LE vendredi 24 février 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communuaté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

ORDRE DU JOUR

-          L’essentiel est le point Numéro 1 de l’ordre du jour : le Débat d’Orientation Budgétaire : point de passage habituel et obligatoire avant le vote du budget : y aura-t-il débat comment l’indique le nom de ce point à l’ordre du journal ?

-          Ligne prévisionnelle de trésorerie pour 2012

-          A travers un complément d’étude, on reviendra sur l’assainissement (eaux pluviales et eaux usées de l’agglomération)

-          SPA subvention

-          Village entreprises nautiques : loyers.

-           Autres questions diverses de gestion de la CCO

  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC OU REGIE ?

Décidément, les Conseils Communautaires au Pays des Olonnes ont des ordres de jour dont les sujets ne se pas particulièrement motivants car peu porteurs d'avenir : on gère les affaires courantes. S'il y a un problème de fond, il est réglé pour la forme...c'est-à-dire réglé d'avance en Commission ou en Bureau de la Communauté de Communes.

Les délégués communautaires, élus de base, ne se précipitent pas pour engager un débat...au fond, laissant le Conseil Communautaire se tranformer en chambre d'enregistrement. 

Pourrait-il en être autrement avec des élus qui ne sont peut-être pas motivés? Pourrait-il en être autrement si les débats pouvaient être ouverts et non clos parfois habilement par le Président voire sarcastiquement. Nous ne sommes pas ici dans une assemblée d'élus mais dans une assemblée de délégués ds communes.

L'élection au suffrage universel prévue par la réforme territoriale changera

peut-être la donne. 

Pour se rendre compte du désintérêt des élus il suffit d'apprécier le brouhaha dans lequel se passent les séances plus occupées de discussions entre voisins que des sujets débattus et cela au mépris du Président et des adjoints qui ont la pénible tâche de présenter les délibérations.

L'absence d'une partie de la maigre opposition a du aussi réduire encore l'ouverture et la portée des débats.

Délégations de service public transport et assainissement étaient les points forts, objets d'un potentiel débat, qui n'a pas eu lieu. Le retour à la fameuse Régie municipale est discuté dans de nombreuses communes et Communauté de communes. L'étude présentée au Conseil Communaitaire est favorable au maintien de la Délégation de Service Public.

Cette tendance n'est pas partagée par Régis BERNARD (déléguée de l'opposition olonnaise) qui voit dans la Régie à terme, une source d'économie pour les "usagers". Le débat au fond n'aura pas lieu car il faut "trancher". Une régie : il faut du personnel supplémentaire, des moyens...Certes les marges "empochées" par les délégataires font tiquer certains élus.

Nous en resterons donc au mode de gestion préconisé par l'étude : la Délégation de Service Public. Pourquoi pas ?... si les deux conditions suivantes sont réunies :

- des marchés sont bien négociés avec le "délégataire"

- et si les élus se donnent les moyens de "surveiller le délégataire" autant sur les prix que sur les prestations.

Ce vendredi 27 janvier 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communuaté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SONT PUBLIQUES ET QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

ORDRE DU JOUR

Les pricipaux points à l'ordre du jour :

- diverses mesures concernant le personnel  et la gestion,

- plan départemantal pour le logement des populations défavorisées,

-  convention pour l'entretien et le renouvellement d'équipements en forêt d'Olonne,

-  facturation déchets verts,

-  réhabilitation des réseaux d'assainissement communautaires,

-  bilan contruction du Conservatoire,

- délégation service public :  transport ey traitement de l'assainissement collectif...pour le seul réseau communautaire,

- délégation de service public : réseau transport TUSCO.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO

Communauté de Communes des Olonnes : Conseil Communautaire du Jeudi 22 décembre 2011

 Ce conseil communautaire de fin d’année n’aura pas été celui des grandes annonces et des débats de fond.

Une série de mesures « internes » ont été adoptées dans l’indifférence totale ; le tout a été bâclé en une petite demi-heure qui n’a peut-être pas parue longue à quelques élus branchés sur leurs Smartphones et autres mobiles. C’est dire l’intérêt porté par des élus à cet ordre du jour et le respect dû à une Assemblée d’élus et aux Président et Présidents de commission.

Souhaitons qu’en 2012 la collectivité locale dont le budget est le plus important au Pays des Olonnes propose à ses élus un ordre du jour à la hauteur des missions qui lui sont dévolues…les sujets ne manquent pas :

-          Que faire pour l’emploi au Pays ?

-          Quel tourisme au Pays des Olonnes ?

-          L’assainissement : comment sera-t-il financé ? Alléger la facture pour les habitants du Pays des Olonnes.

-          Quels sont les investissements structurants dont le Pays a besoin ?

-          La répartition des compétences entre les communes et la CCO et les économies à réaliser suite aux transferts de  compétence,

-          Le Plan local de l’habitat,

-          Comment gérer des projets comme le Village Entreprises Nautiques ?

-          …

Alors pourquoi un Conseil Communautaire inodore et sans saveur ?

La relance de la Communauté de Communes des Olonnes ?

Encore une proposition que nous faisons avec optimisme ; après une année où la mésentente des élus, le désintérêt de certains d’entre eux pour leur Communauté de Communes et leur mandat ont constitué des éléments qui contribuent à la paralysie d’une collectivité territoriale la CCO  :

2012 une année pour la relance de la Communauté de Communes des Olonnes ?

    Ce jeudi 22 décembre 2011

à 18 heures se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communuaté de Communes des Olonnes

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SONT PUBLIQUES ET QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

Le coup d’envoi de la trêve des confiseurs est tardif à la CCO puisqu’un Conseil Communautaire est donc prévu le jeudi 22 décembre à 18 heures.

Il faut espérer que cette date permettra au plus grand nombre d’élus d’honorer leur mandat et que la nouvelle salle du conseil au 3 Avenue CARNOT sera trop petite pour accueillir les élus, la presse et et le public .

À l’ordre du jour principalement :

EN FINANCES ET PERSONNEL

Diverses mesures de gestion : personnel, avances sur subventions, modifications budgétaires,  contrats d’assurances…

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Revalorisation de loyers

ACCESSIBILITE

Accessibilité des Établissements recevant du Public

MESURES PROPOSEES PAR LE BUREAU DE LA CCO

Fin de la mise à disposition d’une partie des locaux de l’abbaye Sainte Croix au conservatoire

Acquisitions foncières ZAD Vannerie

Dotation solidarité Communautaire

Commission consultative Assainissement

Ci dessous un texte un peu complexe mais qui nous parait nécessaire de publier pour que les citoyens puissent saisir à travers  quels méandres administratifs, financiers, politiques doivent se mouvoir les élus et quel impact cet empilement de structures peut avoir sur les dépenses publiques : qui osera vraiment réformer ce système qui a sa part dans  la croissance des déficits publics et donc de la dette publique ?

Ce dossier administrativement complexe que nous avons volontairement découpé en chapitres illustre le dyxfonctionnement des schémas de collaboration intercommunal. Il doit être l'objet de réflexion des citoyens sur le devenir coûteux et stérile de la multiplication des collectivités. Voir déjà les liens :

CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE : QU'EST-CE ?

PISCINE CANTONALE au Pays des Olonnes : cafouillage communautaire et politique

LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE ( CTU) tel qu'il a été vécu en Pays Olonnais

Nous avons vu ce en quoi consistait le contrat territorial unique CTU : un programme qui a été présenté par les 6 communes du canton et retenu par la REGION PAYS DE LA LOIRE pour un montant de financement régional de 3 010 000 euros.

Analysons maintenant dans les faits comment ce programme a été monté au Pays des Olonnes et son contenu.

Pourquoi la signature du contrat prévue en mai 2011 a-t-elle été reportée ?

Simplement parce que les responsables des deux Communautés de Communes (et donc des 6 communes du canton : Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Olonne sur Mer, Vairé, Sainte Foy et l’Ile d’Olonne) n’ont pu s’entendre sur le contenu du programme particulièrement sur le projet « complexe aquatique ».

C’était un projet cantonal et le maire de Château d’Olonne a obtenu par un vote des élus de la Communauté de communes des Olonnes que le « complexe aquatique » se transforme en piscine communale de Château d’Olonne.

Ainsi est dévoyé l’objet même du CTU qui est de définir des projets essentiels pour l’avenir de leur TERRITOIRE : le critère de projets intercommunaux a donc été écarté. On en revient à la technique du saupoudrage. Nous pensons qu’après les tractations au niveau des  6 maires, il y a eu les tractations entre les responsables des deux communautés de communes et la Région pour dévoyer l’objet même du contrat.

Ce sont ces tractations qui ont fait que la signature du contrat a été différée.

Mais cela va plus loin puisqu’écartée du projet « Complexe aquatique » la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE a demandé que sa part d’aide qu’elle acceptait de mettre au pot du complexe aquatique lui soit retourné !   Dans les faits, il n'y a donc plus de contrat dit" territorial".

Bravo pour le coup de poignard dans le dos des promoteurs d’une future agglomération OLONNES et AUZANCE VERTONNE !

  Ainsi, encore une fois, on voit le Maire de Château d’Olonne détourner une procédure à son profit (et là, castelolonnais, égoïstement nous en tirons satisfaction) : le complexe cantonal devient piscine communale castelolonnaise ! Et la communauté Auzance Vertonne écartée du projet tourne désormais le dos à la Communauté de communes des Olonnes ! : c’est ce qu’on doit appeler la solidarité au niveau du CANTON.

Mais paradoxe : qui a dit « je ne veux pas de la fusion des communes du Pays des olonnes…par contre je ferai en sorte de promouvoir la Communauté d’agglomération au nom de la solidarité locale » : le même Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, qui trucide le premier projet au niveau de la Communauté d’Agglomération.

Et ainsi sur le premier exemple concret de coopération au niveau de la potentielle agglomération c’est le même maire de Château d’Olonne qui assassine ce premier projet !

 EXAMINONS QUELQUES PROJETS 

1)      CHÂTEAU d’OLONNE

Aménagement Centre-Ville et pistes cyclables : ce qu’il y a de gênant c’est que ces « projets » sont en réalité des opérations déjà lancées…Château d’Olonne présente des demandes de financement pour des projets déjà budgétés par la Ville de Château d’Olonne qui certes se traînent dans leurs réalisations mais déjà lancés (comme la piste cyclable du Pas du Bois), les études Prés de la Clais…

On demande à la Région de financer des opérations déjà financées !

Est-ce à dire que la Commune n’a pas de projets nouveaux, pas de programme ? Elle aurait peut-être pu proposer comme projet la future nouvelle mairie ?

2)      SAINTE FOY

Cette commune présente un projet d’envergure cantonal : aménagement d’un parc de loisirs touristique et sportif, complexe pour l’accueil de compétitions et de spectacles équestres de haut niveau et d’un village résidentiel à thème équestre.

Le paradoxe : une petite commune dynamique présente le projet le plus ambitieux et ce projet en est vraiment à sa phase initiale de conception (livraison prévue : 2014) ;

Qu’il aurait été beau et prometteur de voir les 6 communes soudées présenter ce projet cantonal lié au complexe aquatique : c’était l’intérêt général. Mais celui-ci n’intéresse pas nos élus !

À travers cet exemple du C.T.U. nous voulions vous montrer comment nos élus peuvent dénaturer la mise en œuvre des principes concrets de rapprochement des collectivités voisines. Au sein du canton nous constatons l’impossibilité des élus de s’unir sur des projets communs !

Devant ce triste constat nous ne pouvons donc qu’insister sur la nécessité, l’urgence pour les citoyens du Pays des Olonnes et des Pays voisins de se choisir des édiles susceptibles de s’adonner avec passion et technicité à la gestion de leur pays pour lui donner l’élan qui permettra la mise en en valeur de tout son potentiel.

C’est maintenant que les hommes nouveaux doivent se retrouver pour bâtir le schéma directeur d’un autre avenir pour le Pays des OLONNES.

    LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : UNE INSTITUTION A LA DERIVE ?

Nous avions déjà, cet été 2011, insisté sur le caracrère navrant du désintérêt des élus pour "leur" Communauté de Communes :  la CCO. Le dernier Conseil Communautaire nous fait renouveler notre alerte et confirme nos inquiétudes.

Cette sénace débute mal : pas de quorum, pas de Président !

Mais qui veut la mort de la Communauté de Communes des Olonnes CCO ? Pourquoi les élus se désintéressent-ils des dossiers? Ne faudrait-il pas un vrai Président actif, présent pour gérer la CCO ?

Aujourd'hui, on est en droit de se poser toutes ces questions que certains se posent en leur for intérieur ou dans les dîners en ville mais n'osent pas poser publiquement ?

Aurons-nous une réponse à ces questions volontairement provocatrices...une certitude : on ne peut continuer sur cette voie

A titre d'illustration  : voici le texte de notre interpellation auprès du Président de la CCO sur un point de l'ordre du jour de ce conseil communautaire  qui met en évidence  d'une part, l'importance des dossiers portés par la CCO et d'autre part, la faiblesse des moyens humains mis en oeuvre pour gérer ces problèmes .  

Le dossier assainissement : l'assainissement : ce sont des centaines de kilomètres de canalisation, la station d'épuration, des postes de relevages, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales..la gestion de l'assainissment est en partie confiée à la SAUR mais le contrat avec cette société arrive à échéance...il faut donc faire un état des lieux pour faire appel à la concurrence pour la poursuite de l'exécution de cette mission. Le renouvellement de ce contrat était donc à l'ordre du jour mais...la décision proposée aux élus était de ne rien décider !...à nous de poser la question : pourquoi ?

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 novembre 2011

A l'ordre du jour : PROROGATION de la Délégation de Service Public pour l'ASSAINISSEMENT

Depuis des mois nous attirons votre attention sur le renouvellement de ce contrat de Délégation de Service Public et les enjeux politiques et financiers qui doivent en découler. Nous avons rappelé notre position lors du précédent Conseil Communautaire.

Vous avez tenté d’apaiser nos craintes de voir cette opération repoussée. En fait, il faut se rendre à l’évidence nos craintes s’avèrent bien fondées.

Vous parlez « d’un sursis à exécution apporté au transfert de compétence qui a fait l’objet d’un accord consensuel entre les communes (PV du dernier Conseil Communautaire) »

Aujourd’hui, nous préférons parler en toute clarté et analyser objectivement cette situation..

Nous commençons donc par la phase 1 d’un processus qui concrétise la situation d’échec que traverse  la CCO : on proroge le contrat en cours.

Mais il ne faut pas se faire d’illusion, ceci cache la réalité plus sombre que vont être les phases suivantes.

En effet, vous constatez l’incapacité des composantes de la CCO de transférer comme le demandait la Chambre Régionale des Comptes la compétence totale  ASSAINISSEMENT » à la CCO comme cela avait été décidé.

Cette situation révèle donc  un grave constat d’échec du fonctionnement politique et de gestion de la CCO que nous tenons à dénoncer et nous demandons solennellement à ce que soit confirmé l’engagement de la CCO de se saisir de l’intégralité de la compétence ASSAINISSEMENT .

Il est paradoxal que, pour évacuer toute perspective de fusion des communes, ait été avancé l’argument d’un renforcement de la CCO et que les promoteurs de cette perspective agissent maintenant de sorte à affaiblir la CCO ! C’est une politique de bas étage contraire à l’esprit communautaire et donc contraire à l’intérêt général.

Des explications données suite à cette interpellation, il ressort, encore une fois, que la désunion entre les 3 communes, la gestion opaque du dossier occultent des problèmes dont la gravité devra prochainement nécessairement être prise en compte.

Cette "opération vérité" repoussée risque de révéler des jours difficiles pour les finances locales donc nos impôts...nous aurons donc l'occasion d'en reparler.

Pour l'instant lâchement la décision est :

- de  repousser l'échéance du contrat avec la SAUR,

- on ne tranfère pas la compétence assainissement à la CCO comme cela avait été décidé et comme cela devait légalement  être fait et ...après nous le déluge !

Ce vendredi 25 novembre 2011

à 18 heures se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communuaté de Communes des Olonnes

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LES SEANCES SONT PUBLIQUES ET QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences. 

Principaux points à l'ordre du jour:

- Diverses mesures budgétaires,

- Mobilier de la CCO : réaffectation et dons de matériel suite à l’installation de la CCO dans le nouveau siège,

- ZAC de la Vannerie : acquisitions foncières,

- Assainissement : report de l’échéance du renouvellement de la Délégation de Service Public,

- Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Multi accueil de l’Ile VERTIME,

CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE ; qu’est-ce ? 

La "Région Pays de la Loire" consacre une part non négligeable de son budget au soutien d'actions locales et ce, sous certaines conditions :

La première condition est que ces aides ne soient pas destinées à une commune toute seule mais à " un territoire" technique qui évite le saupoudrage et permet (devrait permettre d’instaurer une plus grande solidarité entre collectivités voiisnes.

QUEL TERRITOIRE ?

Pour ce qui concerne notre secteur, le territoire choisi par les élus et agréé par la Région est celui du canton qui est couvert par les deux communautés de communes : la Communauté de Communes AUZANCE et VERTONNE et la Communauté de Communes des OLONNES soit les six communes : Sainte Foy, Vairé, Ile d'Olonne et Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne.

La deuxième condition : la concertation 

L’élaboration du CONTRAT DE TERRITOIRE UNIQUE doit faire l’objet d’une concertation entre élus et les acteurs de la Société Civile

La troisième condition est la répartition équitable des actions financées entre zones urbaines et rurales, petites villes et agglomérations plus importantes.

 Nous allons examiner ce qu’il est advenu de ces conditions dans l’élaboration du CTU OLONNES-AUZANCE et VERTONNE  

LES GRANDES LIGNES DU CONTRAT

Le montant de la participation de la Région (fonction du nombre d’habitants) s’élève à 3 010 000 € répartis sur les 9 projets retenus :

         - Au niveau intercommunal CCO « complexe aquatique » (participation de la Région :1 802 000 €),

-      Pour les Sables d’Olonne : le remblai (participation de la Région : 438 086€),

-      Pour Sainte FOY : Parc de loisirs et touristique avec développement d’un projet de pôle équestre (participation de la Région : 63 360 €),

-      Pour VAIRE : pôle enfance (participation de la Région : 48 000 €),

-       Pour l’Ile d’Olonne : construction d’un gymnase (participation de la Région : 80 940 €),

-      Pour Château d’Olonne : études lotissement Prés de la Clais et CENTRE Ville (participation de la Région : 40 556€) et pistes cyclables (participation de la Région : 265 248€),

-      Pour Olonne sur Mer : aménagement d’une salle pour les associations à Olonnespace (participation de la Région : 268 110),

-      Enfin un budget est accordé pour le fonctionnement du Conseil de Développement (participation de la Région : 4 000 €).

A suivre que s’est-il passé pour le CTU Olonnes Auzance et