiction :

Le temps du maire amateur et dilettante est passé. Par contre, rien n'est fait pour rendre attractive cette fonction.

Pour les communes visées par notre réflexion, il est demande au maire une disponibilité totale, des compétences "universelles" : gestion financière, gestion des ressources humaines (très important pour pouvoir déléguer), gestion de son temps, savoir faire : savoir écouter, savoir dire OUI, savoir dire NON et une compréhension des problèmes toujours plus complexes tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Mais, il ne faut pas non plus que cela devienne un métier.

Pourtant le maire et ses adjoints, les Présidents de collectivités et grands syndicats intercommunautaires s'ils veulent vraiment assumer leurs engagements de citoyens élus ne peuvent pas sérieusement concilier une vie professionnelle "classique" et leurs obligations d'élus et familiales.

Donc, cet élu maire assume comme il peut, bien ou mal, une fonction transitoire dans sa vie active.

 

L'OBJECTIF POUR UN MAIRE NE DOIT PAS ÊTRE SA RÉÉLECTION

En effet, DURER ne doit surtout pas être son objectif sinon :

- c'est le risque absolu d'être absorbé par le clientélisme et obsédé par sa réélection et ainsi céder à toutes les demandes pour ne pas décevoir et perdre des voix,

- c'est le risque de subir la pression de ses proches et moins proches qui ne cesseront de le solliciter,

- c'est le risque de la prise d'habitudes, de la routine, de l'incompétence...

 

L'INEXISTENCE POUR MAIRES ET ADJOINTS D'UN SOLIDE ET VALORISANT STATUT D'ÉLU LOCAL

On ne peut non plus se contenter de réserver l'accès à la fonction de maire ou  adjoints aux retraités, à certains fonctionnaires libérés de leurs obligations statutairement pendant leur mandat...

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais ce qui est demandé à un maire...et on le voit bien dans cette période de déconfinement...c'est un dévouement total à la chose publique et à ses concitoyens ...pour l'honneur ?

Le non-statut du maire aujourd'hui a trop d'inconvénients : la routine, le clientélisme, les faiblesses d'un maire pour se faire réélire coûtent très cher à la collectivité, trop cher même. 

 

MAIRE, UN MÉTIER : SURTOUT PAS !

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous.

Par contre, et pour cela, le nombre de mandats successifs doit être limité :

- pour ouvrir la fonction aux prétendants,

- pour justement éviter routine et clientélisme.

 

UN STATUT ADAPTÉ MAIS VALORISANT

Donc, un vrai statut doit permettre au maire "sortant" et méritant d'avoir la possibilité de faire à l'issue de ses mandats d'élus une reconversion digne.

On va nous arguer du coût de cette mesure...qui existe dans d'autres pays.

Nous répondons que le coût des maires "installés" dans leur fauteuil pour 4, 5, 6 mandats successifs est très, trop élevé...c'est le prix des passe-droit, du manque d'innovation, des combines...

Une collectivité de taille moyenne ou importante doit pouvoir investir pour avoir un maire innovant, honnête et capable après l'exercice de ses mandats de se reconvertir dans le secteur privé voire dans le secteur public...

Ce serait une mesure attractive et payante pour une bonne gestion des collectivités, pour une démocratie locale plus forte.

Aujourd'hui, qu'un maire soit nul ou brillant, le calcul de ses "indemnités" ne tient pas compte de l'investissement personnel de l'élu. Pire, "un mauvais maire" peut se faire voter des indemnités d'un montant supérieur à celui d'un maire plus méritant.

 

Nous rappelons que cette réflexion concerne particulièrement les villes moyennes et peut-être les villes importantes.

Quant aux petites communes, il faudra bien un jour ou l'autre faire comme nos voisins européens ; les pousser à leur fusion  : 36 000 communes, c'est ingérable !                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

LA FONCTION DE MAIRE EST TRÈS EXIGEANTE : DISPONIBILITÉ, COMPÉTENCES...

Partager cet article

Repost0
8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 21:45
L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

 

 

AU MENU DE LA RENTRÉE DU GOUVERNEMENT : RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES POUR « UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE »

 

SOUS CE TITRE POMPEUX, PEU AMBITIEUX POUR L’AVENIR ET PEU AMÈNE POUR LES INSTITUTIONS ACTUELLES QUI SONT DONC EN DÉFICIENCE DE DÉMOCRATIE,

NOUS VOUS PROPOSONS D'EN DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LA PRÉSENTATION SOUS FORME D’UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES ET MESURETTES

 

 

On ne peut pas dire que ces projets ainsi présentés ont passionné nos médias et par conséquent les français.

 

La lecture attentive de ce long communiqué du conseil des ministres n’est guère attractive et constitue encore une fois un fourretout du type que nous avons connu avec les lois MACRON.

 

Aussi pour guider nos courageux lecteurs nous avons pris soin de mettre en caractères gras et parfois en couleurs les grands axes de « réformes annoncées » : comme l’introduction d’une part d’élection à la proportionnelle pour élire 87 députés, réduction du nombre de députés…ces projets annoncés ont l’allure d’une évolution et ne constituent vraiment pas une révolution !

 

Citoyens, amis lecteurs attentifs, nous vous interrogeons donc…

 

Qu’en feront nos technocrates et nos élus de ce texte ?

Sera-ce suffisant pour réconcilier élus et citoyens ?

Aurez-vous le courage de lire ce long texte ?

Qu’en pensez-vous ?

 

Bonne lecture…de ce texte compte rendu intégral du...

 

 

 

 

« CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AOÛT 2019

 

RENOUVEAU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE »

 

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation citoyenne et de proximité, le Gouvernement a proposé au Président de la République un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

 

et a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

1. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance.

À côté de ces trois principaux axes, le projet de révision prévoit aussi d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », ce qui correspond à une attente forte de nos concitoyens et aux enjeux considérables auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative.

À cette fin, il prévoit de :
- permettre la mise en œuvre du service national universel afin de renforcer l’engagement de nos concitoyens les plus jeunes dans la vie de la cité ;
- élargir le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions de société ;
- introduire un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne ;
- ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ ;
- créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Cette institution démocratique d’une forme inédite serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Le projet de loi constitutionnelle entend aussi donner plus de responsabilités et de libertés à nos territoires, en introduisant un droit à la différenciation entre collectivités territoriales permettant non seulement à certaines collectivités d’exercer des compétences, dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie, mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Le projet de loi constitutionnelle contient également des dispositions reconnaissant dans notre loi fondamentale les spécificités de la Corse, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Enfin, une nouvelle procédure sera organisée pour permettre aux collectivités d’outre-mer de fixer, plus simplement, des règles applicables sur leur territoire dans certaines matières, sous le contrôle final du Parlement.

Le troisième axe du projet de révision vise à faire aboutir plusieurs réformes renforçant l’indépendance de la Justice. Il est ainsi prévu de supprimer la disposition constitutionnelle qui fait des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’a plus lieu d’être pour un Conseil dont la mission juridictionnelle a été renforcée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

Par ailleurs, il est proposé de faire aboutir une réforme attendue depuis plusieurs années en prévoyant que les magistrats du Parquet seront désormais nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Cette formation statuera aussi comme conseil de discipline de ces magistrats.

Enfin, instituée pour juger les ministres pour les délits et les crimes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, la Cour de Justice de la République, juridiction composée de magistrats et de parlementaires, sera supprimée. Ces ministres seront jugés par une juridiction judiciaire de droit commun : la cour d’appel de Paris. Néanmoins, afin d’éviter les procédures abusives, une commission des requêtes procèdera à un filtrage. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la responsabilité pénale des ministres ne peut être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable.

2. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique, présentés par le ministre de l’intérieur

Ces projets de loi traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail du Parlement par la diminution de ses effectifs (de 25 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.
L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants, et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Par ailleurs, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

Enfin, le projet de loi organique contient une disposition relative à la procédure du référendum d’initiative partagée, qui précise les règles de caducité opposables aux initiatives introduites par un cinquième des membres du Parlement sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 11 de la Constitution dont l’objet serait identique ou contraire à celui d’une loi ultérieurement promulguée. Il confie au Conseil constitutionnel la tâche de constater la caducité de l’initiative et de mettre un terme à la procédure de recueil des soutiens le cas échéant.

Partager cet article

Repost0
29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 17:10
CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

 

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

 

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

 

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

 

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

 

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

 

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !


 

Partager cet article

Repost0
21 août 2019 3 21 /08 /août /2019 21:46
LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

MAIRE, EN FRANCE, UNE NOBLE FONCTION AUJOURD'HUI IMPOSSIBLE À EXERCER

suite de

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html

 

 

LES MAIRES : UN CONCENTRÉ DE TOUS LES POUVOIRS

Rappelons que c'est le collège des conseillers municipaux de la commune élus au suffrage universel qui constitue l'assemblée des élus nommée  "conseil municipal". Ils sont élus par leurs concitoyens de leur commune.

Puis, juste après les élections municipales, c'est par un vote à bulletin secret que les conseillers municipaux élus choisissent celui d'entre eux qui sera leur maire.

Le maire est donc un conseiller municipal élu par deux votes successifs dont celui de ses collègues.

 

Le maire est à la fois le chef de l'exécutif qui applique les décisions (délibérations) du conseil municipal mais il est aussi le "Président" du conseil municipal qui vote toutes les décisions qu'il fera exécuter...il est donc doté du pouvoir "législatif" local et du pouvoir exécutif et en prime il est Officier de Police judiciaire.

Il est le responsable de l'ordre public : maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est le représentant de l'État.

Le Maire concentre donc au niveau communal beaucoup de pouvoirs ! donc de responsabilités (potentiellement !) mais comment peut-il les exercer  ?

 

PEUT-ON RÉHABILITER LA FONCTION DES MAIRES : MAIRE, FONCTIONS ET MISSIONS TROP SOUVENT IMPOSSIBLE À EXERCER?

La fonction de maire reste une fonction valorisante à caractère bénévole (ouvrant cependant droit à indemnités prises en charge par le budget de la commune).

Trois certitudes :

- cette fonction de maire est devenue techniquement d'une extrême complexité qui fait que les maires de petites communes ne peuvent assumer correctement leurs obligations faute de compétences, faute de personnel, faute de moyens...

- l'ampleur des compétences demandées et donc de l’investissement personnel de l'élu est telle que ceux qui seraient à même d'occuper le poste s'ils ont, dans la vie civile, des responsabilités importantes ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour bien gérer leur commune...donc ils sont en grand nombre auto-éliminés de la possibilité d'accéder à la fonction de maire. Pour nous, cette situation est une atteinte à la démocratie locale et à l'égalité des citoyens à accéder aux fonctions électives.

- 34 968 maires : c'est une folie ! c'est une folie française qui coûte cher...comme l'indique le sondage (voir précédent article :

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html)

les français jugent leurs élus incompétents ! et confier la gestion des 34 968  communes à des incompétents...cela finit par coûter très cher au Pays et donc dégoute les citoyens qui voit bien le gaspillage, les faiblesses du système...ce n'est pas l'élu qui est responsable du fiasco que nous constatons mais c'est le système qui est devenu ingérable.

Les réformettes territoriales successives n'ont pas fait évoluer la situation : la FRANCE demeure un millefeuilles ingérable ! Le nombre de strates des collectivités territoriales doit diminuer, le nombre de communes doit être considérablement réduit sans diminuer la qualité des services de proximité (les moyens de communication nouveaux doivent rendre cela possible dans des délais brefs).

 

UNE VRAIE RÉFORME QUI DÉBLOQUERAIT LA SITUATION : DES ÉLUS RESPONSABLES, RÉMUNÉRÉS POUR UNE FONCTION À DURÉE LIMITÉE

Avec les dernières réformettes, la France s'est dotée d'un système complétement dévoyé : l'exercice des compétences confiées au maire se réduit comme peau de chagrin suite aux transferts des principales  compétences de la commune aux "intercommunalités "...le maire petit à petit voit son pouvoir diminuer alors le maire est-il encore responsable de tout pour ses concitoyens ? Certainement plus maintenant.

Le retour à la confiance élus/électeurs passe par l'égalité des citoyens face au droit pour tout citoyen de faire une parenthèse dans sa vie professionnelle pour se consacrer au service de la vie publique pendant une durée qui pourrait être fonction de la taille de la commune et des fonctions exercées. En effet, aujourd'hui un citoyen normalement constitué ne peut à la fois se consacrer sérieusement à la gestion de sa commune, de son intercommunalité, du département...et continuer à gérer sa vie personnelle, son métier, entreprise, cabinet, commerce, ferme...

Ceux qui, depuis 2 ou 3 décennies, comme nous, suivent l'exercice du pouvoir exercé par les maires sont atterrés par la pauvreté des débats, par l'incompétence, par les difficultés croissantes de l'exercice de leurs pouvoirs par les maires.  

Le statut souhaitable doit rendre l'élu indépendant par rapport aux pressions qu'il subira systématiquement. Un maire doit être un "patron " de sa commune à laquelle il consacre l'essentiel de son temps. C'est impossible actuellement avec les 35 000 communes dont plus de la moitié a moins de 500 habitants.

 

À SUIVRE : POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE À RÉALISER FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

Partager cet article

Repost0
20 août 2019 2 20 /08 /août /2019 14:03
UNE MAIRIE DONT LA CONSTRUCTION (4,5 millions d'euros) N'EST PAS JUSTIFIÉE

UNE MAIRIE DONT LA CONSTRUCTION (4,5 millions d'euros) N'EST PAS JUSTIFIÉE

UN SONDAGE TROMPEUR : 83 % DES FRANÇAIS ONT UNE "BONNE OPINION" DE LEURS MAIRES

Ce sondage et les réactions qu'il a engendrées nous donnent l'occasion de nous préparer à l'échéance de mars 2020 : les prochaines élections municipales.

 

QUE PEUT VALOIR CE SONDAGE ?  CERTAINEMENT PAS GRAND CHOSE

Sur le site de l'IFOP ce sondage porte ce commentaire :

"Parmi les critiques formulées à l’encontre des élus en général figurent aux premiers rangs la longueur des carrières politiques (70%), la rémunération excessive (66%) ainsi que la concentration des pouvoirs dans leurs mains (55%). Autre illustration de la défiance à laquelle sont confrontés les élus, seuls 30% des Français les jugent compétents, 26% proches des préoccupations des citoyens et 20% honnêtes."

La communication faite sur ce sondage (sondage IFOP, pour le journal du dimanche) nous surprend donc fortement.

En effet, nous notons que, dans le même sondage, les français ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général...donc 62 % des "sondés" ont une opinion défavorable des élus ou n'ont pas ou plus d'opinions sur leurs élus !

Alors comment peuvent-ils être 83 % à dire qu'ils ont une opinion favorable de leurs maires !...qui sont pourtant bien des élus ! (voir ci-dessous)

À moins que les français "sondés" pensent que leurs maires ne sont pas des élus ?...c'est grave à quelques mois des élections municipales (mars 2020).

 

INCOMPÉTENTS, CARRIÉRISTES, PIRE MALHONNÊTES ?

Pire : les français dans les autres questions de ce sondage sont donc très sévères avec leurs élus puisque :

- ils estiment à 70% que les "carrières" des élus sont trop longues,

- qu'ils ne sont que 30% à estimer leurs élus compétents,

- et que seulement 26 % des élus sont honnêtes,

- que les élus sont trop payés.

Ces pourcentages s'appliquent donc à tous les  élus, les maires y compris...comment peut-on alors avoir une bonne opinion de quelqu'un qu'on estime incompétent, pas honnête, carriériste et ayant trop de pouvoirs ?

Ce sondage et sa présentation sont comme l’aurait dit le général de Gaulle : "une foutaise".

De plus, quand on parle "des maires", peut-on porter un jugement aussi bien sur un maire d'une commune de moins de 100 habitants et que sur ceux des grandes villes et des villes moyennes.

Il faut savoir que dans notre cher pays 53% de ses communes ont moins de 500 habitants et que ces communes ne représentent que 6,4% de la population.

Ce sondage est donc trompeur !

 

À SUIVRE : LES MAIRES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN...

 

 

LE MAIRE DE CETTE PETITE COMMUNE TRAITÉ ET JUGÉ COMME LE MAIRE DE PARIS ?

LE MAIRE DE CETTE PETITE COMMUNE TRAITÉ ET JUGÉ COMME LE MAIRE DE PARIS ?

Partager cet article

Repost0
27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 17:09
LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE ANNICK BILLON (en bleu au premier rang) A QUITTÉ LE BANC DU MAIRE ET DES ADJOINTS

LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE ANNICK BILLON (en bleu au premier rang) A QUITTÉ LE BANC DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'URBANISME AU PLACARD OU SIMPLEMENT AU FRIGIDAIRE À CHÂTEAU D'OLONNE

UN CONSEIL MUNICIPAL ATONE  SAUF POUR LE "B EXIT " B comme BILLON Annick, adjointe au maire chargée de l'urbanisme.

Heureusement que cette question qui n'était pas à l'ordre du jour a été abordée. Il y eût au moins un sujet qui a pu intéresser élus et public et dont on reparlera.:

La démission d'Annick BILLON de son poste d'adjointe à l'urbanisme confrontée à un choix cornélien a été imposée par la loi de juillet 2013 qui a interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local.

UN CHOIX CORNÉLIEN : SÉNATRICE  OU ADJOINTE AU MAIRE ET ADJOINTE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Adjointe à l'urbanisme, Annick BILLON faisait partie de "l'exécutif" de la municipalité castelolonnaise. Elle ne pouvait selon la loi cumuler un poste à l'exécutif avec son poste de sénatrice. Elle a choisi le poste de sénatrice et démissionné de son poste d'adjointe au maire chargée de l'urbanisme.

Le maire, Joël MERCIER, doit remercier le Président HOLLANDE qui a institué cette loi qui lui permet de se "débarrasser" d'une adjointe qui a ouvertement osé affirmer avec courage son choix franc en décembre 2016 pour la fusion des 3 communes. Cette prise de position claire qui correspondait aux engagements électoraux de la majorité municipale a contrasté avec celle du maire et d'autres adjoints qui, malgré leurs promesses électorales et ambiguës, n'ont pas fait campagne pour le OUI à la fusion et ont tenu des propos troublants sur la fusion ou plus exactement contre.

Des adjoints, d'ailleurs, et des conseillers, continuent ce jeu stupide après la consultation populaire de s'afficher contre la fusion en tenant des propos peu favorables à celle-ci. Cela entretient une cacophonie face aux propos du maire qui a pris acte de la votation du 11 décembre 2016 et souligne à chaque occasion son souhait de la réalisation de la fusion au 1er janvier 2019.

LE CHOIX D'ANNICK BILLON

D'un côté, l'ancrage d'Annick BILLON au Pays des Olonnes se fait de plus en plus fort et de l'autre le travail au Sénat est valorisant. Le choix n'était aisé mais obligatoire.

Dans son intervention au conseil municipal Annick BILLON a bien souligné qu'elle restera une conseillère municipale de Château d'Olonne bien présente.

Cependant, elle marque son étonnement face à la vacance du poste d'adjoint à l'urbanisme. Le maire laisse même planer le doute sur le maintien de ce poste.

Le Poste d'adjoint à l'urbanisme est "une institution" à Château d'Olonne où les affaires immobilières, SCOT, PLU, permis de construire...ont été une base des compétences développées au niveau de la commune. Supprimer le poste est certes possible en transférant la délégation à un autre élu, un autre adjoint.

De plus avec les transferts des compétences à la Communuaté d'Agglomération ce poste perdra de son importance.

"INUTILE OU IRREMPLAÇABLE ?"

Mais le non remplacement d'Annick BILLON et l'annonce d'une possible suppression du poste d'adjoint à l'urbanisme explique la question que l'intéressée a posée après son immersion durant une dizaine d'années dans ce domaine et un important travail d'équipe au sein  de la commission d'urbanisme.

Annick BILLON a fait de cette commission une commission vivante, proposante et ouverte. Malheureusement les beaux projets montés (Centre ville, lotissements communaux...) se sont fracassés sur le barrage des obstructions mises par le maire et l'ancien maire Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER. L'urbanisme à Château d'Olonne chasse gardée et pouvoirs occultes ?

Annick BILLON a donc posé, non sans humour, la terrible question concernant l'exercice passé de ses responsabilités d'adjointe chargée de l'urbanisme ; étais-je "inutile ou irremplaçable ?"

 

À SUIVRE : UN REMPLACEMENT D'UNE ADJOINTE QUI TARDE À VENIR...

Partager cet article

Repost0
21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 23:04
Dans ce bel immeuble avec vue sur la CONCORDE !  se  votent nos lois et parfois des lois inapplicales ou inappliquées

Dans ce bel immeuble avec vue sur la CONCORDE ! se votent nos lois et parfois des lois inapplicales ou inappliquées

UNE LOI VOTÉE CONTROVERSÉE QUI RISQUE DE NE JAMAIS ÊTRE APPLIQUÉE PEUT-ÊTRE INAPPLICABLE  SOUS SA FORME INITIALE

 

La loi sur le "non cumul des mandats" vise à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou adjoint d'un exécutif local : maire, adjoint au maire, maire d'arrondissement, président ou vice président de conseil régional et départemental, de communauté de communes et d'agglomération à partir de mars 2017...juste avant les élections ! 

D'abord, pour sombrer dans le ridicule ou le cauchemar, osons la question : un député comme Yannick MOREAU, s'il veut terminer son mandat de parlementaire devrait démissionner de son poste d'adjoint au maire d'Olonne sur Mer au plus tard le 31 mars 2017 pour des élections législatives fixées au 11 juin 2017.

 Mais en plus, il ne pourra décemment pas briguer le poste de Président de la Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2017 sauf à courir le risque que le 31 mars prochain ou au plus tard après sa potentielle réélection en juin 2017 comme député il doive démissionner, choisir un mandat !

Les citoyens ne peuvent comprendre que cette loi discutée au Parlement en 2013 et votée le 22 janvier 2014 n'est appliquée qu'en mars 2017. Il est vrai qu'elle pose de sérieux problèmes juridiques que le Conseil Constitutionnel  (décisions du 13 février 2014) et le Conseil d'État ont relevés.

Alors, pourquoi une précipitation législative inutile pour un texte peutt-être condamné ?.

Cette situation a même poussé au scandale. En effet, le Président de la République avait annoncé que ses ministres l'appliqueraient et il a été le premier à ne pas le faire pour son ministre LE DRIAN Président de la Région BRETAGNE

Par contre, les députés réélus ou élus en juin 2017 auront 30 jours pour choisir entre leur mandat national de député et leurs mandats locaux au sein d'exécutifs : maire,  président de Communauté de Communes...sauf si les nouveaux élus "détricotent " en vitesse la loi juste après leur élection en juin 2017...ils auront donc 30 jours pour détricoter cette loi sachant que 90% des français sont contre le cumul des mandats.(sans trop connaître les impacts négatifs d'un non cumul total).

Voilà pour la difficile explication de texte !

 

LE PAYS DES OLONNES PREND RÉSOLUMENT UNE POSITION RAISONNABLE NON SUR LE CUMUL DES MANDATS MAIS SUR CELUI DES INDEMNITÉS...ce qui n'est pas négligeable et exemplaire

Le débat a dû débuter au sein du G7 (les 7 maires des communes qui constituent la Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne) où le principe évoqué ci-dessous .a été décidé.

L'accord s'est donc fait sur un principe sain et novateur, à notre connaissance.

L'élu qui acceptera les fonctions de Président de la SPL DESTINATION LES SABLES D'OLONNE ne pourra cumuler ses indemnités au titre de la Communauté d'Agglomération et celle qu'il percevra au titre de la SPL.

Cette décision exemplaire est significative. En effet, quelques élus sont des cumulards d'indemnités. Certains et certaines courent après les mandats et les indemnités qui en découlent de manière éhontée. Cette minorité fait passer le message de l'élu qui se sert et non de l'élu au service de ses concitoyens. Cette pratique du cumul d'indemnités entache la réputation des élus et donnent au public une image déformante, caricaturale de l'élu.

C'est pour cela que cette annonce concernant la SPL au dernier  Conseil communautaire de la CCO et au Conseil Municipal  d'Olonne sur Mer méritait d'être portée à la connaissance de tous les citoyens.

Nous suivons le spécialiste en la matière, le député René DOSIERE,  qui plaide pour un vrai statut de l'élu, pour son indépendance financière et la fin d'un système compliqué, camouflé inégalitaire où le cumul est admis pour certains et où le dévouement à la chose publique pour d'autres reste pour ceux-là  une charge personnelle...

Mais le débat mérite d'être approfondi. La France avec ses 36 000 communes et ses  600 000 élus se doit de faire une révolution territoriale de laquelle pourra découler un statut de l'élu qui met fin au bricolage, aux abus et aux disparités et permettra à l'élu de se consacrer à ses concitoyens et à ses dossiers, de se libérer pour exercer  ses responsabilités et les rendre compatibles avec ses activités professionnelles...

Partager cet article

Repost0
29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 22:50
Jean-Yves LE DRIAN cumule : Ministre de la Défense et Président de la Région Bretagne

Jean-Yves LE DRIAN cumule : Ministre de la Défense et Président de la Région Bretagne

LA LOI EST-ELLE LA MÊME POUR TOUS LES FRANÇAIS ?

 

LE VOTE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES QUI A PERMIS Á UN MINISTRE EN EXERCICE DE SE FAIRE ÉLIRE EST UNE TRÈS GROSSE FAUTE.

 

Dans cette "affaire" nous sommes particulièrement choqués par le comportement du chef de l'Exécutif, Président de la République, gardien des lois et de la Constitution.

 

LE CUMUL PRÉSIDENT DE RÉGION ET MINISTRE

Le Président de la République prône une mesure, il en fait voter l'essentiel et il accepte de cautionner le contraire dans le cas d'un proche, membre du gouvernement.

"Moi, président de la République, les ministres ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local parce que je considère qu'ils devraient se consacrer pleinement à leur tâche."

Jean-Yves LE  DRIAN se fait élire en Bretagne et garde son poste de Ministre de la Défense et cumule les fonctions contrairement aux promesses du Président de la République et à la loi sur l’interdiction des cumuls votée mais applicable seulement en 2017.

 

Cette erreur est grave pour 3 raisons :

- elle décrédibilise le droit de vote : voter pour quelqu'un qui n'assumera pas la charge et la fonction qu'il a sollicitées du peuple est un scandale qui fait perdre au vote encore de sa noblesse démocratique,

- elle décrédibilise la fonction de Président de la République qui accepte sans sourciller que ce qu'il a promis passe aux oubliettes ; le peuple se souviendra,

- elle décrédibilise la fonction nouvelle de Président de Région,

- elle affaiblit la fonction de Ministre dont il dit "je serai ministre de la défense dans la plénitude de mes fonctions."

 

Il est vrai que ce poste clef de Ministre de la Défense, dans les moments que nous vivons, est très important. La décision de laisser cumuler les fonctions de Ministre et Président de Région veut dire en clairement pour l'intéressé : je me fais élire pour ne pas m'occuper du mandat que le peuple me confie. C'EST UNE INJURE AU PEUPLE QUI VOTE ET QUI A ACCEPTÉ CETTE SITUATION !

 

LA LOI, LES PROMESSES ÉLECTORALES N'ONT PAS LA MÊME VALEUR POUR TOUS LES CITOYENS ET ÉLUS.

Rappelons les fondamentaux pris dans la déclaration des droits de l'homme

"Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents."

 

Valérie PÉCRESSE, au lendemain de son élection, renonce à son poste de députée des Yvelines. Elle a promis de se consacrer « à 100 % » à la région.

Xavier BERTRAND a annoncé, suite à son élection, sa démission de ses mandats de maire et de député de l'Aisne,

D'autres élus ont aussi démissionné.

 

C'est à leur honneur et au déshonneur de Jean-Yves LE DRIAN. Les hommes ne sont pas égaux devant la loi, la morale et devant les engagements du Président de la République.

 

 

Partager cet article

Repost0